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Déliberation - deliberations 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 20 04 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
REPUBL Publié le
. ID : 088-213804420-20260420-26042ADELPNRC-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint ea EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL SYNDICAL
DU PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection en date du 20 mars du Maire et des Adjoints,
Vu les statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,
Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au conseil syndical,
Sont candidats pour siéger au conseil syndical du Parc Naturel Régional de Chartreuse :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Stéphane GUSMEROLI Eric DAVIAUD ; Fabien BAULE
Après l'accord de tous les membres du conseil municipal, l'élection des délégués se fait à main levée.
Membre titulaire
Stéphane GUSMEROLI
POUR : 14
ABSTENTION : 1
Membre suppléant
Eric DAVIAUD Fabien BAULE
POUR : 13 voix POUR : 2 voix
Sont désignés comme délégués au conseil syndical du Parc naturel régional de Chartreuse : Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Membre titulaire : Membre suppléant: | sr ET
Stéphane GUSMEROLI Eric DAVIAUD |, .535.218804420-20260420-26042ADELPNRC-DE
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture et sa publication
Le 21 Avril 2026
Le Maire Envoyé en préfecture le 23/04/2026
> Reçu en préfecture le 23/04/2026
RÉPUBL Publié le
ID : 038-213804420-20260420-26042BDELEGSIVG-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE LA VALLEE DU GUIERS (SIVG)
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection en date du 20 mars 2026 du Maire et des Adjoints,
Vu les statuts du SIVG et notamment son article 6,
Considérant qu'il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au conseil syndical,
Sont candidats :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Stéphane LEVOIR Christine DUMESTRE
Stéphane GUSMEROLI Jeanette PETERSEN
Après l’accord de tous les membres du conseil municipal, il est procédé à un vote à main levée pour l'élection des délégués.
Sont désignés comme délégués au conseil syndical du SIVG :
Membres titulaires : Membres suppléants :
Stéphane LEVOIR Christine DUMESTRE
Stéphane GUSMEROLI Jeanette PETERSEN
CONTRE : 1 (Fabien BAULE) Pour extrait conforme
POUR: 13 Acte certifié(&xXéeutoi
ABSTENTION : 1 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET) dépôt en Préfe
Le 21 Avril 202
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
» Reçu en préfecture le 23/04/2026
REPUBL Publié le
ID : 038-213804420-20260420-26042CDELEGCSPG-DE
D) | DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
PL COMMUNE DE SAINT-PIERRE
DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
AU CENTRE SOCIAL DES PAYS DU GUIERS (CSPG)
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection en date du 20 mars 2026 du Maire et des Adjoints,
Vu les statuts du centre Social des Pays du Guiers
Considérant qu’il convient de désigner un représentant élu du conseil municipal pour siéger au conseil
d'administration du Centre Social des Pays du Guiers (CSPG),
Après l'accord de tous les membres du conseil municipal, il est procédé à un vote à main levée pour la désignation du représentant au CSPG.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne Mme Valérie TORRES pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil
d'administration du Centre Social des Pays du Guiers, pour la durée du mandat.
Contre : 1 (Fabien BAULE) Pour extrait conforme
Pour: 13 Acte certifié exécutoire depuis son Abstentions : 1 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET) dépôt en Préfecture et-sa-publication
Le 21 avril 2 KE <
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
RÉPUBLI Publié le
ID : 038-213804420-20260420-26043DREPNORDIC-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
JL sh COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANT A NORDIC ISERE
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD, Livio
GAZZOLA, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS :
Exposé des motifs
Il est rappelé au Conseil municipal la délibération du 08 novembre 2021, par laquelle la commune a adhéré à
l’association Nordic Isère. Cette association regroupe les sites nordiques des massifs de la Chartreuse, de Belledonne,
du Vercors, de l’Oisans, du Trièves et de la Matheysine. Elle agit à l'échelle départementale, a pour objet de
contribuer dans l'Isère à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et, notamment, le
développement des équipements, la coordination des actions de promotion et de formation et l'harmonisation du
montant des redevances. Elle met en évidence le rôle du ski de fond dans le développement économique des
communes de montagne de moyenne altitude. Dans le cadre juridique défini par la loi Montagne, Nordic Isère a en
charge la perception de la redevance, l'émission de billetterie, l'harmonisation des tarifs, la réciprocité, et la gestion
du fonds de péréquation départementale.
Cette association est gérée par un conseil d'administration élu pour trois ans, parmi les membres représentants issus
des différents sites nordiques adhérents.
