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Procès Verbal - pv cm 15 04 25 adopte Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Phalsbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 04 25 adopte)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, 15/07/2025

avril 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

République Française

Département de la Moselle

COMMUNE DE PHALSBOURG

PROCES VERBAL

Séance du 15 AVRIL 2025

Adopté à la majorité des membres le 15/07/2025

L’an deux mille vingt-cinq,

Le 15 avril à 19h30, le Conseil municipal, légalement convoqué le 9 avril 2025, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MADELAINE, Maire.

Membres Présents : Jean-Louis MADELAINE, Robert MORANT, Djamel SAAD, Denis SCHNEIDER, Denis HILBOLD, Morgane RACLET, Véronique MADELAINE, Patricia PRUNELLE, Gisèle HIESIGER, Jean-Marc TRIACCA, Séverine WATZKY, Bernard HECKEL, Nadine BLAISE, Karine DOPPLER Didier MASSON Vincent JUNG, Marielle SPENLE, Nadine MEUNIER ENGELMANN, Nathalie DAVIDSON.

Membres Absents excusés :

Manuela GERARD donne procuration à Séverine WATZKY

Jale GUNGOR donne procuration à Nadine MEUNIER ENGELMANN

Jérémie PHILLIPPS donne procuration à Nathalie DAVIDSON

Sandra PARISOT BRULEY donne procuration à Djamel SAAD (départ de M. SAAD après la délibération 2025-III-07) Djamel SAAD donne procuration à Robert MORANT (à partir de la DCM 2025-III-08) Christophe PHILIPPS donne procuration à Denis HILBOLD

Nuriye MUTLU donne procuration à Marielle SPENLE

Laetitia BETSCH donne procuration à Véronique MADELAINE

Membre absent :

Sandrine KOLOPP

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h30.

Est nommé secrétaire de séance, Madame Karine DOPPLER

Mot déclaratif de M. le Maire : Rejeter le budget c’est prendre le risque d’un ralentissement de la vie municipale.

M. Triacca déclare avoir alerté à plusieurs reprises que le budget de fonctionnement et

d’investissement ne serait pas validé sans l’aval lors de la commission des finances.

Concernant les projets périscolaire et synagogue, M. le Maire reconnaît ne pas avoir tenu compte de l’avis de la commission des finances du 20 mars

M. Masson ajoute qu’il faut arrêter de semer le doute, qu’il n’y aura pas de blocage des subventions aux associations.

Me Spenle précise qu’une ligne concernant le périscolaire figure toujours au budget représenté.

D’autre part, certains élus n’ont pas reçu dans les règles leur convocation au CM.

2025-III-01 Secrétariat de séance du Conseil Municipal

Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera demandé aux membres du Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance du Conseil Municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE Karine DOPPLER comme secrétaire de séance

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présentsonnement de

2025-III-02 Adoption du procès-verbal de la séance du 8 avril 2025

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2025 est

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 10Abstentions : Vincent JUNG, Denis SCHNEIDER, Didier MASSON Jean-Marc TRIACCA, Marielle SPENLE, Nuriye MUTLU (par procuration) Gisèle HIESIGER, Nadine MEUNIER, Jale GUNGOR (par procuration), Séverine WATZKY.

Introduction de M. le Maire pour l’affectation anticipée des résultats :

M. Masson réagit sur le changement de terme ; compte administratif vs compte de gestion. Le compte de gestion ne faisant pas apparaître l’excédent de fonctionnement. En conséquence, il votera contre cette affectation anticipée puisque le CA n’a pas été adopté.

Question à M. le Maire : Pour quelle raison, depuis le mois d’octobre, le marché de maîtrise d’œuvre du périscolaire de Trois-Maisons n’a pas été résilié ?

2025-III-03 Affectation anticipé des résultats : Budget Général

Le compte de gestion 2024, Budget Général, fait apparaître un excédent de fonctionnement de

4 364 838.20 € et un excédent d’investissement de 464 744.83 €.

Considérant que le résultat d’investissement du budget Général corrigé des restes à réaliser en dépenses et en recettes fait apparaître un besoin de financement de 458 005.17 €, il sera demandé au Conseil Municipal d’affecter par anticipation le résultat de fonctionnement comme suit : • le reliquat de 3 904 838.20 € à l’excédent de fonctionnement reporté.

