Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 2021.10 Demande dadmission en non valeur
Séance - 2024.47 Demande dadmission en non valeur
Déliberation - 23 13 demande dadmission en non valeur 2023
Procès Verbal - COMM20221005 Demandes dadmissions en non valeur
Déliberation - AR 07 Demande dadmission en non valeur COOL
Déliberation - 2024 033 demande dadmission en non valeur 43.11E
Déliberation - 2025 008 demande dadmission en non valeur 435.92E
unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.116.1
Convocation - 1751965702 18 Demande dadmission en non valeur d
unknown - D2025.55 Demande dadmission en non valeurs
Déliberation - 1698218869 demande dadmission en non valeur
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune d'Orval.
Lien du pdf (Déliberation - 1698218869 demande dadmission en non valeur)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Banque, Enseignement supérieur,
Département du CHER
TÉL. : 02 48 96 02 54
ccas@ville-orvali8.fr
CONVOCATION :
28/08/2023
Nombre de Membres :
en exercice : 17
présents : 10
votants : 14
Excusés :
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le !
Centre Communal d Al ID : 018-261800304-20231018-DELIB2023171011-BF
RÉPUBLIQUE
2, rue de vremre 18200 ORVAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
L’an deux mil vingt trois
Le dix- sept octobre à dix- neuf heures quinze
Le Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale
légalement
convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Madame DULUC Clarisse,
Etaient présents : MMES DULUC Clarisse- MATHIOT Marie-Ange- LE LIBOUX Edith — JUIF Agnès- KACZMAREK Marie-Thérèse — GIRAUDON Julie - BODIN Marie - BONNIN Christine — PORTIER Sergiane
M MALASSENET Bruno
Mme CHANTRIAUX Delphine a donné pouvoir à Mme MATHIOT Marie-Ange M ANDRIAU Alain a donné pouvoir à M MALASSENET Bruno
M DENIZOT Alain a donné pouvoir à Mme Agnès JUIF
M GIBAULT Stéphane a donné pouvoir à Mme KACZMAREK Marie-Thérèse
MM BISSONNIER Patrice et GABILLAT Eric
Non Excusé : M LECAS Medhy
M MALASSENET Bruno a été élu secrétaire de séance
DEL-2023-38 : Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Par courrier du 26 Mai 2023, le Comptable Public expose qu’il n’a pas pu recouvrer les
titres , cotes ou produits portés sur l’état ci-joint pour un montant global s’élevant à 670,99€. En conséquence, il demande l’admission en non-valeur de ces titres. Après examen de la demande, le Conseil d’Administration du CCAS, après en avoir
délibéré, valide cette demande à l’unanimité.
ORVALE, le 18 Octobre 2023
Le Secrétaire de séance
Brüno MALASSENET
Diffusion sur le site internet de la commune le : 23 Octobre 2023