Il s’agit de désigner deux nouveaux délégués (1 titulaire — 1 suppléant) afin de représenter la commune à Nordic Isère.
Sont candidats pour représenter la Commune à Nordic Isère :
e Membre titulaire : Stéphane GUSMEROLI
e Membre suppléante : Corinne DEGROOTE
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation des représentants par un vote à main levée. Sont élus pour représenter la Commune de Saint Pierre de Chartreuse à Nordiq
Membre titulaire : Stéphane GUSMEROLI
Membre suppléant : Corinne DEGROOTE
Contre : 1 (Fabien BAULE)
Pour: 13
Abstentions : 1 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET)
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ER
ID : 038-213804420-20260420-26043DREPNORDIC-DE
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture et sa publication
Le 21 avril 2026
{isère) Envoyé en préfecture le 23/04/2026
, Reçu en préfecture le 23/04/2026
RÉPUBLI Publié le
ID : 038-213804420-20260420-2643EDELEGTE38-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE
AU SEIN DU TE38 (TERRITOIRE D’ENERGIE ISERE)
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Considérant l'adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère),
Considérant la nécessité, suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un
nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité
syndical de TE38,
Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l'élection des
délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur
l’un de ses membres,
Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Comité syndical de TE38,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du Territoire d’Energie 38,
Vu la délibération d'adhésion à TE38
Sont candidats pour siéger au comité syndicat du TE38 :
Délégué titulaire : Délégué suppléant :
Eric DAVIAUD Stéphane GUSMEROLI
Fabien BAULE
Après l'accord de tous les membres du conseil municipal, l'élection des délégués se fait à main levée. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Ont obtenu : Publié le (ss
Membre titulaire ID : 038-213804420-20260420-2643EDELEGTE38-DE
Eric DAVIAUD : 13 Voix
Fabien BAULE : 2 voix
Membre suppléant
Stéphane GUSMEROLI : 13 voix
Le conseil municipal :
- Désigne M. Eric DAVIAUD délégué titulaire et M. Stéphane GUSMEROLI délégué suppléant du Conseil
municipal au sein de TE 38
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture et sa publication
Le 21 Avril 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le RÉPUBLI
ID : 038-213804420-20260420-2642FDELSPLOSER-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CNE MNT DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COLLECTIVITE
DANS LA SPL D’EFFICACITE ENERGETIQUE SPL OSER
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec d’autres collectivités, est actionnaire d’une société dédiée à la
réalisation de projets de rénovation énergétiques performants. Cette Société Publique Locale (SPL) est une Société
Anonyme avec Conseil d'administration et une vingtaine de salariés répartis sur l’ensemble de la Région avec des
bureaux à Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand.
La Commune de Saint Pierre de Chartreuse est actionnaire de cette Société Publique Locale à hauteur de 1 000 euros
aux côtés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et d’autres collectivités territoriales.
L'objectif de la SPL d'efficacité énergétique - SPL OSER, est d’impulser une dynamique positive en matière de
rénovation énergétique des bâtiments publics.
La SPL OSER dispose de compétences internes lui permettant d'intervenir sur un large champ d'actions, depuis la
réalisation d’audits énergétiques de bâtiments, la passation de marchés globaux de performance énergétique,
jusqu'à l'appui aux collectivités dans la recherche des subventions mobilisables.
A ce titre, la SPL OSER développe notamment des compétences visant à :
o Assister les collectivités dans l’analyse des actions à conduire afin de réduire les consommations d’énergies ;
o Réaliser des opérations de rénovations énergétiques ambitieuses intégrant l'exploitation et la maintenance
des installations rénovées ;
o Favoriser le développement de l'activité des entreprises du tissu régional, notamment des PME, pour les
travaux ainsi que l'exploitation et la maintenance des bâtiments publics ;
o Valoriser les retours d'expériences et favoriser l’amélioration des pratiques en matière de rénovation
énergétique ;
o Contribuer au développement des énergies renouvelables. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
g gs g , Reçu en préfecture le 23/04/2026 o Intégrer le comportement des bâtiments vis-à-vis du réchauffement cl 1C ER
Publié le
des usagers ID : 038-213804420-20260420-2642FDELSPLOSER-DE
Les opérations portées par la SPL OSER peuvent également intégrer des travaux de mise aux normes notamment en
matière d'accessibilité des personnes à mobilité réduite ou de sécurité incendie, ainsi que des améliorations
fonctionnelles des bâtiments. La SPL OSER intervient principalement en mandat de maitrise d'ouvrage (maîtrise d'ouvrage déléguée).