• Un montant de 460 000 € en réserve au C/1068

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 349 675,39

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 4 015 162.81

C Résultat à affecter 4 364 838.20

= À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) 464 744.83 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - ) _922 750.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 458 005.17

AFFECTATION =C. = G. +H. 4 364 838.20

4) Affectation en réserves R1068 en investissement 460 000.00

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 3 904 838.20

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

Demande le vote secret : Nathalie DAVIDSON

Jérémie PHILLIPPS (par procuration), Séverine WATZKY, Denis SCHNEIDER, Nadine Blaise, Jean-Marc TRIACCA, Gisèle HIESIGER, Didier Masson, Vincent JUNG, Karine DOPPLER, Marielle SPENLE, Nuriye MUTLU (par procuration), Nadine MEUNIER, Jale GUNGOR (par procuration).

VOTANTS : 26

Décide de ne pas affecter le résultat par anticipation de fonctionnement comme suit issu du compte de gestion :

 Le reliquat de 3 904 838.20 € à l’excédent de fonctionnement reporté.

 Un montant de 460 000 € en réserve au C/1068

2025-III-04 Adoption du Budget Général

Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le budget primitif 2025, budget général, et de donner mandat à Monsieur le Maire pour procéder à l’ensemble des demandes de subventions et de concours nécessaires à l’équilibre de ce budget et pour engager l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation des opérations inscrites.

Ce nouveau budget est présenté suite avec la réunion du 10/04.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR CONTRE ABSTENTION

10 16 011 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT c2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

011 Charges à caractère général (3) 2 141 100,00 0,00 2 172 500,00 0,00 2 172 500,00

012 Charges de personnel et frais 2 139 150,00 0,00 2 317 665,00 0,00 2 317 665,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 3 900,00 0,00 3 900,00 0,00 3 900,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 705 915,00 0,00 174 915,00 0,00 774 915,00

courante (sauf 6586) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 4 990 065,00 0,00 5 268 980,00 0,00 5 268 980,00

66 Charges financières 59 400,00 0,00 51 250,00 0,00 51 250,00

67 Charges spécifiques (3) 3 000,00 0,00 118 000,00 0,00 118 000,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

Total des dépenses réelles de 5 052 465,00 0,00 5 438 230,00 0,00 5 438 230,00

fonctionnement

023 Virement à la section 3 753 000,00 3 205 720,00 0,00 3 205 720,00

d'investissement (4)

042 Opérations ordre transf. entre 300 000,00 310 000,00 0,00 310 000,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des dépenses d'ordre de 4 053 000,00 3 515 720,00 0,00 3 515 720,00 fonctionnement

TOTAL 9 105 465,00 | 0,00 | 8 953 950,00 | 0,00 | 8 953 950,00 |

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 953 950,00 |11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote}

013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 45 600,00 0,00 45 600,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA/ Régulanisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Prod, services, domaine, ventes 329 000,00 0,00 286 700,00 0,00 286 700,00

diverses

73 Impôts et taxes (sauf le 731) 1 085 000,00 0,00 1 085 000,00 0,00 1 085 000,00

731 Fiscalité locale 2 390 800,00 0,00 2 456 600,00 0,00 2 456 600,00

74 Dotations et participations (3) 679 000,00 0,00 661 200,00 0,00 661 200,00

75 Autres produits de gestion 573 002,19 0,00 414 911,80 0,00 414 911,80

courante (3)

Total des recettes de gestion courante 5 086 802,19 0,00 4 950 011,80 0,00 4 950 011,80

16 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 1 100,00 0,00 1 100,00

78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 95 000,00 0,00 95 000,00

prov. (semi-budgétaires) (3)

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 087 302,19 0,00 5 046 111,80 0,00 5 046 111,80

042 Opérations ordre transf. entre 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00

sections (4) (5)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00

section (4)

Total des recettes d'ordre de 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00

fonctionnement

TOTAL 5 090 302,19 | 0,00 | 5 049 111,80 | 0,00 | 5 049 111,80 |

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 3 904 838,20 |

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 8 953 950,00 |Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT c1

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire,

Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 278 850,00 82 870,00 137 000,00 0,00 219 870,00

204) (y compris opérations) (3)

204 Subventions d'équipement versées (y 5 000,00 11 700,00 10 000,00 0,00 21 700,00

compris opérations) (3) (8)

21 Immobilisations corporelles (y compris 1757 100,00 440 630,00 861 100,00 0,00 1 301 730,00

opérations) (3)

22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectation (y compris opérations) (3)

(4)

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 696 850,00 483 300,00 2 278 100,00 0,00 2 761 400,00

{y compris opérations) (3)

Total des dépenses d'équipement 4737 800,00 1 018 500,00 3 286 200,00 0,00 4 304 700,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 430 000,00 0,00 430 000,00 0,00 430 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 287 000,00 0,00 267 000,00 0,00 267 000,00

18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{BA régie) (5)

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 717 000,00 0,00 697 000,00 0,00 697 000,00

45... Chapitres d'opéralions pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

de tiers (6)

