Déliberation - del.2022.086 centres villes vivants

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Déliberation - del.2022.086 centres villes vivants Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Dugny. Lien du pdf (Déliberation - del.2022.086 centres villes vivants)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

CANTON DE LA COURNEUVE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE DUGNY

DELIBERATION

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué le neuf décembre deux mille vingt-deux, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.

Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance à été publique.

Présents :

M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M. José VIOLAS Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Delphine MARQUES, Mme Marie-Nella HIERSO, Mme Coralie MATHEVON, M. Franck LECONTE, M. Sarah BOUZID, M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h10 Conseillers municipaux.

Absents et représentés :

M. Cherif DIA représenté par Mme Céline POULAIN

M. Mohamed MOUMNI représenté par M. Dominique GAULON

M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA représenté par M. Quentin GESELL Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE

M. Faouzy GUELLIL représenté par Mme Sarah BOUZID

Mme Séverine LEVE représentée par M. Mohamed IMZILNE à partir de 19h10

Absents :

M. Samuel ALVES

Mme Françoise SAUVAGET

M. Malet DRAME

M. Frédéric NICOLAS

M. Michel ADAM

Mme Séverine LEVE jusqu'à 19h10

M. Mohamed IMZILNE jusqu'à 19h10

Mme Julie SANS

M. Karim AMIMEUR

Secrétaire de séance : Mme Coralie MATHEVON

Délibération n° DEL.2022.086

Approbation candidature pour Dugny au programme global Centres-Villes proposé par la Métropole du Grand Paris

Le Conseil municipal en séance du 15 décembre 2022,

VU le code général des collectivités territoriales,VU le code de l'urbanisme,

VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et

d'affirmation des métropoles (MAPTAM),

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République et

création, dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris, au 1er janvier 2016, des établissements

publics de coopération Intercommunale dénommés Etablissements Publics Territoriaux (EPT),

VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et

désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,

VU la délibération 2017/12/08/05 portant déclaration d'intérêt métropolitain en matière de

développement et d'aménagement économique, social et culturel,

VU la délibération CM2018/04/13/07 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2018

relative au lancement de l'Appel à Manifestation d'intérêt “centres-villes vivants” et à la

délégation de compétence au Bureau pour prendre les décisions d'attribution du FIMACS,

VU la délibération CM2018/11/12/14 relative au règlement du Fond d'intervention métropolitain

de soutien au Commerce, à l'Artisanat et aux Services (FIMACS),

VU la délibération 2020/05/15/04 portant sur le Plan de relance du Grand Paris : pour un

territoire durable, équilibré et résilient

VU le décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'établissement public foncier

d'Ile-de-France (EPFIF),

VU le PLU de Dugny approuvé le 3 février 2020, et notamment son projet d'aménagement et de

développement durable (PADD) et ses orientations d'aménagement et de programmation (OAP), ainsi

que la modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du conseil de territoire du 7 décembre

2020,

VU la délibération du conseil de territoire de Paris Terres d'Envol n° 56 en date du 16 mai 2022

instaurant un périmètre d'étude portant sursis à statuer sur les demandes d'autorisations d'urbanisme

dans le secteur Centre-Ville,

VU la délibération du conseil municipal DEL 2022.056 du 29 septembre 2022 approuvant la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF),

CONSIDERANT les enjeux de développement urbain de la Collectivité,

CONSIDERANT la volonté de la municipalité de procéder à la redynamisation du centre-ville abordée sous l'angle du renforcement de la qualité des espaces publics, de l'offre de services et de commerces et d'une intensification maitrisée des constructions résidentielles, de la protection du tissu pavillonnaire,

CONSIDERANT que la commune de Dugny accueillera le Village des Médias des Jeux Olympiques et

Paralympiques de Paris 2024, qui constituera un nouveau quartier de plusieurs centaines de

logements,

CONSIDERANT la volonté municipale d'assurer la redynamisation de son centre-ville face à ce

nouveau quartier,

CONSIDERANT la nécessité de restructurer le quartier pour donner une identité de « centre-ville » en

donnant la place aux modes doux, en retravaillant les espaces publics de qualités pour offrir des lieux

de vie conviviaux, d'accessibilité et de confort d'usages, tout en opérant sur une réfection de voirie, les

enrobés étant vieillissants. Une action sur l'habitat sera également à planifier pour offrir une

diversification des typologies mais également requalifier, voire réhabiliter certains immeubles, et lutter

ainsi contre l'insalubrité tout en préservant les zones pavillonnaires. Les notions de bien-être,

d'apaisement, de rencontres, de convivialités liées à ce centre-ville auront une part importante dans la

conception des espaces publics du « centre-ville vivant » avec le maintien d'un parvis minéral sera à

maintenir pour les grands moments de rencontre en ville : festival, forum.….,CONSIDERANT la nécessité d'assurer une équité entre les quartiers pour les habitants du Pont-Yblon

en travaillant sur sa centralité en continuité avec le centre-ville,

CONSIDERANT l'opportunité d'assurer la continuité de la trame verte avec des espaces d'agréments

offrant une qualité paysagère, des espaces de fraîcheur en ville pour faire venir la Nature en ville et participer aux corridors écologiques,