Du fait de son statut juridique particulier, la SPL OSER ne peut intervenir que pour le compte de ses actionnaires. Les
relations contractuelles entre la collectivité et la SPL sont établies sans mise en concurrence, conformément au
principe de quasi-régie et du rôle de l'élu désigné par chaque collectivité dans le contrôle de l’activité de la SPL.
Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL OSER et au regard des objectifs poursuivis en matière de
rénovation des bâtiments publics, il convient de procéder à la désignation du représentant de la collectivité au sein
de cette Société Publique Locale.
Sont candidats pour représenter la collectivité au sein de la SPL OSER :
e Eric DAVIAUD
e Fabien BAULE
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants par un vote à main levée.
Ont obtenu :
Eric DAVIAUD : 13 voix
Fabien BAULE : 2 voix
Le conseil municipal :
e Désigne M. Eric DAVIAUD en qualité de représentant de la collectivité au sein des organes de gouvernance de
la SPL OSER ; et l’autorise à exercer, les cas échéant, toute fonction au sein :
o De l’Assemblée spéciale,
o Du Conseil d'administration,
o Du Comité des engagements et des investissements,
o De l’Assemblée générale,
o De la Commission d’appels d'offres, en cas de désignation par le Conseil d'Administration pour cette
fonction ;
e Autorise le Maire à signer tout document et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture et sa publication Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 038-213804420-20260420-2642GDELISERAGT-DE
RÉPUBLI
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
a COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
NOÉ ET IEE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA SPL ISERE AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
La collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale « Isère Aménagements ». Elle ne dispose pas d’une part
de capital suffisante pour lui assurer un poste d’Administrateur au Conseil d'administration. De ce fait, notre
collectivité a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en
application des dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Suite aux élections municipales intervenues le 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d’un
représentant au sein d'Isère Aménagement.
Sont candidats pour représenter la collectivité au sein d'Isère Aménagement :
- Stéphane GUSMEROLI
- Fabien BAULE
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation des représentants par un vote à main levée.
Ont obtenu :
- Stéphane GUSMEROLI : 13 voix
- Fabien BAULE : 2 voix
Le conseil municipal :
- Désigne M. Stéphane GUSMEROLI pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’Assemblée
Générale des actionnaires d'Isère Aménagement, en qualité de porteur des actions.
- Désigne M. Stéphane GUSMEROLI pour assurer la représentation de la commune, au sein de l’assemblée
spéciale prévue à l’article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous Envoyé en préfecture le 23/04/2026
ÿ ä 6 æ ae , , Reçu en préfecture le 23/04/2026
mandats qui pourraient lui être confiés par l'assemblée iale d’ qui P se par a spec Publié le ER
résidence ou ion repré ’Assemblé éciale a p la fonction de représentant de l'Assemblée spéciale ad 2 20260420 26428bELSERAGT DE
sera garant du contrôle analogue de notre collectivité sur Isère AMénaBEMTENT,-TOMTONMTEMTENT a TATTTTE SU
des statuts.
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture et sa publication
Le 21 avril 2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le RÉPUBLI
ID : 038-213804420-20260420-2642HDELCOMFOR-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Sai nt Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L'ASSOCIATION DES COMMUNES
FORESTIERES DE L’ISERE ET A LA FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIERES
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections municipales du 15 mars 2026,
Vu l'élection en date du 20 mars 2026 du Maire et des Adjoints,
Vu les statuts de la Fédération nationale des communes forestières,
Vu les statuts de l'association des communes forestières de l'Isère,
Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l’association des
communes forestières de l’Isère et à la fédération des communes forestières,
Sont candidats :
Membre titulaire : Membre suppléant :
Bruno MONTAGNAT Stéphane GUSMEROLI
Fabien BAULE
Après l’accord de tous les membres du conseil municipal, il est procédé à un vote à main levée pour l'élection des délégués.
Ont obtenu :
Membre titulaire : Membre suppléant
Bruno MONTAGNAT: 13 voix Stéphane GUSMEROLI : 13 voix
Fabien BAULE : 2 voix Sont désignés comme délégués à l’Association des Communes Forestières de l'Is
Forestières :
Membre titulaire : Membre suppléant:
Bruno MONTAGNAT Stéphane GUSMEROLI
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le EM
ID : 038-213804420-20260420-2642HDELCOMFOR-DE
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture et sa publication
Le 21 avril 2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
2 Reçu en préfecture le 23/04/2026
RÉPUBL Publié le
ID : 038-213804420-20260420-2642IFORESTENER-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
CNE MTS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU SEIN DE LA SAS FORESTENER
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeannette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
La Loi pour la Transition Energétique et la Croissante Verte, promulguée en août 2015, a ouvert la voie d’un nouveau
modèle de développement des énergies renouvelables en France, en offrant la possibilité pour les communes et
leurs groupements de participer au capital des sociétés locales sous forme de SA et SAS dont l’objet social est la
production d'énergie renouvelable (ENR) par des installations situées sur leur territoire et participant à son
approvisionnement énergétique.
A ce titre la commune de Saint Pierre de Chartreuse participe au capital de la SAS Forestener.
Suite aux élections municipales intervenues le 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d’un
représentant au sein de la SAS Forestener.
Sont candidats :
- Eric DAVIAUD
- Fabien BAULE
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation du représentant par un vote à main levée.
Ont obtenu :
- Eric DAVIAUD : 13 voix
- Fabien BAULE : 2 voix
M. Eric DAVIAUD est désigné pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil de gestion de
la SAS Forestener, pour la durée du mandat. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Pour extr Publié le ER
Acte cert ID : 038-213804420-20260420-2642IFORESTENER-DE dépôt en PTETECTUTE ET 54 PUDNCATION
Le 21 avril 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le RÉPUBLI
1D:038-213804420-20260420-2642ICORDEFENSE-DE
= COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
IN DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Le Ministère de la Défense a décidé, par une circulaire du 26 octobre 2001, la mise en place d’un conseiller municipal
en charge des questions de défense dans chaque commune. Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'Etat de
développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.
Le « correspondant défense » a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Il est destinataire
d’une information régulière et est susceptible de s'impliquer dans la réserve citoyenne et de s'occuper du
recensement. || appartient au Conseil municipal de désigner ce délégué.
Vu Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de
défense dans chaque commune,
Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026
Considérant la nécessité pour la commune de Saint Pierre de Chartreuse de désigner un conseiller municipal en
charge des questions de défense.
Sont candidats pour être conseiller(e) délégué(e) en charge des questions de défense :
- Christine DUMESTRE
- Fabien BAULE
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation des représentants par un vote à main levée.
Ont obtenu :
-__ Christine DUMESTRE : 13 voix
- Fabien BAULE : 2 voix Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le EM
ID : 038-213804420-20260420-2642ICORDEFENSE-DE
Mme Christine DUMESTRE est désignée en tant que correspondante dé
de Chartreuse
Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture et sa publication
Le 21 avril 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
RÉPUBLI Publié le
ID : 038-213804420-20260420-2643ACA0-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
ee COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeannette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée
du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf décision de l’assemblée délibérante « à l'unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret ».
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres
suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant :
Mme Corinne DEGROOTE Mme Christine DUMESTRE
M. Guy BECLE-BERLAND M. Livio GAZZOLA
M. Fabien BAULE Mme Céline DOLGOPYATOFF BURLET
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation des représentants par un vote à main levée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de créer la Commission d'Appel d’Offre composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, selon la
liste ci-dessus.
Contre : 0 Pour extrait conforme
Pour: 15 Acte certifié exécutoire depuis son
Abstentions : 0 dépôt en Préfecture et sa-Häbliiation
Le 21 avril 20 K? Ÿ 26X
Le Maire, CS Ru
Se Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
RÉPUBLI Publié le
ID : 038-213804420-20260420-2643BCDSP-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
EN On MN NET ETS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeannette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3 à D 1411-5,
Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission de délégation de service public, et ce pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf décision de l'assemblée délibérante « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »
Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres
suppléants, élus en son sein par le conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant :
Mme Corinne DEGROOTE Mme Christine DUMESTRE
M. Guy BECLE-BERLAND M. Livio GAZZOLA
M. Fabien BAULE Mme Céline DOLGOPYATOFF BURLET
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation des représentants par un vote à main levée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Décide de créer la Commission de Délégation de Service Public composée de 3 membres titulaires et 3 membres
suppléants, selon la liste ci-dessus.
