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Acte - Cession et remplacement véhicule roulant 2025.8.4
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Cession et remplacement véhicule roulant 2025.8.4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2025.8.4
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 3.2
ARRONDISSEMENT DE
SRATELCERAUET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
DE kkk
LOUDUN SEANCE DU 17 DECEMBRE 2025 xxx
Date de la convocation
11.12.2025
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 25
Votants 27
ETAIENT PRESENTS :
L'an deux mille vingt cinq
le dix-sept décembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER,
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIÉBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. VION,
Mme TRA VOUILLON, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, M. GANDIER, Mme PINEAU.
Pouvoir de M. Benjamin GANDIER à Mme Bernadette VAUCELLE
Pouvoir de Mme Marie-Pierre PINEAU à M. Romain BONNET
OBJET DE LA DELIBERATION :
Cession et remplacement d’un véhicule roulant
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens ;
Vu l'article L 2122-21 du code général des collectivités territoriales prévoyant que le maire est chargé d'exécuter les décisions du conseil municipal ;
Considérant que la commune souhaite vendre le TRACTEUR Massey Fergusson immatriculé 1072 WA 86 ;
Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 08/08/2003.
Considérant que l'offre de reprise du véhicule, formulée par la concession DOUSSET MATELIN au prix de 17 000 €;
Considérant l'offre de LIXXBAIL-AGILOR (partenaire financier de la concession DOUSSET MATELIN) d'un crédit-bail de 60 mois relatif au financement d’un nouveau tracteur agricole de marque CLAAS modèle ARION 400-450 pour un montant de 106 259 € HT.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 4.0 DEC, 2025...
Publié le : …… 1.9 DEC. 2075...
Notifié le : ...........................
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251217-2025-8-4-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Après examen, le conseil municipal, à l'unanimité :
D Approuve la vente du tracteur MASSEY FERGUSSON au prix énoncé ci-
dessus à la concession DOUSSET MATELIN ;
D Autorise M. le maire ou son représentant à réaliser cette vente aux prix et
conditions précitées et à signer toutes les pièces nécessaires à la vente ;
D Autorise M. Le Maire ou son représentant à signer le crédit-bail avec
LIXXBAIL-AGILOR et tout document se rapportant à ce dossier
D Dit que cette recette sera portée au budget principal et servira de premier
loyer à verser au titre du crédit-bail à intervenir pour l'acquisition d'un nouveau tracteur agricole et que le bien mobilier vendu sera sorti du patrimoine communal à compter du 1er janvier 2026.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20251217-2025-8-4-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025