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Déliberation - b0005009
Document publié le Lundi 10 mai 1999 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - b0005009)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Collectivités territoriales,
Braderie d’été du centre-ville - Convention d’occupation du domaine public au profit de l’Union des Commerçants
M. LE MAIRE, Rapporteur : Le Conseil Municipal de Besançon, dans sa séance du 10 mai 1999, a autorisé M. le Maire à contractualiser avec différentes associations de commerçants pour l’organisation des animations commerciales du centre-ville.
La convention définissant ce partenariat a été signé le 11 mai 1999.
Le programme prévisionnel annexé à ladite convention prévoit l’organisation de la braderie d’été, les 7 et 8 juillet 2000, dans les rues du centre-ville suivantes : Grande Rue (du quai Vauban à la rue de la Préfecture), rue des Granges (de la rue de la Bibliothèque à la rue des Boucheries), rue de la République (de la place du 8 Septembre à la rue Cusenier), rue Gambetta (de la rue des Granges à la rue Proudhon), rue Gustave Courbet dans sa totalité, rues Moncey, Morand, Luc Breton, des Boucheries, Battant, Places Pasteur et du 8 Septembre, rue Bersot (zone piétonne), rue Proudhon (de la rue Gambetta à la rue Morand), Square Saint-Amour.
L’organisateur de cette braderie est l’Union des Commerçants.
Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser M. le Maire à signer avec l’Union des Commerçants une convention d’occupation du domaine public incluant les rues et places ci-dessus, moyennant une redevance forfaitaire de 60 000 F, recette à encaisser au chapitre 92.91/7336.10500 inscrit au budget primitif 2000.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, statue favorablement sur ces propositions.
Récépissé préfectoral du 7 juin 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 684
29 mai 2000