Déliberation - CM 11 fevrier 2016 1ere partie

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Déliberation - CM 11 fevrier 2016 1ere partie Document publié le Dimanche 3 janvier 2016 par la commune de Castelsarrasin. Lien du pdf (Déliberation - CM 11 fevrier 2016 1ere partie)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Année 2016

1# séance

DELIBERATION N° 02/2016-1

OBJET: Commission municipale « Affaires scolaires »

- __ Remplacement de Madame Françoise FERNANDEZ pi SNTÉRS ER — démissionnaire Lac _…

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.- ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. Gusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch. M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF.

VU l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, portant élection de Madame Françoise FERNANDEZ, Conseillère Municipale du groupe majoritaire pour siéger au sein de la Commission municipale « Affaires scolaires »,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement dans la Commission municipale précitée, suite à sa démission, enregistrée le 1° décembre 2015,

[DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide d'élire en tant que membre du Groupe « Castel tout simplement », pour siéger au sein de la Commission municipale « Affaires scolaires » :

- Monsieur FERVAL Jean-Philippe

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LE MAIRE

Conseillers en exercice : 93

PrÉSeNS risennsmrsaussses 30 J-Ph. BESIER MOTANIS ans vcsnnaeue ttes sen 33

Adoptée par 28 voix pour

Et 5 abstentions (M. ANGLES, Mme GAMBARA, M. CHAUDERON, M. FOURMENT, Mme COCULA)

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caract écutoire de cet

acte et informe que celui-ci peut j COUFS pour

excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif de Toulouse

dans un délai de deux mois à compter de sa:

ure le À la £a Gus

Publication le AC 12/8204 cc

Notification le :

Transmission en Sous-PréfDEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Année 2016

1# séance

OBJET :

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J. -

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. -

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. -

M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. -

M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (usqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. -

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch.

M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° ©) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.

Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF.

VU les articles L.2223-17 et suivants, R.2223-12 à R.2223-23 du CGCT, autorisant la reprise de concessions en état d'abandon,

CONSIDERANT que les concessions, dont la liste est annexée à la présente, ont plus de trente ans d'existence, que les inhumations remontent à plus de dix ans et pour lesquelles l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle minimum, à savoir les 15 et 16

juin 2009 puis le 19 juin 2015,

CONSIDERANT d'une part, que cet état nuit au bon ordre et à la décence des cimetières et, d'autre part, que peu d'emplacements restent disponibles à concessions,

(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal :

- donne un avis favorable pour effectuer la reprise des concessions listées en annexe,

- autorise Monsieur le Maire à poursuivre toutes les demandes nécessaires et à signer tout document à intervenir à cet effet ; chaque reprise devant faire l’objet d'un arrêté du Maire.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseillers en exercice : 33

PIBSBNÉS honte 30

MSIANLS Éernmosenensssmersti, 33

Adoptée à l'unanimité des votants

Le Maire cartifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire da cet

acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse

dans un délai de deux mois à compter de sa :

Sous-Préfecture le ALI? (2046...

Publication le AIT IS QUE. EREMNRRE

Notification le :

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Vu, pour être annexé .,

à la délibération du Conseil Municipal

en date du. A1. S2uv4rs.80tt

A Castelsarrasin, le A6 {2/20.4€& Le Maire21

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CIMETIERE SAINT MARTIN

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REDON Antoine

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CIMTIERE GANDALOU

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REDON Catherine

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PASSERA Paul

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RESSAYRE Josephine

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COUREAU Françoise

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TREUILLE Simeon

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GOURDON Marie

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2 m2DEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Année 2016

19 séance

DELIBERATION N° 02/2016-3

OBJET: Adhésion à l'Association des Archivistes Français

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. -

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. -

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. -

M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. -

M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. -

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch. M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9)

M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.

Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF.

Fondée en 1904, l'Association des Archivistes Français (AAF) regroupe 1.800 adhérents, professionnels des archives du secteur public comme du secteur privé. Elle se définit comme un organe permanent de réflexions, de formations et d'initiative au service des sources de notre histoire.

Ses principaux objectifs sont :

- l'édition de publications sur les archives (la Gazette des archives), - l'organisation de nombreux colloques et journées d'études,

- la formation continue des professionnels des archives.

L'adhésion à cette Association favorise également un échange, par l'intermédiaire d'un forum de discussion, avec les archivistes des autres collectivités territoriales. Elle ouvre droit à un accès à toutes les sources, notamment réglementaires, du site Internet « archivistes.org » et à un tarif préférentiel pour les formations destinées aux agents travaillant dans un service « Archives ».

