Procès Verbal - 2 pv 20 04 2026

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Procès Verbal - 2 pv 20 04 2026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv 20 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, Page 1 / 18 PV du 20 avril 2026

Département de l’Isère

COMMUNE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

8 Place de la Mairie 38380 SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE

04 76 88 60 18 / accueil@saintpierredechartreuse.fr

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 20 Avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le 20 avril à 19H30 le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Stéphane GUSMEROLI, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 14 Nombre de conseillers représentés : 1 Nombre de conseillers absents : 1

Date de convocation : 15 Avril 2026

PRESENTS : Mmes Corinne DEGROOTE, Christine DUMESTRE, Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Céline DOLGOPYATOFF BURLET, Jeanette PETERSEN, Valérie TORRES, MM Stéphane GUSMEROLI, Guy BECLE-BERLAND, Fabien BAULE, Eric DAVIAUD, Rudi LECAT, Stéphane LEVOIR, Bruno MONTAGNAT.

ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔT DE POUVOIR : Livio GAZZOLA (pouvoir à Stéphane GUSMEROLI)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Fabienne DECORET

Début du Conseil à 19H30

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

Contre : 0

Pour : 13

Abstentions : 2 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET ; Fabien BAULE)

2. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS

Après l’accord de tous les membres du conseil municipal, il est procédé à un vote à main levée pour l’élection des délégués.

a. Parc Naturel Régional de Chartreuse

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu l’élection en date du 20 mars du Maire et des Adjoints,

Vu les statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional de Chartreuse,

Considérant qu’il convient d’élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour siéger au conseil syndical,Page 2 / 18 PV du 20 avril 2026

Sont candidats :

Membre titulaire : Membres suppléants :

Stéphane GUSMEROLI Eric DAVIAUD ; Fabien BAULE

Résultat du vote :

Membre titulaire : Stéphane GUSMEROLI 14 voix

Membre suppléant : Eric DAVIAUD 13 voix - Fabien BAULE 2 voix

Sont désignés comme délégués au conseil syndical du Parc naturel régional de Chartreuse : Membre titulaire : Stéphane GUSMEROLI

Membre suppléant : Eric DAVIAUD

b. Syndicat Intercommunal de la Vallée du Guiers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu l’élection en date du 20 mars 2026 du Maire et des Adjoints,

Vu les statuts du SIVG et notamment son article 6,

Considérant qu’il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour siéger au conseil syndical,

Sont candidats :

Membres titulaires : Membres suppléants : Stéphane LEVOIR Christine DUMESTRE Stéphane GUSMEROLI Jeanette PETERSEN

Sont désignés comme délégués au conseil syndical du SIVG :

Membres titulaires : Stéphane LEVOIR ; Stéphane GUSMEROLI

Membres suppléants : Christine DUMESTRE ; Jeanette PETERSEN

Contre : 1 (Fabien BAULE)

Abstention : 1 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET)

Pour : 13

c. Centre Social des pays du Guiers

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu l’élection en date du 20 mars 2026 du Maire et des Adjoints,

Vu les statuts du centre Social des Pays du Guiers

Considérant qu’il convient de désigner un représentant élu du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration du Centre Social des Pays du Guiers (CSPG),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Désigne M. Valérie TORRES pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil d’administration du Centre Social des Pays du Guiers, pour la durée du mandat.

Contre : 1 (Fabien BAULE)

Abstention : 1 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET)

Pour : 13Page 3 / 18 PV du 20 avril 2026

d. Nordic Isère

Il est rappelé au Conseil municipal la délibération du 08 novembre 2021, par laquelle la commune a adhéré à l’association Nordic Isère. Cette association regroupe les sites nordiques des massifs de la Chartreuse, de Belledonne, du Vercors, de l’Oisans, du Trièves et de la Matheysine. Elle agit à l’échelle départementale, a pour objet de contribuer dans l’Isère à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et, notamment, le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et de formation et l’harmonisation du montant des redevances. Elle met en évidence le rôle du ski de fond dans le développement économique des communes de montagne de moyenne altitude. Dans le cadre juridique défini par la loi Montagne, Nordic Isère a en charge la perception de la redevance, l’émission de billetterie, l’harmonisation des tarifs, la réciprocité, et la gestion du fonds de péréquation départementale.