Contre : 0 Pour extrait conforme
Pour :15 Acte certifié exéCüteire depui
Abstentions : 0 dépôt en Préfectw a
Le 21 avril 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
, Reçu en préfecture le 23/04/2026
REPUBLI piviie ie
ID : 038-213804420-20260420-2643CCOMURBA-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
| OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'URBANISME — DESIGNATION DES MEMBRES
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeannette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
L'article L 2121-22 du CGC prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur sein des commissions
municipales destinées à améliorer le fonctionnement de la collectivité. Elles sont constituées en règle générale pour
la durée du mandat mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière. Il
appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, mais le conseil peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder
au scrutin secret aux nominations.
Il est ainsi proposé de créer une commission d'urbanisme composée de 5 membres, à savoir :
- Mme Dominique CABROL
- _M.Stéphane GUSMEROLI
- Mme Fabienne DECORET
-__ Mme Christine DUMESTRE
- M. Fabien BAULE
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants par un vote à main levée.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
- décide de créer la commission d'urbanisme composée de 5 membres, selon la liste ci-dessus
Contre : 0 Pour extrait conforme
Pour : 15 Acte certifié (EXée
Abstentions : 0 dépôt en Pré
Le 21 avril 2028
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié lé
ID : 038-213804420-20260420-2644CCAS-DE
RÉPUBLI
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CCAS
ET DESIGNATION DES MEMBRES ISSUS DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeannette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
En application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil
d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise qu'il doit être
pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration,
étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Il est procédé ensuite à la désignation des quatre membres issus du conseil municipal.
Sont candidats pour siéger au CCAS de Saint Pierre de Chartreuse :
e Valérie TORRES
e Dominique CABROL
e Fabienne DECORET
e Céline DOLGOPYATOFF BURLET
Après accord des membres du conseil municipal, l'élection des membres du CCAS se fait à main levée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Désigne quatre membres pour siéger au conseil d'administration du CCAS selon la liste ci-dessus.
Contre : 0 Pour extrait conforme
Pour: 15 Acte certifié exécutoi depui
Abstentions : 0 dépôt en Préfect KE)
Le 21 avril 2026
Le Maire, C0
(Isère) Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
RÉPUBLI Publié le
ID : 038-213804420-20260420-2645DELEGMAIRE-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeannette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au
conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette
assemblée.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal
décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :
1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au
budget et dans la limite de 25 000 € HT;
2. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
3. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux;
4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;
5. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
6. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et
experts ;
8. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ER
ID : 038-213804420-20260420-2645DELEGMAIRE-DE
9. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3
10. D'intenter au nom de la commune les actions en justice où de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs, de porter plainte au nom de la commune et de
transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (communes de moins de 50 000 habitants) ;
11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;
12. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
13. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 5 000 € ;
14. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux (permis de démolir, déclarations préalables, permis
de construire, autorisations de travaux) ;
15. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
16. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le
comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à
200€;
17. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans
le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.
Contre : 2 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET ; Fabien BAULE) Pour extrait conforme
Pour : 13 Acte certifié exécutoire depuis son
Abstentions : 0 dépôt en Préfecture et sa publication
Le 21 avril 2026 Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le RÉPUBLI
ID : 038-213804420-20260420-2646SAISONNIERS-DE
= COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
D DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : AUTORISATION POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON
PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeannette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
VU l’article L.332-23 2° du code général de la Fonction Publique
CONSIDÉRANT qu’en prévision de la saison d'été et du fonctionnement de la piscine municipale, il est nécessaire de
renforcer les services sur des postes de Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS), surveillants de baignade (BNSSA),
agents d'accueil et agents d'entretien, afin d’assurer le surcroît d'activités ;
CONSIDÉRANT qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des
besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23 2° du code général de la
Fonction Publique précité ;
Il est proposé d'autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois
en application du texte précité.
À ce titre, seront créés au maximum 7 emplois à temps complet, ces emplois pouvant relever des grades suivants :
-_ Educateurs des activités physiques et sportives (EAPS) - catégorie B
- _ Opérateurs des activités physiques et sportives (OAPS) - catégorie C
-__ Adjoints administratifs - catégorie C
-__ Adjoints techniques — catégorie C
Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de
recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera
limitée à l’indice terminal du grade de référence. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ER
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ° ID : 038-213804420-20260420-2646SAISONNIERS-DE
- Autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un
accroissement saisonnier d'activité, à compter de l’année 2026, pour une période de 6 mois
maximum, pendant une même période de 12 mois, en application de l’article L.332-23 2° du code général de la Fonction Publique précité.