CONSIDERANT que, dans le cadre de cette adhésion, chaque Collectivité doit s'acquitter d'une cotisation annuelle, en fonction du statut et du nombre d'adhérents, s'élevant pour la Commune de Castelsarrasin à 95 euros, au titre de l'année 2016,

VU l'avis de la Commission des Finances,

(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]

Afin de favoriser l'exercice des missions de l'agent du Service des Archives municipales, le Conseil Municipal approuve l'adhésion de la Commune à l'Association des Archivistes Français et autorise, à ce titre, le versement de la cotisation « membre adhérent » s’élevant, pour 2016, à 95 euros TTC.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

responsabilité le caractère exécutoire de cet

ci peut faire l'objet d'un recours pour

le Tribunal Administratif de ToulouseDEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil

Année 2016

1# séance 6 FE [y pt 8 CY, Lui

DELIBERATION N° 02/2016-4

OBJET: Mandat spécial à la SA ELECTRICITE DE FRANCE pour communication d'informations confidentielles pour les clients télérelevés

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J. -

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. -

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. -

M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. -

M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (Gusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. -

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch.

M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (usqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l’élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.[EXPOSE DES MOTIF:

Dans le cadre de l'exécution du marché de fourniture d'électricité conclu avec la Société EDF, la Commune a demandé au titulaire du marché d'effectuer un télérelevé des tarifs verts.

CONSIDERANT qu'en conséquence, un mandat spécial doit être donné à la Société

ELECTRICITE DE FRANCE et ce, afin de l’autoriser expressément à solliciter, pour le compte de la Collectivité, auprès d'EDF Réseau Distribution, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité d'EDF, la communication des informations confidentielles issues des télérelevés pour

les deux points de livraison suivants :

- Site ex SCI ROCO — Référence acheminement 30002321334757 - Site Stade municipal Alary — Référence cheminement 30002320625001

[DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer un mandat spécial au profit de la SA ELECTRICITÉ DE FRANCE (siège: 22-30 avenue de Wagram 75008 Paris), pour la communication d'informations confidentielles uniquement pour les clients télérelevés susvisés et ce, pour la période du 1°" janvier 2016 au 31 décembre 2016.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseillers en exercice : 33

Presse nina inststars 30

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Adoptée à l'unanimité des votants

le caracière exécutoire de cet

objet d'un recours pour

al Administratif de Toulouse

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AGULIIOAE..... 6:/DEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Année 2016

1#® séance

DELIBERATION N° 02/2016-5

NVSARIR

OBJET: Avenant à la convention d'adhésion au Pôle Santé ef Sécurité au Travail “du Centre de Gestion du 82

- Approbation et autorisation de signature

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J. MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M.

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch. M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (usqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF.

VU la délibération du 19 octobre 2011, par laquelle le Conseil Municipal de Castelsarrasin approuvait l'adhésion au Pôle Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion du Tarn-et- Garonne, permettant ainsi de répondre aux obligations des employeurs territoriaux en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents placés sous leur autorité et, notamment, pour la mise en œuvre :

- de la surveillance médicale: visites d'aptitude à l'emploi, visites périodiques, visites à la demande de l'agent ou de la collectivité, visites de reprise, visites de surveillance médicale,

- d'actions de prévention sur le milieu professionnel.

Par délibération du 28 septembre 2015, le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne a approuvé la modification des tarifs d'adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail, pour les établissements affiliés.

L'avenant proposé a pour objet d'introduire un nouvel article tenant compte de ces changements et rédigé tel que suit :

« À compter du 1° janvier 2016, pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion, les prestations assurées dans le cadre des missions de surveillance médicales des agents et des actions de prévention en milieu professionnel donnent lieu à une redevance forfaitaire annuelle, à raison de 47 € par an et par agent (tout statut confondu), charges et frais de déplacements compris.

Le nombre d'agent sera évalué chaque année à l'aide d'une liste nominative dressée par la collectivité et transmise au Pôle Santé du Centre de Gestion à sa demande. En fin d'année, le Centre de Gestion dressera le décompte des agents ne figurant pas dans la liste annuelle dressée par la collectivité et ayant bénéficié d'une visite médicale. Ce décompte fera l'objet d'une facturation complémentaire au même tarif. »

l'est précisé que le forfait agent passe de 33 € à 47 €.

Afin de compenser en grande partie cette hausse et la suppression du forfait annuel de 130 € par collectivité de 10 agents et plus, le Centre de Gestion s'est engagé à réduire la cotisation additionnelle au Service des Retraites, à savoir passage du taux de 0,15 % à 0,10 %.

VU l'avis du Comité Technique sollicité,

VU l'avis de la Commission des Finances,

(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]

Le Conseil Municipal approuve l'avenant à la Convention d'adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne, tel que ci-annexé, à effet du 1° janvier 2016, et autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document y afférent. sabilité le caractère exécutoire de c

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Préfecture le AG2 19 04 € l POUR COPIE CONFORME

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Conseillers en exercice :

Présents :Vu, pour être annexé

à la dspéraon du Conseil ES

en date du.44.. 8sh tue ut À Castelsarrasin,

DE TAUY ET Gaeouus

ENTRE

Le Centre de Gsstion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn at Garonné, 23 boulevard Vincent Auriol à Montauban, représenté par son Président, Monsieur Francis LABRUYERE, dûment habilité par la délibération du 28 septembre 2015,

ET

. représenté(e) par son Maire

mandaté par délibération en date du

Objet : Modification des tarifs d'adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail, conformément à la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 28 septembre 2015.

