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Déliberation - 030 eco 01 convention centres villes vivants
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - 030 eco 01 convention centres villes vivants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Délibération n°30 du 15 décembre 2022 - Contrat Métropolitain de Développement « Centres-villes vivants » Edition 2 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit contrat
de VILLE DE SEVRAN
Département de la
Seine-Saint-Denis
Arrondissement du Raincy
Canton de Sevran
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à dix-neuf heures et huit minutes, le Conseil Municipal de la Ville de Sevran, légalement convoqué le neuf décembre, s'est réuni à la Salle des fêtes sous la présidence de Monsieur Stéphane BLANCHET, Maire de Sevran
BLANCHET Stéphane BASTARAUD Sébastien PEDRAZO Jennifer BERNEX Brigitte YILDIZ Umit WAVELET Manuel MERIGUET Dominique MOULINNEUF Serge GAUTHIER Raymond BACH RUSSO Safia ROUSSEL Danièle MOILIME Hassanata CHANTRELLE Laurent BOITTE Gilles BAILLON Jean-François BENAMMOUR Mérien SELEMANI lvette CAMARA N'Na Fanta BACON Jean-François VEETHUIS Asaïs GEFFROY Philippe (départ à 21h50) JACQUART Ludovic CEPRANI Eric CORDIN Olivier MEKKI Chérifa (arrivée à 19h24) KOUYATE Hawa SAKI Mireille CHAUVET Claude PRUNIER Gérald JOUS Sullivan
DA SILVA Elodie (départ à 23h03) CHERIGUENE Abdelouaheb
Excusés ayant donné procuration
MEKKI Chérifa donne procuration jusqu'à 19h24 CHERIGUENE Abdelouaheb
ARAB Dalila donne procuration à BAILLON Jean-François
LOUJAHDI Brahim donne procuration à GAUTHIER Raymond
LARDIC Stéphan donne procuration jusqu'à 21h50 à BENAMMOUR Mériem
CAMARA Mariama donne procuration à BACON Jean-François
BRAIHIM Marwa donne procuration à BLANCHET Stéphane
HAMDAOUI Naïma donne procuration jusqu'à 21h50 à GEFFROY Philippe
AGUIRREBENGOA Carole donne procuration à CORDIN Olivier
BOREL YERETAN Stéphanie donne procuration à CAMARA N'Na Fanta
BENAMMOUR Mériem donne procuration à partir de 21h50 à CHANTRELLE Laurent
DA SILVA Elodie donne procuration à partir de 23h03 à BASTARAUD Sébastien
Excusés et absents
MABCHOUR Najat, RATNATHURAI Ziromi, PERRAN Dominick, LIBERT Amaud, ETIENNE Walnex, GEFFROY Philippe (à partir de 21h50) HAMDAOUI Naïma (à partir de 21h50), LARDIC Stéphan (à partir de 21h50 suite au départ de Mme Benammour)
Monsieur Yildiz est désigné secrétaire de séance
Matière : Affaires économiques
Service émetteur : Direction du développement économique
‘Objet : Contrat Métropolitain de Développement « Centres-villes vivants » Edition 2 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit contrat
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l'article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la Commune ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de’ modernisation de l'action publique territoriale et d’affimation des métropoles (MAPTAM) et notamrnént son article 12,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le comptable public de la Métropole du Grand-Paris,
1/2 Délibération n°30 du 15 décembre 2022 - Contrat Métropolitain de Développement « Centres-villes vivants » Edition 2 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit contrat
VU la délibération CM2021/07/09/18 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021 relative au contrat métropolitain de développement « centres-villes vivants »,
VU la délibération CM2021/07/09/19 du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2021 relative au lancement de la 2ème édition du programme d'accompagnement et de suivi stratégique, technique et financier « centres-villes vivants » et à la délégation de compétence au bureau de la Métropole du Grand Paris pour prendre les décisions d'attribution du Fonds d'intervention Métropolitain de Soutien au Commerce et aux Services (FIMACS),
CONSIDERANT que la Ville de Sevran a pour projet de lancer une étude pour la rénovation et le réaménagement de la halle du marché forain et de ses abords,
CONSIDERANT que le projet de la Ville s'inscrit dans le programme « centres-villes vivants » 2ème édition,
CONSIDERANT que selon la délibération N° BM 2022/06/14/20 du Bureau métropolitain du 14 juin 2022 une subvention de 40 000 euros a été accordée à la Ville bénéficiaire du dispositif d'accompagnement et de suivi stratégique et technique « centres-villes vivants »,
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré à l'unanimité, Adopte par 36voix Unanimité
Présents ou représentés 37 voix
Exprimés 36 voix
Pour 36 voix
Contre
Abstention
NPPV 1 voix Mme N'Na Fanta Camara
ARTICLE 1 : Approuve le présent contrat ayant pour objet le versement d'une subvention de 40 000 euros à la Ville par la MGP au titre de la réalisation d'une étude pour la rénovation et le réaménagement de la halle du marché et de ses abords.
ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire de Sevran à signer ledit contrat entre la MGP et la Ville de Sevran. .
ARTICLE 3 : Dit que la subvention sera encaissée au budget de la Ville de l'exercice en cours,
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services et le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
ARTICLE 5 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 6 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification et /ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera adressée : à la MGP
aptable public pr”
° S LE
Reçu en Préfecture le : À 9 DEC, 20
Affiché le : À 8 DES, 2022
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