Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 14 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 99 AU 4 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 99 DE 13 SIGNATURE CONVENTION PASSAGE LAZARET
Déliberation - 99 DE 10 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 99 DE 7 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 99 DE 24 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DE COOR
Déliberation - 99 DE 33 Autorisation signature convention relativ
Déliberation - 99 DE 4 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Déliberation - 99 DE 3 AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION DOBJECTI
Déliberation - 99 DE 6 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 99 DE 14 Signature de la Convention Hebergement du Chien de Patrouille
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 14 Signature de la Convention Hebergement du Chien de Patrouille)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
N° D’ORDRE : 2023-017
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23 SEANCE DU 27 FEVRIER 2023 Pouvoir : 00
Excusé : 00
Absents : 06
Qui ont pris part
à la délibération : 23
Date de convocation : 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie - M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. SAUVAT Sébastien.
Absents : Mme RASTOUIL Angélique - M.CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
14- SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA PROPRIETE ET AUX CONDITIONS D’HEBERGEMENT, D’ENTRETIEN, DE SOINS, DE NOURRITURE ET D’ASSURANCE D’UN CHIEN DE PATROUILLE AFFECTE AU SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE
Dans le cadre de la création d’une équipe cynophile et conformément à l’article R.511-34-5 du Code de la sécurité intérieure, une convention doit encadrer les conditions d’hébergement du chien de patrouille au domicile du maître-chien.
Ainsi, la Commune est propriétaire depuis le 16/12/2022 d’un berger hollandais de sexe male, né le 28/07/2022.
Le chien de patrouille sera hébergé au domicile du maître-chien. Pendant les horaires de service du maître-chien, le chien de patrouille sera affecté au sein de la Police municipale et demeurera sous la seule surveillance du maître-chien.
L’animal restera, en dehors de ses heures de service, sous la responsabilité du maître-chien. Dans l’hypothèse où le maître-chien serait absent, le chien de patrouille serait placé au chenil communal aménagé conformément aux exigences de l’arrêté interministériel du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux.
La convention sera conclue pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature, renouvelable par reconduction expresse par période de 3 ans, dans la limite de neuf ans.
La Commune prendra en charge l’ensemble des frais liés à l’animal notamment les frais vétérinaires, de nourriture, d’entretien de l’animal ainsi que le coût des accessoires liés au service.
Le maître-chien s’engagera à veiller au bien-être de l’animal (notamment à assurer les démarches médicales), à être garant de l’éducation de l’animal ainsi qu’à suivre la formation continue prévue par les textes législatifs et réglementaires. Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de la sécurité intérieure ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la propriété et aux conditions d’hébergement, d’entretien, de soins, de nourriture et d’assurance d’un chien de patrouille affecté au service de la police municipale
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 28 février 2023, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT