Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM N°03 2024
Conseil Municipal - CM N°3 2023 03 06 04
Déliberation - 2026 03 24 04
Conseil Municipal - CM LISTE 14042025
Conseil Municipal - CM 2025 05 03 09
Déliberation - 2021 03 04 10 PDF
Déliberation - 2020 03 06 24
Conseil Municipal - CM DU 14042025
Compte-Rendu - CR+CM+14042025
Conseil Municipal - CM N°7 du 09 Juin
Conseil Municipal - CM 03 du 14042025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Veyssilieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 du 14042025)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°03 de 2025 / Conseil municipal du 14 avril 2025 1/8
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 03 DU 14 AVRIL 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril, le conseil municipal de la commune de VEYSSILIEU, légalement convoqué le 31 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire, à 19 heures 52, à la Mairie de VEYSSILIEU, sous la présidence de Madame Alexandra CONTAMIN, Maire.
PRESENTS : Alexandra CONTAMIN, Daphnée FERRET, Stéphane MATHIS, Stéphanie PINZETTA, Eric POUGET, Sophie GIORGI, Clément SICRET, Felipe TAVARES.
ABSENTS EXCUSES : Christian LEFEBVRE, Sabrina SCHIZZI, Eliane RAIDELET
SECRETAIRE : Stéphane MATHIS
Compte-rendu de la dernière séance :
Adopté à l’unanimité des présents
1 - DELIBERATION : Vote du taux des taxes locales 2025.
Madame Le maire donne la parole à Madame FERRET, 1 ère Adjointe aux finances.
Madame la 1ere adjointe rappelle les taux d’imposition communaux de l’année 2024 :
Taxe Habitation 10,08 %
Taxe Foncière Bâti 35,30 %
Taxe Foncière non Bâti 52.64 %
Madame la 1ere adjointe rappelle que les taux d’imposition communaux avaient été augmentés en 2023.
Mme FERRET propose de ne pas augmenter les taux pour cette année 2025 et de voter donc pour un maintien des taux à :
Taxe Habitation 10,08 %
Taxe Foncière Bâti 35,30 %
Taxe Foncière non Bâti 52.64 %
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2025/03/01 : Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE la proposition de Mme FERRET Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°03 de 2025 / Conseil municipal du 14 avril 2025 2/8
DECIDE de ne pas augmenter les taux pour cette année 2025 et de voter un maintien des taux à :
Taxe Habitation 10,08 %
Taxe Foncière Bâti 35,30 %
Taxe Foncière non Bâti 52.64 %
DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
2 - DELIBERATION : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025.
Madame le maire informe les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l’arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Considérant que la collectivité a adopté par la délibération n°2023/10/03 du conseil municipal en date du 20 novembre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s’appliquera au budget communal.
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
Autoriser Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2024/03/02 : Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
AUTORISE Madame le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
DONNE tous pouvoirs Mme Le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°03 de 2025 / Conseil municipal du 14 avril 2025 3/8
3 - DELIBERATION : Approbation du compte de gestion de l’exercice 2024.
Madame le Maire donne la parole à Mme FERRET, 1ère Adjointe aux finances
Monsieur Frédéric CUABOS, le Comptable du Trésor Public, nous a transmis le compte de gestion de l'exercice 2024. Nous avons vérifié, qu'il a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre, qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Cet acte est prévu par l'article L2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Les résultats du Compte de Gestion 2024 se présentent de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Dépenses : 261 487,81€ Recettes : 287 993,54€ Résultat de la section de fonctionnement : 26 505,73€ Report de 2023 en recettes : 158 711,18€
Soit un résultat cumulé de la section de fonctionnement : 185 216,91€
Section d'investissement :
Dépenses : 53 881,36 € Recettes : 115 167,61 € Résultat de la section d'investissement : 61 286,25 € Report de 2023 en recettes : 201 413,72 €
Soit un résultat de la section d'investissement : 262 699,97€
Résultat de clôture l'exercice 2024 : 447 916,88 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2024/03/03 : Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
APPROUVE à l’unanimité le compte de gestion de l’exercice 2024, transmis par Monsieur le Comptable du Trésor Public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°03 de 2025 / Conseil municipal du 14 avril 2025 4/8
4 - DELIBERATION : Vote du compte administratif de l’année 2024
Vu le code des collectivités territoriales et le code des communes.
Mme Le Maire, expose à l’assemblée délibérante les conditions d’exécution de l’exercice 2024 et présente le Compte Administratif 2024.
Madame FERRET Daphnée, adjointe aux finances est nommée Présidente de séance pour débattre du Compte Administratif 2024.
Mme Le Maire quitte la séance à 20h08 afin que le vote du compte administratif 2024 soit réalisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2024/03/04 : Vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, hors de la présence de Mme Le Maire, et conformément au CGCT, adopte à l’unanimité le compte administratif 2024 établis en conformité avec la nomenclature M57 et arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses 53 881,36€ 261 487,81 € Recettes 115 167,61€ 287 993,54 € Résultat 61 286,25€ 26 505,73 €
Résultat de l’exercice cumulé : de 87 791.98 €
Le résultat présenté correspond au compte de gestion transmis par Monsieur le Comptable du Trésor Public.
Mme Le Maire laisse la parole à Mme Daphnée FERRET, 1ère adjointe déléguée aux finances pour apporter des informations complémentaires sur le compte de gestion 2024.
Mme Ferret précise les points suivants sur les dépenses de fonctionnement 2024:
- Les dépenses à 261 487.81 € sont en hausse de 1.9% par rapport à 2023 (pour rappel 256 568,91 €) démontrent nos efforts constants pour maintenir un niveau de charges de fonctionnement quasi stable compte tenu de nos contraintes financières de plus en plus compliquées pour une petite commune.
- Le budget fait apparaître un excédent à 26 505,73 € (pour rappel en 2023, nous étions à 29 937,76 €) Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°03 de 2025 / Conseil municipal du 14 avril 2025 5/8
Mme Ferret précise les points suivants sur les dépenses d’investissement 2024 :
Les principales dépenses 2024 d’investissement :
o Les voiries : enrochement / point à temps et l’entretien pour 59% des dépenses.
o Les travaux de rénovation de l’église pour 12.80% des dépenses.
o Le matériel informatique : achat d’un nouveau copieur pour la mairie représentant 12.20% des dépenses.
Nous avons des restes à réaliser important sur la voirie / les travaux de l’église et la mise aux normes électriques de l’ancienne école à hauteur de 94 565.42€ qu’il faudra intégrer au BP 2025.
5 - DELIBERATION: Affectation du résultat du compte administratif de l’année 2024
Mme Le Maire laisse la parole à Mme Daphnée FERRET, 1ère adjointe déléguée aux finances pour apporter des informations complémentaires sur le compte administratif 2024.
Mme Ferret, rappelle que l’exercice 2024 présente :
- Un excédent cumulé de fonctionnement de 185 216,91 €
- Un excédent cumulé d’investissement de 262 699,97 €
Il sera donc reporté 185 216,91 € en fonctionnement recette à l'article R002.
Et
262 699,97 € en investissement recette à l'article R001 au Budget Primitif 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
2024/03/05 : Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
ACCEPTE à l’unanimité la proposition de Mme Le Maire
DONNE tous pouvoirs Mme Le Maire ou son représentant pour l’exécution de la présente délibération
6 - DELIBERATION: Vote du Budget Primitif pour l’année 2025
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2025. Il propose que le budget soit voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement.
Madame Le Maire donne la parole à Madame FERRET Daphnée pour la présentation les travaux d'investissement réalisés 2024 et les actions prévues en investissement pour 2025 : Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°03 de 2025 / Conseil municipal du 14 avril 2025 6/8
Comme indiqué précédemment voici les projets réalisés 2024 :
- Les voiries : enrochement / point à temps et l’entretien des routes.
