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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 205 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 205 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Transports, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-205
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2020-09-14-001 - Arrêté portant interdiction de la foire-exposition prévue aux abords
du stade Pierre ALIKER, de Fort-de-France, du 23 au 27 septembre 2020 (3 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC
R02-2020-09-14-001
Arrêté portant interdiction de la foire-exposition prévue
aux abords du stade Pierre ALIKER, de Fort-de-France, du
23 au 27 septembre 2020
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2020-09-14-001 - Arrêté portant interdiction de la foire-exposition prévue aux abords du stade Pierre ALIKER, de Fort-de-France, du 23 au 27 septembre 2020 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant interdiction de la foire-exposition
prévue aux abords du stade P'erre Aliker de Fort-de-France
du 23 au 27 septembre 2020
LE PRÉFET
Vu le code de la construction et de l'habitat, notamment ses article R. 123-18 à R. 123-21 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire,
notamment son article premier ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état
d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas
CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu le dossier de déclaration préalable d'organisation d'une manifestation sur la voie
publique de plus de dix personnes transmis en préfecture le 10 septembre 2020 par la
société GL CONSEILS, organisatrice de la foire-exposition prévue aux abords du stade
Pierre Aliker de Fort-de-France du 23 au 27 septembre 2020;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant le classement de la Martinique en zone de circulation active du virus ;
Considérant que la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence
sanitaire prévoit, à son article 1°, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer ou,
dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du
virus, interdire la circulation des personnes et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets
à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de ces dispositions ;
Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 2020-860, le préfet peut prononcer
l'interdiction d'un événement organisé dans un lieu ouvert au public lorsque les mesures
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2020-09-14-001 - Arrêté portant interdiction de la foire-exposition prévue aux abords du stade Pierre ALIKER, de Fort-de-France, du 23 au 27 septembre 2020 4 sanitaires déclarées par l'organisateur ne sont pas de nature à garantir le respect des
dispositions de l'article 1° du même décret ;
Considérant que l'organisateur de la foire-exposition prévoit d'accueillir 35 000 personnes
du 23 au 27 septembre et jusqu'à 4 200 personnes en simultané ;
Considérant que l'organisateur déclare la présence de sept agents de médiation et de huit
agents de sécurité, ce qui ne permet pas de garantir le respect des gestes barrières, des
règles de distanciation sociale, ni du port du masque par plus de 4000 visiteurs
simultanés ;
Considérant que le plan de circulation joint à la déclaration ne présente pas d'adaptation
significative de l'installation des stands et des dimensions des allées, ce qui ne permet pas
de garantir une distanciation suffisante dans les points de passage, en particulier lors des
événements organisés autour du podium principal durant la semaine :
Considérant que l'organisateur n'est pas en capacité de garantir que la jauge de 5 000
personnes ne sera pas dépassée sur la zone de stationnement, qui constitue un espace
particulièrement sensible pour les grands événements :
Considérant qu'en cas de rupture des mesures barrières, le volume de personnes
accueillies ne permet pas de réaliser un test systématique ni un suivi effectif des cas
contacts ;
Considérant qu'il appartient au préfet de la Martinique de prévenir les risques de
propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées sur
le territoire ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout
comportement de nature à augmenter les risques de contagion, notamment lors des
rassemblements :
Considérant qu'un afflux massif de patients serait de nature à détériorier les capacités du
système médical local alors qu'une épidémie de dengue est en cours en Martinique, avec
une forte sollicitation potentielle des services de santé, notamment en réanimation ;
Considérant que le système local de santé ne peut pas être renforcé facilement compte
tenu de son caractère insulaire ;
Considérant que l'intérêt de santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population :
Vu l'urgence ;
Après concertation avec le maire de Fort-de-France et le directeur général de l'agence
régionale de santé ;
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2020-09-14-001 - Arrêté portant interdiction de la foire-exposition prévue aux abords du stade Pierre ALIKER, de Fort-de-France, du 23 au 27 septembre 2020 5 ARRÊTE
ARTICLE 1°: La foire-exposition prévue aux abords du stade Pierre Aliker de Fort-de-
France du 23 au 27 septembre 2020 est interdite.
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet et le
directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Martinique et notifié au représentant légal de la société
GL CONSEILS et au maire de Fort-de-France.
Fort-de-France, le 14 septembre 2020.
Stanislas CAZ ES
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/ SIDPC - R02-2020-09-14-001 - Arrêté portant interdiction de la foire-exposition prévue aux abords du stade Pierre ALIKER, de Fort-de-France, du 23 au 27 septembre 2020 6