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Déliberation - CM 14 11 2016 1ere partie
Document publié le Dimanche 3 janvier 2016 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 11 2016 1ere partie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDI COMMUNE DE CASTELSARRASIN
DE
LSARRASIN
M
C
EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'An deux mille seize et le quatorze du mois de novembre (14.11.2016) à 18h30, le Conseil
Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 8 novembre 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J. - M. KOZLOWSKI E.
Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V.
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE JA
Mmes QUEVAL G. - TRESSENS Ch, - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch
M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph, - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F.
AUGE C. (à patir de la question n° 17} - M. ANGLES À, - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B.
FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M
ABSENTS REPRESENTES
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à M. BESIERS J-Ph
M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M
Mme AUGE C. fjusau'à Ia question n° 16) qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F.
ABSENT NON EXCUSE
M. BONNEVIE J-P.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.
Madame MALVESTIO Marie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées. [EXPOSE DES MOTIFS
VU la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbain
VU la Loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat » ;
VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) ;
VU la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2)
VU la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
VU la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt :
VU la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions
de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives :
VU la Loi « Macron » n° 2015-990 du 6 août 2015 ;
VU le décret n° 2015-1783 relatif à la partie réglementaire du livre 1° du Code de l'urbanisme et à
la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme du 28 décembre 2015 :
VU le Code de l'Urbanisme
VU l'arrêté préfectoral n° 2015106-0004 du 16 avril 2015, portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Terres de Confluences :
VU la délibération n° 06/2014/3%"%-14 du 30 juin 2014 du Conseil Municipal, prescrivant la révision
du POS en PLU ;
VU la délibération n° 06/2015/2#"%-10 du 23 juin 2015 du Conseil Communautaire, relative à la
poursuite de la révision du POS en PLU de Castelsarrasin par la Communauté de Communes
Terres de Confluences ;
VU la délibération n° 06/2015-20 du 24 juin 2015 du Conseil Municipal, autorisant la Communauté de Communes
Terres de Confluences à poursuivre la révision du POS en PLU, engagée par la Commune de Castelsarrasin
VU la délibération n°03/2016-12 du 30 mars 2016 du Conseil Municipal, complémentant les
objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du POS en PLU et intégrant le contenu modernisé
du PLU ;
VU la délibération n° 04/2016 du 07 avril 2016 du Conseil Communautaire, complémentant les
objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du POS en PLU et intégrant le contenu modernisé
du PLU;
VU la délibération n° 06/2016-1 du 30 juin 2016 du Conseil Municipal, attestant de la tenue du
débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
VU la délibération n° 07/2016-10 du 21 juillet 2016 du Conseil Communautaire, attestant de la
tenue du débat du PADD ; VU le bilan de la concertation ;
Par délibération du 30 juin 2014, la Commune a prescrit la révision du POS en PLU et a fixé les
modalités de concertation de manière suivante
Moyens d'information à utiliser
-_ Affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires et
publicité dans la presse locale
-_ Article dans la presse locale et bulletin municipal. - Réunion avec les associations.
- Réunion publique avec la population.
- Information sur le site interet de la Commune.
-_ Exposition sous forme de panneaux installés en Mairie. + Utilisation de tous moyens d'affichage à disposition de la Commune
Moyens offerts au public pour s'exprimer et engager le débat :
- Mise à disposition d’un registre destiné aux observations de toute personne intéressée en Mairie.
- Possibilité d'écrire à Monsieur le Maire.
= Réunions publiques:
CONSIDERANT que la concertation s'est déroulée de manière satisfaisante au regard des
modalités énoncées dans la délibération du 30 juin 2014 et que le projet de PLU peut donc être
arrêté ;
DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal
+ approuve le bilan de la concertation
° ditque
-_ la présente délibération ainsi que son annexe seront jointes au dossier du PLU arrêté
-_ la présente délibération sera
“transmise au contrôle de légalité, pos
* _ affichée pendant un mois à la Mairie de Castelsarasin,
“publiée au recueil des actes administratifs. sou
rl ABUTAG sf
A&i AA, AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseillers en exercice : 33 ÿ
Présents: 29 J-Ph. BESIÈR
Votants: sue 82
Adoptée par 27 voix pour
Et 5 abstentions {M1 ANGLES, lime GAMBARA,M, CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA) DEPARTEMENT
DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUI FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN
CASTELSARRASIN
EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016 7 séance
DELIBERATION N° 11/2016-2
OBJET: Planification - PLU de Castelsarrasin : Arrêt du projet
L'An deux mille seize et le quatorze du mois de novembre (14.11.2016) à 18h30, le Conseil
Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 8 novembre 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA A - Mme BAJON-ARNAL J. - M. KOZLOWSKI E.
Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V.
MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE JA
Mmes QUEVAL G. - TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch
M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI $. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F.
AUGE C. (à patir de la question n° 17) - M. ANGLES À. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B.
FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M.
ABSENTS REPRESENTES
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à M. BESIERS J-Ph
M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.
Mme AUGE C. {jusqu'à la question n° 18) qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F.
ABSENT NON EXCUSE
M. BONNEVIE J-P
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.
Madame MALVESTIO Marie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. IEXPOSE DES MOTIFS
VU la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au Renouvellement Urbain.
VU la Loi n° 2003-590 du 02 juillet 2003 « Urbanisme et Habitat »
VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1) ;
VU la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
{Grenelle 2)
VU la Loi n° 204-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;
VU la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures
administratives ;
VU la Loi « Macron » n°2015-990 du 6 août 2015 ;
VU le décret n° 2015-1783 relatif à la partie réglementaire du livre 1°’ du Code de l'Urbanisme et à
la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme du 28 décembre 2015,
VU le Code de l'Urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015106-0004 du 16 avril 2015, portant modification des statuts de la
Communauté de Communes Terres de Confluences ;
VU la délibération n° 06/2014/3"*-14 du 30 juin 2014 du Conseil Municipal, prescrivant la révision
du POS en PLU ;
VU la délibération n° 06/2015/2°"*-10 du 23 juin 2015 du Conseil Communautaire, relative à la
poursuite de la révision du POS en PLU de Castelsarrasin par la Communauté de Communes
Terres de Confluences
VU la délibération n° 06/2015-20 du 24 juin 2015 du Conseil Municipal, autorisant la Communauté
de Communes Terres de Confluences à poursuivre la révision du POS en PLU, engagée par la
Commune de Castelsarrasin ;
VU la délibération n° 03/2016-12 du 30 mars 2016 du Conseil Municipal, complémentant les
objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du POS en PLU et intégrant le contenu modernisé
du PLU
VU la délibération n° 04/2016 du 07 avril 2016 du Conseil Communautaire, complémentant les
objectifs poursuivis dans le cadre de la révision du POS en PLU et intégrant le contenu modernisé
du PLU;
VU la délibération n° 06/2016-1 du 30 juin 2016 du Conseil Municipal, attestant de la tenue du
débat du Projet d'Aménagement du Développement Durable (PADD) :
VU la délibération n° 07/2016-10 du 21 juilet 2016 du Conseil Communautaire, attestant de la
tenue du débat du PADD :
VU la Commission Urbanisme de la Ville de Castelsarrasin du 12 septembre 2016 ; VU la Commission Communautaire « Aménagement de l'Espace » du 19 octobre 2016;
VU le bilan de la concertation
VU la note de synthèse,
VU le projet de Plan Local d'Urbanisme mis à disposition et, notamment, le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d'Aménagement et de Programmation, le règlement, les documents graphiques associés, et les annexes;
CONSIDERANT que les orientations du PADD sont conformes aux objectifs énoncés dans la délibération de prescription
et la délibération complémentaire sur les objectifs poursuivis ;
CONSIDERANT que la concertation s'est déroulée de manière satisfaisante au regard des
modalités énoncées dans la délibération du 30juin 2014 ;
CONSIDERANT que suivant les délibérations des 30 mars 2016 et 07 avril 2016 et, conformément à l'article 12 du décret
n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1 du Code de l'Urbanisme
et à la modernisation du contenu du PLU, les dispositions des articles R.151-1 à R.151-55 du Code de l'Urbanisme
dans leur rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2016 sont applicables,
CONSIDERANT que le projet de PLU peut donc être arrêté ;
DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal décide :
+ d'arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Castelsarrasin ;
+ de dire que la présente délibération sera :
transmise au contrôle de légalité ; - affichée pendant
un mois à la Mairie de Castelsarrasin ;
- publiée au recueil des actes administratifs:
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MAIRE Conseillers en exercice 33
Présents sue 29 J-Ph. BESIERS Votants 32
Adoptée par 27 voix pour
Et 5 contre (1 ANGLES, Mme GAWBARA, M. CHAUDERON. M FOURMENT, Mme COCULA) DEPARTEMENT
SARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Année 2016
DELIBERATION N° 11/2016-3
OBJET: Présentation et arrêt du projet de périmètre de zonage du projet de Schéma
Directeur d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et mise à l'enquête publique conjointe avec celle portant sur le PLU
- Avis du Conseil Municipal
L'An deux mille seize et le quatorze du mois de novembre (14.11.2016) à 18h30, le Conseil
Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 8 novembre 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BESIERS J-Ph. - REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J. - M. KOZLOWSKI E Mme HURREAU-SAUVET N. - M. PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M - LANNES S. - LALANE JA Mmes QUEVAL G. - TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. M. FERVAL J-Ph, - Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. AUGE C. (à parir del question n° 17) - M. ANGLES À. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M.
ABSENTS REPRESENTES
Mme ROBIN N. qui a donné procuration à M. BESIERS J-Ph
M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M |
Mme AUGE C. jusqu'à la question n° 16) qui a donné procuration à Mme FERNANDEZ F.
ABSENT NON EXCUSE
M. BONNEVIE J-P.
Formant nombre suffisant pour délibérer.
En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame MALVESTIO Marie ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées IEXPOSE DES MOTIFS]
CONSIDERANT la révision générale du Plan d'Occupation des Sols et sa conversion en Plan Local d'Urbanisme (PLU) et dans un souci de parfaite adéquation entre le développement urbain et le réseau d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif, il a été nécessaire de prescrire ce schéma, afin de prendre en considération le zonage d'assainissement des eaux pluviales et le zonage d'assainissement des eaux usées ;
CONSIDERANT les études du schéma directeur d'assainissement confiées au Bureau d'études G2C ;
VU le rapport du bureau d'études qui s'articule autour des principaux chapitres suivants
+ Diagnostic du réseau actuel et des ouvrages de traitement faisant apparaître les
insuffisances et anomalies du réseau
Relevé des problèmes éventuels de qualité d'eau traitée ;
Prise en considération des problèmes éventuels d'impact sur le milieu naturel
Détermination et gestion au mieux des futurs investissements :
Définition du zonage d'assainissement.
CONSIDERANT que la compétence assainissement non collectif relève de la Communauté de Communes Terres de Confluences ;
CONSIDERANT que par sa délibération n° 12/2015-5 du 10 décembre 2015, le Conseil Municipal
a approuvé le transfert de la compétence « Assainissement collectif » à compter du 1° janvier 2016 au Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin :
CONSIDERANT que le Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin est investi d'une
compétence générale et exclusive en matière d'assainissement collectif et qu'il doit donc établir,
arrêter puis approuver le zonage prévu à l'Article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon n° 02LY01443 du 31 mai 2005 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2224-8 et suivants
VU le Code de l'Environnement et notamment les Anlicles L.123-1 et suivants et L.210 et suivants
VU le Code Général de la Santé Publique et notamment les Articles L.1331-1 et suivants
VU le Code de l'urbanisme et notamment l'Article L.111-11 ;
VU la Loi n° 83-630 du 12 juillet 1983 et le décret d'application du 23 avril 1985 relatifs à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement ;
CONSIDERANT que le zonage d'assainissement a contribué à la définition du zonage du futur PLU et qu'il sera annexé au dossier du PLU
CONSIDERANT que l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose
que les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique réalisée conformément au chapitre Ill du titre !l du livre ler du Code de l'Environnement,
les zones d'assainissement collectif et les zones relevant de l'assainissement non collectif; VU le projet de Schéma Directeur d'Assainissement ;
(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal décide
Conseillers en exercice 33
Présents 29 J-Ph. BESIERS Votants: 32
Adoptée par 27 voix pour
Et 5 abstentions {1 ANGLES, Mme GAMBARA, 1 CHAUDERON, 11 FOURMENT, Mme COGULA)
d'émettre UN AVIS FAVORABLE sur le projet de schéma directeur d'as:
eaux usées et pluviales et sur le plan de zonage annexé à la présente délit
d'acter le fait que le schéma directeur d'assainissement et le plan de zonage sont annexés
au projet de PLU arrêté et au PLU lors de son approbation ;
d'acter le fait que le Président du Syndicat des Eaux de la Région de Castelsarrasin sera
appelé à soumettre à l'enquête publique conjointe avec celle portant sur le PLU, le projet
de schéma directeur d'assainissement et le plan de zonage :
de dire que le projet de zonage d'assainissement sera soumis pour avis à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées, en sa qualité d'autorité environnementale ;
d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
de dire que le schéma directeur d'assainissement des eaux usées et pluviales ainsi que le
plan de zonage seront présentés, à nouveau, pour avis, au Conseil Municipal, après
enquête publique et avis du commissaire-enquêteur
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR COPIE CONFORME
AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LE MAIRE , 1 } Vu, pour être annexé à la délibération du Conseil 14
en date du, Au A4 7.16 À Castelsarrasin, Vu, pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal
en date du.AuL4 12046 A Castelsarrasin, le.
1ü lux, /
ASTELSARRASIN - #7 Vu, pour être annexé àla délibération
en date du. 1.4 41.4..