CONSIDERANT la nécessité d'agir sur l'offre commerciale.,

CONSIDERANT le besoin d'un accompagnement pour mener à bien ce projet par une maîtrise

foncière nécessaire pour l'acquisition, la gestion, la commercialisation et la cession de murs et fonds

commerciaux, et pour proposer de nouveaux services tels que: économie de la réparation et

circulaire, la valorisation des circuits-courts … et redonner au marché forain une dynamique de centre-

ville,

CONSIDERANT le besoin de réorganiser les services municipaux pour faciliter les démarches des

administrés,

CONSIDERANT la compétence de la Métropole en matière de soutien aux actions de développement économique,

CONSIDERANT la volonté de la Métropole de s'engager aux côtés des communes pour revitaliser leurs centres-villes,

CONSIDERANT la volonté de la Métropole de soutenir une économie locale fortement impactée par la crise sanitaire,

CONSIDERANT la compétence du territoire Paris Terres d'Envol en matière de soutien aux actions de développement économique,

CONSIDERANT que candidater à «CENTRES VILLE VIVANTS» est une opportunité

d'accompagnement stratégique , technique et financier des projets de revitalisation de leur centre-ville

et pôles de proximité qui permettra à la ville de mobiliser l'ensemble des acteurs dans une dynamique

commune, de bénéficier des expertises des partenaires, de l'accompagnement sur le financement du

projet notamment pour solliciter à terme un financement FIMACS et la maîtrise du foncier artisanal et commercial qui seront des aides nécessaires pour accomplir ce projet,

CONSIDERANT qu'être retenue dans ce programme d'accompagnement permettrait à la ville de

bénéficier d'une expertise technique et d'un accompagnement financier (FIMACS) afin d'apporter une

diversité de qualité tant en commerce, artisanat et culture de proximité,

CONSIDERANT l'avis de la commission en date du 08 décembre 2022,

CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du Conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L212-12 du code général des collectivités territoriales,

ENTENDU l'exposé du rapporteur,

APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR

26 voix POUR

Soit à l'unanimité,

Article 1°":

APPROUVE la candidature pour Dugny au programme global Centres-Villes Vivants proposé par la Métropole du Grand Paris.

Article 2 :

CONVIENT que la Métropole pilote le programme, coordonne l'accompagnement des projets des

communes, et mobilise les partenaires, expertises et ressources au bénéfice des projets.Article 3 :

SOLLICITE l'accompagnement de Paris Terres d'Envol, dans ce projet.

Article 4 :

S'ENGAGE à respecter les objectifs et le processus d'accompagnement mis en place. Elle doit

partager la logique de co-construction et de revues de projet régulières avec la Métropole et avec le

comité de suivi Centres-Villes Vivants. Tous au long du parcours elle apporte l'ensemble des

informations nécessaires au bon déroulement de l'accompagnement.

Article 5 :

S'ENGAGE à mettre en place un comité de pilotage local du projet, qui associe à minima les

collectivités territoriales impliquées, dont la Métropole, et plus largement tous les acteurs concernés

sur le territoire tel que décrit dans la note de synthèse.

Article 6 :

S’ENGAGE également à rejoindre le réseau métropolitain des managers de commerce et de centres-

Villes, au programme global Centres-Villes Vivants, et à la dynamique collective et de partage entre

communes de la Métropole.

Article 7 :

METTRE à disposition les ressources en termes de personnels, d'expertise, de moyens techniques et

financiers, nécessaires à la mise en œuvre du projet. Ces ressources pourront en partie être co-

financées par le FIMACS et d'autres outils de financement de la Métropole, de partenaires ou de tiers.

Article 8 :

ADHERE au programme d'accompagnement et de suivi par la signature de la présente charte qui a

valeur d'engagement.

Article 9 :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dossier de candidature, ainsi que tous les actes et documents nécessaires à leurs exécutions notamment les dispositifs de financements correspondants.

EXP édition conforme

EP Quentin GESELL Accusé de réception en préfecture 093-219300308-20221215-DEL-2022-086-DE

Date de télétransmission : 26/12/2022

Date de réception préfecture : 26/12/2022

Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal

administratif de Montreuil peut être saisi par Voie de recours contre une décision du Ôt à la Préfecture le: Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication eVou de

Re TAG" sa notification.

Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. & T2022. sn Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à de la notification de la réponse de l'autorité territoriale

Document certifié conforme G roduction du recours gracieux en l'absence de réponse de

ant fe délai.

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