Total des dépenses réelles d'investissement 5 454 800,00 1 018 500,00 3 983 200,00 0,00 5 001 700,00

040 Opérations ordre fransf. entre 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00

Total des dépenses d'ordre 503 000,00 503 000,00 0,00 503 000,00

d'investissement

TOTAL 5 957 800,00 | 1 018 500,00 | 4 486 200,00 | 0,00 | 5 504 700,00 |

+

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 5 504 700,00 |I1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT c1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget

précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 1 552 000,00 95 750,00 841 700,00 0,00 937 450,00

le 138) (3)

16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 1 552 000,00 95 750,00 841 700,00 0,00 937 450,00

10 Dotations, fonds divers el réserves (sauf 310 500,32 0,00 138 155,17 0,00 138 155,17

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 615 000,00 0,00 460 000,00 0,00 460 000,00

138 Autres subventions invest, non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immoblisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 930 500,32 0,00 603 155,17 0,00 603 155,17

45.. Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 2 482 500,32 95 750,00 1 444 855,17 0,00 1 540 605,17

021 Virement de la section de 3 753 000,00 3 205 720,00 0,00 3 205 720,00

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre 300 000,00 310 000,00 0,00 310 000,00

sections (10} (11}

041 Opérations patrimoniales (10) 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 4 553 000,00 4 015 720,00 0,00 4 015 720,00

TOTAL | 7 035 500,32 [ 95 750,00 | 5 460 575,17 | 0,00 | 5 556 325,17 |

+

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 464 744,83 |

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 6 021 070,00 |

Demande le vote secret : Nathalie DAVIDSON

Jérémie PHILLIPPS (par procuration), Séverine WATZKY, Denis SCHNEIDER, Nadine Blaise, Jean-Marc TRIACCA, Gisèle HIESIGER, Didier Masson, Vincent JUNG, Karine DOPPLER, Marielle SPENLE, Nuriye MUTLU (par procuration), Nadine MEUNIER, Jale GUNGOR (par procuration).

VOTANTS : 26

N’APPROUVE PAS le budget primitif 2025, budget général

NE DONNE PAS mandat à Monsieur le Maire pour procéder à l’ensemble des demandes de subventions et de concours nécessaires à l’équilibre de ce budget et pour engager l’ensemble des procédures nécessaires à la réalisation des opérations inscrites

2025-III-05 Autorisations de programmes et crédits de paiement Budget Général (Annexe n°9) ANNULEE

Il sera demandé au Conseil Municipal d’approuver le tableau des autorisations de programmes et crédits de paiements 2025 Budget Général.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le tableau des autorisations de programmes et crédits de paiements 2025 Budget Général.

Au regard du budget non adopté, cette délibération n’a pas été présentée.

POUR CONTRE ABSTENTION

10 16 0-H1-06 2025-III-06 Adoption des taux des impôts locaux

La fiscalité locale directe constitue une des principales ressources du budget communal. Elle contribue au financement des projets et des activités de l’administration communale et des opérations d’aménagement urbain dans les différents domaines d’intervention de la ville

Lors de l’examen du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu le 30 janvier 2025, la municipalité avait indiqué un maintien des taux d’imposition.

Il sera donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces taux pour l’année 2025 :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le maintien des taux des impôts locaux suivants :

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-III-07 Subventions aux associations pour l’année 2025

La commission des finances réunie le 13 mars 2025 a analysé l’examen de ce point. L’ensemble des demandes faites par les associations a été examiné lors de cette commission qui propose les montants ci-dessous. Par ailleurs, les associations ont bien rempli le formulaire cerfa 12156*06 approuvant le contrat d’engagement républicain par application de la n°2000-321 du 12 avril 2000 et précisé par décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.

Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’adopter les subventions communales proposées pour l’année 2025.

Il sera également demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières avec les associations dont la subvention accordée est supérieure à 23.000 €.

Proposition d'attribution de subventions

aux Associations sportives et autres / 2025

15/04/2025

ASSOCIATIONS SPORTIVES

CLUBS MONTANT

BADMINTON CLUB 5 842 €

BASKET CLUB 11 716 €

FANNY 450 €

JUDO CLUB 4 842 €

MOLLETS VERTS 450 €

RANDONNEURS 450 €

TENNIS CLUB 17 500 €

TENNIS DE TABLE 1 559 €

USTP 19 076 €

2022 2023 2024 2025

Taxe d’Habitation

18,74 % taux de référence 2019

19.02% 19.02 % 19.02 %

Taxe sur le Foncier Bâti 25.48 % 27.01 % 27.01% 27.01%

Taxe sur le Foncier Non Bâti 53.70 % 54.51 % 54.51% 54.51%DAVIDSON

DAVIDSON

présentés.