Les articles 6, 6-1 et 6-2 sont remplacés comme suit :

Article 6:

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil d' Administration du Centre de Gestion.

À compter du 1% janvier 2016, pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion, les prestations assurées dans le cadre des missions de surveillance médicale des agents et des actions de prévention en milieu professionnel donnent lieu à une redevance forfaitaire annuelle à raison de 47 € par an et par agent, (tout statut confondu), charges et frais de déplacements compris.

Le nombre d'agent sera évalué chaque année à l'aide d'une liste nominative dressée par la collectivité et transmise au Pôle Santé du Centre de Gestion à sa demande.

En fin d'année, le Centre de Gestion dressera le décompte des agents ne figurant pas dans la liste annuelle dressée par la collectivité et ayant bénéficié d'une visite médicale. Ce décompte fera l'objet d'une facturation complémentaire au même tarif.

Fait à: Fait à Montauban

ER ec Lis ecosercananse

Pour la collectivité / l'établissement, Pour Le CDG82,

Le Président

Francis LABRUYERE

CDG82 - Avenant pour 2016 à la convention d'adhésion au Pôle Santé at Sécurité au TravailDEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Année 2016

1% séance

DELIBERATION N° 02/2016-6 le:

CAS

OBJET: Modalités d'organisation des astreintes du Service Festivités —

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de

CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J.

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M.

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch. M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 8) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.

Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.[EXPOSE DES MOTIF:

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris en application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, relatif à l'aménagement et à la rémunération du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n° 2015-415 et l'arrêté du 14 avril 2015 relatifs aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,

CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire d'organiser, dans l'intérêt du service, la mise en œuvre d'astreintes au sein du Service Festivités de la Direction des Services Techniques et de se conformer aux dispositions prévues par les décrets précités et, en particulier, par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005,

CONSIDERANT qu'il convient de compléter le dispositif d’astreinte définit par délibération du 9 avril 2015,

VU l'avis du Comité Technique sollicité,

Il'est proposé d'organiser les astreintes du personnel du Service Festivités comme suit :

Personnels concernés :

- Nombre d'agents : - 4 titulaires

- Grades: -2 adjoints techniques 2È classe

- 1 adjoint technique principal 2°" classe

- 1 agent de maîtrise (du service Approvisionnement Magasin)

Modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes

- Astreintes d'exploitation pour l'intervention dans les salles municipales mises à disposition : états des lieux, approvisionnement en matériel, installation d'équipements de sonorisation, petites réparations.

- Par roulement organisé entre les 4 agents.

- Du lundi matin au vendredi midi.

- Montant de l'indemnité : 159,20 € par semaine complète.

Les montants des indemnités d'astreinte d'exploitation sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu de sa mise en astreinte pour une période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période (art. 3 de l'arrêté du 14/04/2015). L'indemnité d’astreinte est exclusive de toute autre indemnisation où compensation en temps des astreintes ou des permanences. Elle ne peut être attribuée aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service (à titre gratuit) ou d'une N.B.I. au titre de fonctions de responsabilité supérieure (art. 3 du décret n° 2015-415 du 14/04/2015).

Modalités de compensation des interventions et déplacements réalisés au cours de l'astreinte :

Les agents sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Les interventions donneront lieu au versement d'IHTS.

Indemnité horaire pour l'Intervention effectuée un jour de semaine : 16,00 € en journée, 22 € de nuit.

VU l'avis du Comité Technique,VU l'avis de la Commission des Finances,

DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL)

Le Conseil Municipal décide :

-_ d'instaurer le régime d'astreintes du Service Festivités, tel que décrit ci-dessus, à effet du

1° mars 2016,

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels des agents concernés, en exécution de la présente délibération.

Dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget de la Collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATION

LE MAIRE & \ 7€] Conseillers

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Publication le À 217046

Notification le :

TransmissieDEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Année 2016

18 séance

DELIBERATION N° 02/2016-7 En

|| an

OBJET : Convention de partenariat avec la Direction Académique _des_Services--de-— l'Education Nationale pour la participation d'intervenants extérieurs à la réalisation du projet pédagogique

- Approbation et autorisation de signature

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A - Mme BAJON-ARNAL J.

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R.

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.

M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI $.

M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. -

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

1

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch. M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.

Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF:

La Commune de Castelsarrasin a souhaité renforcer son partenariat avec l'Education Nationale afin de permettre à un maximum d'élèves, scolarisés en écoles primaires publiques, de bénéficier de prestations d'intervenants spécialisés et, notamment, d'un éducateur sportif municipal et des

enseignants en musique.

Les services de la Ville participent ainsi au développement des activités sportives et culturelles qui permettent aux équipes pédagogiques des écoles de mener à bien certains projets. Les élèves ont ainsi la possibilité de s'initier à une activité sportive ou musicale tout en bénéficiant d’un encadrement renforcé.

Dans un souci de structurer l'organisation des cycles d'enseignement à l'école primaire, un dispositif conventionnel est proposé par la Direction des Services Départementaux de l'Education

Nationale.