Cette association est gérée par un conseil d’administration élu pour trois ans, parmi les membres représentants issus des différents sites nordiques adhérents.

Il s’agit de désigner deux nouveaux délégués (1 titulaire – 1 suppléant) afin de représenter la commune à Nordic Isère.

Sont candidats pour représenter la Commune à Nordic Isère :

• Membre titulaire : Stéphane GUSMEROLI

• Membre suppléante : Corinne DEGROOTE

Sont élus pour représenter la Commune de Saint Pierre de Chartreuse à Nordic Isère : Membre titulaire : Stéphane GUSMEROLI

Membre suppléant : Corinne DEGROOTE

1 contre (Fabien BAULE)

1 abstention (Céline DOLGOPYATOFF BURLET)

13 pour

e. Territoire d’Energie Isère

Considérant l’adhésion de la commune à TE38 (Territoire d’Energie Isère),

Considérant la nécessité, suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38,

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l’élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres,

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d’installation du Comité syndical de TE38,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Territoire d’Energie 38,

Vu la délibération d’adhésion à TE38

Candidatures au poste de titulaire : Fabien Baule ; Eric DAVIAUD

Candidature au poste de suppléant : Stéphane GUSMEROLIPage 4 / 18 PV du 20 avril 2026

Résultat du vote :

Membre titulaire :

Eric DAVIAUD 13 voix

Fabien BAULE 2 voix

Membre suppléant : Stéphane GUSMEROLI 13 voix

Sont désignés délégués au sein du TE38 :

- M. Eric DAVIAUD délégué titulaire

- M. Stéphane GUSMEROLI délégué suppléant

f. Société Publique Locale OSER

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, en partenariat avec d’autres collectivités, est actionnaire d’une société dédiée à la réalisation de projets de rénovation énergétiques performants. Cette Société Publique Locale (SPL) est une Société Anonyme avec Conseil d’administration et une vingtaine de salariés répartis sur l’ensemble de la Région avec des bureaux à Grenoble, Lyon et Clermont-Ferrand.

La Commune de Saint Pierre de Chartreuse est actionnaire de cette Société Publique Locale à hauteur de 1 000 euros aux côtés de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et d’autres collectivités territoriales.

L’objectif de la SPL d’efficacité énergétique - SPL OSER, est d’impulser une dynamique positive en matière de rénovation énergétique des bâtiments publics.

La SPL OSER dispose de compétences internes lui permettant d’intervenir sur un large champ d’actions, depuis la réalisation d’audits énergétiques de bâtiments, la passation de marchés globaux de performance énergétique, jusqu’à l’appui aux collectivités dans la recherche des subventions mobilisables.

A ce titre, la SPL OSER développe notamment des compétences visant à :

o Assister les collectivités dans l’analyse des actions à conduire afin de réduire les consommations d’énergies ;

o Réaliser des opérations de rénovations énergétiques ambitieuses intégrant l’exploitation et la maintenance des installations rénovées ;

o Favoriser le développement de l’activité des entreprises du tissu régional, notamment des PME, pour les travaux ainsi que l’exploitation et la maintenance des bâtiments publics ;

o Valoriser les retours d’expériences et favoriser l’amélioration des pratiques en matière de rénovation énergétique ;

o Contribuer au développement des énergies renouvelables.

o Intégrer le comportement des bâtiments vis-à-vis du réchauffement climatique afin d’améliorer le confort des usagers

Les opérations portées par la SPL OSER peuvent également intégrer des travaux de mise aux normes notamment en matière d’accessibilité des personnes à mobilité réduite ou de sécurité incendie, ainsi que des améliorations fonctionnelles des bâtiments. La SPL OSER intervient principalement en mandat de maitrise d’ouvrage (maîtrise d’ouvrage déléguée).

