Acte Administratif - 2022 04 04 CR

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Acte Administratif - 2022 04 04 CR Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Sars-Poteries. Lien du pdf (Acte Administratif - 2022 04 04 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 14/03/2022 Page 1 sur 10

SARS-POTERIES

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 04 avril 2022

DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE

CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 04 AVRIL 2022

***************

L’an deux mil vingt deux, le lundi quatre avril à 19 heures, le conseil municipal de la

commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi,

sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.

Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT,

Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE,

Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Bruno DUPONT, Aurore WALEMME, Valéry

ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Florian LIENARD, Thierry LEMOINE.

Absents excusés :

• MME DUCHESNE a donné procuration à M DARCHU

• M LIENARD a donné procuration à M HUGOT

• M LEMOINE a donné procuration à M DUPONT

Date de convocation : 29 mars 2022 - Date d’affichage :08 avril 2022.

Nombre de Conseillers présents : 12 Qui ont pris part aux délibérations : 15

Secrétaire de séance : M HUGOT

**************************

Ordre du jour

********************

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2022Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 14/03/2022 Page 2 sur 10

Madame la Maire, ouvre la séance et demande aux élus s’ils ont des remarques éventuelles

concernant le procès-verbal de la réunion de conseil du 14 mars 2022 qui leur a été transmis

par mail avec la convocation.

Peggy QUINZIN BERNARD souhaite la mention indiquée par mail à la réception du Compte

Rendu du 15 février 2022. Mme La Maire précise qu’à l’écoute de l’enregistrement, on ne

retrouve pas la question. Il est décidé d’ajouter la mention suivante :

Peggy QUINZIN BERNARD propose de redynamiser l'effectif scolaire par le biais d'une entente entre

Partenord et la commune, ainsi qu'auprès de Mr et Mme CARLIER qui ont un grand parc locatif sur

la commune afin de faire venir des familles avec jeunes enfants (maternelle, primaire) qui grossiront

les effectifs nécessaires au maintien des postes enseignants de 2023 et par le futur.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 MME QUINZIN BERNARD

Modalité de vote : main levée

2. Vote du compte de gestion

Madame la Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable

à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif

de Madame la Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur

municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif,

du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans

ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment

justifiées.

Madame la Maire propose aux Elus d’approuver le compte de gestion 2021 de Monsieur le Receveur

Municipal.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Modalité de vote : main levée

Le Conseil Municipal, accepte le vote du compte de gestion à l’unanimitéCompte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 14/03/2022 Page 3 sur 10

3. Compte Administratif

Sous la présidence de Madame Stéphanie LAMANT, Adjointe chargée de la préparation des

documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021 qui

s’établit ainsi :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

906 792.32 € 1 076 060.72 € €

Report : 403 622.02 €

Investissement

171 209.17 € 69 387.58 €

Reste à réaliser :135 000 € Report : 452 099.40 €

TOTAL 1 213 001.49 € 2 001 169.72 €

Hors de la présence de Madame Sandra BROGNET, Maire, le Conseil Municipal approuve le compte administratif du budget communal 2021 à l’unanimité.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Modalité de vote : main levée

4. Affection du compte de résultat

Madame la Maire propose d’affecter le résultat suivant :

Résultat de fonctionnement

Résultat de l’exercice

Résultats antérieurs reportés

Résultat à affecter

169 268.40 €

403 622.02 €

572 890.42 €

Solde d’exécution d’investissement 350 277.81 €

Solde des restes à réaliser d’investissement 135 000,00 €

Besoin de financement 0,00 €

AFFECTATION = 572 890.42 €

Affectation en réserves 1068 en investissement 0,00 €

Report en fonctionnement R002 572 890.42 €

DEFICIT REPORTE D002 0,00 €Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 14/03/2022 Page 4 sur 10

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Modalité de vote : main levée

Le Conseil Municipal approuve le compte d’affectation de résultat à l’unanimité.

5. Vote des taux d’imposition

Madame la Maire expose à l’Assemblée délibérante les nouvelles modalités de vote des taux

d’imposition 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 1639A, 1379 et 1407 et

suivants, ainsi que l’article 1636 B sexies relatif aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux

d’imposition.

Pour mémoire, la loi de finance 2020 acte la suppression de la taxe d’habitation.

Suite à cette réforme, le législateur a décidé de transférer la part départementale de la taxe foncière

sur les propriétés bâties (TFPB) aux commues. Désormais, le taux départemental de TFPB 2020, à

savoir 19,29 % doit s’additionner au taux communal.

Il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition et d’y ajouter,

conformément à la loi, le taux de la part départementale et de les voter comme suit :

• Taxe foncière (bâti) : 18,87 % + 19,29 % = 38,16 %

• Taxe foncière (non bâti) : 39,67 %

Franck HUGOT précise qu’il est dommageable de ne pas avoir les moyens de mesurer les évolutions.

