Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - b0005009
Déliberation - a0412030
Déliberation - 0000AA46
Déliberation - 0000A937
Déliberation - 000098DF
Déliberation - 0000A0BF
Déliberation - a0909055
Déliberation - a0907052
Déliberation - a0204005
Déliberation - a0309032
Déliberation - a0011033
Document publié le Lundi 10 mai 1999 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0011033)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Collectivités territoriales,
Braderie d’automne du centre-ville - Convention d’occupation du domaine public au profit de l’Union des Commerçants
M. LE MAIRE, Rapporteur : Le Conseil Municipal de Besançon, dans sa séance du 10 mai 1999, a autorisé M. le Maire à contractualiser avec différentes associations de commerçants pour l’organisation des animations commerciales du centre-ville.
La convention définissant ce partenariat a été signée le 11 mai 1999.
Le programme prévisionnel annexé à ladite convention prévoit l’organisation de la braderie d’automne, les 27 et 28 octobre 2000, dans les rues du centre-ville suivantes : Grande Rue (du Quai Vauban à la rue de la Préfecture), rue des Granges (rue de la Bibliothèque à la rue des Boucheries), rue de la République (de la place du Huit Septembre à la rue Cusenier), rue Gambetta (de la rue des Granges à la rue Proudhon), rue Gustave Courbet dans sa totalité, rues Moncey, Morand, Luc Breton, des Boucheries, Battant, Place Pasteur et du Huit Septembre, rue Bersot (zone piétonne), rue Proudhon (de la rue Gambetta à la rue Morand), square Saint-Amour.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer, avec l’Union des Commerçants de Besançon, organisatrice de cette manifestation, une convention d’occupation du domaine public incluant les rues et places ci-dessus, moyennant une redevance forfaitaire de 40 000 F (6 097,96 €), recette à inscrire sur le compte 92.91.7336. 10500 par décision modificative au budget de l’exercice courant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal statue favorablement sur ce rapport à l’unanimité.
Récépissé préfectoral du 13 novembre 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1356
6 novembre 2000