Du fait de son statut juridique particulier, la SPL OSER ne peut intervenir que pour le compte de ses actionnaires. Les relations contractuelles entre la collectivité et la SPL sont établies sans mise en concurrence, conformément au principe de quasi-régie et du rôle de l’élu désigné par chaque collectivité dans le contrôle de l’activité de la SPL.Page 5 / 18 PV du 20 avril 2026

Considérant que la collectivité est actionnaire de la SPL OSER et au regard des objectifs poursuivis en matière de rénovation des bâtiments publics, il convient de procéder à la désignation du représentant de la collectivité au sein de cette Société Publique Locale.

Sont candidats : Eric DAVIAUD ; Fabien BAULE

Résultat du vote :

Eric DAVIAUD : 13 voix

Fabien BAULE : 2 voix

Le conseil municipal :

• Désigne M. Eric DAVIAUD en qualité de représentant de la collectivité au sein des organes de gouvernance de la SPL OSER ; et à l’autoriser à exercer, les cas échéant, toute fonction au sein :

o De l’Assemblée spéciale,

o Du Conseil d’administration,

o Du Comité des engagements et des investissements,

o De l’Assemblée générale,

o De la Commission d’appels d’offres, en cas de désignation par le Conseil d’Administration pour cette fonction ;

• Autorise le Maire à signer tout document et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

g. Société Publique Locale Isère aménagement

La collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale « Isère Aménagements ». Elle ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d’Administrateur au Conseil d’administration. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT.

Suite aux élections municipales intervenues le 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d’un représentant au sein d’Isère Aménagement.

Sont candidats : Stéphane GUSMEROLI (13 voix) ; Fabien BAULE (2 voix)

Résultat du vote :

Stéphane GUSMEROLI 13 voix

Fabien BAULE 2 voix

Le conseil municipal :

- Désigne M. Stéphane GUSMEROLI pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires d’Isère Aménagement, en qualité de porteur des actions.

- Désigne M. Stéphane GUSMEROLI pour assurer la représentation de la commune, au sein de l’assemblée spéciale prévue à l’article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par l’assemblée spéciale d’Isère Aménagement, notamment sa présidence ou la fonction de représentant de l’Assemblée spéciale au sein du Conseil d’Administration. Il seraPage 6 / 18 PV du 20 avril 2026

garant du contrôle analogue de notre collectivité sur Isère Aménagement, conformément à l’article 30 des statuts.

h. Fédération des communes forestières

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu l’élection en date du 20 mars 2026 du Maire et des Adjoints,

Vu les statuts de la Fédération nationale des communes forestières,

Vu les statuts de l’association des communes forestières de l’Isère,

Considérant qu’il convient d’élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à l’association des communes forestières de l’Isère et à la fédération des communes forestières,

Sont candidats :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Bruno MONTAGNAT Stéphane GUSMEROLI

Fabien BAULE

Résultat du vote :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Bruno MONTAGNAT : 13 voix Stéphane GUSMEROLI : 13 voix

Fabien BAULE : 2 voix

Sont désignés comme délégués à l’Association des Communes Forestières de l’Isère et la

Fédération des Communes Forestières :

Membre titulaire : Membre suppléant :

Bruno MONTAGNAT Stéphane GUSMEROLI

i. SAS Forestener

La Loi pour la Transition Energétique et la Croissante Verte, promulguée en août 2015, a ouvert la voie d’un nouveau modèle de développement des énergies renouvelables en France, en offrant la possibilité pour les communes et leurs groupements de participer au capital des sociétés locales sous forme de SA et SAS dont l’objet social est la production d’énergie renouvelable (ENR) par des installations situées sur leur territoire et participant à son approvisionnement énergétique.

