Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM01 2025 01 18 02
Conseil Municipal - CM N°3 2023 03 06 04
Conseil Municipal - CM 2025 05 03 09
Conseil Municipal - CM 04 du 24 06 2025
unknown - Ouverture Mairie 1er trim 2025
Conseil Municipal - CM 03 du 14042025
Déliberation - 2026 03 24 04
Compte-Rendu - 2026 02 20 03
Déliberation - 2022 02 25 03
Conseil Municipal - CM N°03 2024
Déliberation - CM02 du 18 03 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Veyssilieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM02 du 18 03 2025)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Télécommunications et internet,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
02
DU
18
MARS
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VEYSSILIEU,
légalement
convoqué
le
11
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
19
heures
30,
à
la
Mairie
de
VEYSSILIEU,
sous
la
présidence
de
Madame
Alexandra
CONTAMIN,
Maire.
PRESENTS
:
Alexandra
CONTAMIN,
Daphnée
FERRET,
Stéphane
MATHIS,
Stéphanie
PINZETTA,
Eric
POUGET,
Sophie
GIORGI,
Christian
LEFEBVRE,
Felipe
TAVARES.
ABSENTS
EXCUSES:
Clément
SICRET
(donne
pouvoir
à
Madame
Alexandra
CONTAMIN),
Sabrina
SCHIZZI,
Eliane
RAIDELET
SECRETAIRE
: Monsieur
Stéphane
MATHIS
Compte-rendu
de
la
dernière
séance :
Adopté
à l’unanimité
des
présents
1 - DELIBERATION
: Modification
des
prix
des
repas
et des
paniers
CCAS
Madame
le Maire
énumère
les
faits
suivants
:
Actuellement
les anciens
du
village
(à partir de
70
ans)
pour
les fêtes
de
fin d’année
ont le choix
entre
2
formules
:
un
colis
ou
un
repas
au
restaurant
ensemble.
Cette
année
nous
avons
eu
: 12
colis
seuls,
3
colis
doubles,
20
repas
dont
3
couples
pour
un
montant
total
de
1
879,21
€
Lors
du
mandat
précédent
seul
les
colis
étaient
proposés.
L’an
prochain
7 habitants
du village
auront
l’âge
requis
pour
bénéficier
d’un
colis
ou d’un
repas.
De
plus
en
plus
« d’anciens
» optes
pour
la formule
« repas
restaurant
»
Madame
le Maire
propose
donc
de
fixer
le montant
du
repas
au
restaurant
par
personne
afin
de
clarifier
les
choses
pour
les
recherches
de
la vice-présidente
du
CCAS
en
charge
de
trouver
un
bel
endroit
différent
chaque
année
tout
en
laissant
le montant
des
colis
au même
tarifs
c’est-à-
dire
50
€ pour
un
colis
simple
et
80
€ pour
un
colis
double.
Madame
le Maire
propose
de
fixer
le tarif du
repas
restaurant
à 45
€ par
personne
Le
Conseil Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
: Vote
: Pour:
9
Contre:
0
Abstention:
0
APPROUVE
la proposition
de
Madame
le Maire.
Commune
de
Veyssilieu
(Isère)
/ Conseil
n°02
de
2025
/ Conseil
municipal
du
18
mars
2025
1/5 DECIDE
à l’unanimité
de
fixer
le tarif du
repas
restaurant
des
anciens
a 45€
par
personne
et
de
laisser
le tarif des
colis
à 50
€ pour
un
colis
simple
et 80
€ pour
un
colis
double.
DONNE
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
2-
DELIBERATION
: Modification
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’un
emplacement
sur
la
parcelle
communale
C607
route
des
Gougettes
Suite
à une
erreur
sur
la
convention
faite
avec
Monsieur
Gilles
MOREL,
il convient
d’apporter
les
modifications
suivantes :
Pour
rappel
Mr
Gilles
Morel
avait
demandé
à la mairie
le droit
de
faire
un
local
de
stockage
des
ordures
ménagères
générées
par
les
occupants
des
maisons
construites
sur
la parcelle
C608.
Les
2 dernières
étant
en
fin
de
constructions.
L'équipe
municipale
de
l’époque
étant
d’accord
puisqu’une
convention
a été réalisée,
Monsieur
Morel
a depuis
lors construit
le local.
Madame
le Maire
propose
donc
de
modifier
la
convention
faite
à Monsieur
MOREL
Gilles
pour
la mise
à disposition
d’un
emplacement
sur
la parcelle
communale
C607
au
petit
Meyzieu
route
des
gougettes,
afin
d’implanter
un
local
de
stockage
non
fermé
et non
couvert
des
poubelles,
et ce
à titre
gracieux.
Il est
a rappelé,
à cette
occasion,
que
la parcelle
C607
avait
été
cédée
gracieusement
à la commune
par
Mr
Roger
Morel
afin
que
celle-ci
ait
l'emprise
nécessaire
à la réalisation
d’un
ouvrage
de
soutènement
de
la voirie
communale.
(Route
des
gougettes).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
2025/02/02: Vote :
Pour:
9
Contre:
O0
Abstention:
0
APPROUVE
la proposition
de
Madame
le Maire.
DECIDE
à l’unanimité
de
modifier
la convention
de
mise
à disposition
d’un
emplacement
sur
la parcelle
communale
C607
au
petit
Meyzieu
route
des
Gougettes
DONNE
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération.