Stéphanie LAMANT explique que nous retrouvons les évolutions à la dernière page de la feuille

d’imposition.

Mme La Maire propose de ne pas augmenter la taxe communale.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Modalité de vote : main levée

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour ne pas augmenter les taux.

6. Vote de la subvention au CCAS

Madame la Maire informe les Elus sur la situation financière du CCAS.

Pour équilibrer son budget le CCAS a besoin d’une subvention de la commune à hauteur de

197 180.94 €, notamment pour faire face aux travaux de la boulangerie.Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 14/03/2022 Page 5 sur 10

De plus des travaux de rénovation de la boulangerie et du logement appartenant au CCAS sont

nécessaires. Ils sont estimés à hauteur de 197 180.94 €.

C’est pourquoi Madame la Maire propose aux élus de se prononcer sur une subvention au CCAS à

hauteur de 197 180.94 €. Cette subvention sera mandatée sur le compte 657362 : subvention de

fonctionnement au CCAS.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Modalité de vote : main levée

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la subvention au CCAS.

7. Subvention aux associations

Madame la Maire donne la parole à Monsieur Didier CARETTE pour la présentation des subventions

municipales.

Monsieur CARETTE informe que les dossiers présentés, ont été vérifiés par la Commissions « Vie

Associative », et propose les montants ci-dessous :

Désignation Montant proposé en €

Amicale des Anciens Combattants 500,00

Association Musicale Sarséenne 600,00

Club du bon accueil 200,00

Judo club Sorle le Chateau 200,00

Les amis du Mus Verre 250,00

Muscu Sarséenne 2 000,00

P.P.C.S.B.F. (Ping Pong) 1 200,00

S’Art et Poteries 3 000,00

Sars en Fête 2 000,00

U.S. Sars-Poteries 1 500,00

Union Bouliste Sarséenne 300,00

Société de Crosse la Revanche 500,00

Union des kiosques 200,00

Secours populaire 150,00

Association des Paralysés de Fr. 150,00

AFM Téléthon 150,00Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 14/03/2022 Page 6 sur 10

Inst. de Rech. contre le cancer 150,00

APF France Handicap 150,00

AMF – AD 150,00

Association sclérose 150,00

MFR Clos fleuri 150,00

Association des Maires de France 305,39

CLIC de l’Avesnois 593,00

TOTAL 14 548.39

Madame la Maire demande aux élus de se prononcer sur ces attributions de subventions qui seront

mandatées sur le compte 6574. Elle précise que les élus faisant partie des Associations (membre du

bureau de l’association) concernées ne peuvent pas participer au vote.

Peggy QUINZIN BERNARD demande si l’école (OCCE) a demandé une subvention. Madame La

Maire répond qu’il a fait une demande à hauteur de 1 400 €. Le dossier est à l’étude. Il est demandé

des éclaircissements. Il sera étudié par la suite.

Monsieur Dupont demande le montant donné l’année dernière aux associations.

Monsieur Carette précise qu’en 2021, la subvention aux associations était de 10 698,39 €. Pour 2022,

les subventions seront de 14 548,39 €.

Madame Lamant précise que le budget prévoit 16000 euros afin de pouvoir effectuer des demandes

de subvention exceptionnelle dans l’année.

APRES EN AVOIR DELIBERE

3 personnes (Bruno DUPONT, Frédéric DARCHU et Franck HUGOT) ne participent pas au

vote dans la mesure où ils sont membres d’une association.

Pour : 10

Contre : 1 Mme Peggy QUINZIN BERNARD

Abstention : 0

Modalité de vote : main levée

Le Conseil Municipal vote à la majorité les subventions aux associations.

Madame La Maire propose, avant le vote du budget primitif, de faire un point sur l’ensemble

des travaux réalisés en 2021 et au début de l’année 2022. L’ensemble du Conseil Municipal

donne son accord. Des documents ont été distribués à l’ensemble des membres du Conseil

Municipal. Madame La Maire expose également les travaux à venir.

8. Vote du budget primitif 2022Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 14/03/2022 Page 7 sur 10

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2022,

présenté par Madame Stéphanie LAMANT, Adjointe, comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

1 371 907.95 € 1 001 724€

Report 002 : 572 890.42 €

Total de la section de

fonctionnement 1 371 907.95 € 1 574 614.42 €

Investissement

820 100 € 402 115.72 €

Reste à réaliser

135 000€ Report 001 : 350 277.81 €

Total de la section

d’investissement 955 100 € 752 393.53 €

TOTAL 2 327 007.95 € 2 327 007.95 €

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Modalité de vote : main levée

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à main levée et approuvent le

budget primitif 2022 :

• au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

• au niveau du chapitre pour la section d'investissement.