A ce titre la commune de Saint Pierre de Chartreuse participe au capital de la SAS Forestener.

Suite aux élections municipales intervenues le 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d’un représentant au sein de la SAS Forestener.

Sont candidats : Eric DAVIAUD ; Fabien Baule

Résultat du vote :

Eric DAVIAUD 13 voix

Fabien BAULE 2 voixPage 7 / 18 PV du 20 avril 2026

Le conseil municipal :

- Désigne M. Eric DAVIAUD pour assurer la représentation de la collectivité au sein du conseil de gestion de la SAS Forestener, pour la durée du mandat.

j. Désignation du correspondant défense

Le Ministère de la Défense a décidé, par une circulaire du 26 octobre 2001, la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune. Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens. Le « correspondant défense » a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer dans la réserve citoyenne et de s’occuper du recensement. Il appartient au Conseil municipal de désigner ce délégué.

Vu Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune,

Vu les élections municipales en date du 15 mars 2026

Considérant la nécessité pour la commune de Saint Pierre de Chartreuse de désigner un conseiller municipal en charge des questions de défense.

Sont candidats : Christine DUMESTRE ; Fabien Baule

Résultat du vote :

Christine DUMESTRE 13 voix

Fabien BAULE 2 voix

Le Conseil municipal,

- Désigne Mme Christine DUMESTRE en tant que correspondant défense de la Commune de Saint Pierre de Chartreuse

3. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALE

a. Commission d’Appel d’Offres

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf décision de l’assemblée délibérante « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.Page 8 / 18 PV du 20 avril 2026

Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Corinne DEGROOTE Mme Christine DUMESTRE M. Guy BECLE BERLAND M. Livio GAZZOLA M. Fabien BAULE Mme Céline DOLGOPYATOFF BURLET

Pour : 15

Contre: 0

Abstentions: 0

Sont désignés, en tant que :

Membres titulaires : Membres suppléants : Mme Corinne DEGROOTE Mme Christine DUMESTRE M. Guy BECLE BERLAND M. Livio GAZZOLA M. Fabien BAULE Mme Céline

DOLGOPYATOFF BURLET

b. CDSP

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 1411-5, D 1411-3 à D 1411-5,

Considérant qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission de délégation de service public, et ce pour la durée du mandat.

Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf décision de l’assemblée délibérante « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret »

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants, élus en son sein par le conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Sont candidats au poste de titulaire : Sont candidats au poste de suppléant :

Mme Corinne DEGROOTE Mme Christine DUMESTRE M. Guy BECLE BERLAND M. Livio GAZZOLA M. Fabien BAULE Mme Céline DOLGOPYATOFF BURLET

Pour : 15

Contre: 0

Abstentions: 0

Sont désignés, en tant que :

Membres titulaires : Membres suppléants : Mme Corinne DEGROOTE Mme Christine DUMESTRE M. Guy BECLE BERLAND M. Livio GAZZOLA M. Fabien BAULE Mme Céline DOLGOPYATOFF BURLETPage 9 / 18 PV du 20 avril 2026

c. Commission urbanisme

L’article L 2121-22 du CGC prévoit la possibilité, pour les conseils municipaux, de créer en leur

sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal

dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour

la durée du mandat mais peuvent être crées pour une durée limitée pour l’examen d’une

question particulière. Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui

doivent être soumises au conseil municipal. Il appartient au conseil municipal de décider du

nombre de conseillers siégeant dans chaque commission. Les membres sont désignés par vote à

bulletin secret, mais le conseil peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret

aux nominations. Ce principe est approuvé à l’unanimité.

Il est ainsi proposé de créer une commission d’urbanisme composée de 5 membres, à savoir :

- Mme Dominique CABROL

- M. Stéphane GUSMEROLI

- Mme Fabienne DECORET

- Mme Christine DUMESTRE

- M. Fabien BAULE

Le conseil, après en avoir délibéré, accepte de créer la commission d’urbanisme composée de 5

membres selon la liste ci-dessus.