À Castelsarrasin, le. Lo Maire
lu Conseil Municipal G2C ingénierie
2, 3120
Ta: 088173
Fac: 05617:
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Vu, p Fe se,
à la délibération du Conseil Munic
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TARN ET Gamonnst
MAIRIE DE CASTELSARRASIN
DEPARTEMENT DU TARN ET GARONNE
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
REGLEMENT DE ZONAGE PLUVIAL
Septembre 2018
dose CON
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wwwaltereo.fr TECH € GA na c anobarmintees 25 RE Lr— Cat Sarah niet
Identification du document
Schèma directeur d'assainissement
Règlement de zonage EP Castelsarrasin.docx
2710018 14:60:00
Gr 2e tn pat re cm aa tin Page 20
Genet GE av 0 8 2 me ab oi nee A aie de cuarmn tes 2 ee IUr— É Obiet Schéma Directeur d'Assanissement
Sommaire
1. Rappels réglementaire du zonage... 5
1.1. Objectifs réglementaires. $
1.2, Dispositions législatives et réglementaires. 5
1.3. Gestion des imperméabilisations nouvelles $
1.4. Gestion des réseaux pluviaux, ravines et fossés. 3 1.4.1. Les règles d'aménagements à suivre 5
1.4.2. Entretien des réseaux pluviaux. 10
1.4.3. Entretien des canaux et fossés... 10
1.4.4. Maintien des fossés à ciel ouvert. 10
1.4.5. Gestion et préservation des zones humides et des axes hydrauliques. 10 1.4.6. Réseaux et contraintes. » 11
1.4.7. Maintien d'une zone tampon le lang des cours d'eau et fossés 11
1.5. Protection du milieu récepteur . 12
1.5.1. Lutte contre la pollutian des saux pluviales …. 12
1.5.2. Protection de l'écosystème. 12
2. Prescriptions réglementaires relatives aux nouveaux projets d'urbanisatioi
2.1. Préambule
2.2. Prescriptions applicables générales: #4
2.21. Gas général 14
2.2.2. Projets soumis à autorisation au titre du Code de l'environnement. : 15
2.2.3. Cas exemptés.…. ss 15
2.3. Prescriptions réglementaires relatives aux zones à urbaniser (AU) 16
2.31. Généralisation des mesures compensatoires à toutes les zones AU , 18
2.3.2. Prescriptions particulières relatives à la zone d'activité AUZ. 2
2.4. Prescriptions réglementaires relatives à la limitation du ruissellement lié aux développements en zones urbanisées (U), zones agricoles (A) ou zones naturelles (N) 2
2.4.1. Généralisation des mesures compensatoires à toutes les zones U 2
2.4.2. Période de retour de protection : - 2
2.4.3, Règles de rejets. 2
2.5. Conditions de raccordement sur les réseaux publics: 5
2.5.1. Catégories d'eaux admises au déversement 3
2.5.2. Types de rejets non admis au déversement.… s 3
2.5.3. Eaux souterraines et eaux de vidange de châteaux d'eau 58
2.54. Conditions générales de raccordement……. %
2.5.5. Définitions d'un branchement et modalités de réalisation... %
2.56. Caractéristiques techniques des branchements — Partie publique 2%
2.57. Demande de branchements — Convention de déversement…… 2
2.58. Entretien, réparation et renouvellement — 2
G£ Em 0 rm me M mano corbarenn pes 2859 Re UT di Schèma Dracou éssaiisement
2.5.9. Cas des lotissements et réseaux privés communs . 2 2.6. Suivi des travaux et contrôles des installations. 2 2.6.1. Suivi des travaux à 2 2.62. Confommité et contrôle des installations 2 2.6.3. Contrôle des ouvrages pluviaux à 30 2.6.4. Contrôle des infrastructures privées s
G4 Gama 5 pes dé in Mairie de Castelsarasin {APS - 28839) Re LE Oh: Sctôrs Direclaur d'ssanissement
1. RAPPELS REGLEMENTAIRE DU ZONAGE
1.1. Objectifs réglementaires
Le plan de zonage de l'assainissement pluvial est destiné à défnir sur la communé les secteurs auxquels s'appliquent différentes prescriptions d'ordre technique etiou réglementaire
En pratique. ce plan correspond à un découpage de la commune en secteurs homogénes du point de vue soit du risque inondation per ruissellement pluval soi des mesures à prendre pour ne pas aggraver la situation en aval.
Dans lé cas de la commune de Casteserrasin. 1 est en parie envisageable d'adapter le réseau existant aux futures perspectes d'urbarisaïon. Cependant, des prescriplons techniques visant à réduire es rejets d'eaux pluviales dans les réseaux existants
{superficiels et enterrés) seront imposées par le règlement du zonage.
Les solutions pour gérer ces saux pluviales consistent à
mettre en place des solutions de stockage ponctuel et localisé (scluians altemativesi
> rechercher systématiquement, pour les apporis nouveaux. des exutoires autres que le réseau : rejet direct an milieu naturel etc.
> réduire les apports actuels raccordés aux réseaux existants: nclalion à la mise en place de système de récupération d'eaux de pluie, recherche de nouveaux exutores, ke.
À noter que la réduction des rejets d'eaux pluviales en ayant recours à l'infiltration est interdite sur la commune, conformément à la demande de la Police de l'Eau du Tam et Garonne,
1.2. Dispositions législatives et réglementaires
Les prescriptions du présent réglement s'accordent à l'ensemble des réglementations en vigueur. Les principales dispostions et orientations réglementaires. relatives aux eaux pluviales, sont rappelées dessous
> Code Civil
Ilinsütue des serviludes de droi privé, destinées. à régler les problèmes d'écoulement des eaux pluviales entre errains voisins.
+ Aticle 640 uLes fonds inférieurs sont assujetis envers ceux qui sont pus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent ralurelement, sans que la main de lhomime y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui
empêche cet écoulement. Le propriètaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonés inférieur». Le propriétaire du terrain, sluë en contrebas, ne peut s'opposer à recevoir les eaux pluviales provenant des fonds supérieurs.
Îlest soumis à une servitude d'écoulement
+ Ari 641: «Tout proprétair a le croi d'user et de disposer des eaux pluviales qu tombent sur son fonds, S lusage de ces eaux ou la direction qui leur est donnée, aggrave la servlude nalurell d'écoulement établi par l'artcle 540. une
indemnité est due au propriétaire du fonds inférieur». Un propriétaire peut disposer brement des eaux plunales tombant sur son terrain, à la condition de ne pas aggraver l'écoulement naturel des eaux pluviales s'écoulant vers les fonds
inférieurs
= Aricie 68 : «Tout propriétaire doit établir des toits, de manière à ce que les eaux pluviales s'écoulent sur son terain ou sur la voie publique : il ne peut les faire verser surle fonds de son voisin». Cette servitude d'égout de toits. interdit à tout propriétaire de faire s'écouler directement sur les terrains voisins les eaux de pluie tombées sur le tot de ses
constructions.
no me SAS ET gs a de ne AIRAAIE,
Gi mg nn té rang a ar ane Page 530 AA ar Castro APS 285) Ont: Séhèma Diclaur desc ssamant
>. SDAGE Adour Garonne
Le SDAGE Adour Garonne est un plan d'action qui répond à l'obligation de résultat de la Directive cadre européenne sur l'eau pour ateindr le bon état des cours d'eau, lacs. nappes souterraines, estuares et du Moral en 3 cycles de gestion de $ ans : 2010-2015,
2018-2021, 2022-2027.
Les onentations présentées ci-dessous sont issue du SDAGE 2010-2015,
+ Orientation 8-4: Limior les risques de oolutions par temps de pluie
Pour préserver les mieux aquatiques” continentaux et ttoraux, les callectvitès lerilariales et leurs groupements de plus de 19 000 habitants sont inuités à évaluer avant 2013 les risques de pics de pollutions organiques et chimiques des aux par temps 6e pluie,
Si ces risques sont avérés, Is réalisent des zones d'assainissement pluval avant 2015 et prévoient des règles d'urbanisme spécifiques pour les constrictions nouvelles, conformément à l'aricle L2224-10-4° du code général des collectnités terioriles
+ Orntation E-32 Adapter les programmes d'aménagement
Les colectidtés où leurs groupements prennent les mesures nécessaires dans les programmes d'aménagement des agglomérations pour imiter les risques de crues et leurs impacts sur les biens et les personnes, notamment en Imtent
l'mperméañiisaton des sols, en maïlisant écoulement des aux plviales et en conservant les capachés d'évacuaion des émissaires naturels
# Orientation F-5 Mieux gérer les ruissellements
Dés l'approbation du SDAGE, les collectivités et leurs groupements, parlout où cela sera possible et souhaïtahle, mettent en œuvre des tecrniques altemaies pour la geslion des eaux de ruissellement afn de favoñser la recharge des nappes (chaussées
grainantes, parkings « permésbles », réduction de l'mpermédhlisaton en général, ls les promeuvent également auprès des usagers êt en tiennent compte dans les documents d'urbanisme,
> Déclaration Générale d'Intérêt ou d'Urgence
La Déclaraïon d'intérêt Général (DIG est une srocédure située par la Loi sur l'eau qui permet à un maire d'ouvrage public d'entreprendre létude, l'exécution et l'expoillion de tous travaux, actions, ouvrages ou istalators présentant un caractère
d'intérêt général ou d'urgence, visant notamment l'aménagement et la gestion de l'eau sur les cours d'eau non domaniaux, parois en cas de carence des propriétaires.
L'article L.211-7 habille les collectés terrtoriales à entreprendre lélude, l'exécution et exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère dintérêt général ou d'urgence. visant à la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi
au'à la défense contre les inondations el contre la mer,
ca ae nee Sean man aies > Code de l'Environnement :
Entretien des cours d'eau jart 1248-14] : la Loi impose aux nverains l'entretien des cours d'eau «dans le respect des équilbres naturels», La Loi sur l'Eau de 2006 art 8 (LEMA). remplace le concept ancien de curage, par celui de l'entretien réguler. L'entretien
réguler a pour but de maintenir le cours d'eau dans son profl d'équilibre, de permetre l'écoulement nalurel des eaux et de contribuer à son don état écologique ou, le cas échéant à son bon potentiel écologique, notamment par l'enlèvement c'embâcies,
débns et atrrissements, loftants ou non. par élagage ou recépage de la végétation des rues.
Qpéralians soumises à autorisation ou à déclaration (Aricles L 2141 à L.214-10)
L'aricle R 21441 précise la nomenclature des opéralions soumises à autorsalion (A) où à déclaration (D). Les demandes sont à adresser à Monsieur le Préfet du Tam et Garonne, Senice Eau et Biodiversité - Bureau Police de l'Eau.
Sont notamment visées les rubriques suivantes
2. 1.5, 0. Rejet d'eaux pluviales dans les aux douces superficiels où sur le sol ou dans le sous-sol. la surface totale du projet, augmentée de la surface, comespondant à la parie du bassin naturel dont les écoulements sont nerceplés par le projt, étant
1° Supérieure ou égale à 20 ha {A}:
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
3,2, 3.0. Plans d'eau, permanents où non
1° Dont la superficie est supérieure ou égal à 3 ha (A)
2° Dontla superfiie est supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D). 3.2.5. 0. Barrage de retenue et igues de canaux
1° De classes À, 8 ou C (A) :
2° De classe D (D)
3.2.6.0. Diques à l'exception de celles visées à la rubrique 3. 2.5.
1° De protection contre les inondations et submersions {A}
2° De rivières canalisées (D).
3.3, 2.0. Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie
1° Supérieure ou égale à 100 ha (A):
2° Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha (D)
Rappel: La commune de Castelsarrasin, comme toutes les collectivités, n'a pas d'obligation de collecte des eaux pluviales issues des propriétés privées. En effet, aucun texte n'oblige la collecte des eaux pluviales privées, l'article L 211-7 du Code
de l'Environnement précise uniquement les habilitations des collectivités, mais n'impose aucune contrainte réglementaire sur la collecte des eaux pluviales privées. La commune est donc libre de collecter ou non ces eaux.
ae eo Page7 arinente G£ Fans > Code général des Collectivités Territoriales :
Mari de astlsarain APS 2881) RBLeEUrR— “O: SchèmaDreieur 'ssansemen:
Zonage d'assainissement il a pour but de réduire les ruissellements urbains, mais également de limiter et de marier es coûts de l'assainissement pluval collctf, conformément à l'aticle 35 de La oi sur lEau et aux artcles 2, 3 et 4 du décret du_ 0340694
L'aridie L.2224:10 du CGCT oriente clairement vers une gestion des eaux pluviales à la source, en intervenant sur les mécanismes générateurs et aggravants des ruissellements et tend à mettre un fin à la polique de collecte systématique des eaux phviales.
> Code de l'urbanisme
Le droit de l'urbanisme ne prévoit pas d'obigation de raccordement à un réseau public d'eaux pluviales pour une construction existante ou fuure. De même, Î ne prévot 235 de desserte des teains constuctbles par la réalisation d'un réseau public. La
création d'un réseau public d'eaux oluvieles n'est pas obligatoire, Une Commune peut interdire ou réglementer le déversement d'eaux gluviles dans son réseau d'assainissement. Si le propritire d'une construction existante ou fuiure veut se raccorder au
réseau publi existant, à Commune peut le ui refuser (sous réserve d'avoir un mot objeclf, telle que la saturation du réseau) L'acceplaion de raccordement par la commune, fa l'objet une convention de dérersement ordinaire.
> Code de la santé publique
Bégiement sanitaire déparemental {article 113311 : 1 contient des cisposilions relalues à l'évacuation des eaux pluviales. En. eflel, est slipulé dans cet aricle que : «la commune peut fer des presonplions techniques pour la réalisation des raccordements
des immeubles au réseau pubic de collecte des eaux usées ot des gaux pluviales
Béglement d'assainissement : toute demande de branchement au réseau public donne lieu à une convention de déversement permetant au senice gestionnaire d'imposer à l'usager les caractéristiques techniques des tranchements, la rédlsalion el
l'entretien de dispositifs de prélralement des eaux avant rejet dans le réseau publi, si nécessaire le débit maximum à déverser dans le réseau et l'obligation indirecte de réaliser at d'entretenir sur son terrain {cut cispositf de son choix, pour limiter ou étaler
dans le temps. les apports pluiaux dépassant les capacités d'évacuation du réseau public
> Code de la voirie routière :
Lorsque le fond inférieur est une voie publique, les régles admiistraïives adrises par la juisorudence favorisent la canservalion du domaine routier publi et de la sécurté routière, Des restiatons ou interdictions de rejets des eaux pluuiales sur la voie publique
sont imposées par le code de la voir routière dans les articles L113-2 : « loccupafon du domaine publ routier 'ëst autorisée que Si elle à fa Fobjt, soi dune permission de voir dans l cas où ele donne lou à emprise, soi d'un permis de stationnement,
dans les autres cas. Ces aufonsafons sont défvrées à lro précaire at révorable» et l'article R.116:2: « Seront punis d'amende prévue pour ls contreventions de a cinquième classe ceux qui. 4* Auront laissé évouler ou auront répandu ou jeté sur ls voies
publiques, des substances susceptibles de nuire à la salubrité età fa sécurité puhiquos ou d'incammoder le pub ».
(Ces restrictions sont étendues aux chemins ruraux par le code rural dans les articles R.161-14 : « | est expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux et à leurs dépendances ou de compromettre la sécurité ou la commodité de la
Grculation sur ces voles, notamment : [.. 7” De rejeter sur ces chemins et leurs dépendances des eaux insalubres ou susceptibles de causer des dégradalions, d'entraver l'écoulement des eaux de pluie, de géner la circulation ou de nuire à la sécunté publique » ;
et l'article R.161-16 qui tpuie qu'l est interdit d'ouvrir sans autorisation du Maire, des fossés ou canaux le long des chemins. ruraux et d'établir sans autonsation un accés privé à ces chemins,
DOS arte Ge reine a 2 tn ma rs ar tt Page 80 Æ dt. À aïe de Castlsarrain (APS 28638) eBLbeR— 5 où Sonèma Dieceur'Aseanissement
1.3. Gestion des imperméabilisations nouvelles
Tout projet engendrant une augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabiisaïons de sols {créalion, où extension de bâtis ou d'nfrastructures existantes) doit êre compensé par la mise en œuvre de dispositifs de rétention des eaux Pluviales ou d'autres techniques alternatives.
