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Arrêté - 99 AR 20260519111311524DA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AR 20260519111311524DA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Loisirs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(034-213401466-20260518-222026-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
19/05/2026]
Publication :
19/05/2026
|
ue
DE
unel-Viel
5
- Institution
et
Vie
politique
5-4
Délégation
de
fonction
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
N°
27/2026
à Madame
Déborah
AMSELEM
Conseillère
municipale
déléguée
à
la
programmation
socio-culturelle
de
la
salle
de
spectacles
(Antoine
Roux)
en
lien
avec
l'Espace
de
Vie
Sociale
La
Ruche
Le
Maire
de
la
Commune
de
LUNEL-VIEL,
VU
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confère
au
maire,
sous
sa
surveillance
et
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à
des
membres
du
conseil
municipal, CONSIDERANT
la
nécessité
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales
de
procéder
à
une
délégation
de
fonction
du
maire
au
bénéfice
de
Madame
Déborah
AMSELEM,
Conseillère
municipale,
ARRETE
Article
1er
Il
est
donné
délégation
de
fonction
à
Madame
Déborah
AMSELEM,
conseillère
municipale,
pour
assurer
les
missions
suivantes :
*Missions
principales
:
e
Participer
aux
travaux
des
commissions
Vivre
Ensemble
{lien
social,
inclusion,
handicap,
solidarité,
animation
culiurelle,
traditions
et
festivités,
vie
associative
et
vie
commerçante,
sécurité)
et Education
Parentalité
(Petite
enfance,
vie
scolaire,
périscolaire
et
extrascolaire)
en
vue
dé
préparer
les
délibérations
du
conseil
municipal,
+
Proposer
une
programmation
socioculturelle,
organiser
et
participer
à
tous
les
évènements
à
dominante
‘it socioculturelle
et
citoyenneté
»
dans
la
salle
de
spectacle
(Antoine
ROUX)
y
compris
à
destination
des
scolaires,
+
Mettre
en
place
la
création
d'une
chorale
où
d'une
harmonie
municipale
“Participation
transversale
aux
projets
suivants
:
+ __
Participer
aux
évènements
de
la
Ruche
: proposer
et
organiser
des
débaiïs,
projections,
films
et
documentaires
en
lien
avec
sa
délégation
et
en
collaboration
avec
les
élus
référent
de
l'EVS
et
de
la
bibliothèque
et
avec
la
responsable
de
la
structure
+
Participation
à
la
mise
en
œuvre
et
à
son
suivi
des
actions
communales
inclus
dans
le
CTG
*Missions
de
suivi
technique
et financier
de
la
délégation
:
+
assurer
les
rendez-vous
et
participer
aux
réunions
liés
à
la
délégation
et
assurer
un
reporting
en
bureau
municipal
; = rmmlamralamr barine ae Fran an nm nm ima ma he un rh nn au mtr ans mt ane bibi bin aman m le ALAR BR ATAR ER in mA mm air nm
Honat Amanda nan 4 A ARS nn ina A Ron nm PAR a male A RACE ERA IREM AA nimam mr À nm mima im ha Aa La
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Dun RAmiren
• rechercher tous les financements partenariaux et institutionnels des projets portés par sa délégation
Article 2
Il est également donné délégation à Madame Déborah AMSELEM, l'effet de signer à compter de la date de signature de la présente délégation, tous les actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives relevant de sa délégation et mentionnés dans l'article 1er, à l'exception des documents financiers (bons de commandes, mandats, titres de recettes... ). Elle devra viser les dépenses à engager relevant de sa délégation (avis).
Article 3
Dans le cadre de cette délégation de fonctions et de signature, Madame Déborah AMSELEM, devra faire précéder sa signature de son nom-prénom, et de la mention conseiller délégué par délégation du Maire. Les fonctions exercées par Madame Déborah AMSELEM, dans le cadre de la présente délégation s'exercent sous la responsabilité du Maire. Il appartient à Madame Déborah AMSELEM, de rendre compte au Maire des actes pris dans le cadre de cette délégation.
Article 4
La Directrice Générale des Services de la Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée
- A Madame la Préfète de I' Hérault
- A Monsieur le Comptable du Trésor Public
- à l'intéressé( e) à la notification
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d'un recours administratif ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34000 Montpellier ou par www.telerecours.fr
Fait à Lunel-Viel, le ,À.':l./QS.../ .. 2026
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en préfecture
Le 19/05/2026
Et de la publication le : 19/05/2026
Le Maire,
Fabrice FENOY