Contre : 1 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET) Pour extrait conforme
Pour : 13 Acte certifié exécutoire depuis son
Abstentions : 1 (Fabien BAULE) dépôt en Préfecture et sa publication
Le 21 avril 2026
Le Maire, Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
RÉPUBLI Publié le
| ID : 088-213804420-20260420-2647SIGNACTEADM-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISERE
watiss COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD, Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Les collectivités territoriales peuvent recourir à l'établissement d'actes « en la forme administrative » pour la vente
ou l'acquisition d'immeubles, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
dispose que les maires sont habilités à recevoir et authentifier les actes administratifs. L'exercice de cette fonction
notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du Maire, qui ne peut être
délégué. Il convient donc, pour assurer la neutralité de l’autorité recevant l’acte, que le conseil municipal désigne un
adjoint pour signer cet acte, en qualité de cocontractant avec le vendeur ou l’acheteur, et en présence du Maire.
Article L.1311-13 du CGCT : « Les maires, les présidents des conseils généraux et les présidents des conseils régionaux,
les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les
présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des
hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative
par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et
d’authentification des actes, la collectivité territoriale ou l'établissement public partie à l'acte, est représenté, lors de
la signature, par un adjoint ou un vice-président. »
Il est proposé au Conseil municipal de procéder par voie d’acte en la forme administrative pour tous les actes de
vente et d'acquisition simples et d’avoir recours aux services d’un notaire dans les cas de rédaction complexe
(origine de propriété complexe, situations de tutelle, problèmes de fiscalité).
Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Corinne DEGROOTE, 1° adjointe, comme signataire des actes
en la forme administrative et en cas d’indisponibilité de Mme Corinne DEGROOTE, de désigner comme signataire de
tels actes, dans l’ordre de leur rang :
e M. Guy BECLE BERLAND, 2" adjoint,
e Mme Christine DUMESTRE, 3°" adjointe
e M. Livio GAZZOLA, 4è€ adjoint Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ER
ID : 038-213804420-20260420-2647SIGNACTEADM-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
- _ Recourir à l'établissement d’actes en la forme administrative pour tous les actes de vente et d'acquisition
simples dans les conditions prévues par le CGCT, le Maire ayant qualité pour les recevoir et les authentifier,
-__ Désigner Corinne DEGROOTE, 1°" Adjointe, pour représenter la collectivité lors de la signature desdits actes,
En cas d’indisponibilité de Mme Corinne DEGROOTE, désigner dans l’ordre de leur rang, pour représenter la collectivité lors de la signature desdits actes :
e M. Guy BECLE BERLAND, 2°" adjoint,
e Mme Christine DUMESTRE, 3°"° adjointe,
e M. Livio GAZZOLA, 4" adjoint
Contre : 2 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET ; Fabien BAULE) Pour extrait conforme
Pour : 13 Acte certifié exécutoire depuis son
Abstentions : 0 dépôt en Préfecture et sa publication Le 21 avril 2026
Le Maire,
(Isère) Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
RÉPUBLI Publié le
ID : 038-213804420-20260420-26048INDEMELUS-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : INDEMNITES DES ELUS
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeannette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026,
Vu les arrêtés municipaux du 13 avril 2026 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Vu les arrêtés municipaux du 13 avril 2026 portant délégation de fonctions aux Conseillers municipaux,
Vu la population légale de la commune de Saint-Pierre de Chartreuse, en vigueur au 1° janvier 2026, soit
1 003 habitants,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de
fonctions versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers délégués, étant entendu que les crédits
nécessaires sont prévus au budget communal,
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
-__ de fixer le montant de l'indemnité de fonction de Maire, à la valeur de 32.12% de l’indice 1 027
-__ de fixer le montant de l'indemnité des adjoints au Maire, à la valeur de 9.74% de l'indice 1 027
- de fixer le montant de l'indemnité de fonction des conseillers délégués, à la valeur de 7.79% de l’indice 1 027
Contre : 2 (Céline DOLGOPYATOFF, Fabien BAULE)
Pour: 13
Abstentions : 0 Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