VOLLEY CLUB LOISIRS 680 €

TOTAL: 62 565 €

Adopté à la majorité des membres présents

1 abstention : Nathalie DAVIDSON

ECOLES

COLLEGE ERCKMANN CHATRIAN 952 €

SPORTIVE LYCEE SAINT ANTOINE 458 €

TOTAL: 1 410 €

TOTAL ASS.SPORT +

ECOLES: 63 975 €

Adopté à la majorité des membres présents

1 abstention : Nathalie DAVIDSON

ASSOCIATIONS DIVERSES

AFEC 40 000 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 2 800 €

AMIS DE BERG 2 000 €

AMIS DU MUSEE 700 €

ANIMATION SUR LA PLACE 1 000 €

BLETTES SAUVAGES 3 000 €

CERCLE DE L'AMITIE GJ de VELDENZ 400 €

CHORALE EPHEMERES 600 €

CHORALE Ste CECILE 350 €

CLUB DE L'AMITIE TROIS MAISONS 350 €

CLUB VOSGIEN 1 500 €

PHALSBOURG LOISIRS 115 000 €

RIBAMBELLE 50 000 €

SCOUTS de France 4 000 €

SECOURISTES 1 500 €

SOCIETE D'ARBORICULTURE 1 400 €

UNION DES INVALIDES DE GUERRE 400 €

UNION MUSICALE 4 500 €

US BOIS DE CHÊNES 600 €

TOTAL: 230 100 €

Pour ce bloc ne prennent pas part au vote :

Mme MADELAINE pour les Amis de Berg et les Amis du Musée

Mme SPENLE pour l’AFEC et la Chorale Ste Cécile

Mme MEUNIER pour l’US Bois-de-Chênes

Adopté à la majorité des membres présents

1 abstention : Nathalie DAVIDSON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE les montants de subventions présentés.vention de 15 000 € au CCAS

imitif 2025

expose :

tholique.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions financières avec les associations dont la subvention accordée est supérieure à 23.000 €.

Versement des subventions aux associations :

Il est demandé par les oppositions, de pouvoir verser les subventions sur la base de

2024 puis d’ajuster pour arriver aux montants 2025.

Question des oppositions : Pourquoi ne pas avoir pu voter à l’identique lors du précédent CM ?

21h25 – M. Saad quitte la séance du CM pour raison professionnelle.

2025-III-08 Subvention de fonctionnement au CCAS

Chaque année, la commune verse une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale, cette subvention est indispensable pour assurer l’équilibre de ce budget et le fonctionnement annuel. Le montant est actualisé tous les ans afin de tenir compte des résultats de l’exécution budgétaire, des nécessités d’équilibre financier du budget primitifs et des projets qui sont mis en œuvre par la structure.

Il sera donc demandé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer et : • D’APPROUVER ET D’AUTORISER le versement de subvention de fonctionnement au CCAS, dans le cadre du Budget Primitif Principal 2025 à hauteur de 15 000€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE ET AUTORISE le versement de subvention de 15 000 € au CCAS PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2025

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-III-09 Subvention secours catholique –Opération collecte sapins de Noël

Monsieur le Maire expose :

L’opération de collecte de sapin de Noël a été renouvelée et 275 sapins ont été déposés dans les points de collecte. Pour mémoire en 2023, 258 sapins avaient été collectés.

Il sera proposé aux membres du Conseil Municipal d’accepter de reverser 5€ par sapin collecté au secours catholique pour l’épicerie solidaire soit un montant 1 375 euros.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de verser un montant de 1 375 euros en faveur du secours catholique.

D’INSCRIRE cette dépense au BP 2025.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

Les délibérations 2025-III 10 et 11 n’ont pas été présenté en l’absences de budget, elles concernent des dépenses d’investissement.

2025-III-12 Travaux de réparation de fuites toiture de l’église catholique5 actes y afférents.

moine — r

convention.

Après présentation de M. le Maire,

Il sera demandé au Conseil Municipal :

- D’accepter la prise en charge des travaux de réparation de fuites de la toiture de l’église catholique, dont le devis estimatif s’élève 1150 € HT, sur le fondement qu’en Alsace-Moselle une commune peut prendre à sa charge ces travaux en cas d’insuffisance de trésorerie du Conseil de Fabrique,

- D'autoriser M. le Maire à signer tous les actes y afférents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter la prise en charge des travaux de réparation de fuites de la toiture de l’église catholique, dont le devis estimatif s’élève 1150 € HT, sur le fondement qu’en Alsace- Moselle une commune peut prendre à sa charge ces travaux en cas d’insuffisance de trésorerie du Conseil de Fabrique,

