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Déliberation - 37yfz8qc7ja9zmk
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - 37yfz8qc7ja9zmk)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 08 décembre 2017 à 20 heures 00
Présents :
Mmes Madame Gisèle GUICHERD, Malika HANIFI, Isabelle JANAUDY, Agnès MOREL, Hélène POULAIN, Marie-Odile SAMSON,
MM. Cyril ARCHER, Jean-Jacques BOUVET, Bernard CARRIER SALVADOR REDON, Vincent CLEUX, Laurent GUILLET, Fabien HOSTETTLER, Jean-Pierre THEBAULT et Régis YVRARD.
Excusé : Monsieur Eric COLCOMBET
Rappel de l'ordre du jour :
1. Election du secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 10 novembre 2017 3. Délibération : Fourniture de papier – Constitution d’un groupement de commande CCBD
4. Décision modificative à la demande du trésorier
5. Retour de la compétence voirie à la commune au 1er janvier 2018
6. Réflexion sur le futur nom à donner à la salle mutualisée
7. Etude exploratoire ENEDIS
8. Questions diverses.
**********
1. Secrétaire de séance : Régis YVRARD
2. Modification sur le compte rendu précédent : l’accord de principe est donné pour installer un rideau de scène à la salle mutualisée. Cependant, un devis doit être fourni et l’installation faite par un professionnel.
Le compte-rendu du conseil municipal 10 novembre 2017 tenant compte de cette modification est approuvé à l'unanimité des présents.
3. Délibération : Fourniture de papier – Constitution d’un groupement de
commande CCBD :
Afin de garantir un meilleur prix, la CCBD propose de grouper les commandes de
papier pour l’ensemble des communes - Approuvé à l'unanimité des présents.
4. Décision modificative à la demande du trésorier :
A la demande du trésorier, une modification d’écriture d’ordre doit être délibérée (ligne 23A15 à 2031) - Approuvé à l'unanimité des présents. 2
5. Retour de la compétence voirie à la commune au 1er janvier 2018 :
La compétence voirie revenant à la commune au 1er janvier 2018, un principe d’équité entre les communes de l’ancienne Communauté de Communes des Balmes Dauphinoises est instauré : environ 200 000€ de versement compensatoire en plus du transfert des fonds de fonctionnement non utilisés sur l’année 2017 vont être versés à la commune de Saint Hilaire de Brens.
6. Réflexion sur le futur nom à donner à la salle mutualisée :
Les habitants seront mis à contribution afin de trouver un nom à la salle mutualisée. Le mode de choix n’est pas encore arrêté.
7. Etude exploratoire ENEDIS :
Evaluation du cout d’études pour la mise en place de nouveaux transformateurs : 1 500 €
8. Questions diverses :
1. Vente terrain « PLACE – DENIS – Mairie » impasse Saint Vincent
En cours de finalisation.
2. CCBD :
Réflexion pour la mutualisation du fauchage.
3. PLU :
Réflexion en cours pour la réalisation d’une modification du PLU.
4. Voirie :
Afin de ne pas bloquer les usagers de la route de Vénérieu en même temps que ceux de la route du Mont, les travaux initialement prévus route de Vénérieu (plateau surélevé) sont reportés Une information sera réalisée en temps et en heure lorsque les travaux de la route de Vénérieu seront reprogrammés.
Les travaux sur la route du Mont (mise en place du séparatif) devraient être terminés pour la fin de l’année, ce qui permettra aux transports scolaires de circuler normalement sur la route du mont et la rue de la tour St Benoit.
Travaux rue de la Mairie pour l’installation de la fibre : courant janvier 2018. 3
5. Ecole :
Les portes extérieures de l’école ont été changées par l’entreprise ROLLAND.
Suite à l’incivisme de certains parents vis-à-vis du personnel et de l’association de la garderie, l’ensemble des bénévoles de l’association sont démissionnaires.
Ce qui aura pour effet, si un nouveau bureau n’est pas rapidement constitué, de transférer la gestion de la garderie à la Mairie. Ce qui ne sera pas sans une modification du règlement intérieur plus strict, ainsi qu’une augmentation des tarifs.
La séance est levée à 22h.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : 09 février 20h. 4
Mr Laurent GUILLET
Maire
Mr Bernard CARRIER
SALVADOR REDON 1er Adjoint
Mme Isabelle JANAUDY 2ème Adjointe
Mr Jean-Jacques BOUVET 3ème Adjoint
Mme Hélène POULAIN 4ème Adjointe
Mr Cyril ARCHER Conseiller municipal
Mr Vincent CLEUX Conseiller municipal
Mme Gisèle GUICHERD Conseillère municipale
Mme Malika HANIFI Conseillère municipale
Mr Fabien HOSTETTLER Conseiller municipal
Mme Agnès MOREL Conseillère municipale
Mme Marie-Odile SAMSON Conseillère municipale
Mr Jean Pierre THEBAULT Conseiller municipal
Mr Régis YVRARD Conseiller municipal 5