Pour : 15

Contre: 0

Abstentions: 0

4. CCAS

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Il est procédé ensuite à la désignation des quatre membres issus du conseil municipal.

Sont candidats pour siéger au CCAS de Saint Pierre de Chartreuse :

Valérie TORRES

Dominique CABROL

Fabienne DECORET

Céline DOLGOPYATOFF BURLET

Après accord des membres du conseil municipal, l’élection des membres du CCAS se fait à main

levée.

Pour : 15

Contre: 0

Abstentions:0Page 10 / 18 PV du 20 avril 2026

Sont nommés, administrateurs au CCAS de Saint Pierre de Chartreuse :

Valérie TORRES

Dominique CABROL

Fabienne DECORET

Céline DOLGOPYATOFF BURLET

5. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans la limite de 25 000 € HT ;

2. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

9. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3

10. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant les tribunaux administratifs, de porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (communes de moins de 50 000 habitants) ;

11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

12. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

13. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 5 000 € ;

14. De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux (permis de démolir, déclarations préalables, permis de construire, autorisations de travaux) ;Page 11 / 18 PV du 20 avril 2026

15. D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 16. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € ;

17. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

Pour : 13

Abstention : 0

Contre : 2 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET ; Fabien BAULE)

6. AUTORISATION AU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS

VU l’article L.332-23 2° du code général de la Fonction Publique

CONSIDÉRANT qu’en prévision de la saison d’été et du fonctionnement de la piscine municipale, il est nécessaire de renforcer les services sur des postes de Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS), surveillants de baignade (BNSSA), agents d’accueil et agents d’entretien, afin d’assurer le surcroît d’activités ;

CONSIDÉRANT qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23 2° du code général de la Fonction Publique précité ;

Il est proposé d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application du texte précité.

À ce titre, seront créés au maximum 7 emplois à temps complet, ces emplois pouvant relever des grades suivants :

- Educateurs des activités physiques et sportives (EAPS) - catégorie B

- Opérateurs des activités physiques et sportives (OAPS) - catégorie C

- Adjoints administratifs - catégorie C

- Adjoints techniques – catégorie C

Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face aux besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, à compter de l’année 2026, pour une période de 6 mois maximum, pendant une même période de 12 mois, en application de l’article L.332-23 2° du code général de la Fonction Publique précité.

Pour : 13

Abstention : 1 (Fabien BAULE)

Contre : 1 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET)Page 12 / 18 PV du 20 avril 2026

7. SIGNATURE DES ACTES ADMINISTRATIFS

Les collectivités territoriales peuvent recourir à l’établissement d’actes « en la forme administrative » pour la vente ou l’acquisition d’immeubles, en vertu de l’article L1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les maires sont habilités à recevoir et authentifier les actes administratifs. L’exercice de cette fonction notariale de réception et d’authentification d’actes administratifs est un pouvoir propre du Maire, qui ne peut être délégué. Il convient donc, pour assurer la neutralité de l’autorité recevant l’acte, que le conseil municipal désigne un adjoint pour signer cet acte, en qualité de cocontractant avec le vendeur ou l’acheteur, et en présence du Maire.

Article L.1311-13 du CGCT : « Les maires, les présidents des conseils généraux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes sont habilités à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics. Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes, la collectivité territoriale ou l’établissement public partie à l’acte, est représenté, lors de la signature, par un adjoint ou un vice-président. »

Il est proposé au Conseil municipal de procéder par voie d’acte en la forme administrative pour tous les actes de vente et d’acquisition simples et d’avoir recours aux services d’un notaire dans les cas de rédaction complexe (origine de propriété complexe, situations de tutelle, problèmes de fiscalité).