D’AUTORISER M. le Maire à signer tous les actes y afférents.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-III-13 Convention de financement de la Fondation du Patrimoine – réhabilitation de la synagogue (Annexe n°12)

Monsieur le Maire expose :

Depuis le 15 septembre 2023, la Fondation du patrimoine mobilise la générosité des donateurs en faveur du

patrimoine religieux des villages de France, aux moyens d'une collecte générale et de plus de 1 600 collectes

locales. Elle déploie ainsi le dispositif de la mesure fiscale exceptionnelle annoncée par le Président de la

République et analogue à celle qui avait été instaurée pour Notre-Dame de Paris. Dans ce cadre, le projet de

sauvegarde de l'ancienne synagogue que nous portons fait partie des 100 premiers bénéficiaires de la collecte

générale, annoncés le 26 avril 2024 et répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et d'outre-mer. Le

montant de leur dotation a été communiqué le 12 novembre 2024.

Compte tenu du plan de financement du projet et grâce au succès de la collecte, la Fondation du patrimoine a

décidé d'attribuer à notre projet une aide financière de 50 000 €.

La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités d'attribution de cette aide de la

Fondation du patrimoine destinée à soutenir l'ancienne synagogue.

La Fondation du patrimoine s'engage à nous accorder une aide de 50 000 € dans le cadre du financement du

Programme de travaux. L'aide financière apportée par la Fondation du patrimoine ne sera pas revue en cas de

dépassement du budget prévisionnel de l'opération.

Il sera proposé aux membres du conseil municipal de signer cette convention d’attribution de 50 000 € pour le financement du projet de rénovation de la synagogue.

Sur proposition de monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de financement avec la Fondation du Patrimoine

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-II-14 Convention de prêt d’objets avec l’Association Valeurs de la République Alsace-Moselle Pro-Patria (Annexe n°13)

Monsieur le Maire expose :

La ville de Phalsbourg a été sollicitée par l’Association Valeurs de la République Alsace-Moselle Pro- Patria, dont le siège est situé au 150, rue principale, 67440 Schwenheim :

Pour l’exposition temporaire : Journée de commémoration

Durée de l’exposition : le 27 avril 2025

Lieu : à l’église de Cernay

L’objet prêté est listé dans la présente convention.nts

Sur proposition de Monsieur le Maire ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prêt d’objet avec

l’Association Valeurs de la République Alsace-Moselle Pro-Patria,

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-II-15 Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse

d’allocations familiales de la Moselle – Avenant (Annexe n°14)

Monsieur le Maire présente l’avenant à la convention d’objectif et de financement pour l’Accueil de loisirs (Alsh), notre périscolaire.

Cet avenant a pour objectif d’intégrer à la convention d’objectifs et de financement en cours de validité entre la Caf et le gestionnaire les mesures nouvelles prévues par la Convention d’objectifs et de gestion 2023-2027 décrites ci-dessous :

Les modalités techniques de calcul de la subvention Alsh Périscolaire et des financements associés sont précisées dans l’addendum ci-joint, venant ainsi préciser les modalités de mise en place de mesures nouvelles.

Cet avenant est signé du 01/01/2024 au 31/12/2025.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention

d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales de la Moselle

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-II-16 Suppression du poste d’animateur à 13 h par semaine

Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de décider de la suppression d’emploi après avis favorable du comité social territorial qui s’est réuni en date du 27 mars dernier

VU le code général de la fonction publique ;

VU l’avis du comité social territorial en date du 27 mars 2025 ;

Sur proposition du Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE :

-de supprimer un emploi à temps non complet d’animateur à 13h par semaine, à compter du 9 avril 2025

- le tableau des effectifs sera mis à jour

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

2025-II-17 Création de 3 emplois non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les collectivités peuvent, conformément à l’article L. 332-23 1° et 2°du code général de la fonction publique recruter temporairement des agents contractuels pour faire face à :

- Un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une période de 18 mois consécutifs,

- Un accroissement saisonnier d’activité, pour une période maximale de 6 mois pendant une période de 12 mois consécutifs.

Le recours à des agents contractuels permet de gérer des fluctuations de fréquentation du service périscolaire, tout en maitrisant les charges de personnel, et surtout assurer la continuité de service et la sécurité des usagers indispensable lorsqu’il s’agit de services ayant pour objet l’accueil d’enfants.DER, Jean

procuration)

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture de postes d’agents contractuels non permanents pour le service périscolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1.De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions d’animateur périscolaire suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 23/35ème, à compter du 22 avril au 6 juillet 2025.

La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation à l’indice brut 367 indice majoré 366.

2.De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation pour effectuer les missions d’animateur périscolaire suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 19/35ème, à compter du 22 avril au 6 juillet 2025.

La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation à l’indice brut 367 indice majoré 366.

