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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Cession de terrain BERTON Serge 2023.6.6a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.6.6a
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 3.2
ARRONDISSEMENT DE
NE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN xx
DE
LOUDUN SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 xxx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
7.09.2023 le treize septembre,
| à 20 Hi, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Hombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans Précente 27 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire
délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DUCROT, Mme BAUDU-HASCOET.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Cession de terrain à M. BERTON Serge
M. Jean-Pierre JAGER, Adjoint au Maire, donne lecture du rapport suivant :
La Commune est propriétaire de la parcelle cadastrée XC17 située La Jaquetone. M. BERTON Serge a fait part de son intention de se porter acquéreur de la parcelle XC17 d'une surface de 2 709 m° qui jouxte ses propres parcelles. Ce terrain se situe en zone A (zone Agricole) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur.
Conformément à la réglementation, le service des domaines a été consulté et a émis un avis à la date du 5 avril 2023. Il est proposé de céder le terrain moyennant la somme de 2 031.75 €. Les frais d'acte notarié en la SCP RASSCHAERT- VILLAIN / BERROCAL et de bornage (le cas échéant) seront à la charge de l'acquéreur. Par courrier du 4 juillet 2023, M. BERTON a accepté cette offre.
Vu l'avis favorable de la Commission Urbanisme, Aménagement, Patrimoine du 22.05.2023,
A
cession,
Après examen, le Conseil Municipal, à l’unan
—> émet un avis favorable sur cette proposition de
> autorise Monsieur le Maire ou son représentant à $igner l'acte notarié à intervenir.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acterrendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2 7 SEP. 207 ses
Notifié le Susanne sas
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-6a-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023