Il est proposé au Conseil municipal de désigner Mme Corinne DEGROOTE, 1ère adjointe, comme signataire des actes en la forme administrative et en cas d’indisponibilité de Mme Corinne DEGROOTE, de désigner comme signataire de tels actes, dans l’ordre de leur rang : • M. Guy BECLE BERLAND, 2ème adjoint,

• Mme Christine DUMESTRE, 3ème adjointe

• M. Livio GAZZOLA, 4ème adjoint

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

- Recourir à l’établissement d’actes en la forme administrative pour tous les actes de vente et d’acquisition simples dans les conditions prévues par le CGCT, le Maire ayant qualité pour les recevoir et les authentifier,

- Désigner Corinne DEGROOTE, 1ère Adjointe, pour représenter la collectivité lors de la signature desdits actes,

‾ En cas d’indisponibilité de Mme Corinne DEGROOTE, désigner dans l’ordre de leur rang, pour représenter la collectivité lors de la signature desdits actes :

• M. Guy BECLE BERLAND, 2ème adjoint,

• Mme Christine DUMESTRE, 3ème adjointe,

• M. Livio GAZZOLA, 4ème adjoint

Pour : 13

Abstentions : 0

Contre : 2 (Fabien BAULE ; Céline DOLGOPYATOFF BURLET)Page 13 / 18 PV du 20 avril 2026

8. INDEMNITE DES ELUS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 20 mars 2026, Vu les arrêtés municipaux du 13 avril 2026 portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,

Vu les arrêtés municipaux du 13 avril 2026 portant délégation de fonctions aux Conseillers municipaux,

Vu la population légale de la commune de Saint-Pierre de Chartreuse, en vigueur au 1er janvier 2026, soit 1 003 habitants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, aux Adjoints au Maire et aux Conseillers délégués, étant entendu que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal,

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :

- de fixer le montant de l’indemnité de fonction de Maire, à la valeur de 34.06% de l’indice 1 027

- de fixer le montant de l’indemnité des adjoints au Maire, à la valeur de 9.25% de l’indice 1 027

- de fixer le montant de l’indemnité de fonction des conseillers délégués, à la valeur de 7.79% de l’indice 1 027

Contre : 2 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET, Fabien Baule)

Pour : 13

Abstentions : 0Page 14 / 18 PV du 20 avril 2026

ANNEXE A LA DELIBERATION DU 20 AVRIL 2026

CONCERNANT LES INDEMNITES DES ELUS MUNICIPAUX

POPULATION TOTALE en vigueur : 1 003 habitants

(art. L 2123-23 du CGCT pour les communes)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE MAXIMALE, HORS MAJORATION POUR COMMUNE TOURISTIQUE (communes comprises entre 1 000 et 3 499 habitants)

Maire : 2289.56 (55.7% de 4 110.52) + Adjoints : 878.83 € (21.38 % de 4 110.52) x 4 adjoints

➔ Soit 5 804.88 € brut / mois

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Identité du bénéficiaire Indemnité

(allouée en % de l’indice

1027)

Montant

GUSMEROLI Stéphane 32.12 % 1 320.30 €

B. Adjoints au Maire (article L 2123-24 du CGCT) :

C. Conseillers municipaux titulaires de délégation de fonctions (art L2123-24-1 du CGCT)

III - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE ALLOUEE

(Indemnité du Maire + total des indemnités des Adjoints et Conseillers ayant délégation) ➔ Enveloppe globale : 5 483.34 € brut / mois

Identité des bénéficiaires Indemnité

(allouée en % de l’indice

1027)

Montant

1ère adjointe : DEGROOTE Corinne 9.74 % 400.36 € 2ème adjoint : BECLE BERLAND Guy 9,74 % 400.36 € 3ème adjointe : DUMESTRE

Christine

9.74 % 400.36 €

4ème adjoint : GAZZOLA Livio 9,74 % 400.36 € TOTAL 1 601.44 €

Identité des bénéficiaires Indemnité

(allouée en % de l’indice

1027)