3.De créer un emploi non permanent relevant du grade d’animateur pour effectuer les missions de directeur adjoint du service périscolaire suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 26/35ème, à compter du 22 avril au 6 juillet 2025. La rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire correspondant au 1er échelon du grade d’animateur à l’indice brut 389 indice majoré 373.

4.D’inscrire au budget les crédits correspondants

ADOPTÉ à la majorité des membres présents

à 8 Abstentions : Vincent JUNG, Denis SCHNEIDER, Jean-Marc TRIACCA, Nathalie DAVIDSON, Jérémie PHILLIPPS (par procuration), Nadine

BLAISE, Gisèle HIESIGER, Didier MASSON.

2025-II-18 Tableau des effectifs au 09/04/2025

Suite au point 2025-II-28, il sera demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le nouveau tableau des effectifs :

Filière Cadre d'emploi Grade Nb créés Nb pourvus Observation s

Contractuel Attaché Attaché 1 1 35/35ème

Filière

administrative

Emploi de

direction

Directeur

Général des

Services

1 0 35/35ème

Filière

administrative Rédacteur Rédacteur 1 1 35/35ème

Filière

administrative

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint

administratif

principal

1ère classe

3 2 35/35ème

Filière

administrative

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint

administratif

principal

2eme classe

3 3 35/35ème

1 1 32/35ème

Filière

administrative

Adjoint

administratif

territorial

Adjoint

administratif

3 2

1 1 12/35ème

Filière sociale

Agents

spécialisés des

Ecoles

Maternelles

ATSEM

principal de

2 ème classe

1 1 24/35èmeFilière sociale

Agents

spécialisés des

Ecoles

Maternelles

ATSEM

principal de

1er classe

4 4 30 / 35ème

2 2 28/ 35ème

Filière animation Animateur

Animateur

Poste à

supprimer

0 0 13/35ème

Animateur 1 1 26/35ème

Filière animation Adjoint d'animation Adjoint d'animation 10 6 22/35ème

Filière animation Adjoint d'animation

Adjoint

d'animation

principal de

2eme classe

4 2 22/35ème

Filière animation Adjoint d'animation

Adjoint

d'animation

principal de

2eme classe

1 1 26/35ème

Contractuel Chargé de mission 1 1 35/35ème

Filière technique Ingénieur Ingénieur principal 1 1 35/35ème

Filière technique Technicien Technicien 1 1 35/35ème

Filière technique Agent de maîtrise

Agent de

maîtrise

principal

2 0 35/35ème

Filière technique Agent de maîtrise Agent de maîtrise 1 1 35/35ème

Filière technique

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

technique

principal

1ère classe

4 4 35/35ème

Filière technique

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

technique

principal

2ème classe

7 5 35/35ème

1 1 30/35ème

Filière technique

Adjoint

Technique

Territorial

Adjoint

Technique

8 8 35/35ème

1 1 20/35ème

1 0 29,5/35ème

Filière sportive

Educateur des

Activités

Physiques et

Sportives

Educateur

des APS

principal

1ère classe

1 1 35/35ème

Emploi en

Contrat

Unique

d'Insertion

(CUI)

3 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE le nouveau tableau des effectifs présenté ci-dessus.ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

La secrétaire :

Karine DOPPLER

Questions Conseil municipal du 15/04/2025 :

********************************

Bonjour monsieur le maire

Veuillez trouver nos questions « les oppositions » :

Nous attendions les attestations liées à la session de formation des élus depuis le 30 janvier. Vous nous avez enfin remis les documents le 8 avril. Seulement ces derniers soulèvent bien des questions :

- La session coaching individuel à une meilleure assertivité et aisance dans sa fonction d’élu (ENSAP2312001260) s’adresse à 1 apprenant, elle est composée de 14 heures sur 4 jours en 2023.

• L’attestation jointe est signée en juin 2023 par 6 adjoints pour 3 heures. • Cette session était individuelle, à qui s’adressait elle ?

• Pour quelle raison n’est-elle pas signée par le bénéficiaire ?

• Pourquoi ne couvre-t-elle que 3 heures (collectives) sur les 14 heures (individuelles) facturées ?

- La session coaching à une meilleure assertivité et aisance dans sa fonction d’élu, non individuelle (ENSAP2407001339) s’adresse à 6 apprenants, elle est composée de 14 heures sur 10 jours, de janvier 2024 à juillet 2024.

• L’attestation du 22 mai « gagner en efficience dans son mandat d’élu – rencontre avec les adjoints » mentionne messieurs Saad et Masson.

Ils n’étaient plus adjoints car avaient démissionné à cette date.

Comment expliquez-vous leur présence à une formation destinée à des adjoints ? • Il en est de même pour l’attestation du 30 mai.