é ÿ publication Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
ANNEXE A LA DELIBERATION DU 20 AVR viéie ET
CONCERNANT LES INDEMNITES DES ELUS N io :038 213804420-20260420-26048INDEMELUS-DE
POPULATION TOTALE en vigueur : 1 003 habitants
(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)
L- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE MAXIMALE, HORS MAJORATION POUR COMMUNE
TOURISTIQUE (communes comprises entre 1 000 et 3 499 habitants)
Maire : 2289.56 (55.7% de 4 110.52) + Adjoints : 878.83 € (21.38 % de 4 110.52) x 4 adjoints
> Soit 5 804.88 € brut / mois
Il - INDEMNITES ALLOUEES
A. Maire :
Identité du bénéficiaire Indemnité Montant
(allouée en % de l’indice 1027)
GUSMEROLI Stéphane 32.12% 1 320.30 €
B. Adjoints au Maire (article L 2123-24 du CGCT) :
Identité des bénéficiaires Indemnité Montant
(allouée en % de l’indice 1027)
1° adjointe : DEGROOTE Corinne 9.74% 400.36 €
2è"e adjoint : BECLE BERLAND Guy 9,74 % 400.36 €
3è"e adjointe : DUMESTRE Christine 9.74 % 400.36 €
aè"e adjoint : GAZZOLA Livio 9,74 % 400.36 €
TOTAL 1 601.44 €
C. Conseillers municipaux titulaires de délégation de fonctions (art L2123-24-1 du CGCT)
Identité des bénéficiaires Indemnité Montant
(allouée en % de l'indice 1027)
CABROL Dominique 7.79% 320.20 €
DAVIAUD Eric 7.79% 320.20 €
TORRES Valérie 7.79% 320.20 €
LECAT Rudi 7.79% 320.20 €
PETERSEN Jeanette 7.79% 320.20 €
LEVOIR Stéphane 7.79% 320.20 €
DECORET Fabienne 7.79% 320.20 €
MONTAGNAT Bruno 7.79% 320.20 €
TOTAL 2 561.60 €
Il - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE ALLOUEE
(Indemnité du Maire + total des indemnités des Adjoints et Conseillers ayant délégation)
> Enveloppe globale : 5 483.34 € brut/ mois Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le RÉPUBLI
ID : 038-213804420-20260420-2649SCHDIRASST-DE
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS (LRO ETAT ETS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : REVISION ET COMPLEMENTS D’ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL: 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeannette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Dans le cadre de la gestion patrimoniale des systèmes et réseaux d’eau et d’assainissement de la commune, afin
d'établir un état des lieux précis et identifier les futurs investissements à réaliser, il a été décidé de mener une
révision et des compléments d'étude au schéma directeur d'assainissement :
e Phase 1 : Appropriation, mise en cohérence et interprétation des données et études existantes
e Phase 2 : Mesures, diagnostics de fonctionnement complémentaires et modélisation
e Phase 3 : schéma directeur
En concertation avec le Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan (le
SIEGA), à qui seront transférées les compétences eau et assainissement à partir du 1° janvier 2027, il est proposé de
confier cette mission au cabinet Merlin, pour le montant de 32 180 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Postes
Montant € HT Financement Montant
Phase 1: Appropriation, mise en
cohérence et interprétation des 8 990,00 € Agence de l'Eau (50%) 16 090,00 €
données et études existantes
Phase 2 : Mesures, diagnostics de
fonctionnement complémentaires et 16 370,00 € | Département de l'Isère (20%) 6 436,00 € modélisation
Autofinancement communal Phase 3 : schéma directeur
6 820,00 € (30%) 9 654,00 €
TOTAL 32 180,00 € 32 180,00 € Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ER
ID : 038-213804420-20260420-2649SCHDIRASST-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ Décide de passer commande de la révision et des compléments d'étude au schéma directeur d'assainissement, au cabinet MERLIN, pour le montant de 32 180 € HT, soit 38 616 € TTC
- _ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Contre : 2 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET, Fabien BAULE)
Pour : 13
Abstentions : O Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture, et sa publication
ou notification le 21 avril 2026
Le Marre Saint Pierre
MONTE MNSINEtS
RÉPUBLI
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 038-213804420-20260420-26410SDAEP-DE
DÉPARTE ENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : REVISION ET COMPLEMENTS D’ETUDE DU SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeannette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs
Dans le cadre de la gestion patrimoniale des systèmes et réseaux d’eau et d'assainissement de la commune, afin
d'établir un état des lieux précis et identifier les futurs investissements à réaliser, il a été décidé de mener une révision et des compléments d'étude au schéma directeur d’eau potable :
e Phase 1 : Appropriation, mise en cohérence et interprétation des données et études existantes