3-DELIBERATON
-
Contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
pour
la
période
2019-2024
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des juridictions
financières
et notamment
ses
articles
L.211-8,
L.243-4,
L.243-6
et
L.243-8
;
Vu
le rapport
d’observations
définitives
suite
à ce
contrôle
émis
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
et la réponse
écrite
du
président
en
exercice
pour
la
période
2020-2024,
consultable
sur
le
lien
:
https://www.balconsdudauphine.fr/lintercommunalite/le-processus-decisionnel/les-conseils- communautaires-compte-rendus-deliberations/ Vu le rapport
séparé
sur
la gestion
de
la commune
de
Crémieu
et de
la Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
dans
le cadre
de
l’enquête
nationale
sur
l’accès
des
Commune
de
Veyssilieu
(Isère)
/ Conseil
n°02
de
2025
/ Conseil
municipal
du
18
mars
2025
2/5 jeunes
au
sport
concernant
les
exercices
2019
et suivants,
émis
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône
Alpes,
consultable
sur
le
lien
:
https://www.balconsdudauphine.fr/lintercommunalite/le-processus-decisionnel/les-conseils- communautaires-compte-rendus-deliberations/ Madame
le Maire
vous
demande
de
prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
d’observations
définitives
suite
au contrôle
émis
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
les
exercices
2019
et suivants
et de
la réponse
écrite
du
président
en
exercice
pour
la période
2020-2024
;
Et de prendre
acte
de
la présentation
du
rapport
séparé
sur la gestion
de la commune
de
Crémieu
et de
la Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
dans
le cadre
de
l'enquête
nationale
sur
l’accès
des jeunes
au
sport
concernant
les
exercices
2019
et suivants,
émis
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
;
Considérant
qu’un
débat
s’est
tenu
suite
à la présentation
de
ces
rapports
au
sein
du
Conseil
Municipal,
après
délibération
le
Conseil
Municipal :
PREND
acte
de
la présentation
du
rapport
d’observations
définitives
suite
au
contrôle
émis
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
pour
les
exercices
2019
et
suivants
et de
la réponse
écrite
du
président
en
exercice
pour
la période
2020-2024,
PREND
acte
de
la présentation
du
rapport
séparé
sur
la gestion
de
la commune
de
Crémieu
et
de
la Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
dans
le cadre
de l’enquête
nationale
sur
l’accès
des jeunes
au
sport
concernant
les
exercices
2019
et suivants,
émis
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne
Rhône
Alpes
;
AUTORISE
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
délibération.
4-DELIBERATON
- Adressage
au
Petit
Meyzieu
Madame
le Maire
expose
:
Monsieur
Hervé
FLAMAND
possède
deux
habitations
en
location
au
Petit
Meyzieu
: l’ancien
gite
qui
maintenant
est une
location
à l’année
et le logement
de
feu
Mr
Patrick
MUGNIER.
Actuellement
ces
deux
logements
ont
la même
adresse
le
127
C
route
du
petit
Meyzieu.
Monsieur
FLAMAND
souhaite
pour
des
raisons
pratiques,
que
les
2 logements
soient
différenciés
notamment
à cause
du
courrier,
des
branchements
internet
et téléphoniques.
Madame
le Maire
propose
donc
de
retenir
comme
adresse
:
127D
pour
l’ancien
logement
de
feu
Monsieur
MUGNIER
et de
garder
le
127C
pour
l’ancien
gite. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
: Vote
: Pour:
9
Contre:
O0
Abstention:
0
Commune
de
Veyssilieu
(Isère)
/ Conseil
n°02
de
2025
/ Conseil
municipal
du
18
mars
2025
3/5 DECIDE
à l’unanimité
d'établir
Padressage
suivant :
e
_127D
route
du
Petit
Meyzieu
pour
l’ancien
logement
de
Monsieur
MUGNIER
e
_127C
route
du
Petit
Meyzieu
pour
l’ancien
gite.
DONNE
tout
pouvoir
à Madame
le Maire
pour
l’exécution
de
la présente
délibération,
5-DELIBERATON
- Modification
de
la
convention
faite
avec
Madame
SCHAUSS
Frédérique La
délibération
est
ajournée,
le
rendez-vous
avec
Madame
SCHAUSS
aura
lieu
le
20
mars
2025. 6 -
Questions
diverses
e
La
subvention
de
voiries
d’un
montant
de
40
000,00
€
a
été
accordée,
bravo
à
Mme
Daphnée
FERRET
pour
sa
gestion
du
dossier.
°
Mr
Christian
LEFEBVRE
souhaite
une
rénovation
à minima
de
la
salle
de
l’ancienne
école.
Un
coup
de
peinture
avec
mise
propre
plâtre
pourrait
être
envisagé.
Le
Conseil
Municipal
reconnait
l’idée
et
le
besoin.
Un
appel
aux
bénévoles
pourrait
être
une
solution
(chantier participatif ?).
+
La
remise
en
état
du
monument
a bien
été
réalisée
et finalisée.
Levée
de
séance
à 20
h 37
Commune
de
Veyssilieu
(isère)
/ Conseil
n°02
de
2025
/ Conseil
municipal
du
18
mars
2025
4/5 CONTAMIN
Alexandra
FERRET
Daphnée
MATHIS
Stéphane
PINZETTA
Stéphanie
POUGET
Éric
GIORGI
Sophie
LEFEBVRE
Christian
SCHIZZI
Sabrina
Absente
RAIDELET
Eliane
Absente
SICRET
Clément
Absent
TAVARES
Felipe
Commune
de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°02 de 2025 / Conseil municipal du 18 mars 2025
5/5