L'extension, l'adaptation et le redimensionnement des réseaux traditionnels coûtent cher, c'est pourquoi à l'heure actuell les nouvelles stratégies d'assainissement phuial offrent la possibiité et l'intérêt d'un transfert partel où complet de charge sur les
pariculers {solutions alematies traitant les problèmes àla source} en combinaison avec l'nteruention publique.
Ainsi plutôt que de imiter systématiquement l'mperméablisation des sols, 1 peut être envisagé d'axer la pelique communale en matière d'urbanisme vers des principes de compensation des effets négatifs de cette imperméabilisation. I! sera exigé des
aménageurs qu'ils compensent toute augmentation du ruissellement induit par la création ou l'extension de bts, par la mise en œuvre de dispositifs de rétention des eaux pluviales
L'objectif de base demeurant la non-aggravation de l'état actuel la réponse ofrte par l'mpositon de ces techniques privaliues est équivalente à une limitation de lmpeméablisation, sans toutefois priver la collectivité des aménagements (ndiiduels où
collectifs) auxquelles elle peut prétendre. Néanmoins, si les contrantes le nécesstent, une limfaton pure et simple de l'impermésblisaton pourra étre préconisée,
Les techniques alemaïves sus évoquées reposent sur la réattrbution aux surfaces de ruissellement de leur rôle initial de régulateur avant leur imperméabilsation, par rétention etlou infiraton des volumes générés localement. £les grésentent
l'avantage d'être globalement moins coûteuses que la mise en place ou le renforcement d'un réseau pluvial classique.
Elles englobent les procédés suivants
+ Alécholl du parioufer : otemes adaptées. bassins d'agrément toitures terrasses, noue. ;
+ A féchel semi colecfive: chaussées poreuses, adjonclons de noues, stockage ans des bassins à sel ouvert puis évacuation vers un exutohe, stockage sous vos, bassin enterrés
Remarques: Le Sanice de la Police de l'Eau du Tarn et Garonne préconise lutsalion d'ouvrages de régulation pour contrer les débits rejetés dans le réseau d'assainissement actuel. Les techniques altematues telles que l'inraïion ne doivent être envisagées
qu'en dernier recours, notamment dans les cas de figure exposés dans l'aricle 8 du présent réglement
Les prescrpions applicables, le règles de conception des ouvrages de rétention e les modalités d'évacuation des eaux après rétention, sont développées dans la suite du réglement
1.4, Gestion des réseaux pluviaux, ravines et fossés
1.4.1. Les règles d'aménagements à suivre
Les facteurs hydrauliques visant à friner la concentration des écoulements vers les secteurs sluës en aval et à préserver les zones naurelles d'expansion où d'nflraton des eau, font l'objt de règles générales à respecter
+ conservation des cheminements naturels,
= ralentissement des vitesses d'écoulement,
maintien des écoulements à l'air libre plutôt qu'en souterrain,
+ réduction des pentes et allongement des tracés dans la mesure du possible,
+ augmentation de a rugosité des parois,
+ profils en travers plus larges.
Ces mesures sant conformes à la oi n°2903-898 du 30 juilt 2003, qui s'attache à rétablir le caractère nalurel des cours d'eau et valide les seruudes de passage pour entretien.
Ga cote DD none M more canon es 2851 eBet— Güit: Séhèna Dir d'ssanisserent
1.4.2. Entretien des réseaux pluviaux
Ali qu'is conservent leurs propriétés hydrauliques il est important d'entretenir les réseaux EP que ce soient les réseaux à ciel ouvert (cariveau, noue, … ou les réseaux enterrés {canaisalions, buses.
Par conséquent il ssl recommandé de nettoyer les ouvrages {aveloirs grles) après chaque événement pluvieux important sur les zones sensibles et régulirement tout au long de l'année sur l'intégralité du réseau, Lors de ces nettoyages. les regards doivent être
inspectés : sl un ensablement important est marqué. 11 peut être iudicieux d'emisager d'flectuer un hydrocurage des réseaux concernés.
1.4.3. Entretien des canaux et fossés
De la même manière que pour les réseaux, il est important pour assurer le bon fonctionnement ou réseau, aussi bien sur les secteurs urbanisés que sur les exérieurs des communes, de curer et redessiner régulièrement les fossés ou axes d'écoulement naturels (canaux, fossés).
En effet, es fossés jouent non seulement un rôle essentiel dans le fonctionnement hydraulique d'un réseau d'eaux puuales, mais ls assurent aussi un rôle d'autoépuration dans le ratement des pallions présentes dans les eaux puviles.
NE: Cette apéralion ne doit toutefois pas êtr trop fréquente car elle supprime toute végétation.
De plus, une à deux tontes annuelles permetra de maintenir la végétation en place tout en favorisant la dersté florstque, La végétation sera maintenue haute (10-15 om minimum} afn de garantir l'éficecté du système. L'uisalion des produits
phytosanitaires est interdite.
NE : En fonction de la domanilé du fossé, lantreten est réglementarement à la charge des propriètares verains (arc L215-14 du Code de l'Environnement)
Les déchets issus de cet entrelien ne seront en aucun cas déversés dans les fossés et devrant être traités par les lières de raitement appropriées.
1.4.4, Maintien des fossés à ciel ouvert
Sauf cas spécifiques liés à des obligations d'aménagement {création d'ouvrages d'accès aux aroprètés, nécessités de stabilisation de berges, et, la couverture et le busage des fossés sont interdis, ainsi que leur bétonnage. Cette mesure est destinée d'une
part âne gas aggraver les caractéristiques hydrauliques, et d'auire part à facltr leur survellance et leur nettoyage
Les remblaiements ou élévelions de murs dans le It des fossés ou roubines sont proscits. L'élévation de murs, de digues en bordure de fossés ou de tout autre aménagement, ne sera pas autorisée. sauf av dérogaloire du senice gestionnaire dans le cas
où ces aménagements seraient destinés à protéger des biens sans créer d'aggravation par ailleurs, Ure analyse hycrauique pourra être demandée suivant le cas.
1.4.5. Gestion et préservation des zones humides et des axes hydrauliques
Les mesures visant à limiter la concentration des flux de ruissellement uers les secteurs siuès à l'aval el à préserver les zones d'expansion naturelle des cours d'eau en période de crue sont à prendre en compte et à encourager sur l'ensemble des fossés et
canaux naturels du teritoire commural
Are d'exemples, peut s'agir des mesures suivantes
> consematon des cheminement naturels;
> ralentissement des vitesses d'écoulement
> augmentaton de la rugosié des parois
> limlaïon des pentes
> élargissement des profs en travers
> restauration où aménagement des zones d'expansion de crue
> et
G£ Ca mr Mt porte camuhanen us ru) BST Oot. Séhèma Diceur d'assainissement
Les axes d'écoulement naturels existants ou connus mais ayant disparus, doivent être maintenus etou restaurés. Cote restauration des axes naturels écoulements, si el fat l'objet dune amélioration du contexte local pourra être exgé par le senice
gestonnaire
De même. les zones d'expansion des eaux devraient ère soigneusement maintenues et présenvées, dans la mesure où elles partent grandement à la protection des secteurs à l'aval.
Lorsque la parcelle à aménager est bordée ou traversée par un fossé, les constructions nouvelles devront se faire en retrait du fossé, afin d'éviter un busage et de conserver les caractéristiques d'écoulement des eaux.
La largeur Ibre à respecter, comme la distance miniméle de retrai, serant étudiées au cas par cas, en concerlalion avec le service gestionnaire et en accord avec les préconisations du SDAGE et les oblgaïions du PLU si clles-ai existent.
Outre leurs rôles hydrauliques importants, les zones humides consliuent des réservoirs faunisiiques et forisiques d'une extrême richesse mais dont l'équilibre est souvent fragile.
1.4.6. Réseaux et contraintes
Aucun réseau ne pourra être mplanté à l'térieur des calecteurs pluviaux, que ce soi dans les nouveaux ptoels comme pour l'existant, Dans ce dernier cas, les réseaux exogènes empruntant les collecteurs publics d'eaux pluviles devront être déposès, La
senc gestonnae se réservera lors le croi d'exiger du propnétaire de procéder, à ses fais, aux Travaux nécessaires à cale dépose ainsi qu'à la remise en état du réseau public
De la même manière, tout réseau non autorisé et connecté au réseau de Ia vil devra faire l'objet d'une demande de régularisation par le propriétaire au service gestionnaire. Le serice gestionnaire se réservera alors le droit d'accepter ce rejet ou d'obliger le
propriétaire à procéder, à ses frais, aux aveux nécessaires à la remise en conformité du rejet
De même, aucune restrc'ion des sections d'écoulement ne saura tolérée, et chaque collecteur à risque devra réguièrement être inspecté et dégagé de tout facteur potentiel 'embäcle,
méral ou se s'luent en bordure proche, devront réseer des Les projets qui se supérposent à des colecteurs pluvieux dintér ment par le sense gestonnare. s emprses pour ne pas entaver la réalsaion de Iravaux utèrieurs de réparation ou de renou
es spostions seront prises en considération dès la conception
1.4.7. Maintien d’une zone tampon le long des cours d'eau et fossés
Ces zones tampons sont destinées à garanir le Ibre écoulement des saux, le maintien des éventuelles zones inondables le long des cours d'eau et permettre l'entretien des ls, Ces zones peuvent également paricper à la dépollution par décantation et flralion
des eaux de ruissellement parvenant aux cours d'eau
L'urbanisation ÿ est fortement déconseilée.
Îlest souhaitable de ne pas fire obstacle aux écoulements, et donc d'évier toute construction, agrandissement de bâtiments, mise en place de haies, dléture, mur au mure, etc
Si une construction est toutefois réalisée dans ces zones, ilest indispensable de respecter les préconisations suivantes
Cours d'eau
Recul de 10 m minimum de la constuction par rapport aux
D | vues eau Recul de 5 m. minimum de a construction
Recul de 4 m minimum sans clôture pour permettre | Par rapport à l'axe du fossé.
l'entretien du cours d'eau.
Interdiction da remblayer en zone inondable et en zone humide sans mesures compensatores. Concltions de
remblayage | Mrdeon de réaliser des digues ou merons afin de se protéger des ces sans mesures compensataires _
Conditions | nterditon d'entrainer une réhausse de la igne d'eau ou d'aménagements | une aggravation de l'aléa à l'aval.
Obligation des riverains d'entretenir le lt etles berges du
RRQ cours d'eau, d'évacuer les végétaux coupés et de réparer - un Gommage causé ar une rue. e
c£ ru Pas ra Fe AT D Se Ro ee
1.5. Protection du milieu récepteur
1.5.1. Lutte contre la pollution des eaux pluviales
Lorsque la pellion apporte par les eaux pluies risque de nuire à la salubrité publique ou au milieu naturel aquatique l senvce gestionnaire peut prescrire au maîlre d'ouvrage, la mise en place de disposiifs spéciiques de prétaltement ou de traitement, tels
que la flraton etou décantation etou tout autre tatement permettant de ne pas dégrader a qualé du mlieu récepteur et de luter eficacement contre les pollutions.
{Ces mesures s'appliquent notamment aux aires industrielles, aux eaux de drainage des infrastructures routières, stations services et aux parkings.
1 sera également demandë aux maîtres d'ouvrage d'nirastuctres enstantes (Cansei Départemental. Région, Etat, Commune. Privés) de réaliser les mises à niveau de leurs ouurages de gestion des eaux pluviales lors d'apératons de maintenance ou de
morhfications importantes (travaux de voinés, réalisation de tapis d'enrobés, ec.
L'entretien. la réparation et le rencuvellement de ces dispositfs sont à la charge du propriétaire sous le contrôle du senice gestionnaire
1.5.2. Protection de l'écosystème
Les aménagements réalisés dans le li ou sur les berges des cours d'eau desront faire l'objet de demandes particulières auorés des services de l'état compétent et devront respecter les obligations aux tres de La Lol sur l'Eau. Ces aménagements ne devront pas
porter préjuéice à la flore aquatique et ruuläré d'accompagnement, qui participe directement à la qualté du mieu, Les travaux de ferrassament ou de revêtement des emes devront être réalsés en real des berges
La suppression de la ripisyve devra être suive d'une replantation compensaloire avec des essences adaptées,
Le recours à des désherbants pour l'entretien des fossés, est interdit
Ci mt re GE gen pm marqua a Page 1220 7 em no 8 ah pe la RARE AA mai ce Cnam 898-2539) Lee T— G (Oe: Schèm Deer d'Assanissement
2. PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX
NOUVEAUX PROJETS D'URBANISATION
2.1. Préambule
Le zonage pluril a gour objecäf de détiir, sur l'ensemble du teritoire communal. dffèrentes zones pour lesquelles un coefficient de Biotope minimal à respecter a été fixé. Ainsi lors du développement, du renouvellement urbain et d'éventuels projets
d'extension dans le cadre des permis de construire et autres déclarations préalables, chaque projet devra intégrer ces préconisations.
(Ge coefficient a té introduit dans le cadre de La loi Alu. promulguée en mars 2014. pour améliorer la qualité de ve en vil par la préservation et l'intégration d'espaces naturels en vile. Le Plan Local d'Urbanisme pourra ainsi favoriser le maintien ou le
renforcement de la biodiversité et de Ja nature an vile en réseruant, lors «opérations de constructions neuves ou de réhabliaions, une part de suraces non imperméablisées et éco-aménageables [titres végétaisées, surfaces en pleine ere, suriaces
perméables.…
Le zonage plusial à donc êté élaboré sur la base, entre auires, d'hypolhéses de végétalisalion à respecter sur les différentes zones du PLU.
Le coefficient de Biotope est le raoport entre les surtaces favorables à la biodiversité {surfaces éco-aménageables) d'un projet et la surface totale de ce projet
Somme des surfaces éco-aménageables ces
Surface totale do la parcelle
Les surfaces favorables à la biodiversité sont clessifées en deux catégories
= Les surfaces au sol:
= Les toitures
Sur chaque zone du PLU, un coefficient de Blotope pourra être fé.
Ces coefficients ont valeur réglementaire.
Il firent le degré de végétaisation minima à respecter sur chaque zone du PLU, et devront tre respectés
+ A échelle de la parcelle ou de l'unité foncière surles zones urbanisées
+ Aréohelle de l'aménagement sur les zones à urbeniser
+ A échelle du bassin versant surles zones natural et agricoles
Sn nr nn ns ernnareeassaier Pa on Gie ser Ro Fi & in Mairie de Castosarasin (APS 28839) ee Ont: Schéma Dirclaur d'assainissement
Les coefficients seront choisis en fonction des surfaces végétales actuellement observées sur les différentes zones et en fonction de la vocation de celles-ci. Ils se veulent à la fois restrctifs, de manière à éviter les ruissellements dans les
secteurs urbanisés et àla fois cohérents avec les perspectives d'urbanisation envisagées par la commune,
Exde caleul de CBS oour une parcelle [valeurs prises au hasard]
Surface totale : 1 000 m? {Surface toture classique : 200 m? | Surface imperméable : 200 m° Surface espaces verts : 600 m? CBS = (200 x 0.2 + 200 x 0 + 600xt) 1000 = 0.64
(Cependant, pour le dimensionnement des ouvrages de rétention. il ne sera plus utilisé, les caleuls prendront en compte la par totale de surfaces imperméablisées, par raopot à la superficie totale du proet. Le paramètre utlisé sera alors un coefficient
d'imperméabilisation
Surface totale de la parcelle
Les surfaces imperméabilisées correspondent aux
o Toiures,
" Terasses,
= Alées et voies,
"Parkings.
o Piscines.
