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Déliberation - ixwehk4wh8btra1
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Brens.
Lien du pdf (Déliberation - ixwehk4wh8btra1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-Rendu de la réunion du Conseil Municipal
Du 1er Juillet 2022 à 19h00
Mairie de Saint-Hilaire-de-Brens
En présence de :
Laurent GUILLET,
Bernard CARRIER-SALVADOR-REDON, Isabelle JANAUDY, Hélène POULAIN, Régis
YVRARD,
Olivier ARZANO, Dorothée DELALANDE, Sabine DERRIEN, Gisèle GUICHERD, Fabien
HOSTETTLER, Bertrand LEYDIER, Agnès MOREL, Jean Pierre TERRIEUX.
Absence excusée :
Marie-Odile SAMSON, Fabien BILLET
Rappel de l’Ordre du Jour :
1- Election du Secrétaire de séance
2- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du Vendredi 3 Juin 2022
3- Délibérations :
3.1 Délibération Engagement de la modification simplifiée n°3 du PLU
4- Nouvelles aides de la Région aux communes
5- Politique d’aide à l’investissement des Balcons du Dauphiné à l’intention des
communes
6- Parking école
7- Compte-rendu conseil d’école du 9 juin 2022
8- Suivi des travaux des bâtiments
9- Questions diverses
La séance est ouverte à 19. h
1- Hélène Poulain est élue secrétaire de séance.
2- Compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 3 Juin 2022 : Le compte-rendu du conseil municipal du Vendredi 3 Juin 2022 sera approuvé lors du conseil de septembre
3- Délibérations :
3.1 Délibération n° 2022-24 Engagement de la modification simplifiée n°3 du PLU
Afin de valider les différents points de la modification simplifiée n°3 qui ont été validés
par la commission urbanisme, nous devons engager la procédure administrative :
Faire paraître l’annonce dans un journal
Envoyer le contenu de la modification simplifiée n°3 aux personnes publiques associées,
à la DREAL et au SCOT Après réception des différents avis le document doit être mis à disposition du public à la
mairie et enfin être entériné par le conseil municipal
Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents (12 personnes)
Arrivée de Agnès Morel à 20h
4- Nouvelles aides de la Région aux communes
Ces nouvelles aides ont été fixées jusqu’en 2026 et consistent en deux axes
Le contrat Région en une fois et le Bonus Ruralité au fur et à mesure des demandes.
Pour un montant de 100 000 €uros l’aide est de 40% soit 40 000 €uros
Notre interlocutrice pour la Région est Nathalie Péju.
Une réunion est prévue le mardi 5 juillet à 19h à la mairie afin d’établir l’inventaire de
nos projets.
5- Politique d’aide à l’investissement des Balcons du Dauphiné à
l’intention des communes
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné ouvre des crédits sur une année
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 pour les communes sur certains projets.
Aide pour deux projets par commune maximum. Un pourcentage d’aide est attribué selon
le montant de la dépense et le maximum sera de 50 000 €uros.
Une liste d’aides éligibles a été mise en place et sera étudiée lors de la réunion du mardi
5 juillet
6- Parking école
La rénovation du parking de l’école doit être réalisée d’ici à la fin de l’année.
Il est décidé de demander de nouveaux devis avec un cahier des charges identique
7- Compte-rendu conseil d’école du 9 juin 2022
Prévisionnel d’effectif pour la rentrée de septembre : 16 Petite section, 26 Moyenne
section, 24 Grande section pour la maternelle
18 Cours préparatoire, 18 CE1, 17 CE2, 16 CM1 et 15 CM2.
Soit un total de 150 enfants sur le RPI au lieu de 172 pour l’année scolaire en cours.
La prévision actuelle est de 3 classes sur Saint Hilaire et 4 clases sur Vénérieu.
Un enfant domicilié sur Saint Hilaire doit avoir une AVS l’année prochaine en classe de
CP. Cet enfant doit manger deux jours par semaine à la cantine et selon le règlement
intérieur il doit être accompagné aussi d’une AVS pendant ce temps périscolaire. A
charge des parents de trouver l’AVS et la mairie de Saint Hilaire financera cette personne
sur le temps de cantine . 8- Suivi des travaux des bâtiments
Pour la maison des associations le plaquiste est intervenu et nous attendons la venue de
l’électricien et du plombier.
Pour la salle Jean Bouise, les murs de l’extension ont été réalisés et il faut maintenant
faire l’étanchéité du toit.
9- Questions diverses :
L’ACCA,l’ association des chasseurs est à la recherche d’un local et après un rendez-vous
aucune solution pérenne n’a pu être trouvé sur un bâtiment ou terrain communal
Les pièces détachées nécessaires à l’entretien de l’aire de jeux des enfants ont été
réceptionnées et un atelier doit être mis en place pour les poser
Le service Aménagement du territoire du département de Bourgoin nous interroge afin de
savoir si nous avons de nouveaux projets car le dossier doit être déposé avant le 5 aout
puisque nous rejoindrons dès le 1er janvier 2023 les services départementaux situés sur
Crémieu.
Hélène Poulain informe le conseil des différents remaniements du personnel périscolaire
pour la prochaine rentrée.
Elle fait lecture d’un courrier de Marie-Odile Samson qui a assisté au forum de la
communauté de communes et qui nous rappelle le processus décisionnel défini
concernant les politiques publiques et ensuite les projets d’action à mettre en œuvre.
Marie-Odile Samson attire l’attention du conseil sur le fait qu’il serait important d’avoir un
retour sur les décisions prises en Conseil communautaire par le biais de Laurent Guillet
afin de suivre l’avancement des comités de travail auxquels plusieurs élus de Saint
Hilaire participent.
Désormais les convocations du Conseil Communautaire et les comptes-rendus de réunion
seront transmis à l’ensemble des élus.
Agnès Morel si l’on peut se rapprocher de nos aînés afin de prendre de leurs nouvelles
notamment pendant la période de la canicule.
Des tests concernant le téléalarme doivent être fait avec Gisèle Guicherd
Dorothée Delalande s’excuse auprès des élus pour ses absences aux dernières réunions
mais son planning est très chargé actuellement
Jean-Pierre Terrieux a consacré toute une matinée au nettoyage du cimetière avec notre
agent communal. Un grand merci à lui
Fabien Hosttettler va reprendre le dossier de la remise en état du grillage du City stade
Olivier Arzano fait remarquer la hausse importante de la facture d’eau : 25 à 30%
Régis Yvrard nous fait part d’un problème d’assainissement rue de la Tour Saint Benoit
Le SEPECC est intervenu
Il serait bien d’avoir une réflexion sur la mise en place de barrières dans les chemins
communaux Bertrand Leydier a été interpellé par de nouveau arrivants afin de savoir pourquoi la
cloche de l’église sonne la nuit
Isabelle Janaudy nous informe de la sortie à Walibi pour les ados de Saint Hilaire
Elle nous rappelle le rassemblement des Saint Hilaire le samedi 2 Juillet
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Vendredi 2 Septembre 2022
La séance est levée à 21h