Il permet notamment de préciser les modalités générales du partenariat, les rôles et responsabilités de chacun des acteurs des institutions partenaires. Cette convention a également pour objectif de prévoir les dispositions relatives à l'organisation des activités et les conditions de concertation préalable à leur mise en œuvre.

Il est rappelé que la participation régulière à l’enseignement en temps scolaire est subordonnée à l'obtention préalable d'un agrément du Directeur Académique.

VU l'avis du Comité Technique sollicité,

VU l'avis de la Commission des Finances,

DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]

Le Conseil municipal approuve la convention à intervenir avec l'Académie de Toulouse telle que ci- annexée, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document à cet effet.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

_— POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

| LE MAIRE

Conseillers en exercice : 33 | PrÉSBNE L'isssassréserenee tes 30 1 | J-Ph. BESIERS NIORT raisin suniere 33 Er À

Adoptée à l'unanimité des votants

bilité le caractère exécutoire de cet

ut faire l'objet d'un recours pour

bunal Administratif de Toulouse

à compter de sa:

Publication le :..

Notification le :Vu, pour êire annexé

à la délibération dy Conseil Municipal

académie en date du AA. Seven. 201

Toulouse À Castelsarrasin, le.A&.. nat té Le Maire

Torrek Garonne

Slacatiat

ANNEXE 3

CONVENTION DE PARTENARIAT

Pour la participation d'INTERVENANTS EXTERIEURS

à la réalisation du projet pédagogique

Interventions REGULIERES ou REMUNEREES

ENTRE

LE DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'EDUCATION NATIONALE,

Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de Tarn-et-Garonne

ET:

LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE

|

||

- Autre administration de l'Etat

Représentée par:

ER tel

- Collectivité territoriale de :..Ville de CASTELSARRASIN........................ Représentée par: M. Jean-Philippe BESIERS, Maire

LA PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVE (ASSOCIATION)

- Association Educative complémentaire de l'Enseignement Public (AECEP)-

- Autre association:

Représentée par

Afn d'organiser les partenariats complémentaires à la réalisation du projet d'école pendant le temps d'enseignement, il est convenu ce qui suit :ARTICLE 1:

La collectivité territoriale, l'Association Educative Complémentaire de l'Enseignement Public, l'association culturelle ou sportive, peut mettre à la disposition des écoles primaires son personnel agréé par le Directeur Académique-SEN.

ARTICLE 2:

La collaboration des enseignants et des intervenants extérieurs s'inscrit dans le cadre réglementaire en vigueur notamment en termes de responsabilité et de qualification.

ARTICLE 3 : Conditions générales d'organisation et conditions de concertation préalable.

- 3.1- Les activités ne peuvent être entreprises dans les écoles que par des personnes dûment agréées, à titre individuel par le DASEN. Un projet partenarial ne peut être établi que si trois conditions sont remplies :

«concertation entre l'enseignant et l'intervenant

«agrément de l'intervenant

+ information aux Inspecteurs du 1° degré (IEN) par le biais du directeur d'école

- 3.2 - La participation de personnes extérieures à l'éducation nationale aux activités d'enseignement ne saurait être imposée à un maître où à une équipe pédagogique.

- 3.3 - Dans tous les cas, il appartient aux directrices et directeurs d'école d'autoriser l'intervention en classe d'une personne extérieure à l'éducation nationale, même si elle est agréée.

- 3.4 - Le recours à l'intervention d'une personne extérieure à l'éducation nationale doit s'inscrire dans un projet pédagogique dont le ou les maîtres restent toujours pleinement responsables. En aucun cas, les intervenants extérieurs ne peuvent se substituer aux maîtres.

- 3.5 - Les apoorts du projet sur les aporentissages des élèves doivent être évalués par l'enseignant de la classe.

- 3.6 — Toute intervention peut faire l'objét d'un contrôle de conformité per les Inspecteurs du 1* degré

ARTICLE 4 : Rôle des enseignants et des intervenants extérieurs.

- 4.1 - Rôle des enseignants :

La responsabilité pédagogique de l'organisation des activités d'enseignement incombe totalement à l'enseignant. C'est lui qui fixe les objectifs, garantit le processus d'apprentissage et évalue les résultats. Il veille également à l'articulation des activités conduites avec le projet pédagogique dans le cadre du projet d'école. Dans tous les cas, la présence physique de l'enseignant est requise. Dans le cas où la classe est dispersée en plusieurs groupes, il doit définir préalablement l'organisation générale de l'activité avec une répartition précise des tâches pédagogiques et des consignes de sécurité.

- 4.2 - Rôle des intervenants extérieurs dans le temps d'enseignement.

L'intervenant extérieur apporte dans le cadre du projet d'école une spécificité ou un apport technique qui enrichit l'enseignement et conforte les apprentissages conduits par l'enseignant dans la discipline concernée sans réduire le temps d'enseignement du maître.

I ne se substitue pas à lui et n'intervient que sous sa responsabilité.