+ Cour detennis
+ Ettoutes surfaces au niveau desquelles les eaux de pluie ne peuvent plus sinfirer dans le sol et qui sont alors suscepibles, soient d'être colkèctées parles réseaux pluviaux de a vil, soient de ruisseler sur l'espace publ.
Un abattement de 50% est acmis pour les surfaces semi-perméables
+ De type toiture végétalisée.
+ En matériaux semi-perméables {parking Evergreen. allées stabiisées, etc.
2.2. Prescriptions applicables générales
2.2.1. Cas général
Les imperméabiisalions nouvelles sant soumises àla création d'ouvrages spécifiques de rélntion permettant d'assurer un degré de protection décennale.
Ces dispositions s'appliquent aux projets soumis à autorisation d'urbanisme {pemis de construire, permis groupés, autorisation de loir, déclaration de travaux) et présentant les superficies suivantes
= Supérieures à 750 m' en zones 3(zones urbaines denses),
= Gomprises entre 1 000 m' et1 ha en zones { (zones périurbaines de densité faible),
-_ Toutes superficies pour les zones Z4 [zones à activi économiques)
Les projets non soumis à autorisation d'urbanisme sont également soumis à ces prescriptions.
Les travaux stucturants d'nfrastuctures routières ou ferrouiaires et les aires de stationnement, devront intégrer la mise en place de mesures campensaloires.
Pour les permis de construire passant par une démoltion du bâti existant (superstruclurés) le dimensionnement des ouvrages devra prendre en comple le totlté des surfaces imperméabisées de l'unité foncière, quel que soi son degré d'mpemnéabilsation
antérieur,
G£ ps gt a mm an nee L'aménagement devra comporter
*_ un système de cote des eaux (collecteurs enterrés, caniveaux nigoles,… |
+ un ou plusieurs ouvrages de régulation {rétention , dant l'implantation devra permette de colecter la totalité des surfaces imperméablisées de l'unité foncière,
#__ un dispositif d'évacuation par déversement dans les fossés ou réseaux pluniaux,
Les ouvrages de rétention créés dans le cadre de permis de lotir devront être dimensionnés pour la voirie et pour les surfaces impeméablisées totales susceptibles dt réaisèes sur cnaque ot
Les aménagements dent la superficie nouvellement imperméabiisée sera inférieure à 50 mr, pourront être dispensés de l'obligation de créer un système de colect et un ouvrage de rétention, mais devront toutefois prévoir des disposons de compensation de
base (noue, épandage des eaux surla parcelle, etc.
Ces mesures seront examinées en concertation avec le service gestionnaire et soumises à son agrément
Rq: pour les parcelles d'une supercie nfériure à FO0m2, aucune disposition pariulière ne s'applique.
2.2.2. Projets soumis à autorisation au titre du Code de l’environnement
Pour les projls soumis à déclaraion (D) ou autonsaon (4) en appllaïon des aricles L.2141 à L214.3 du Code de l'Environnement, la noce d'incidence à soumetire aux semices de la Préfecture, devra vérifer que les obligations faites par le
présent réglement sont suffsantes pour annuler tout impact potentiel des aménagements sur le régime et la qualité des eaux pluies,
CTI LEE
Rejet d'eaux pluviales dans les saux douces superfoieiles au sur le sol au dans sous-sol la surface totale du prajel. augmentée do la surfaco correspondent à la pale du bassie naturel dant les écoulements sont interceptès par le projet étant
1. Supérieure où égale à 20 ha &i
2. Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 na wo
Dans le cas contraire, des mesures compensatoires complémentaires devront être mises en œuvre.
Pour exemple, lerejet d'eaux pluviales dans le réseau séparatf est admis, Tauteois, le rejet direct dans un réseau sépara reste soumis à l'autorisation du gestionnaire du réseau qui atestera de la capacté de son installation à le recevoir. Si ce rejet résulte en
parteuler d'une imperméablisaton nouvelle de plus de 1 ha, le débit de fuite à respecter est de 3 Us/ha
2.2.3. Cas exemptés
Les réaménagements de terrain ne touchant pas {ou touchant margnelement) au bâti existent et n'entrainant pas d'aggrawaion des conditions de ruissellement (maintien ou diminution des surfaces imperméablisèes, sas de modifications notables des condiions
d'évacuation des eau) pourront aprés aus du sevice gestionnaire être dispensés d'un ouvrage de régulation
Page 1820 ÉLUS G£ sine AM. noi de cotaraan rs 2859) eee Obt: Sétèma Dicleurd'ssanissement
2.3. Prescriptions réglementaires relatives aux zones à urbaniser (AU)
Ces prescriptions s'appliquent sur les zones zonées aux PLU ; AU, 2AU, et 2AUI
BA & anse
2.3.1. Généralisation des mesures compensatoires à toutes les zones AU
L'uoanisation de toute zone de type AU du PLU devra nécessairement s'accompagner de la mise en œuvre de mesures compensatoires nécessaires pour réguler eficacement les débits d'eaux pluviales sur des parcelles supérieures à 700 m°
Un coefficient de Biotope minimal de 0,6 devra être respecté sur ces zones.
noël. pour des parles saveursà 70 mi
Ces mesures concernent dans le zonage pluvial les zones 5 et 6 à savoir respectivement les zones à urbaniser à faible impact et es zones à urbaniserà impact important.
Prédlablement à l'urbanisation et au dévelogement de chaque zone, un dossier jusifant du dimensionnement des mesures compensatoires et de leur conformité par rapport aux préconisaions stpulées dans le présent document sera soumis à
l'approbation des services compétents.
Les bases de dimensionnement des auvrages nécessaires sont développées ci-après.
Dans tous les cas, le recours à des solutions globales, permettant de gérer le ruissellement de plusieurs zones au niveau d'un aménagement unique, st à privilégier lorsque cela est techniquement possible et économiquement intéressant,
Ceci permet d'éviter la muliolcaïion d'ouvrages et d'économiser le foncier disponible ainsi que les frais lés à l'entretien des ouvrages.
2.3.1.1. Période de retour de protection et de dimensionnement des ouvrages de
gestion des eaux pluviales
Pour le dimensionnement des ouvrages de régullion sur les zanes d'urbanisation {uure. le niveau de protection retenu est au moins la période de retour 10 ans, Les coeficients de Montana à considérer pour le dimensionnement sont ceux d'un évènement
pluvieux de min à 24h avec a = 9,725 etb = 0,726 {station de Toulouse-Blagnaci
Cela signe que les ouvrages devront présenter un volume suffisant pour pouvair gérer au moins la pluie décennale,
Le service gestionnaire se réserve le droit de choisir une période de retour plus contraignante que 10 ans, si les enjeux aussi bien d'un point de vue quantitatif (zones d'enjeux commerciales ou résidentielles en aval, dysfonctionnement en aval
urrent,.…) que qualitatif (qualité du milieu récepteur.) le justifient,
Rappelons que les enjeux à l'aval des projets devront être identifiés par l'aménageur, les plans des réseaux, les cartes de diagnostic et tous les documents produits dans le schéma directeur permettent désormais facilement d'identifier les
enjeux et les zones à risques. Celuici devra justifier que son projet n'impacte pas la situation actuelle pour une pluie de période de retour d'au moins 10 ans. Si les enjeux sont importants, il conviendra que le pétitionnaire s'accorde avec le
gestionnaire des réseaux quant à la période de retour de protection à choisir avant tout avancement de projet.
Pour les axes d'écoulement naturels de type fossé comme énoncés précédemment I] #st interdit de les buser sauf ouvrages de franahissement et cas pariculirs qu'autrisera au c35 par cas le service gestionnaire. Dans l'hypolhèse où le développement d'une
zone nécessite le remblai ou le reproflage d'un axe d'écoulement neurel, cet axe d'écoulement devra être dimensionné pour évacuer une pluie vingtennale.
Gæ mm TE ES amas an Fa DEEE ENT ENTES
À pri des critères détails précédemment les ouvrages de régulation et de gestion des EP à metre en œuvre sur les différentes zones à urbaniser définies au PLU seront dimensionnés conformément à la méthode des pluies.
nt d'imperméabilisation. Le dimensionnement des bassins est effectué en prenant en compte le coeffi
Somme des surfaces imperméabiisées
L Surface totale de la parcelle
Les surfaces imperméabilisées correspondent aux:
Toiture,
# Terrasses,
« Allées et vores,
o Parkings,
«Piscines,
«Cours detennis
EL toutes suriaces au niveau desouelles les eaux de pluie ne peuvent glus sinflvrer dans le sol et qui sont alors susceptbles, soient d'être collectées par les réseaux pluviaux de la ville, soient de ruisseler sur l'espace publi,
Un abattement de 50% as amis pour les surfaces semi-perméables
“De type toire végètaisée
= En matériaux semi-perméables iparking Evergreen, allées stabiisées, ets
La méthodologie à suivre 2st présentée en annexe de ce réglement
Dans la mesure du possible, la mutualisation des ouvrages de régulation sera privilégiée afin d'optimiser les gains en termes d'abattement de pollution pour les milieux récepteurs mais aussi de diminuer le nombre d'ouvrages et ainsi faciliter
leur exploitation et leur entretien. En fonction des programmes d'aménagements, s'il s'avère pertinent de mutualiser les ouvrages de régulation, alors les dimensionnements des ouvrages pourront intégrer les surfaces imperméablises des
futurs projets qui ne sont pas encore finalisés.
2.3.1.2. Débit de fuite des ouvrages de régulation
Selon la réglementation en vigueur. les débits de régulation à respecter en aval des zones d'urbanisalion future sont selon les cas > Pour un rejet dans un réseau {superficiel au enteré) ; débit maximum admissible par les réseaux aval en cas de rejet au réseau existant, avec comme limits supérieure le débit actuellement russelé en aval de la zone : lurbanisaïion future ne oi pas engendrer d'augmentation des débis,
Si le réseau actuel est défà limitant avant imperméablisation de a zone, le débit de fuite de l'ouvrage à créer devra être fixé en fonction des capacités du réseau aval, ce qui aura pour conséquence d'améliorer la situation actuelle,
La réglementation esta suivante
Débit de fuite
Fe: 10
Supérieure à 1ha 31sha
SE oa Pa: Em TS a en em is (7 2.3.1.3. Mise en œuvre et règles de conception
[Choix de la technique compensatoire et mise en œuvre
Lorsque les solutions de gestion et de régulation des eaux pluviales {rétention ou tecniques altematwes) seront choisies par le péttionnaire celles-ci seront arésentées au service gestionnaire pour validation
Rappel des techniques altematves
> A l'écholle du variculer : ctemes adaptées, bassins d'agrément. {olures terrasses, noue.
> À l'échelle semi collective : chaussées poreuses, adjonction de noues. stockage dans des bassins à ciel ouvert puis évacuation vers un exutoire. bassins enterrés au infiltration:
Î'estnècessaire que les solutions retenues parle concepteur en matière de collecte, de rétention d'nfilralon et d'évacuation soient adaptées aux constructions et infastciures à aménager,
Pour les cas sensibles, complexes où pour tout projet dont l'emgrise foncière est importante, le service gestionnaire se réserve le
drait de convoquer le pétiionnaire pour ui notifier les contraintes locales notamment er matière d'évacuation des eaux.
1 est recommandé que le péiionnairé demande en amont de la réalisation de 'lude projet une réurion préparatoire ain d'avoir à dispostion toutes les contraintes en temes d'eaux pluviales à respecter sur la zone à aménager. En l'absence de concertation
préalable avec le service gestionnaire, i sera considéré que les conditions du présent zonage ont été toutes comprises et intégrées par le pétitionnaire.
RESTE ET EEE
La solution « bassin de rétention » est plus classique.
Les bassins à vidange graviaire devront être privlégiès par rapport aux bassins à vidange par pape de relevage, ce demier cas. étant réservé en solution extrême si aucun dispostif n'est réalisable en grauitaie.
Pour les programmes de consbuction d'ampleur, le concepteur recherchera pricritairement à regrouper les capaciés de rétention, pltét qu'à multiplier les petites entlés,
La conception des bassins deura permet le contrôle du volume utile lors des constats d'achèvement dés travaux (carcats de conformité, cerifcals administraïfs…}etlers des vistes ultérieures du senice gesionnar.
Le choix des techniques mises en œuvre devra garantir une efficacité durable at un enteïien aisé, Un dispositif de protection contre Ie coimetage sera aménagé pour les peñts orfices de régulation, ain de limiter les risques d'obstuction.
fin d'assurer un fonctionnement correct des bassins, faudra installer un ouvrage spécifique qui regrouper
> une vanne de fond ou plaque dajutage, permettant la vidange des bassins ; > une vanne de fermeture, qui permet de se servir des bassins comme d'une enceinte de confinement en cas de polliion
accidentelle ; > un évacuateur de crue, permettant de gérer les pluies au-delà de la fréquence décennale ou fonctionnant uniquement
après remplissage otal du bassin par des apports pluvaux supérieurs à la période de retour de dimensionnement, Cette
surierse deura se faire préférenielement par épandage dis sur la parcelle. plutt que de rajoindre le réseau publi où privé
>
Les bassins enterrés implantés sous une voie devront respecter les prescriptions de résistance mécanique applicables à ces voiries. Les volumes des bassins de rétention des eaux pluviales devront être clairement séparés des volumes destinés à la réutlisaion des
eaux de pluie.
‘Toutes les mesures nécessaires seront prises pour sécuriser l'accès à ces ouvrages.
: Page 1830 ET Mai destin APS 2685) er T—
Dans un souci d'intégration paysagère des ouvrages de régulation à ciel ouvert ces demiers devront à minima respecter l'ensemble des régles d'intégration suivantes
>. L'emprse du bassin (en mr) sera en règle générale au moins égale à trois fois son volume {en mr : par exemple, un stockage utle de 300 m° entraînera une empnse de bassin mimmele de 900 m°. Paur des ouvrages dépassant 1 500 m°,
l'emprise peut être réduite à un rapport de 2. >Les pentes autorisées pour les talus devant respecter un fruit maximal de 114 (25%), lidél étant un fruit supérieur à 19
(6% > Le fond de bascin devra respecter une pente mirimale de 5% pour assurer un drainage correct de l'ouvrage. La créalion
d'un canveeu (ou d'un érain) central permetra de crainer l'ouvrage et ainsi d'en amélorer l'coessibilté, Ce demier pourra permettre de limiter la pente au fond de l'ouvrage.