Montant

CABROL Dominique 7.79 % 320.20 € DAVIAUD Eric 7.79 % 320.20 € TORRES Valérie 7.79 % 320.20 € LECAT Rudi 7.79 % 320.20 € PETERSEN Jeanette 7.79 % 320.20 € LEVOIR Stéphane 7.79 % 320.20 € DECORET Fabienne 7.79 % 320.20 € MONTAGNAT Bruno 7.79 % 320.20 € TOTAL 2 561.60 €Page 15 / 18 PV du 20 avril 2026

9. REVISION ET COMPLEMENT D’ETUDES DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT Dans le cadre de la gestion patrimoniale des systèmes et réseaux d’eau et d’assainissement de la commune, afin d’établir un état des lieux précis et identifier les futurs investissements à réaliser, il a été décidé de mener une révision et des compléments d’étude au schéma directeur d’assainissement :

• Phase 1 : Appropriation, mise en cohérence et interprétation des données et études existantes

• Phase 2 : Mesures, diagnostics de fonctionnement complémentaires et modélisation • Phase 3 : schéma directeur

En concertation avec le Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan (le SIEGA), à qui seront transférées les compétences eau et assainissement à partir du 1er janvier 2027, il est proposé de confier cette mission au cabinet Merlin, pour le montant de 32 180 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Postes

Dépenses Recettes

Montant € HT Financement Montant

Phase 1 : Appropriation, mise

en cohérence et

interprétation des données

et études existantes

8 990,00 € Agence de l’Eau (50%) 16 090,00 €

Phase 2 : Mesures,

diagnostics de

fonctionnement

complémentaires et

modélisation

16 370,00 € Département de l’Isère (20%) 6 436,00 €

Phase 3 : schéma directeur 6 820,00 € Autofinancement communal (30%) 9 654,00 €

TOTAL 32 180,00 € 32 180,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de passer commande de la révision et des compléments d’étude au schéma directeur d’assainissement, au cabinet MERLIN, pour le montant de 32 180 € HT, soit 38 616 € TTC

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 2 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET ; Fabien BAULE)

Abstentions : 0

Pour : 13Page 16 / 18 PV du 20 avril 2026

10. REVISION ET COMPLEMENT D’ETUDES DU SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE

Dans le cadre de la gestion patrimoniale des systèmes et réseaux d’eau et d’assainissement de la commune, afin d’établir un état des lieux précis et identifier les futurs investissements à réaliser, il a été décidé de mener une révision et des compléments d’étude au schéma directeur d’eau potable :

• Phase 1 : Appropriation, mise en cohérence et interprétation des données et études existantes

• Phase 2 : Mesures, diagnostics de fonctionnement complémentaires et modélisation • Phase 3 : schéma directeur

En concertation avec le Syndicat interdépartemental mixte des eaux et d’assainissement du Guiers et de l’Ainan (le SIEGA), à qui seront transférées les compétences eau et assainissement à partir du 1er janvier 2027, il est proposé de confier cette mission au cabinet Merlin, pour le montant de 21 750 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

Postes

Dépenses Recettes

Montant € HT Financement Montant

Phase 1 : Appropriation, mise

en cohérence et

interprétation des données

et études existantes

7 200,00 € Agence de l’Eau (50%) 10 875,00 €

Phase 2 : Mesures,

diagnostics de

fonctionnement

complémentaires et

modélisation

7 450,00 € Département de l’Isère (20%) 4 350,00 €

Phase 3 : schéma directeur 7 100,00 € Autofinancement communal (30%) 6 525,00 €

TOTAL 21 750,00 € 21 750,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de passer commande de la révision et des compléments d’étude au schéma directeur d’eau potable, au cabinet MERLIN, pour le montant de 21 750 € HT, soit 26 000 € TTC

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération

Contre : 2 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET ; Fabien BAULE)

Abstention : 0

Pour : 13Page 17 / 18 PV du 20 avril 2026

11. PARTICIPATION COMMUNALE AUX CLASSES DECOUVERTE DE L’ECOLE DES 4 MONTAGNES

L’équipe enseignante de l’école des 4 Montagnes souhaite organiser, tous les 3 ans, un voyage scolaire afin que chaque enfant de l’école puisse partir en voyage scolaire au moins une fois pendant sa scolarité à Saint Hugues.

