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Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 033 demande dadmission en non valeur 43.11E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 Date d’affichage et de convocation L’an deux milkvingt-quatre, le vingt-cinq septembre à dix-huit heures, le Conseil Mu- nicipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie, après convocation 19 septembre | légale, sous la présidence de Monsieur Yves MURRU, Maire 2024 Nombre de mem- Etaient présents: Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, bres Christine MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Jean-Jacques PERCHAT, Gilles En exercice : 27 Présents : 19 Votants : 20 MEKLER, Georges BIRBA, Thierry TABORSKI, Olivier BECRET, Kadidiatou DIEBKILE, Elodie SIMONE, Estelle BOCKEL, Olivier VELIN, Caroline THUEZ, Flavien PARISI, Nathalie CHEVALLIER. Pouvoirs: Francis KLEIJN à Flavien PARISI. Absents: Djemaï LASSOUED, Thierry MARIN-CUDRAZ, Benoît FARRAN, Stéphanie DE CAMPOS, Albert BAFFI, Catherine GASTAN-KLUG et Antoine CALDICOTE. Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été désignée pour remplir cette fonction : Christine MAHE 2024/033 - ADMISSION EN NON-VALEUR DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES Rapporteur : Nicole BERGERAT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables : Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public ; Considérant sa demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuite sans effet ; Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : LS > APPROUVE l'admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 43,11€, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 6748583431 dressée par le comptable public. Exercice Montant présenté Motif de la présentation 2023 43,11€ Poursuite sans effet > DIT que les sommes nécessaires seront inscrites au chapitre 65, article 6541. Fait et délibéré le 25/09/2024 Extrait certifié conforme au registre des délibérations. Le Maire certifie avoir fait afficher à la porte de la Mairie le compte-rendu de la délibération ci-contre. Le Maire certifie exécutoire la présente, transmise en sous- préfecture de Sarcelles Accusé de réception en préfecture 095-219505096-20240925-2024-033-DE Date de télétransmission : 26/09/2024 Date de réception préfecture : 26/09/2024