Par ailleurs, est préconisé
> de réaliser les réseaux d'eaux pluviales au-dessus des réseaux d'eaux usées : cela permet d'une part d'obtenir des cotes fi d'eau permettant de facllr la création de réseau et d'ouvrage à cel ouvert et donc d'avoir une intégration paysagère
des infrastructures pluviles {réseau cel ouvert, bassin, noue... et d'autre part d'éviter le branchement "d'eaux grises" sure réseau d'eaux pluviales problème souvent rencontré sur leitore]
> de rechercher l'équilibre des déblaisremblais en utlsant au mieux la topographie {création d'une digue: celte technique
permet ainsi de maximiser les stockages et ét le transport de déblais.
Exemple de mise en place d'un bassin de rétention des eaux pluviales
KE s rétention uviales à CREER
Pour évacuer les débits de fuite des ouvrages de rétention rois cas de figure se présentent
D Cas n° 1 : En présence d'un exutoire public réseau existant fossé.
Si le péttionnaire choisit de se raccorder au réseau publi, il demandera une autoñsation de raccordement au réseau
publi.
Le senice gestionnaire poura refuser le raccordement au réseau public, notamment si ce dernier est salurè, Le pétiionneire devra alors se conformer aux aréscriplions applicables en cas d'une évacualion des eaux en l'absence de
collecteur.
D Cas n° 2: En présence d'un oxuloire pnvé
Silnest pas propriétaire du fossé ou du réseau récepteur, le péttionnaire devra obtenir une autorsalion de raccordement du propriétaire privé.
Lorsque le réseau pluvial pnvé présente un intérêt général (écoulement d'eaux pluueles provenant du domaine public par exemple) les caractérisliques du raccordement seront validées parle service gestionnaire.
G£ mi mn pur a ét. Mais de Castelsarrasin (APS = 28839) eee Cet: Schema Dieleurd'ssanissement
D Cas n° 3 : Absence d'exutoie nalure ou de colecteur
En l'absence d'exutore, les eaux seront préférentillement infitrèes sur l'unité foncière. Le dispositf d'nfitrtion sera adapté aux capacités des sols rencontrés sur le ste
Le débit de fuite des ouvrages de rétention devra être compaïble avec les capacilés d'nfitrlion de ces dispositifs,
En ces d'mpossiblté d'nfiaïon, les models d'évacuation des eaux seront arrêtées au cas par cas avec le senice gestionnaire
ET ne
Les talus et le fond des bassins devront être végétalisés {gazon ou plantes hydrophytes}. Ceci permettra d'éviler les problèmes d'érasion du sol etfavorisers ainsi rétention des particules en suspension lors de l'amvée du premier fot de précipitations n et maintenance des bassins de rétei
Au même ile que les autres espaces erts publics, les bassins front l'abjet d'un entretien régulier par tonte ou fauchage avec ramassage (manuel ou mécanique selon les contraintes. Aprés un remplissage, la portance du fond du bassin peut êve faible,
faudra lors atendre le ressuyage de l'ouvrage avant d'intervenir, Les débris végétaux seront ans tous le cas évacués.
grès chaque événement phuieux signifcaëf, le gestionnaire devra procéder à une visite de contrôle de l'ouvrage et à un éventuel entretien : évacuation des débns {sacs plastiques, feulles..), nétoyage du piège à MES {amont de louvrage de
régulation], dégagement de l'xutaire, etc.
Concemnt l'ouvrage de sortie du bassin, ce demier devra faire l'objet d'un entretien annuel à minima: récupération des hydrocarbures contenus dans l'ouvrage siphoïde. vérification de bon fanctiannement, curage des maïères décantées
Pour l'entretien du bassin d'orage, l’utilisation des produits phytosanitaires est siictement interdite.
L'entretien régulier des voiñes et du réseau de collecte permettra de limiter la charge parfculais lors des épisodes pluvieux et donc Ia fréquence des entretiens. l permettra également d'obtenir un impact moindre sur le mileu récepteur
Lorsque le bassin d'orage est paysager, des aménagements peuvent y être réalisés : tables de pique-nique, bancs. espace de jeux, ee. I faudra toutefois tenir compte du danger que peut présenter une montée rapide de l'eau dans ce pe d'ouvrage. Un panneau
s'gnelèlique compréhensible de tous denra dans ce cas être mis en place,
Pour récapiuler l'entretien devra comprendre
> Lasurvellance régulière de l'aivée des eaux et du bon écoulement en sortie
>. Latonte régulière des surfaces enherbées [avec ramassage),
> 1 visite mensuelle avec l'enlêvement des gros obstacles (branches, air, des flolants et déchets piègès dans les
dégrileurs. Ces déchets devront être évacués avec les ordures ménagères,
Un faucardage 2 fois par an.
Le nettoyage des aveloirs et ouvrages de vidange, avec actionnement régulier de la vanne de confinement,
Le nettoyage de la cloison sphoïdale.
La véificalion de la stabiié et de l'étanchéité des berges
YVYVNVYY Le curage des ouvrages. Ce surage devra être fait à intervalle réguler (délais moyens de l'ordre de 2 à 5 ans) ain de
récupérer les boues de décantelion. Une analyse de toxicté des boues devra êtr faite chaque fois que celte opéralion dé
curage sera réalisée el permettra de déterminer la fière de valorisaion à terme.
GE OMC. 2.3.2. Prescriptions particulières relatives à la zone d'activité AUZ
La zone AUZ siuée au Nord de la commune est vouée à recesoir une zone d'actuiés.
L'urbanisation d'une zone artisanale peut engendrer, par la arésence d'activité idustiele, la présence de zone de stockage de matériel, de parkings, la présence de polluants (MES, hydrocarbures. dans les eaux pluviales.
Les eaux pluiales ruisselées sur des voies doivent ainsi garantir un niveau de rejet sufisant pour ne pas remettre en cause les objectifs de bon état ixés par la directive cadre sur l'eau, Si récessare, un traitement des eaux pluviales sera à prévoir avant rejet
Les séparateurs à hydrocarbures représentent des solutions adéquates pour répondre aux diverses exigences de ce lype de zones. Hëme sil ne sont pas imposés par la réglementation, ces dispasitfs sont fortement consellés pour réduire les risques de pollution
du mileu raturel de l'endommagement des stuclures d'assainissement. En général ls peuvent être installés pour un ou plusieurs types de déversements décrit dans le tableau suivant
Catégorie LEE TETE
Traïement des eaux usées issues de la production et contaminées par des hydrocarbures
a + Lavage de vétiouies + Distrbution couverte de carourants,
«__ htelier de mécanique - carrosserie automobile et motocylce
| Tratement des eaux de pi contaminées ar des hydrocarbures provenant de zones mperméables
b + Parking découvert de supericie supérieure à 1 000 m°.
__ Distribution découverte de carourants.
Le guide « Réglementation et dimensionnement des séparateurs à hydrocarbures » du CNIDEP précise le type de séoarateur à uilser en fonction du type d'application:
Le dimensionnement des installations de séparation d'hydrecarbures sera basè sur la nature et le débit des effluents à traiter. sera établi selon la norme NF EN 858-2 qui déni la tail nominale du séparateur
Avec
TN la tile nominale du séparateur.
@r: le débit matimum des eaux de pluie en entrée du séparateur {ls égal au produit du coefcient de ruissellement, de l'intensité pluvomètrique et de la surface de réception des pluies
TN= (+ hQifs | f,: facteur relatif à l'entrave selon la nature du déversement
2, L=0 pour un dèversement de catégorie b) pour un déversement de catégorie
QL: le débit maximum des eaux usées de progucton an entrée du séparateur (ls) égal à la somme
de l'ensemble des débits d'eaux usées collecté
fa: facteur rela à la masse volumique des hydrocarbures {tables bibliographiques)
Gi 5 ot mm eo it Page 2130 A mana ET) AM nie de costa PS 2555 eBnbenr— Oret: Schèma Draclurd'ssanissament
2.4. Prescriptions réglementaires relatives à la limitation du ruissellement lié aux développements en zones urbanisées (U), zones agricoles (A) ou
zones naturelles (N)
2.4.1. Généralisation des mesures compensatoires à toutes les zones U
L'urbanisation de toute zone de type U du PLU devra nécessairement s'accompagner de la mise en œuvre de mesures compensataires nécessaires pour réguler efficacement les débits d'eaux pluviales, lorsque les contraintes foncières et
techniques le permettent.
Préalablement à l'uibanisation {dents creuses, extensions, etc}, un dossier justifiant du dimensionnement des mesures compensataires et de leur conformité pér rapport aux prévonisaïons stiuiées dans le présent document sera soumis à
l'approbation des services compétents.
Rappelons, que les services de la Police de l'Eau du Tam et Garonne préconisentlutlisalian d'ouvrages de régulation 2t que les techniques altemalives teles que l'nflrlion ne doivent être envisagées qu'en demier recours, uriquement en cas d'absences
d'exutair public ou privé à proximité.
2.4.2, Période de retour de protection
Paurle dimensionnement des auxrages de régulation sur les zones d'uréanisation fulure, le niveau de protection retenu est au moins la période de retour 10 ans. Les coefiients de Montana à cansidèrer pour le dimensionnement sont ceux d'un événement
pluvieux de Sin à 4h avec a = 9,725 et = 0 26 (station de Toulouse-Slagnac.
Cela sign que les ouvrages devront présenter un volume suffisant pour pouvair gérer au moins la pluie décennale
Le senvice gestionnaire se réserve le droit d'ajuster la période de retour de protection en fenation du contexte et des enjeux.
2.4.3. Règles de rejets
Ge réglement s'applique à toute nouvelle construction et àtoute extension du bâti existent.
(Ces règles s'apaliquent sur tout le leriloire de la vil de Castelsarrasin avec des mises en œuvre diférentes pour les zones Istées dessous, basées sur l'analyse des risques, les zonages PLU axstants et en considération des perspectives de développement et
des contraintes de mise en application
Le zonage phuial ainsi obtenu est disponièle en Annexe, Pour chacune de ces surfaces, la loi Alur de 2015 fixe de nouvelles règles d'urbänisme, notamment en matière de biodiversité, Pour éviter que la densifcaton ne se fasse au dépend des espaces naturels en
vil. le text introduit un « coefficient de biotope ». Celui-ci fournit une inclcation concernant la proportion des surfaces favorables àla biodiversité (surfaces écc-aménageables) par rapport à la surface atale d'une parcelle
Somme des surfaces éco-aménageables cBs= ls —
Surface totale de la parcelle
Cet indicateur permet d'évaluer la qualité environnementale d'une parcelle, d'un ot ou d'un quartier.
Les coefficients seront choisis en fonction des surfaces végétales actuellement observées sur les différentes zones et en fandtion de la vocation de celles-ci. ls s8 veulent à la fois resticüfs, de manière à évier les ruissellements dans les secteurs
urbanisés et à la fais cohérents avec les perspectives d'urbanisation envisagées oar la commune.
mom ns as Rennes taonenmaieatmas areas 2 RBMEUT Ont: Schèms Deceur Rssiissement
Le calcul du coeff de Biotope (CBS) prend en compte les catégories suivantes
> Le développement de la biodiversité sur les surfaces au so est estimé selon les valeurs d'ndicateurs suivants:
> Pourles totures. les valeurs d'indicateurs à appliquer sont les suivantes
285 Les prescriptions d'ordre réglementaires atachées aux difrents lypes de zones énoncées précédemment. sont les suivantes * ZoneA: 11 s'agit de terrains gardant une vocation agricole sur lesquels les possibltés de constructions à usage d'habitation autres que celles
liées à l'exploitation, sont interdites
Ces zones n'étant pas susceptibles d'être impeméablisées, in aucune prescription particulière quant à la gestion des eaux pluviales. Pour les rares constructions autorisées sur ces zones, l sera nécessaire de respecter les ailes du présent règlement.
# ZoneN:
Zone naturelle ou rurale à habat rés dspersé ne pouvant être imperméablisée que de manière limitée. 1 ‘agit de terains gardant ne vocation naturelle, sur lesquelles possbltés de constructions sont réduies etimièes permeltant de conserver une très able
densité d'habitations. Une priorité sur ces zones est donnée à la construction d'équipements visant Ia promotion de ces espaces nalurels.
Pour ces zones, le coefficient de Biotope minimal est fixé à 0.87.
+ Zone
Zone pâriurbaine de densité moyenne et de caractère majoritairement résidentiel au risque d'inondation par ruissellement pluvial modéré ou faible.
Pour ces zones, le coefficient de Biotope minimal est fixé à 0.6.
De plus, tout projet de développement et d'urbanisation compris entre 1 000 et 10 000 m', où toute opération de réhabilitation ou de renouvellement urbain sur cette zone devra assurer une gestion à la parcelle des pluies pour une pluie de période de retour de
10 ans. Pour ce faire
Systèmes de rétention des eaux de pluie avec débit de fuite de 10 ls imposé par la Police de l'Eau.
Ra En fete débit de sa st ouomentimpos aux arcles supérieures à ha car pour des parcelles nfreuts à Ia cela sera op onagnan.
Le dimensionnement du système de rétention sera effectué en utilisant la méthode des pluies.
NB: Les projets dont la surlace totale est inférieure à 1 000 m° pouront se raccorder au réseau existant sous réserve de l'acceptation du service gestionnaire et de l'application du présent réglement notamment sur les régles de raccordement au réseau
existant.
En damier recours, en cas d'absence d'exutoïre public ou privé à proximité raisonnable de la parcelle à urbaniser ou d'impossibité technique de rejoindre un exufore proche (confre-pente…) l recours à une solution atemative comme liniration à la parcele
pourra être envisagée. Cette solution devra néanmoins recevoir l'accord du service gestionnaire, De plus, es préconisations de mise en œuvre d'une sokion d'nfiations à 1 parcelle présentées en annexe devront tre respectées.
Senna ner son Marie de Castlsarracin (APS = 28839) Gal. ma Dicteurd'ssa sement
+ Zone2
Zone urbaine dense au risque dinondaton par ruisselement phial important où participant aux débordements et dysfonctionnement aval.
Pour ces zones, le coefficient de Biotope minimal est fixé à 0.56.
Pour ce faire
Systèmes de rétention des eaux de pluie avec débit de fuite de 3 /s imposé
RQ a zone élant à que impr le dt ul ti main à ha
Le dimensionnement du système de rétention sera effectué en utiisant la méthode des pluies.
{NB : Les projels dont la surface totale est nfrieure à 750 n° pourront so raccorder au réseau existant saus réserve de l'acceptation du sence gestomnaic et de l'application du présent réglement notament sur fs régles de raccordement au réseau extslanl
® Zones:
Zone urbaine dense au risque d'inondation par ruissellement puvial faible ou modéré.
imal est fixé à 0.62. Pour ces zones, le coefficient de Biotope
+ Zoned
Zone à actnité économique présentant un risque de pollution des eaux pluviales.