Pour cette année 2026, il est proposé deux séjours.

1. Une classe de découverte de 5 jours, du lundi 8 au vendredi 12 juin 2026, à Agde, pour les classes de CP, CE1, CE2, CM1 ET CM2 (soit 45 enfants) :

• Les enfants seront accueillis au Centre Le Cosse.

• Programme :

o Lundi : trajet et découverte du site

o Mardi : pêche à pied et découverte de la mer en bateau vitré

o Mercredi : visite de la criée et des dunes de sable

o Jeudi : rencontre avec un conchyliculteur, pêche à pieds ou/et avec cannes o Vendredi : aquarium, récapitulatif de la semaine et retour à Saint-Pierre de Chartreuse.

• Coût total du voyage = 21 029 € :

o Hébergement et animation = 16 890 €

o Bus aller/retour (transport Perrault) = 3 839 €

o Transport sur place = 300 €

2. Une classe de découverte de 2 jours, du jeudi 4 au vendredi 5 juin 2026, à Peaugres, pour les classes de PS, MS et GS (soit 43 enfants) :

• Les enfants seront accueillis à Annonay.

• Programme :

o Jeudi 4 juin : trajet + pique-nique (préparé par les parents) + visite du Parc de Peaugres à pied

o Vendredi 5 juin : atelier pédagogique sur les 5 sens + pique-nique (préparé par le centre d'accueil) + Retour à Saint-Pierre de Chartreuse.

• Coût total du voyage = 5 452 € :

. Hébergement = 3 812 €

Bus (transport Perrault) = 1 640 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

▪ De financer le voyage scolaire de classe de découverte à Agde, qui aura lieu du lundi 8 au vendredi 12 juin 2026, à hauteur de 6 000 €, pour les classes de CP à CM2,

▪ De financer le voyage scolaire de classe de découverte de 2 jours à Peaugres, qui aura lieu du jeudi 4 au vendredi 5 juin 2026, à hauteur de 1 500 €, pour les classes de maternelles.

▪ Autorise le Maire à réaliser ces deux versements, en intégralité dès ce mois d’avril 2026 à la coopérative scolaire.

Contre : 1 (Céline DOLGOPYATOFF BURLET)

Abstention : 1 (Fabien BAULE)

Pour : 13Page 18 / 18 PV du 20 avril 2026

12. QUESTIONS ORALES

Fabien BAULE : « Du matériel qui était propriété du SIVU est aujourd’hui utilisé par la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse, sans que le transfert n’ait été constaté entre les collectivités. C’est le cas notamment d’un véhicule 4x4 qui n’a pas fait l’objet d’une mise à disposition ou d’une cession lors du transfert de compétence ski alpin entre les communes et la communauté de communes ». Il pose également la question de l’état du télésiège de la Scia, qui d’après lui, doit être restitué à la commune en état de fonctionnement comme c’était le cas au moment de la mise à disposition à la Communauté de Communes lors du transfert de compétence.

Réponse de Stéphane GUSMEROLI :

L’étude du retour des biens dans le cadre du retour de la compétence ski alpin et remontées mécaniques à la commune est en cours avec la Communauté de Communes. Ce travail doit faire l’objet d’une validation par les services de la Préfecture et de la Direction Départementale des Finances Publiques. Parallèlement à ce travail, la commune a fait appel au cabinet Itinéraire Avocats qui a fait une première analyse juridique sur les modalités de retour des biens à la commune. Cette analyse a été transmise à l’ensemble du conseil municipal.

La séance est levée à 20H30

Stéphane GUSMEROLI, Corinne DEGROOTE