ARTICLE 5 : Conditions de sécurité

La signature de cette convention implique le respect des règles de sécurité concernant la pratique scolaire de l'activité (lieux de pratique - organisation du dispositif d'encadrement et du transport - conditions particulières de pratique - équipement des élèves et description du matériel utilisé.)Lorsque les activités exigent le respect de conditions de sécurité spécifiques et/ou un encadrement renforcé, elles sont préalablement soumises au contrôle de l'autorité académique.

ARTICLE 6:

Toute réalisation rendue publique (exposition, manifestation, édition de document) issue de ce partenariat devra le rendre visible.

ARTICLE 7 : Durée de la convention

La convention signée en début d'année scolaire a une durée d'un an. Elle est renouvelable deux fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties, avant le début de l'année civile pour l'année scolaire suivante. Par ailleurs, la convention peut être dénoncée en cours d'année soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l'une d'entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l'objet d'un préavis motivé de trois mois. Pour raison grave, la dénonciation dûment motivée prend immédiatement effet. La durée maximum de la convention est de trois ans en tout état de cause.

A Montauban, le

Le directeur académique des services de l'éducation nationale,

A. Castelsarrasin, le 4 décembre 2015

(Nom de l'association ou de la collectivité — signature- cachet)

LE MAIRE,

‘ J-Ph. BESIERSDEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Année 2016

1# séance

DELIBERATION N° 02/2016-8

OBJET : Droit à la formation des Elus

D tee

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.- ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. - Mmes COCULA V, - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch.

M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour

remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF:

Les articles L.2123-12, L.3123-10, L.4135-10 et L.5214-8 du Code Général des Collectivités Territoriales reconnaissent aux Conseillers Municipaux, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur l'exercice de ce droit à formation et déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

S'agissant des orientations, il est proposé d'approuver les propositions ci-après où sont privilégiés :

1- Les formations en lien avec les délégations ou l'appartenance aux différentes commissions.

2- Les fondamentaux de l'action publique locales: finances publiques, marchés publics, délégation de service public, responsabilité de l'élu, intercommunalité.

3- Les formations favorisant l'efficacité personnelle: prise de parole en public, bureautique, gestion des conflits, informatique.

L'objet de la formation devra être en adéquation avec les fonctions exercées par les élus.

S'agissant des crédits, les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour la Commune dans la limite de 20 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la Collectivité. Il est proposé de fixer ce taux à 12 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être versées aux élus de la Collectivité, soit pour 2016 une enveloppe de : 169.981,83 € x 12 % = 20.397,82 €.

Il est proposé une répartition des crédits annuels sur une base proportionnelle, entre les deux groupes d'élus, avec affectation individuelle libre à l’intérieur de chacun des groupes :

Pour 2016 : Groupe « Pour Castel, tout simplement ».….. 16.689,13 €

Groupe « Castel d'Abord » :............,.....,..,. 3.708,69 €

La prise en charge des frais à affecter concerne :

e Les frais de formation facturés par l'organisme de formation.

e Les frais de déplacement et de séjour.

+ Les pertes de revenus éventuelles de l'élu, sur justificatifs dans les conditions prévues par la réglementation, c'est-à-dire dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du SMIC par heure.

Les crédits non utilisés sur l'année « n » ne pourront pas être reportés sur l'année n+1.

Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies, annexé au Compte Administratif.

VU l'avis de la Commission des Finances,

DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En conséquence, le Conseil Municipal :

- approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus,- confirme l'enveloppe budgétaire définie à hauteur de 12 % sur la base du montant précité, à savoir 20.397,82 euros par an,

- approuve les modalités de répartition des crédits figurant dans l'exposé ci-dessus,

- impute la dépense correspondante sur les crédits figurant au Budget de la Commune (chapitre 65 — article 6535).

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseillers en exercice : 33

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Adoptée à l'unanimité des votants

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DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Année 2016

18e séance

DELIBERATION N° 02/2016-9

OBJET: Dispositif « Subventions Façades » |

- Poursuite de l'opération et modification des modaitée-d'atiributi |

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. -

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. -

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. -

M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. -

M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. Gusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. -

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch.

M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF.

Depuis 1988, la Commune a engagé un programme d'aide à la rénovation des façades, afin d'inciter les propriétaires à réhabiliter l'aspect extérieur de leur patrimoine et participer ainsi à la mise en valeur des espaces publics verticaux du centre-ville.

La dernière délibération en vigueur datant du 12 avril 2001 et incluant des montants en francs, il est proposé de poursuivre le dispositif tout en revalorisant les montants de subventions et en actualisant les conditions d'attribution.

Celles-ci sont déterminées dans les annexes 1 et 2, jointes à la présente délibération, la première fixant le périmètre d'intervention (inchangé) et la seconde les modalités d'octroi et de calcul des subventions façades.