Pour ces zones, le coetticient de Biotope minimal est fixé à 0.35.
De plus, tout projet de développement et d'urbanisation ou toute apération de réhablitlion ou d'aménagement sur cette zone devra assurer une gestion à la parcelle des pluies pour une pluie de période de retour de 10 ans. Pour ce faire
Systèmes de rétention des eaux de pluie avec débit de fuite de 10 l{s imposés par la Police de l'Eau pour les projets inférieurs à 1 ha
De plus, un traitement des eaux pluviales pourra être demandé par es senices gestionnaires avant rejet dans le mieu naturel ou loire privée où public.
Gt a EE corpus Fra 2.5, Conditions de raccordement sur les réseaux publics
2.5.1. Catégories d'eaux admises au déversement
Les réseaux de Castelsarrasn sont de type séparaif (réseaux eaux usées el eaux pluviales séparés). | est formellement interdit de mélanger ces eaux.
Seules sont suscepibles d'être déversées dans le réseau plusial
> Les eaux pluviales: toitures, descentes de garage, parkings et voiries, …
> Les aaux de refroidissement dont la température ne dépasse pas 30°C.
> Les eaux de vidange des châteaux d'eau sous certaines concitions {voir paragraphe 2.5.3,
> Les eaux de vidange de piscines des pariculers selon les préconisations du règlement d'assainissement saux usées et eaux pluviales,
Les eaux de rabattement de nappe lors des phases provisoires de construclion. sous certaines conditions, v
Les eaux issues des cnanliers de constuction ayant subi un prétraitement adapté, aprés autonsation et sous le contrôle dusen gestionnaire,
2.5.2. Types de rejets non admis au déversement
Ne sont pas admises dans le réseau pluuial liste non exhaustive)
> Les eaux issues du raballement de nappe, du déloumement de nappe phréalque ou de sources souterraines ou de vidange de châteaux d'eau,
> Les eaux changées issues des chantiers de construction n'ayant pas subi de prétraitement adapté
> Toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d'être la cause directe ou indirecte d'un danger pour le personnel d'explalion des ouvrages d'évacuation et de tralement, d'une dégradation de ces ouvrages ou d'une gêne dans leur
foncionnement {rejets de produits toxiques, dhydracarbures, de boues, graves, goudrons, graisses, déchets végétaux,
}
>Les raccomdements des eaux de vidange des piscines, fontaines, bassins d'omement et bassins d'igation se conformeront au réglement d'assainissement eaux usées at eaux pluviales.
2.5.3. Eaux souterraines et eaux de vidange de châteaux d'eau
Les eaux issues du rabaltement de nappe, du détournement de nappe phréatique où de sources souterraines ne sont pas admises dans les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées {art 22 du décret n°94-488 du 03/08/1884)
Seules sont susceptibles d'être déversées dans le réseau pluviales saux de rabaltement de nappe lors des phases provisoires de construction, aprés aufersation de lave et par convention spéciale de déversement, sous les conditions suivantes:
>Les effluents rejetés n'apooreront aucune polution bactérclgique. physico-chimique et organoleplique dans les ouvrages etou dans le mieu récepteur,
> Les efflents rejetés ne créeront pas de dégracétion aux ouvrages d'assainissement, ni de gêne dans leur fonctionnement.
Des dérogations, lormalisées par des conventions spéciales de déversement, pourront être accordées pour les construations existantes ne disposant pas d'autre alternative,
Les eaux de vidange des châteaux d'eau sont suscepibles dre déversées dans le réseau plual t devront également respecter les conditions indiquées a-dessus, après autorisation de la vile et par convention spéciale de déversement
Page 2: POP 2.5.4. Conditions générales de raccordement
Le raccordement des eaux pluviales ne constiue pas un service public oblgaloire. La demande de raccordement pourra être refusée si les caractéristiques du réseau récepteur ne permettent pas d'assurer le service de façon salisfaisant.
Tout propriétaire peut solicter l'autesalion de raccorder son projet au réseau pluval à la condition que ses installlions soient conformes aux prescrotions techniques définies par le service gestionnaire.
Le dèversement d'eaux pluviales sur la voie publique est frmellement interdit dès lors qu'i existe un réseau d'eaux pluviles. En ces de non respect de cet amie, le propriétaire sera mis en demeure d'effectuer les iayaux nécessaires de raccordement au
réseau publ.
NE : Si des inesigalians type : est à la fumée, révélent des mauvais raccordements du réseau EP sur le réseau EU, alor le Propriétaire du mauvais branchement sera contraint de reprendre à sa charge dans les meilleurs délais son branchement pour 52 rejeter au réseau d'eaux pluviales si les capacités hydrauliques de ce dernier le permettent
2.5.5. Définitions d'un branchement et modalités de réalisation
Le branchement comarend
- une parie publique stuée surle domaine publie, avec 3 configurations principales
> raccordement sur un réseau enterré,
> raccordement surun canieau fossé à ciel ouvert, canal
> rejet superiiel sur la chaussée,
une pari privée amenant les eaux pluviales de la construction à la parie publique.
Les panies publiques et privèes du branchement sont réalisées aux frais du proprètaie. Les travaux sous domaine public sont réalisés exclusivement parle ville et facturés au pétfionnair.
Lorsque la démolition ou la transfomaton dune construction entraine la créaüon dun nouveau branchement, les frais Sorespondants sont à la charge du pétionnaire, y compris la suppression des anciens branchements devenus obsolètes.
La partie des branchements sur domaine publi est exécutée après accord du senice gestionnaire,
La partie publique du branchement st incorporée uléreurement au réseau publi de Castelsarrasin,
2.5.6. Caractéristiques techniques des branchements - Partie publique La conceplon des réseaux et outrages sera conforme aux presviptons techniques applicables aux travaux publics, et aux réseau d'assainissement (crculaire 82-224 cu ministère de l'Intérieur notamment,
Le service gestionnaire se réserve le droit d'examiner les dispositions générales du raccordement, et de demander au proprètaire d'y apporter des modifications.
Ga arm ER Eau ae Obl_ Sorèra Dieciur d'ssan sement
> Cas d'un raccontement sur un réseau enterré
Le branchement comportera
une canalisation de branchement,
+ un regard de visite ('accordement à un colecteur enter) où d'une (te de buse (raccordement à un ouvrage à ciel ouvert
+ dans certains cas, un regard intermédiaire de branchement,
Le branchement sera étanche. et constitué de luÿaux conformes aux normes françaises. Le péttionnaire veilera à instaler un regard intemédaire de branchement
Ce regard ntermédiare ne sera créé que lorsque les carectéisiques du réseau l'exgent {inéaire de raccordement import, … Le serie gestonnare se réserve le drot de demancer le déplacement de réseaux de concessionnaires en place, aux fais du
géliionnais, pour éuter ce regard
Les raccordements seront réalisés sur les collecteurs dans un regard, ou au mieu naturel mais en aucun cas sur des regards griles ou des avalois, ces demiers étant dimensionnés pour recevoir les eaux de ruissellements issues du domaine public.
D Cas d'un raccordement sur un canivau ou fossé
Le raccordement à un caniveau ou fossè à ciel ouvert sera réalisé de manière à ne pas créer de perturbation - pas de réducton de la section d'écoulement par une sorie de la canalisation de branchement proëminente, pas de dégradation ou d'affoullement des
taus:
Branchement — Enrachement ON 200 où
megonnerie
Figure 1 : Vue en prof d'un raccordement individuel sur un fossé publie
D Cas d'un root sur ia chaussée
Les goutières seront prolongées sous es troltoirs par des canalisations, La sorte se fera dans le caniveau lorsque la chaussée publique en est équipée.
Un regard en pied de façade pourra être demandé par le service gestionnaire pour faciliter son entretien
64 mener Se eu amnaommn Le Dh noce cantbaren pes 285) eBLeUR— Obet: Scrème Directeur ssanissaren:
2.5.7. Demande de branchements - Convention de déversement
> Nouveau ranchement
Tout noureau branchement sur le domaine public communal fait l'objet d'une demande écrite auprés du service gestionnaire de Castelsarrasin
Le coût de ce nouveau branchement est à la charge exclusive du pétlionnaire.
âprès instruction, le serice compétent délivre une autorisation où un arrété de raccordement au réseau pluvil. Cette demande implique l'acceptation des dispositions du présent réglement. Elle est établie en 2 exemplaires, un pour le serdce gestionnaire, un
pourle propriétaire.
> Modification ou réqulansation d'un branchement existant
Modification ou régularisation d'un branchement existant
Le senice gestionnaire se réserve le droit de demander le dégét d'un nouveau dossier de demande de raccordement au réseau Pluvl, pour régulariser le &ranchement existant {cas d'un aranchement sorgne par exemple} ou pour complète le dossier antérieur
2.5.8. Entretien, réparation et renouvellement
La surilance, l'entreten et ls réparations des branchements, accessibles et contrôlables dépuis le domaine public sont à la charge du senice gestionnaire. La suneilance, l'enteren, les réparaïons et la mise en conformité des branchements non
accessibles et non contôlaoles depuis le domaine publi: restent à la charçe exclisie des proprêtaires. Ce demer point vise pariculièrement les ouurages tels que les goutières, dont l'entretien est à la charge du péilionnaire comme le stipule le règlement
de vote dans son article 71
Pour la parie privée du branchement, chaque prooréteire assurera à ses frais l'entretien, les réparalions, et le maintien en bon état de fonctionnement de l'ensemble des ouvrages de la parie privée du branchement usqu'à la limite de la partie publique.
2.5.9. Cas des lotissements et réseaux privés communs
>" Dispostions générales
Les lotissements et les pemnis groupés qui seront délivrés sur le teriloire de Castelsarrasin sont soumis au présent réglement d'assainissement. Les caractéristiques techniques décrites dans les articles précédents du présent règlement s'appliquent aux
loissements. Le réseau privé grincial sera implanté dans la mesure du possible, sous des parties communes (vois, ét. pour faciliter Son entretien et ses réparations.
> Demande de nouveau branchement
Le péliionnaire de l'autorisation de lotir déposera une demande de branchement générale au senice gestionnaire. Le plan de masse co des travaux comportera l'emprise total de la voi, le profl en long du réseau jusqu'au raccordement sur collecteur
puni, l'ensemble des brancnements sur le réseau. Les branchements sur des ouvrages priés devront être autorisés parleurs propriètares.
De pus. le otisseur deura rappeler les surfces impermésbiisables maximales par lo {ofures de l'ensemble des suriaces bâtis voi et chemin d'accès propre àchaque lot, terasse et ous autres surfaces impernéablisées
Si le projet est amené à évoluer. lors les surfaces maximales autorisées devront faire l'objet dune révision intégrant la supericie définie des lots,
> Exéoulion des travaux, conformié des ouvrages.
Le service gestionnaire se réserve le droit de contrôler en cours de chanter la qualité des matéraux uilisés, et le mode d'exécution des réseaux privés et branchements.
L'aménageur ui communiquera obligatoirement à sa demande, les résultats des essais de mécanique des sols relatifs aux remblels des collecteurs, des tests d'étanchéité des canalisations et des regards, ele rapport de l'inspection idéo {rapport accompagné d'un
plan et de la vidéo} permettant de vérer l'état intérieur du collecteur et des regards.
En l'absence s'éléments fournis par l'aménageur, un contrôle d'exécution pourra être efectué par le senice geslionnaire, par inspection télévisée ou par {out autre moyen adapté, aux frais des aménageurs ou des copropriétaires. Dans le cas où des
GE ai a pa ra mu to Page 2h30
6 2j FE Gale etc nan ARRET Ohiet: Schèma Draciur Assainissement:
désordres seraient constatés, les aménageurs où les copronétaires seraient tenus de mettre en confomnié les ouvrages at celà à leurs charges exclusives.
Le réseau ne poura être raccordé au réseau public et mis en service que sil est conforme aux prescrplions du présent règlement et siles plans de récolement fournis ont êté approutés,
> Entretien at réparalion des réseaux prvés
Les branchements, ouvrages et réseaux communs à plusieurs uniès foncières devront être accompagnès d'une convenlion ou dun acte notaré, définissant les modalités d'entretien et de réparation de ces ouvrages. Lorsque les règles ou le cahier des charges du
lotissement ne sont plus maintenus. 1 devra êre créé une nouvelle identté {association syndicale libre, …} qui défiira les modalités d'entretien et de réparations futures des brancnements et du réseau principal. La répariton des charges d'entretien et de
réparations du branchement commun à une unité foncière en coproprèté, sera fèe pare réglement de copropriété
>. Conditions d'intégration au domaine pub
Les installaions suscepliles d'être intégrées au domaine public devront salislaire aux exigences suivantes
+ Intérêt général: collecteur susceptible de desservir d'autres propriètés, callcleur sur domaine privé recevant des eaux provenant du domaine publi.
+ Elat général satisfaisant des canalisations et des ouvrages un diagnostic général préalable du réseau devra être réalisé {plan de récolement inspection vidéo.
+ Emprse foncière des canalisations et ouvrages sufisante pour permettre l'accès et ravaux de réparation ou de remplacement du collecteur ntretien par camion hydracureur. es:
L'emprise fancière devra être réguarisée par un acle notarié, La collecté se réserve le roi d'accepter ou de refuser l'intégration d'un colleckeur prvé, des bassins de rétention et des ouvrages spéciaux au domaine publie et de demander leurs mises en
conformité
2.6. Suivi des travaux et contrôles des installations
Tous les rjas issus du réseau plu de la vil de Castelsarrasin sont de la responsabilité de la commune tant d'un point de vue qualit que quantitetf. À ce titre cheque rejet privé ou public est soumis au droit de regard de la commune aussi bin lors de la
réalsalion des travaux, que de la conformité des instllaions etfou ouvrage après exéruton de ces dts travaux.
2.6.1. Suivi des travaux
Alin de pouvair réaliser un véritable suivi des travaux, le senice gestionnaire devra être informé parle pêitionnaire au moins 8 jours avant la date prévisible du début des travaux. L'agent du sence gestionnaire est autorisé par le propriétaire à entrer sur la propriété
arivée pour efecluer ce contrôle, | pourra demander le dégagement des ouvrages qui auraient été recouverts.
2.6.2. Conformité et contrôle des installations
Le senice gestionnaire procèdera. lors de la mise en service des ouvrages, à une visite de conformité dont objaclif st de véiar notamment
> gourles auvrages de rétention le volume de stockage, le calibrage des ouvrages de régulation. les pentes du radir, le fonctionnement des pompes d'évacuation en cas de vidange non gravtare, les dspostians de sécurlé et d'accessibilité.
l'état de propreté générale, > les dispositifs d'inflation si ces derniers ont été accepté par le service gestionnaire,
> les conditions d'évacuation ou de raccordement au réseau
Par alleurs, le service gestionnaire se réserve le droit de vérifier, avant lou raccordement au réseau publ, que les instalatons intéreures remplissent bien les condiions requises. Dans le cas où des défauts seraient constatés, le proprétaire devrai y remédier
à ses frais.