• De surcroît les attestations fournies ne couvrent que 4 personnes sur les 6 apprenants dont 2 d’entre eux n’etaient plus adjoints.

• Elles justifient de 2 demi-journées et 7 heures, alors que 14 heures et 10 jours sont facturés.

A nouveau comment expliquez-vous cette situation ?

Comment est-il possible de fournir des attestations qui sont complètement discordantes avec les formations payées par la collectivité ?

Comment l’ENSAP a pu facturer sur cette base ?

Comment comptez-vous rétablir un climat de confiance avec les élus en produisant de tels documents ?

Comment croire à votre probité, sincérité et honnêteté ?

Pensez-vous que ce soit un signe de respect envers les conseillers que de leur transmettre des documents erronés car vous êtes dans l’impossibilité de prouver que ces formations s’adressaient à un groupe alors qu’elles n’étaient destinées qu’à une seule personne qui n’apparaît sur aucune attestation ?

**********************************************

Bonjour à toutes et à tous,Comme je suis cité dans le mail ci-dessous, je me dois de réagir et j’espère que les autres élus cités

auront le même courage que moi.

Mardi soir dernier, j’ai également été surpris de voir apparaitre mon nom pour une formation

« meilleure assertivité et aisance dans sa fonction d’élu » pour les dates des 22 et 30 mai 2025.

Je rappelle mon intervention lors de la séance du CM du 30/01/2025 portant sur le ROB où j’étais

intervenu pour la dépense de fonctionnement de 6060€ au chapitre 65 « Autres Charges » et plus

précisément au compte 65315 « Formation Elus », 5 fois supérieure à 2023.

J’avais rappelé que les formations ENSAP font l’objet d’une planification, d’une inscription par les élus,

d’une convocation, d’une formation puis d’une facturation.

Pour les dates des 22 et 30/05/2024, je vous confirme que je n’ai pas assisté à une formation ENSAP,

j’ai uniquement répondu à un SMS de Monsieur Binsinger en acceptant de le rencontrer pour

échanger.

Les 2 rencontres se sont faites à l’extérieur de la mairie, en soirée :

- celle du 22/05/2024 de 18h30 à 20h dans un bar phalsbourgeois où j’étais d’abord en entretien en tête à tête avec Monsieur Binsinger pendant 30 minutes puis Monsieur Saad nous a rejoint. L’idée était de parler de sujets divers et bien entendu également des difficultés de management, d’assertivité, de manque de personnalité, d’incapacité à manager de la part de JLM, et j’en passe. Il s’agissait bien d’une rencontre, à aucun moment il n’était question de formation, d’ailleurs mon collègue Djamel a même offert un verre à Monsieur Binsinger. - celle du 30/05/2024 de 18h à 19h30 dans les locaux d’une enceinte sportive où nous étions à trois (Messieurs Binsinger, Saad et moi-même) à proximité de licenciés sportifs qui nous saluaient. Lors de cet échange, où nous avons évoqué entre autres des sujets sportifs, Monsieur Binsinger est passé à la vitesse supérieure et m’a demandé si je souhaitais réintégrer l’équipe d’adjoints. Il m’a confirmé avoir échangé avec Mesdames Madelaine, Raclet et Guibon (dans les murs de la mairie) avant que de nous rencontrer à l’extérieur de la mairie. J’ai expliqué ce qui fonctionnait bien mais également ce qui était un frein à l’hypothèse d’un retour dans une équipe qui ne portait que le nom d’équipe.

Je ne comprends pas pourquoi Monsieur Binsinger a facturé à la ville de Phalsbourg ces deux moments

d’échange alors que je le redis, il n’a jamais été question de formation ni de coaching me concernant.

J’ai certainement apporté autant à Monsieur Binsinger que ce qu’il m’a apporté, ni lui ni moi n’avons

signé quoi que ce soit comme document, ni avant ni après ces 2 échanges. Je ne sais pas ce qu’en

pense mon collègue Djamel mais je suis effaré d’apprendre qu’en plus de sa journée de travail,

Monsieur Binsinger se fait rémunérer pour des moments d’échanges conviviaux.

3 Questions pour la séance du CM du 15/04/2025 :

1/ Jean-Louis, peux-tu nous dire si tu as signé un devis avant les interventions de Monsieur Binsinger,

sinon pourquoi as-tu validé la facture liée à la « session coaching à une meilleure assertivité et aisance

dans sa fonction d’élu » alors que tu sais pertinemment que cette session n’était nullement inscrite

dans un plan de formation?

2/ Les autres adjoints cités et concernés par ses séances de soit-disant coaching, ont-ils signés des

documents avant et après avoir rencontrés Monsieur Binsinger ?