VU l'avis de la Commission des Finances,

[DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]

Le Conseil Municipal décide :

e d'acter la poursuite du dispositif « subventions façades »,

e de fixer les modalités relatives au périmètre ainsi que les modalités d'octroi et de calcul des subventions, telles qu'elles figurent dans les annexes 1 et 2, jointes à la présente délibération,

+ d'autoriser Monsieur le Maire à prendre des arrêtés individuels attributifs de subventions.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LE MAIRE

Conseillers en exercice : 33 nn —— j PJÉSENtS ic niiscissisaness 30 < J-Ph. BESIERS % VOTANÉS essaient 33

Adoptée à l'unanimité des votants

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Résisæion Duecton de linformatique - Celule SiGD

ANNEXÆL

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; s coVu, pour être annexé ., .

à la délibération du Conseil Municipaï

date du AAR dut. 2046

ANNEXE 2 'Etameare ie 6 fit e Maire

CONDITIONS D'OCTROI DES SUBVENTIONS FACADES

TAUX DES SUBVENTIONS

IMMEUBLE SITUE SUR LE POURTOUR DE LA IMMEUBLE SITUE HORS PLACE DS4#A PLACE DE LA LIBERTE LIBERTE

Plafond dépense ; Plafond dépense re Sibvenliontekle Taux de subvention subvéttionnablé Taux de subvention

40% (subvention plafond 40% (subvention 12.500 € TTC 5.000 €) 6.250 € TIC plafond 2.500 €)

IMMEUBLES ELIGIBLES

- Tous les immeubles situés dans le périmètre subventionné donnant sur la voie publique sont éligibles quel que soit leur usage (habitation ou commerce). Sont exclus les constructions neuves, les murs de clôture ainsi que les façades ne donnant pas sur une voie publique (façades latérales et postérieures).

- Pour les immeubles ayant une façade donnant à la fois sur la Place de la Liberté et sur une autre rue (cas des immeubles en coin), la rénovation des deux façades bénéficie des modalités applicables à la Place de la Liberté.

- Subvention limitée à un immeuble par propriétaire et par an.

TRAVAUX ELIGIBLES || ÉLRTE

- Ne sont éligibles que les prestations effectuées sur façade-extérieure; y-compris-les-— vitrines, pour lesquelles a été délivrée une autorisation de travaux ou un permis de construire : sont exclus notamment les travaux sur toiture, menuiseries et volets intérieurs, serrureries intérieures, enseignes, rideaux, stores, éclairages de vitrines. et, de manière générale, tous éléments qui ne sont pas qualifiés juridiquement d'immeuble par destination.

- || sera tenu compte, le cas échéant, en cas de travaux de rénovation de façades consécutifs à un sinistre, du montant de l'indemnité éventuellement versée par l'assureur au demandeur.

MODALITES DE CALCUL ET DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION |

- Remise par le maître d'ouvrage après travaux effectués d'une facture acquittée.

- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

- Attestation de conformité de l'Architecte des Bâtiments de France.

- Déclaration de conformité par le Service Urbanisme mutualisé de Terre de Confluences.

- Notification d'un arrêté municipal attributif de subvention assorti d'une fiche de calcul établie par les services administratifs (pour les personnes morales assujetties à la TVA, la subvention est calculée sur le montant HT des travaux).

- Emission d'un mandat administratif à l'appui des documents inventoriés ci-dessus.

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DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Année 2016

19e séance

DELIBERATION N° 02/2016-10

OBJET: Subvention exceptionnelle à l'Association « Pétanqu

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A - Mme BAJON-ARNAL J. MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.- ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (usqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. - Mmes COCULA V, - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

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ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch. M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF.

Du 2 au 6 décembre 2015, était organisé à Colmar le Trophée des Villes 2015, qui a réuni les

32 meilleures équipes françaises de pétanque.

L'Association « Pétanque Montpezataise » a été sélectionnée pour représenter le Département du Tarn-et-Garonne et a officiellement participé à ce tournoi sous la bannière de la Commune de Castelsarrasin. Elle a porté haut les couleurs de la Ville, puisque l'équipe est allée jusqu'aux demi-

finales.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à cette Association une subvention exceptionnelle de 320 € dans le but de couvrir les frais de déplacement de l'équipe.

VU l'avis de la Commission des Finances,

[DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal attribue à l'Association « Pétanque Montpezataise » une subvention exceptionnelle d'un montant de 320 €.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Conseillers en exercice : 33

Présents : 31

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Adoptée à l'unanimité des votants

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DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT

Du Registre des Délibérations du Conseil

Année 2016

19e séance

DELIBERATION N° 02/2016-11

OBJET: Subvention exceptionnelle au Lycée polyvalent Jean dé-Prades-pour le projet pédagogique de l’année scolaire 2015/2016

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRÉSENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. -

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. -

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. -

M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. -

M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch.

M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF

Dans le cadre d'un projet pédagogique, les enseignants du Lycée polyvalent Jean de Prades souhaitent organiser un voyage au Futuroscope de Poitiers, du 14 au 15 avril 2016, pour les

élèves de premières STMG.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, le Lycée sollicite une aide de la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder au Lycée polyvalent Jean de Prades une subvention exceptionnelle de 500 €, au titre de la participation aux frais de ce voyage pédagogique.