En cas dun contrôle non conforme, les frais du contrôle et la remise en état sont àla charge exclusive du oétiionnaire. Un autre contrôle sera ensuite réalisé,
G£ mm re CG Be Se Dr ann
2.6.3. Contrôle des ouvrages pluviaux
Les ouvrages de rétention doivent faire l'objet d'un suivi réguler, à la charge des propriétaires : curages et netloyages réguliers, vérfcalion des canalisations de raccordement, vérification du bon fonctionnement des installations (pompes, ajutages) et des
conditions d'accessibilité. Une surveillance pariculère sera faite pendant et après les épisodes de crues. I en sera de même pour les autres équipements spéciiques de protection contre les inondations : clapets, portes étanches. etc. Ces prescripions seront
explicitement mentionnées dans le cahier des charges de l'entretien des copropriètés et des établissements collctis publics ou prés. Des vistes de contrôle des bassins seront efectuèes par le service geslionnaire. Les agents devront avoir accès à ces
ouirages sur simple demande auprès du propriétaire ou de l'exploitant, En cas de dysfonctionnement avéré, un ragçort sera adressé au propriétaire ou à l'exploitant pour une remise en état dans les meilleurs délais.
Le service gestionnaire pourra demander au propriétaire d'assurer en urgence l'entreten ele curage de ses ouvrages.
2.6.4, Contrôle des infrastructures privées
Le serice gestionnaire pourra être amené à elfectuer {out contrôle qu'il juger uile pour vérier Le bon fonctionnement du réseau et des ouvrages spécliques (dispostis de prétratement. ..). L'accès à ces ouvrages devra lui Été permis. En cas de
dyslonctionnement avèré, le propriétaire devra remédier aux défauts constatés en faisant axéculer À ses ras. les netloyages où réparatons presorts, Le sence gestionnaire pourra demander au propfiètaire d'assurer en urgence l'entretien et la réparation de
ses installations privées
cæ mn ar Semen eue Fe ‘ältereo
Vo, pour dre cat à la délibération du Conseil Muni
‘en date du Al. héémdertede. j A Castelsarrasin, le...
Le Mai
ingénierie
G2C ingénierie
28. chemin de Fondeyre 31200 TOULOUSE
Tel 05.
TARN OUT GARONNE
MAIRIE DE CASTELSARRASIN
DEPARTEMENT DÙ TARN ET GARONNE
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT
RAPPORT VOLETS EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES
Juin 2018
star À - HO-Ch-Miahle 1h
78 mnt sapepat VVEDOIS
u : oui
wav aitereo.tr TECH Ge
Ga
Marie de Caselsarrasin (APS= 28839 Obet: Schema Dicceurd'ssanissenent
Identification du document
is du document Schéma directeur d'assainissement
Nom du fichier Rapport volet EU et EP Castelsarasin def ù V2 docx
Version 2015 1809-00 |
Rédacteur ANLE
Vériicateur FEG
Chef d'agence FEG
rabat 70m Pos on Stan
eq mm es re et Ont: che Directeur d'assainissement
Sommaire
1. Préambule
1.1. Contexte de l'étude.
1.2. Objectifs de l'étude
1.3. Déroulement de l'étude
VOLET 1 : MISE A JOUR DU SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX USEES DE 2007.
2. Présentation générale de la zone d'étude...
2.1, Analyse des charges actuelles et des besoins futurs de la zone d'étude.
2.1.1, Démographie 10
2.1.2. Répartition de l'habitat “
2.1.3. Activités économiques #2
2.1.4. Evolution des consommations d'eau potable. 14
2.1.5. Perspectives d'urbanisation #4
2.2. Caractérisation de la zone d'étude ‘6
221. Topographie. sé
2.22. Réseau hydrographique ‘6
28, Zones classées. 18
231. ZNIEFF cal
2.32. NATURA 2000 ss 18
2.3.3. Zones inondables 18
3. Fonctionnement du système d'assainissement eu communal
3.1. Les réseaux de collecte
3.1.1. Présentation générale. . »
3.12. Les canalisations. » , « 2
3.2. Les postes de refoulement . 2
3.3. Historique des interventions sur le système d'assainissement … 2
3.31. Interventions sur les ouvrages : PR et Station. . 2
8:32. Interventions sur le réseau gs 2
3.4. Le système de traitement gi ï 25
34.1, La fière de traitement s 2
3.42. Analyse des données d'autosurveillance et contrôle de la capacité de traitement. 3
4. Etudes des solutions techniques si # 4.1. Bilan sur les solutions proposées lors du SDA de 2007. s 31
4.2. Proposition de scénarii supplémentaires. si #
4.2.1. Scénario 1 : Quartiers Galibert et Bourgade na 2
4.22. Scénario 2 : Quartier Lamour. El
4.2.3. Scénario 3 : Quartier Cailhau. s 7 a
4.2.4. Scénario 4 : Quartier Gandalou - u
4.25. Choix du Maître d'ouvrage . … me 26
G£ Samart ame mn st LAPS 20830) Resa sement
5. Zonage retenu 35
5.1. Notes relatives au zonage ï 35
52. Proposition de zonage. 3
5.3. Apiitude des sols à l'assainissement autonome 37
5.3.1. Textes de référence. #
5:32. Filères d'assainissement autonome Hi
5. Rappels réglementaires 3
54.1, Assainissement colectit 38
5.4.2. Assainissement autonome. 3
VOLET 2 : SCHEMA DIRECTEUR DES EAUX PLUVIALES
6. Phase 1 et 2 : Etat des lieux et diagnostic sur le système pluvial
6.1. Généralités sur la zone d'étude liées au système pluvial a
6.1.1, Zones inondables. a
6.1.2. Occupation des sols a
6.1.3. Contexte hydrologique. 4
6.1.4. Définition des pentes. 35
6.2. Réseaux des eaux pluviales. = s 45
62.1. Généralités 45
6.2.2. Les caractéristiques des réseaux 4
6.2.3. Les exutoires au milieu naturel 46
6.2.4. Dysfonctionnements connus, : st
6.3. Sectarisation de la commune en bassins versants, … 55
6.3.1. Objectifs. : sensé
6.3.2. Découpage des bassins versants. . … 5
6.3.3. Caractérisation des ruissellements naturels sur les BV présentant des problèmes. s
7. Phase 3 : Identification des pressions à venir.
7.1. Zones à urbaniser avec imperméabilsation s8
7.2. Impact des zones à urbaniser. ù se
8. Phase 4 : Zonage et prescriptions techniques 5 60 8.1. Limitation de l'impact des futures zones à urbaniser. 50
8.2. Prescriptions techniques : : 50
8.2.1. Points noirs du réseau pluvial , ss 60
8.2.2. Note complémentaire sur la gestion et la préservation des zones humides et des axes hydrauliques. … : j 62
8.3. Zonage pluvial : 63
8.3.1. Objectifs. - ss
8.3.2. Zones types du zonage eaux pluviales - co 63
a mn Gas 6 D Sa Der ant
Liste des Figures
Figure 1 : Localisation de la zone d'étude
Figure 2 : Evolution de la population de 1968 à 2013 (source : INSEE)
Figure 3 : Réparition de l'habitat sur la commune do Castelsarasin on 2013 (source : INSEE)
Figure 4 : Répartition des acivités économiques sur la commune de Castelsarrasin en 2014 (source : INSEE)
Figur 5 : Localisation des zones réservées aux acttés économiques {source : PLU en cours)
Figure 6 : Evolution des consommations d'eau potable.
Figure 7 : Topographie et relié de la commune de Castelsarrasin
Figure 8 : Localisation des cours d'eau traversant la commune
Figure 9 : Donnéos générales sur le miiou récepteur.
Figure 10 : ZNIEFF présonts sur la commune.
Figure 11 : Zones NATURA 2000 présentes sur la commune
Figure 12 : Zones inondables CIZI par catégories présentes sur la commune.
Figure 13 : Répariton des linéaires par Iype de résoaux
Figure 14 : Répariton des linéaires par diamètre et matériau
Figure 15: Détail des intervantions réalisés sur le systéme d'assainissement de la commune en 2014
Figure 16 : Localisation de la station de traitement de {a
Figure 17 : Evoluion des débits journaliers moyens entrants sur chaque année de 2011 à 2014
Figure 18 : Evoluäon de charges journalières moyennes entrantes sur chaque année de 2006 à 2014.
Figure 19 : Capacité de tratement résiduelle en 2014 vis-à-vis de la capacité nominale
Figure 20 : Détails du scémario 1
Figuro 21 : Détails du scénario 2
Figuro 22 : Détails du scénario4
Figure 23 : Plan de zanage Eaux usées proposé
Figure 24 : Zones inondables CIZI présentes sur la commune.
Figure 28 : Occupaïon du sol sur la communs de Castelsarrasin (source : Carine Land Cove
Figure 28 : Degré d'imporméabiisation sur la commune.
Figure 27 : Nivallemont ot sens d'écoulement sur la commune
Figura 28 : Localisation des péncipaux exutoires EP
Figure 29 : Points noir sur le réseau EP chemin du Ticol.
Figure 30 : Points nai sur le réseau EP avenue Frédénc Cayrou
Figure 34 : Problème de stagnation des eaux de ruissellement avenue Frédéric Cayrou
Figure 32 : Points noir sur le réseau EP zono d'actwités Nord de la commune
Figure 33 : Bassins Vorsants sur le réseau EP.
Figure 34 : Zones à uroaniser sur la commune de Castelsarrasin
Figure 35 : Exemples de eurage et reproflage de fossés
Figure 36 : Prescritions Chemin du Ticel
Figure 37 : Preserations avenue Frédéric Cayrou
Figure 38 : Plan de zonage pluvial proposé
Ga nana comme Page oui2e Liste des Tableaux
Tableau 1 : Liste des IGPE présents sur la commune de Castelsarracin.
Tableau 2 : Liste des cours d'eau traversant la commune de Castelsarrasin.
Tableau 3 : Caractéristiques des PR de la commune
Tableau 4 : Débouchages poncluels sur les réseaux de la commune en 2014
Tableau 5 : Hydrocurages prâventfs surles réseaux de La commune en 2014
Tableau 6 : Capacité nominale de la station
Tableau 7 : Comparaison des charges réales avec les charges estimées en 2007
Tableau 8 : Détai des supericies pour chaque type d'occupation de sol
Tabioau 8 : Goefficiants de Montana pour la zone d'éluée (Source : Station de Toulouse, Météo France)
Tableau 19: Lame d'eau générée en fonclion de la durée de l'évènement pluvieux et de sa période de retour.
Tableau 11 : Caractéristiques des oxutoires
Tableau 12: Caleuis capacitaires sur les zones à problèmes el comparaison aux débits de pointe
Tableau 13 : Surfaces supplémentaires par zones à urbanisor,
G£ A Re ve are Page se oO A & air de Catalan [APS 285) Lee LT (ja: Schéma Crecter &Asanissement
1. PREAMBULE
1.1. Contexte de l'étude
La commune de Castelsarrasin est la sous-préfecture du département du Tam et Garonne. La population de 18 commune s'élève à environ 14 000 habitants, ce qu ait de Castelsarrasin la seconde vile du département en termes de population derrière Montauban.
Castelsarrasin apparent au bassin du Tam, les principaux cours d'eau qui traversent la commune sont
> La Garonne,
> Lasère,
> LeTam
La figure c-dessous locale la commune de Castelsarrasin
gere
Figure À : Localsafon de (a zone d'étude
Le réseau d'assainissement communal st principalement de type sépare.
Pour la collecte des eaux usées, la commune possède un réseau d'assainissement d'environ 58 km. Les effluents sont raités au sein de la staïion d'épuration de Castelsarrasin de type boues actinées d'une capacité nominale de 23 800 EH. La staion a été mise
en service au début des années 1980 et rejette les efluents traités dans la Garonne.
Le réseau pluvial n'est pas connu de manière exhaustive puisqu'aucun schéma directeur n'a, à ce jour, êté réalisé sur la commune.
G£ annee cene M more cestanaun es 2800 ee UT Otet: Schèma Dractur d'Assise
1.2. Objectifs de l'étude
La présente mission consiste
7 Dune par à faire le bilan du fonctionnement actuel de la structure d'assainissement communale an mettre à jour le précédent schèma directeur des eaux usées,
2 D'autre par, à mener l'étude diagnosis du réseau pluvial aîn de réaliser un dossier de zonage pluvial sur la commune ete programme de travaux associé
Au regard du contexte actuel et notamment des perspectives d'évolution de la commune. la présente étude devra répondre à des objectifs rincipaux que sont
> Etablir un bilan du fonctionnement acluel du système d'assainissement des eaux usées sur la base des éléments établis lors du Schèma Directeur de 2007,
2 Etablir un diagnostic exhaustif du fonctionnement du réseau pluvial et réaliser un inventaire détailé du patimoine pluvial présent surle commune,
2 Elaborer les dossiers de zonage {rapport et cartographie) d'assainissement eaux usées et eaux plaviles ainsi que les réglements associès af d'intégrer ces prescriptions dans le futur Plan Local d'Urbanisme de la commune,
Réaliser une retranscription cartographique sous SIG de l'ansemble des données collectées.
1.3. Déroulement de l'étude
Afin de répondre aux altentes u maître d'ouvrage lélude se déroulera en 2 volets
7 Volet : Mise à jour du schéma directeur des eaux usées de 2007
» Phase 1 : Etat des lieux. qui permettra de caractériser le teriloire {énarges à collecter, évolion démographique. ét,
Phase 2 Diagnostic du fonctionnement du système d'assainissement (station, réseaux, etc}
Phase 3: Etude des solutions techniques, qui permettra de faire un élt des lieux sur les aménagements inscrits Au programme de travaux de l'ancien schèma directeur.
+ Phase 4: Mise à jour du zonage d'assainissement,
* Phase 5 : Enquête publique,
7 Volet 2; Réalisation du schéma directeur des eaux pluviales
Phase 1 : Etat des lieux, qu permettra de caractériser le territoire {recensement des dysfonctionnements, etc},
- Phase 2: Diagnostic du fonctionnement,
* Phase 3 : Identification des pressions à venir {en fonction des données du PLU en cours étude sur les zones futures à urbaniser),
* Phase 4 : Zonage,
ions (plaming de réalisation de travaux auec une hiérarchisation, etc.) Phase 5 : Programme d'
Gi RC es AA aride castaraintirs- 23) Le Be DR— cé “Objet: Schèma Directeur d'Assainissement
VOLET 1 : MISE À JOUR DU SCHEMA
DIRECTEUR DES EAUX USEES DE 2007
Page 84 cage GE & À Mai de Castlsarsin (APS 26639) OM. Sora Deer s'ssainissament
2. PRESENTATION GENERALE DE LA ZONE D'ETUDE
2.1. Analyse des charges actuelles et des besoins futurs de la zone d'étude
2.1.1. Démographie
En 2913, il est recensé 13 738 habitants sur le temitoire de l'étude, pour une densité moyenne d'environ 179 habitants par km?
