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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Cession patinoire à lassociation lAtelier 2025.9)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA VIENNE DECISION N°2025.9
KA KR KR 6 0 ee ke 2e Ke ke Ke 6 ke 6 ke
Nomenclature n° 3.2
VILLE DE LOUDUN
—— LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
OBJET : VU:
Cession d’une patinoire à - Les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des l'Association l'Atelier Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
ARTICLE 1 :
La patinoire synthétique, ses accessoires et les 70 patins ne sont plus utilisés par les services municipaux. Il convient de céder ce matériel.
ARTICLE 2 :
L'Association l'Atelier, domiciliée 5 boulevard du 11 Novembre 1918 - 86200 Loudun, s’est portée acquéreur du matériel moyennant la somme de 6 000 €.
ARTICLE 3 :
Le montant de cette recette sera inscrit au budget de la Ville de Loudun.
ARTICLE 4 :
Il convient d'accepter la proposition de cette association.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général des Services de la Mairie de Loudun est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte et informe qui celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : …..].8.FEV. 2025...
Publié le : …1.8.FEV..2025.............
NORGE msn musee
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20250218-DEC2025-9-AI
Date de télétransmission : 18/02/2025
Date de réception préfecture : 18/02/2025