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Acte - Cession de terrain BAZIN Julien 2023.6.6b
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Cession de terrain BAZIN Julien 2023.6.6b)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.6.6b
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 3.2
ARRONDISSEMENT DE
Sa IEEE RAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN kkk
DE
LOUDUN SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 xxx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
7.09.2023 le treize septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Hembre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Présents : le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire
délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME,
M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DUCROT, Mme BAUDU-HASCOET.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Cession de terrain à M. BAZIN Julien
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au maire, donne lecture du rapport suivant :
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AË 225 devenue AE 286 et 287 après division par géomètre expert, située 5 Impasse de la Gare. M. BAZIN Julien a fait part de son intention de se porter acquéreur de la parcelle AE 287 d’une surface de
138 m°. Il a acquis les parcelles AP104 et 195 où se trouve sa maison d'habitation. Toutefois ayant peu de terrain extérieur, il souhaite agrandir cet espace.
Ce terrain se situe en zone Ub (zone urbanisée) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.
Conformément à la réglementation, le service des domaines a été consulté et a émis un avis à la date du 23 mars 2023.
Il est proposé de céder le terrain moyennant la somme de 2 000 €. Les frais
d'acte notarié en la SCP RASSCHAERT- VILLAIN / BERROCAL seront à la charge de
l'acquéreur et les frais de bornage seront à la charge de la ville.
Par courriel du 19 mai 2023, M. BAZIN a accepté cette offre.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
2 7 SEP. 2073 en Sous-Préfecture le : .....£,! El: EE
Publié le: 2 7 SEP. 203
Notifié le : ..........,..............sesereriusss
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-6b-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Patrimoine du 22.05.2023,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> émet un avis favorable sur cette proposition de cession,
— autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte notarié à
intervenir. A
extrait conforme,
Maire,
ë| PAZAS
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-6b-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023