- Les travaux de rénovation de l’église ont démarré en 09/24.
- Le matériel informatique : achat d’un nouveau copieur pour la mairie et d’un logiciel
pour dématérialiser nos actes et arrêtés.
Les principales dépenses prévues au BP 2025 :
- Lancement de gros travaux de rénovation de voiries sur l’ensemble du village avec des axes prioritaires que nous avions voté avec le Plan Pluriannuel d’Investissement suite à l’obtention de subvention départementale pour 40 000€. Travaux sur 2025 et 2026. - Fin des travaux église pour l’été 2025.
- Achat et entretien de poteaux d’incendies plus aux normes.
- Projet d’achat d’un four sur un terrain privé afin d’avoir un four communal pour des évènements.
- Parc informatique obsolète : Remplacements des PC fixes en mairie, et provision pour un PC pour l’école.
- Nouveau RPI avec modification du système de compensation.
Madame le Maire donne la parole à Madame FERRET Daphnée pour la présentation du Budget Primitif 2025.
Le Budget Primitif 2025 s’équilibre en recettes comme en dépenses pour la section de fonctionnement pour 456 928,92 €.
Le Budget Primitif 2024 est en suréquilibre en section d’investissement en recettes pour 424 149.78 € et en dépense pour 161 449.81 €.
Proposition du Budget Primitif 2025 suivant :
Section de fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes pour 456 928,92 €.
FONCTIONNEMENT - DEPENSES
11 Charge à caractère général 127 300,00 €
12 Charges de personnels, frais
assimilés
92 000,00 €
14 Atténuations de produits 29 000,00 €
65 Autres charges de gestions
courantes
59 966,00 €
66 Charges financières 11 500,00 €
67 Charges exceptionnelles 500,00 €
023 Virement à la section
d’investissement
136 662,92 €
FONCTIONNEMENT - RECETTES
13 Atténuation de charges 200,00 €
70 Produits services, domaine et
vente div.
32 050,00 €
73 Impôts et taxes 180 023,00 €
74 Dotations et participations 54 853,01 €
75 Autres produits de gestion
courante
4 586,00 €
77 Produits exceptionnels 0,00€
002 Solde d’exécution reporté 185 216,91€ Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°03 de 2025 / Conseil municipal du 14 avril 2025 7/8
Section d’investissement en suréquilibre en recette pour 424 149.78 € et en dépense pour 161 449.81€.
2024/03/06 : Vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE à l’unanimité voter le Budget Primitif 2025 au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, et au niveau du chapitre pour la section investissement.
ADOPTE à l’unanimité le Budget Primitif 2025 établi en conformité avec la nomenclature M57 et arrêté comme suit :
En section de fonctionnement équilibrée en dépenses et recettes pour 456 928,92€.
En suréquilibre en section d’investissement en dépenses pour 161 449.81€ et en recette pour 424 149.78 €
Levée de séance à 20h28
INVESTISSEMENT - DEPENSES
16 Charge à caractère général 8 000,00 €
20 Charges de personnels, frais
assimilés
0,00 €
21 Atténuations de produits 132 244,81 €
23 Autres charges de gestions
courantes
21 205,00 €
INVESTISSEMENT – RECETTES
10 Dotations fonds divers et réserves 11 271,89 €
13 Subventions 13 515,00 €
021 Virement de la section de
fonctionnement
136 662,92 €
024 Immobilisation affectées,
concédées, affermées ou mise à
disposition
0,00€
001 Solde d’exécution reporté 262 699,97 € Commune de Veyssilieu (Isère) / Conseil n°03 de 2025 / Conseil municipal du 14 avril 2025 8/8
CONTAMIN Alexandra
FERRET Daphnée
MATHIS Stéphane
PINZETTA Stéphanie
POUGET Éric
GIORGI Sophie
LEFEBVRE Christian
SCHIZZI Sabrina
RAIDELET Eliane
SICRET Clément
TAVARES Felipe