3/ Comme je ne suis plus surpris de rien, j’ai une autre question : Monsieur Binsinger a-t-il été

rémunéré pour sa présence à la réunion de colistiers de l’équipe majoritaire du 07/06/2024 et aux

réunions des conseils municipaux des 13/06/2024 et 03/07/2024?Cordialement

Didier Masson

Réponse de Monsieur le Maire :

Je prends acte de vos nouvelles questions relatives à l’action de formation des élus de Phalsbourg, menée entre 2023 et 2024 avec l’ENSAP et Monsieur BINSINGER.

Ce sujet, revient une fois encore, non dans une volonté d’amélioration de la vie publique locale, mais davantage dans une logique politicienne visant à décrédibiliser une action légitime, légale et constructive.

Il ne m’appartient pas de commenter les intentions, mais je tiens à rappeler quelques éléments factuels dans un souci de clarté, de transparence et de respect du droit.

Par ailleurs, je me permets de rappeler que, conformément à l’article 33 du règlement intérieur du Conseil municipal, les questions écrites doivent porter sur des sujets d’intérêt général. Or, le caractère récurrent et personnel de vos interrogations semble s’éloigner de cet esprit, pour ne pas dire de cette règle.

La formation des élus : un droit encadré par le CGCT

Conformément à l’article L.2123-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus locaux disposent d’un droit à la formation. Ce droit est ouvert à tous les élus – maires, adjoints, conseillers municipaux – afin de leur permettre d’exercer leurs fonctions avec les compétences et les outils nécessaires.

Il s’agit d’un droit et non d’un privilège, et ce droit s’exerce dans le cadre d’un budget voté, sur présentation d’un programme validé et de justificatifs précis.

Une formation construite collectivement et conforme au devis

Le programme de formation, établi fin 2022, a été validé collectivement. Il comprenait à la fois un accompagnement individuel (Maire) et des sessions collectives à destination des adjoints.

Le contenu pédagogique était axé sur :

• la gestion des conflits et la posture managériale,

• l’assertivité et la communication publique,

• le travail en équipe et le leadership politique.

En somme, une formation en lien direct avec les exigences croissantes du mandat local.

Des documents conformes

Les attestations de présence ont bien été émises, certaines ont nécessité des ajustements mineurs liés à des erreurs de saisie du logiciel de l’ENSAP (notamment sur le nombre d’apprenants ou les dates). Ces erreurs, reconnues par l’organisme, ne remettent nullement en cause la réalité de l’action de formation.

Les factures initiales ont été rectifiées en conséquence. Il convient de rappeler que la collectivité ne peut être tenue pour responsable d’imperfections de forme du fournisseur, dès lors que le fond est clair, traçable et conforme au programme initial.Sur la participation de Messieurs SAAD et MASSON

Si Messieurs SAAD et MASSON avaient quitté leurs fonctions d’adjoints au moment des dernières sessions, leur participation restait légitime : ils étaient prévus au programme dès sa construction et demeuraient membres du Conseil municipal. Rien, ni dans le CGCT ni dans la convention passée, ne limitait la formation aux seuls adjoints en fonction au moment précis de chaque session.

Sur les heures de formation et la ventilation des temps

Vous semblez vouloir additionner des heures de présence comme on ferait un relevé de compte. Or, une action de formation est une construction dynamique, composée de modules individualisés, d’heures partagées, et dans notre cas de réajustements en fonction des besoins et de la réalité du terrain.

J’ai bénéficié de 18 heures sur les 22 prévues. Le groupe d’adjoints a suivi au total 10 heures, au lieu des 4 initialement prévues dans le devis. La collectivité a donc bénéficié d’un volume réel de 28 heures comme prévu lors de la commande, pour un coût maîtrisé.

La présence de Monsieur BINSINGER

Le programme comprenait aussi un accompagnement par observation et échanges en situation. Ces temps d’échange, parfois réalisés en dehors des sessions formelles, étaient intégrés à l’offre pédagogique et ne font l’objet d’aucune surfacturation. Il ne s’agit donc ni d’un coût caché, ni d’un avantage indu.

Cette action de formation :

• repose sur un cadre légal clair et transparent ;

• a été construite de manière collégiale ;

• a fait l’objet d’un programme précis, validé et mis en œuvre ;

• a été suivie avec assiduité par les élus concernés ;

• a donné lieu à une facturation conforme, et parfaitement justifiable.

Je regrette que l’esprit de construction qui avait présidé à cette action semble aujourd’hui balayé par des critiques infondées, manifestement dictées par d’autres considérations.

À défaut d’y voir une opportunité de progrès collectif, certains y cherchent maintenant un prétexte d’attaque.