9. Questions diverses

a) Devis fresque Ecoles

Devis de Raphael GRECA

Projet de deux fresques sur les murs des préaux des écoles de la commune en collaboration

avec les élèves pour un montant de 2 350 €.

Devis de KOLORI

Fresque participative avec les élèves de chaque classe, esquisse générale à partir des dessins

d’enfants, réalisation de la fresque avec les élèves, finition et reste à peindre pour un montant

de 5 150 €.

La différence résulte du refus de la société Raphael Greca d’acheter la peinture dans le devis.Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 14/03/2022 Page 8 sur 10

Mr Bruno DUPONT trouve que le lien à la télévision n’est pas forcément idéal. La même

société demande de repeindre l’ensemble du mur en blanc. L’autre société souhaite juste de

refaire le haut du mur.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à main levée le choix de Kolori à

la majorité. Mme QUINZIN BERNARD préfère Raphael Greca.

Madame Lamant précise que Kolori peut démarrer début juin.

Monsieur Molitor demande un coup de main au début des vacances d’été pour vider le grenier de

l’école.

b) Explicités – Impression du diaporama, avoir les avis des élus

Peggy QUINZIN BERNARD demande des infos pour le tripak.

Madame La Maire précise que cela est reporté plutôt sur la fin d’année, voire début d’année

Il est proposé de poursuivre le travail jusqu’au bout avec la société Explicités.

Le conseil propose d’acter en conseil municipal le choix de continuer les phases 2 et 3 avec la

société Explicités.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1 Monsieur Carette

Modalité de vote : main levée

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal votent à main levée et à la majorité de

poursuivre le travail avec la société Explicités.

c) Les élections Présidentielles

Madame La Maire explique qu’il y a un petit changement. Les votes terminent à 19h00. La

liste sera renvoyée à chacun. Pour info, une personne extérieure peut voter pour un habitant

de Sars Poteries.

Madame QUINZIN demande s’il faut être inscrit sur la liste électorale pour voter pour

quelqu’un.

Madame LAMANT précise qu’il faut être inscrit sur les listes électorales.

d) Maxime BESAIN – stagiairisé au 01/04/2022

e) Jeux de cross au 1er mai 2022 :

Madame La Maire demande qui souhaite participer à l’organisation du 1er mai et demande d’envoyer un mail de confirmation.

Après échanges des manifestations du 8 mai (Célébration, messe et repas des anciens), il a été

décidé de ne rien organiser le 8 mai 2022 pour le concours de cross.Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 14/03/2022 Page 9 sur 10

f) La feuille d’info

Elle est présentée par Monsieur CARETTE. Il corrigera les éléments en fonction de ce qui a été abordé lors du Conseil Municipal. Le mois de Juin n’est pas prévu pour le moment car nous ne sommes pas prêts. Il présente seulement 2 mois.

g) Manifestation du 17 juillet

Peggy QUINZIN souhaite savoir si la manifestation du 17 juillet a été maintenue.

Madame MAIRESSE explique que cela n’a pas été retenue par le comité des fêtes.

Madame La Maire a demandé aux anciens combattants, qui ne souhaitent pas faire une cérémonie.

h) Education Nationale :

Monsieur Franck HUGOT demande le retour de la rencontre avec l’Education Nationale et la suite qui sera donné dans le cadre du travail mené dans l’objectif d’assurer une augmentation du nombre d’enfants.

Madame La Maire précise qu’un compte rendu sera envoyé.

i) PLUI :

Monsieur Franck HUGOT demande, dans le cadre du PLUI, quand est prévu la présenta- tion aux habitants.

Madame La Maire répond que le PLUI est reporté car l’Etat a refusé la proposition en l’état.

Madame La Maire interpellera Mr DOSEN afin d’avoir une présentation du projet de l’Auberge Fleurie.

j) La Poste :

Monsieur Bruno DUPONT demande ce qu’il en est du projet de la Poste.

Monsieur Franck HUGOT explique que le projet a été stoppé puisque l’ensemble des services existent dans toutes les communes aux alentours ce qui ne permet pas d’avoir la possibilité de les intégrer au sein de Sars Poteries.

Madame La Maire a demandé un travail préparatoire à Madame Valérie HECQUET (Se- crétaire Générale). Il y aura une restitution. Une réunion sera organisée préalablement.

k) Les corbeaux :

Monsieur Valéry ANCELOT interpelle Madame La Maire en précisant que les habitants se plaignent du bruit des corbeaux.

Madame La Maire est sur le problème. Plusieurs pistes sont étudiées. Il y a un règlement très strict qui protège les oiseaux. La fauconnerie est très chère !

Monsieur Valery ANCELOT propose d’associer un travail avec les écoles pour réduire les coûts.Compte-Rendu de la réunion de Conseil Municipal de Sars-Poteries 14/03/2022 Page 10 sur 10

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est close à 20h52.

Suivent les signatures.

Sandra BROGNET, Maire