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Arrêté - Deviation temporaire de circulation Rue du 11 novembre Vide grenier APE 06 avril 2025
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Deviation temporaire de circulation Rue du 11 novembre Vide grenier APE 06 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2025 - 24 L L
Publié par affichage aux conditions
EXTRAIT DU REGISTRE habituelles le : L
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard) Nouñé le: 7 # MARS 20275
ARRÊTE DU MAIRE N° 23/2025
KKKRKKEEEKERE
DEVIATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Vide grenier - Rue du 11 Novembre
KENERIEAUE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à I, 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411.8, R 411-18 et R 411-25
à R 411-28,
Vu l'instruction Interministériclle sur la signalisation routière, approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 ; livre i — 8ème partie — signalisation temporaire ;
Vu la demande présentée par Madame Êve CHIABERTO Épouse COAT, Présidente de l'API: qui précise qu'en raison du vide grenier qui se déroulera le dimanche 06 avril 2025 (en cas de mauvais temps celui-ci sera reporté au dimanche 27 avril 2025), il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur la rue du 11 Novembre ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;
ARRÊTE Article 1 :
Le dimanche (6 avtil 2025 (ou, en cas de mauvais temps, le dimanche 27 avril 2025) de 6h à 20h, la
circulation sera interdite dans les deux sens pendant le vide grenier sur la rue du 11 Novembre.
Article 2 :
Lin raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens comme
suit :
- Rue des Aüres,
- Chemin des Combes.
Article 3:
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sut la signalisation temporaire.
Le pétitionnaire mettra en place ct veillera à son maintien, la signalisation de déviation à l'intersection des
tucs des Aïrcs, des Combes et du 11 Novembre.
Article 4 :
la responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pout tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 :
Toutc contravention au présent Arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigucur.
Article 6 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "T'élérecours Citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressé. Ampliation sera adressée à:
= Monsicur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard), - Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de Sommières (Crard).
l'ait à Souvignargucs, le 28 février 2025
La Maire,
Catherine LECERF