e Phase 2 : Mesures, diagnostics de fonctionnement complémentaires et modélisation
e Phase 3 : schéma directeur
En concertation avec le Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l’Ainan (le
SIEGA), à qui seront transférées les compétences eau et assainissement à partir du 1° janvier 2027, il est proposé de confier cette mission au cabinet Merlin, pour le montant de 21 750 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Recettes
Postes
Montant € HT Financement Montant
Phase 1: Appropriation, mise en
cohérence et interprétation des 7 200,00 € Agence de l'Eau (50%) 10 875,00 €
données et études existantes
Phase 2 : Mesures, diagnostics de
fonctionnement complémentaires et 7 450,00 € Département de l'Isère (20%) 4 350,00 €
modélisation
Phase 3 : schéma directeur 0000 € | "AOSIREREEMENEEURI 6 525,00 € (30%)
TOTAL 21 750,00 € 21 750,00 € Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le ER
ID : 038-213804420-20260420-26410SDAEP-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ Décide de passer commande de la révision et des compléments d'étude au schéma directeur d'eau potable,
au cabinet MERLIN, pour le montant de 21 750 € HT, soit 26 000 € TTC
-_ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Contre : 2 (Céline DOLGOPYATOFF ; Fabien BAULE)
Pour : 13
Abstentions : O Pour extrait conforme Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture, et sa publication
ou notification le 21-ayrit2026
Le Maf CE LS Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 038-213804420-20260420-26411SUBCLASSES-DE
RÉPUBLI
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Saint Pierre EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
de Chartreuse DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2026
OBJET : PARTICIPATION COMMUNALE AUX VOYAGES SCOLAIRES DE CLASSES
DE DECOUVERTE, PREVUS CE PRINTEMPS 2026
RAPPORTEUR : Stéphane GUSMEROLI
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 15/04/2026
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 15
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Céline
DOLGOPYATOFF BURLET, Jeannette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Fabien BAULE, Guy BECLE-BERLAND, Eric DAVIAUD,
Stéphane GUSMEROLI, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)
Exposé des motifs :
L'équipe enseignante de l’école des 4 Montagnes souhaite organiser, tous les 3 ans, un voyage scolaire afin que
chaque enfant de l’école puisse partir en voyage scolaire au moins une fois pendant sa scolarité à Saint Hugues.
Pour cette année 2026, il est proposé deux séjours.
1. Une classe de découverte de 5 jours, du lundi 8 au vendredi 12 juin 2026, à Agde, pour les classes de CP, CE1,
CE2, CM1 ET CM? (soit 45 enfants) :
e Les enfants seront accueillis au Centre Le Cosse.
e Programme:
o Lundi: trajet et découverte du site
o Mardi: pêche à pied et découverte de la mer en bateau vitré
o mercredi: visite de la criée et des dunes de sable
© jeudi : rencontre avec un conchyliculteur, pêche à pieds ou/et avec cannes
o vendredi : aquarium, récapitulatif de la semaine et retour à Saint-Pierre de Chartreuse.
e Coût total du voyage = 21029 €:
o Hébergement et animation = 16 890 €
o Bus aller/retour (transport Perrault) = 3 839 €
o Transport sur place = 300 €
2. Une classe de découverte de 2 jours, du jeudi 4 au vendredi 5 juin 2026, à Peaugres, pour les classes de PS, MS et GS (soit 43 enfants) :
e Les enfants seront accueillis à Annonay.
e Programme:
o Jeudi 4 juin : trajet + pique-nique (préparé par les parents) + visite du Parc de Peaugres à pied Envoyé en préfecture le 23/04/2026
dredi 5 jui S ä ü . . Reçu en préfecture le 23/04/2026 o Vendredi 5 juin : atelier pédagogique sur les 5 sens + pique-niqu4 ER
+ Retour à Saint-Pierre de Chartreuse. ID : 038-213804420-20260420-26411SUBCLASSES-DE
e Coût total du voyage = 5 452€:
o Hébergement = 3 812 €
o Bus (transport Perrault) = 1 640 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
e De financer le voyage scolaire de classe de découverte à Agde, qui aura lieu du lundi 8 au vendredi 12 juin
2026, à hauteur de 6 000 €, pour les classes de CP à CM2,
e De financer le voyage scolaire de classe de découverte de 2 jours à Peaugres, qui aura lieu du jeudi 4 au
vendredi 5 juin 2026, à hauteur de 1 500 €, pour les classes de maternelles.
e _ Autorise le Maire à réaliser ces deux versements, en intégralité dès ce mois d'avril 2026 à la coopérative
scolaire.
Contre : 1 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET)
Pour : 13
Abstentions : 1 (Fabien BAULE) Pour extrait conforme
Acte certifié exécutoire depuis son
dépôt en Préfecture, et sa publication
ou notification le 21 avril 2026
Le He