La figure suivante ilustr l'évolution de la population de 1868 à 2013 sur la commune de Castelsarasin
Evolution dela population dela commune depuis 1968!
2000
zuv00
Nombre
d'habitants
179 asc 1975 382 190 1999 2008 2013
Figure 2: Evolution de la population de 1968 à 2013 (source : INSEE)
Une augmentelion constante de la population de la commune est constatée. La variïion annuelle moyenne depuis 1958 est d'environ +9,8% ce qui traduit d'une augmentation mogèrée, cependant depuis 1989 à 2013 la waraïon annuelle est passée à +
135% en moyenne, démontrant un dynamisme de croissance plus développé.
Cette évolution étant constante, il est important de déterminer les projets d'urbanisme en cours et ceux envisagés sur le temitire afin de connaître les secteurs de la commune procnainement développés.
Gi a rm mr esse Œ Objet: Schéma Directeur d Assainissement
2.1.2. Répartition de l'habitat
D'après les données INSEE, en 2013, la commune compte au lotl 8 216 logements réparis de la manière suivante
[Répartition de l'habitat
mRésdencesprinesies
mésdencerreconasrer logements occmonnels
auopemenss vacants
Fe
Figure 3 : Répariion de habit sur a commune de Gastlsarrasin en 2013 (source NSEE)
La commune ast donc essentelement composée de résidences principales. En 2013, le rlio du nombre d'habitants par rapoort au nombre de résidences principales est de 245 habitants par logement
La figure ci-dessous présente la localisation de la tâche urbaine sur la commune de Castelsarrasin
De façon legique les habitats sont essentiellement concentrés dans le bourg de la commune. Sur le reste de la commune les zones d'habtats sont beaucoup plus dispersées.
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Ga Sem mine EE EU A+ ma ce Cat PS 2889) ee T— A
2.1.3. Activités économiques
1 s'agit de recenser les activités susceptibles d'avoir un impact notable sur le fonctionnement du système d'assainissement collectif en termes de quantité eo de qualité des rejets.
2 admin uiue,
El ct sociale
Figure 4 : Réparlion des actiiés économiques surla commune de Castelsarrasin en 2014 (source : INSEE)
D'aprés les données INSEE. ast recensé 810 établissements actfs sur le eritoire.
L'activité prépondérante sur là communs est de pe Commerce, transports et senices divers puisqu'elle représente environ 87% du total des actités,
M 2 nées out soromques
D'après le PLU en cours, les zones d'aciités éconamiques sont majoritairement siuées
*__ Le long de la zone Est du centre bourg de la commune
* Au Nord Est de la commune
Figure 5: Localisation des zones résorvées aux activités économiques (source : PLU en cours}
Cent pre gens G£ a ans Mairie de Gastelsarrsin [APS — 20839) Objl_ Schéma Directeur d'A ssainissement
D'après le sie es installalons classées, la commune de Castelsarrasin possède 19 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, Les siles concemés sant présentés dans le tableau suivant
ALPHA RECYCLAGE GNC0 CASTRSARMASIN AMEN Non Severo COMPOSITE
FALUDIUN FRANCE SAS ea osseuse fionsere | BuaGaz sas Ta2100 — CRSTELSARRASIN Autraation [seu Mat
(COLE SUD OUEST) [enso — [casTeLSARRASIN [Income non severe Deus 22100 |CASTELSARRASIN[AutoEaNEn _ |Non Seveso
DEREU SA 2100 [CASTELSARRASIM Autocgation [non Seveso ERA MONA [end [ASTESARRASIM Irene Non Seveso
FOURNMERT CHRISTIAN ET FILS [e2100 — [eASTeLSARRASIN autoneeten |non Seveso Encens (2100 [CASTELSARRASIN Autoneaton _|Non Sevezo
LAERIE TRANEUR SURGEES [82100 [CASTELSARRASIN Enregistremens| on Seveso ALET GRANDS CHANTIERS (82100 (CASTELSARRASIN neo [Non Seveco
ms (2100 |casreLsanR ASIN Income [non severe QUALEOL 22100 [CASTELSARRASIN Autoneaten _|Non Sevezo
RENTE SES SA le00_— [cxsreisanRaSIN Income [Men seveso eau 182100 |CASTELSARRASIN Autorcates Non Seveso
Fons fenico —casrelsanrasIm auaneten [non Seveso Isrra rem \82100 ICASTELSARRASIN Autorisation |Non Seveso
FRINET FRANCE Jenico —[casresarRaSIM autDAsetion [Non Seveso
ININSULATION CASTEL 62100 |[CASTELSARRASINInecmmu [Non Seveso
Tabloau 1 : Liste des ICPE présentes sur la commune de Caslelsarrasin
Parmi les ICPE présentes sur la commune, celles-ci se classent de la façon suivante
>
>
12 soumises à Autorisations,
1 soumise à Enregistrement
2 6 dontle régime est inconnu.
G£ em Gi nm res A Em 38 25e AG Page 1384 DA 2O d Mari de Castelsarasin [APS = 28839) CRT — “ht: Schémarecteur 'Assanssarant
2.1.4. Evolution des consommations d'eau potable
Les données aientèles sont fournies dans les rapports annuels du délégataie. Les graphiques ci-dessous présentent évolution du nombre de clients et des volumes assujetts à l'assainissement
460 724
470348
510362
482863
480262
488 767
Evolution des volumes annuels assujettis à Evolution du nombre de lines de 2000 à 201 l'assainissement de 2009 à 2019 | Se
= 350 _ _
3500 —__ L. à
: | ——————
î s- ie bu|
À & 250000 CI __ fau!
ee si ] ÿ
Figure 6 : Evolution des consommations d'eau potable
A noter que les volumes indiqués dans le tableau dessous représentent les volumes d'eau potable consommés assujels à la redevance d'assainissement après application des coefficients correcteurs
Glebalement le nombre de clients augmente depuis 2008 mais tend à stagner surles deux demières années, Les volumes assujettis 3 l'assainissement évoluent approximalivement de a même façon que le nomère de clients, excepté pour l'année 2011 où un pic de consommation a été noté. D'agrés l'Agence de l'Eau Adour Garonne, 10 industrels étaient raccordés à la station en 2014.
L'évaluion des consommalions d'eau poteble pemet d'estimer les débits pouvant être rejetés vers les réseaux d'eaux usèes, En ft on estime que 80% de l'eau consommée est redigée vers le réseau d'eaux usées, les 10% restants correspondant à des
types d'uilsation non rejetée vers le réseau d'eaux usées {consommalion humaine, arrosage...
2.1.5. Perspectives d'urbanisation
Le plan Local d'Urbanisme (PLU] de la commune de Castelsarrasin est en cours d'élaboration par le bureau d'études 2AU.
Les zones susceptibles d'tre urbanisées sont situées
Au Nord de la commune au droit de la ZAC Fleury
7 Au droit de certaines parcelles dans le centre bourg de la commune (densifcation),
7 ATEstde la commune dans les zones des quartiers Hagnés el Fégrier
D'après le PADD réalisé, l'objectif est d'accueil 4 200 habitants supplémentaires d'ici 2027 (évolution basée sur la croissance démographique moyenne annuelle établie à 2%. De plus environ 210 ha devront être conservés et ouverts à l’urbanisalion pour
permette la création de 2 500 nouveaux logements.
Les perspectives d'urbanisation sont présentées sur la carte ci-dessous fournies par le bureau d'études 2AU
GL a te 2 ne mt ed com ae tt Or: Schèma Dicleur d'ssanieserent
Carte du PLU en 43
Page 1584 RE) G Le meme 2.2. Caractérisation de la zone d'étude
2.2.1. Topographie
Figure 7: Topographie et riefs de {a commune de Castelsarrasin
La commune de Castelsarrasin est marqués par un relief peu élevë et relalivement uniforme sur toute la commune. | est important de connaïre la topographie de la commune lors du choix de certains scénarios de création ou non de réseau et également dans la phase de zonage.
2.2.2. Réseau hydrographique
D'après l'Agence de l'Eau Adour Garonne, les principaux cours d'eau traversant le terioire sont
00032 Canal Latéral à là Garonne | (02500500 Alisseau de Saint Michal | | (05992210 Ruisseau de Négresport
0---0000 La Garonne (02900530 Ruisseau de l'Azin (05980670 Riou Tart
00100 Le Tam 2909540 Ruisseau de Sanauinenc tte 05981022 Ruisseau de Larone
La Gimone 05080610 Ruisseau de Montagné 02200550 Ruisseau de Brouzidou
0400 La Sère (05280630 Ruisseau de Ia Ra 02950500 Ruisseau de la Moule
02690569 Ruisseau de Rañé (05520590 Ruisseau de Milole
05980500 Ruisseau de Larane (02301080 Ruisseau de l'Asin 059-1012 Ruisseau de Milole
05351320 Ruisseau du Merdailou | 05361162 Ruisseau des Jouanets (059-1062 Ruisseau de l'Ancienne Larone Tableau 2: Liste des cours d'eau traversant la commune de Castelsarrasin
Au total 24 gours d'eau traversent la commune. Parmi ceux là seulement ont des masses d'eau Rivière associées pour lesquels des objectifs déta sont déterminés.
Selon les services techniques de la commune i a été repéré à plusieurs reprises des surverses des efluents du réseau EU vers le ruisseau du Herdailou suiteà des mises en charges du réseau
e ame and ne tue Sera de nr ne Page “51 À os ME ane D2OS aie de Gatelarasin [APS — 28439) Obet: cha Drecurd'Assaiisarren
Le plus grand cours d'eau raversant la commune est la Garonne. qui longe les limites administratives
Ouest de la commune
La station de tratement de la commune de Castelsarrasin étant siuée prache de la limite
communale avec Saint Aignan, le rejet de la station
se fait dans la Garonne le cours d'eau étant plus important et permettant ainsi une meilleure dluéon
du rep
Figure 8: Localisation des cours d'eau traversant a commune
[REJET STATION D'EPURATION
La rejet se fait donc au droit de La Garonne et plus précisément la masse d'eau Rivière concemée est La Garonne du confluent de l'Aussomnelle au confluent du Tarn. Les données de la masse d'eau sont détailées -dessous
Etat actuel Objectif d'état
Gode Ecologique | Chimique | Global Ecologique Chimique | Global
“ubiquisles : Molécule persistante, bieaccumulable er toxique, qui en raison de sa grande mobilté dans l'envirannement, ast présente dans les mieux naturels sans être rallée directementà une pression qui s'exerce sur ces mieux : les HAP, les organo-étains, les polyaromodiphényléthers at le mercure
crianee crier
ms =- Suhtanc(s) déclsaarte(e)
Gerroperineindenapyrène BensoneiènetIndenopyrne Benanperyiènetindencoyrène
Et nique fosses) Es ongine: besuré ‘one Mere
écologique
sul Fétat chimique
rm he Page 184
mas 8 2 be Gus DU
Le ma are 6 gi Ps Mario de Gastlsarrain (APS 2683) ja: Schèma Creer d'Assanssement
Pression ponctuelle + Pression des rejets de stations d'épurations domestiques
Prassion liée aux débordements des déversair d'orage :
Pression des rejets de stations
Pression hée aux ste industries abandonnés
Pression diffuse :
Presson par les pesticides
Prélèvements d'est Pression de prélèvement AE?
Pression de prélèvement imgation +
ARération de le continuité
aération de l'hyérologie
Alération de la morphologie
des rejets de stations d'épurations industrielles (macro poluants)
épurations industries (ME et METOX)
indice de danger « subætances toxiques » global pour es industries
ions hydromorphologiques et régulations des écoulements:
pur
|
Figure 9: Données générales sur le mliou récoplour
AAnoter également que la commune est classée
En zone sensible sur 69,41% de sa surface {Les zones sensibles sont des bassins versants, lacs ou zones marlimes qui sont particulièrement sensibles aux polutions. 1 ag notamment des zones qui sont sujettes à leutrophisalon ei dans
lesquelles les rejets de phosphore, d'azote, où de ces deux sunstances. doivent re réduits)
En zone vulnérable {Une zone vulnérable est une parie du ferai où la polution des eaux pare rejet direct ou indirect de nivates d'origine agricole et d'autres composés azotès susceptibles de se iransformer en nirates, menace à cout terme la qualité des mlleux aualiques et plus particulièrement l'almentalion en eau potable),
> En ZRE (Zone de Répariion des Eaux: d'est une zone comprenant des assis, sous-bassins, systèmes equières ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre au'exceptonnell, des ressources par rapport aux besoins.
2.3. Zones classées
2.3.1. ZNIEFF
On distingue les Zones Naturelles d'intérêt Ecologique
Faunisique et Floñstique de type let
Les ZNIEFF de type | sont des zones trs locales correspondant à des types de mieu d'térét remarquable.
notamment du fai de là présence d'espèces rares et menacées nécessitant des profedons renforcées. Ce sont des sites
xcephonnels d'un point de vue omlhologique et botanique.
Les ZALLE.F.F de type Il sont de grands ensembles naturels riches et peu mocifés, où qui offent des potentialités
biologiques importantes.
La figure cjonte locale les ZNIEFF présents sur la commune
La Garonne de Montrjeau jusqu'à Lamagislre (oo 730003045) - Garonne at mieux rherains, en aval de Montrjeau {code 72000521)
Basso Vallée du Tarn {code 73000121), = Vilaga de Sthignan e boisemant riverains {code 30030195;
Cours de la G mare el dela Marzcaoue {ends 730030650,
ça nm er pret rt
Figure 10 : ZNIEFF présents sur la commune
in Page 14 DE 2.3.2. NATURA 2000
Le réseau NATURA 2000 a pour objectf de contribuer à préserver la diversité biologique sur le tertoire de l'Union européenne. 1 se le mainten ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable des habits naturels et des habitats d'espéces de la
flore et de la faune sauvage d'intérêt communautaire. l est composé de ses désignés spécialement sar chacun des Etas membres en applcaon des directives européennes dites « Oiseaux » et« Habitats » de 1970 et 1992.
La figure c-dessous localse les diffèrent lype de zanes NATURA 2000 présentent sur la commune de Catelsarrasin
Directive Habitat:
+ FRT201631:Valées du Tam de l'Aveyron, du iaur, de l'gout et
du Giou,
+ FR7301822: Garonne Aiège, Her, Salt. Pique et Nesle
Directive Oiseaux
= FR73120%4: Vallée de la Garonne de Muret à Moissac.
Figure 11 : Zanes NATURA 2000 présentes sur a commune
2.3.3. Zones inondables
De façon logique les zones inondables sont siuées le long des cours d'eau les plus importants et notamment le long de La (Garonne, sur l'Ouest de la commune (vor paragraphe 6.2 également, La carte suivants ilustre le risque inondation présent sur la
commune
O1-Lit ordinaire 02.Crue très fréquente
03-Crue fréquente 1m 04-Crue exceptionnelle
Figure 12: Zones inondables CIZ! par catégories présentes sur la commune
nc nr res Page 104 carats
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