VU l'avis de la Commission des Finances,

DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL]

Le Conseil Municipal attribue au Lycée polyvalent Jean de Prades une subvention exceptionnelle d'un montant de 500 €, au titre de la participation aux frais du voyage organisé au Futuroscope, du

14 au 15 avril 2016.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LE MAIRE

Conseillers en exercice : 88

J-Ph. BESIER

Adoptée à l'unanimité des votants

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DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

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DELIBERATION N° 02/2016-12

OBJET: Prise en charge des frais de déplacement de Monsieur Jean SANTAROSSA dans le cadre du déplacement à Fiume Veneto

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A. - Mme BAJON-ARNAL J. -

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. -

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. -

M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. -

M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. -

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch. M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.

Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.[EXPOSE DES MOTIF.

Dans le cadre du jumelage, la Municipalité de Fiume Veneto a accueilli, du 12 au 15 novembre 2015, plusieurs délégations des Communes jumelées, afin d'arrêter la programmation des activités du jumelage pour l'année 2016: Nowemiasto (Pologne), Arnage (France), Hude (Allemagne), Sirnitz (Autriche) et Salcininkai (Lituanie), dont une délégation officielle de la Commune de Castelsarrasin.

Monsieur Jean SANTAROSSA a accompagné cette délégation, en sa qualité de représentant de l'Association « Comité de Jumelage Castelsarrasin-Fiume Veneto ».

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge ses frais de

déplacement, qui s'élèvent à 323 €.

VU la convention entre la Commune et le Comité de Jumelage Castelsarrasin-Fiume Veneto,

VU l'avis de la Commission des Finances,

[DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide de prendre en charge les frais de déplacement de Monsieur Jean SANTAROSSA, pour un montant de 323 €, dans le cadre du déplacement à Fiume Veneto, du 12 au 15 novembre 2015.

REÇU À LA SGUS-PRÉFECTURE

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LE MAIRE

POSE sonsssimssnate 31 J-Ph. BESIER

Adoptée à l'unanimité des votants

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je Tribunal Administratif deToulouse

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DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal"

REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE

Année 2016 me 15 séance

DELIBERATION N° 02/2016-13 LE: 16 FEV. 206 ÉD US à

CASTELSARR 5

OBJET: Demande de remise gracieuse de pénalités LES RORMNIRS BE 4

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph - Mme ROBIN N. - M REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J.

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R.

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.

M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S.

M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. -

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch.

M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.

Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF.

En application de l’article L.251 A du livre des procédures fiscales, modifié par la loi du

14 décembre 2000, les assemblées délibérantes des collectivités locales sont compétentes pour accorder la remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes, versements et participations d'urbanisme.

Deux demandes de remise gracieuse des pénalités de retard calculées au règlement final ont été formulées par :

- Monsieur Patrick GILMENT, d'un montant de 150 € (motif : difficultés financières),

- la SCI CASTEL, d'un montant de 687 € (motif : difficultés pour louer les locaux).

Dans les deux cas, les taxes en elles-mêmes ont bien été intégralement acquittées par les redevables (respectivement 3.934 € et 17.360 €).

Monsieur le Receveur municipal donne, dans son courrier du 5 janvier 2016, un avis favorable à ces demandes. L'acceptation par le Conseil Municipal est sans incidence financière sur le budget de la collectivité.

VU l'avis de la Commission des Finances,

(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal accorde la remise gracieuse des pénalités de retard à :

- Monsieur Patrick GILMENT, domicilié 28 rue de la Gaité 82100 Castelsarrasin, pour un montant de 150,00 €,

- la SCI CASTEL, domiciliée 3 route de Toulouse 82100 Castelsarrasin, pour un montant de 687,00 €.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

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Conseillers en exercice : a LE 16 FE, 2016

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Année 2016 D

1e séance œ

DELIBERATION N° 02/2016-14

OBJET: Nomination du Directeur de la Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

Mme ROBIN N. - M. REMIA À. - Mme BAJON-ARNAL J. M. BESIERS J-Ph. - MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.- ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. -

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch. M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.

Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF.

Le 30 juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la création d'une Régie dotée de la seule autonomie financière ayant pour objet la gestion du Port de plaisance Jacques-Yves COUSTEAU, constituant une activité de service public industriel et commercial, et dénommée « Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU ».

Le 16 octobre 2014, le Conseil Municipal a désigné, sur proposition de Monsieur le Maire, Madame RAMET Marie-Thérèse en tant que Directrice de la Régie. Madame RAMET ayant quitté ses fonctions au Port pour se consacrer entièrement aux écoles, il convient de nommer un nouveau directeur, conformément à l'article 11 des statuts de la Régie.

VU l'avis du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port jacques-Yves COUSTEAU lors de sa réunion du 11 février 2016,

VU l'avis de la Commission des Finances,

(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal désigne, sur proposition de Monsieur le Maire, Madame MARTIN-POIROT Valérie en tant que Directrice de la Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU, à compter du 11 février 2016.

GISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

AU

16 FEV, 2016

CASTELSARB ARR 83

LE MAIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents usa 31 J-Ph. BESIERS MOIS annncaensrmaaunete 33

Adoptée à l'unanimité des votants

Le Maire ésrtifie sous sa resp

acte et inform un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse

dans un délai de deux mois à cor de sa:

ie AGILITOAL

Publication le AHTIDE AR... PT IT

Netifiéato (lé Masntoianusenmemoutenges

Transmission en Sous-Préfectu:Vu, pour être annexé

à la délibération du Conseil Municipal

en date du AA Siumue.20.46

À Castelsarrasin, le dé/2/704£.. Le Maire

TARN ET GARGNNE Monsieur Alex REMIA Adjoint au Maire de Castelsarrasin

Président du Conseil d'exploitation deJä-Réÿie d

Port Jacques-Yves COUSTEAU

à

Mesdames et Messieurs les

Membres du Conseil d'Exptoitati :

Régie du Port Jatdifésl es EOUSTEAEECTURE

DIRECTION DES FINANCES

Références àrappeler: — LE: 16 FEV, 2016 Références à rappeler : AR/JMCM 004-2016

CASTELSARRASIN - 82 Dossier suivi par Jean-Marie COUMES-MARQUET

Tel : 05.63.32.75.38

Courriel : jm.coumes-marquet@ville-castelsarrasin.fr

OBJET : Réunion du Conseil d'Exploitation de la Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU,

Castelsarrasin, le 5 février 2016

Madame, Monsieur,

Je vous saurais gré de bien vouloir assister à la réunion du Conseil d'Exploitation de la Régie

du Port Jacques-Yves COUSTEAU, qui aura lieu le :

Jeudi 11 février 2016 à 17h45

(Mairie de Castelsarrasin - salle de réunion 1)

ORDRE DU JOUR :

- avis sur le projet de délibération relatif à la nomination d'un nouveau directeur de la Régie.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes meilleurs

sentiments.

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE,

Destinataires : Mme BAJON-ARNAL Jeanine, M. BENECH Robert, M. BONNEVIE Jean-Pierre, Mme CAMPOURCY Véronique, M. PONS Michel, M. REMIA Alex

Copies : Elodie CARRIE, Jean-Marie COUMES-MARQUET, Valérie MARTIN-POIROT

HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBERTÉ - B.P. 84 - 82103 CASTELSARRASIN CEDEX TÉLÉPHONE : 05 63 32 75 00 + TÉLÉCOPIE : 05 63 32 75 O1

SITE INTERNET : ville-castelsarrasin.fr E-MAIL : mairie@ville-castelsarrasin.frREPUBLIQUE FRANCAISE

Vu, pour être annexé

äla délibération du Conseil Municipal

COMMUNE DE JE CASTELSARRAS need Le Maire

(TARN-ET-GARONNE)

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 FEVRIER 2016 DU CONSEIL D'EXPLOITATION DA

DU PORT JACQUES-YVES COUSTEAU RECU À LA SOUS-PRÉFECTURE

AE AH A OH AH

LE: 16 FEV, 2016

L'An deux mille seize, et le 11 du mois de février (11.02.2016) à 17h45, le Canseil d'exploitatio CASTELS ARRASIN - 82

Régie du Port Jacques-Yves COUSTEAU, convoqué le 5 février 2016, s’est assemblé au lieu ordinaire

de ses séances.

DÉLÉGUÉS PRÉSENTS: Mme BAJON-ARNAL Jeanine — Mme CAMPOURCY Véronique — M. PONS Michel —- M. REMIA Alex.

DÉLÉGUÉS ABSENTS : M. BENECH Robert - M. BONNEVIE Jean-Pierre.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte sous la présidence de M. Alex REMIA à 17h45 heures.

Monsieur Michel PONS est nommé par le Conseil d'exploitation pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

Monsieur le Président propose de passer aux questions inscrites à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

- avis sur le projet de délibération relatif à la nomination d’un nouveau directeur de la Régie.

1. Avis sur le projet de délibération relatif à la nomination d’un nouveau directeur de la Régie

Le Conseil d'Exploitation émet un avis favorable sur le projet de délibération relatif à la nomination

d'un nouveau directeur de la Régie, tel qu'il sera présenté au Conseil municipal en vue de son adoption le 11 février 2016, en la personne de Mme Valérie MARTIN-POIROT.

Adopté à l'unanimité des votants.

HA AK HO OH KE

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'exploitation de la Régie du Port JY COUSTEAU du 16 octobre 2014L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15.

AK AK HEAR OR A C

SIGNATURES

Mme BAJON-ARNAL Jeanine

M. BENECH Robert Excusé

M. BONNEV/IE Jean-Pierre Excusé

Mme CAMPOURCY Véronique

M. PONS Michel 1

M. REMIA Alex Le

CASTELSARRASIN - 82

Compte-rendu de la réunion du Conseil d'exploitation de la Régie du Port JY COUSTEAU du 16 octobre 2014: DEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN

DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

SRE REÇU À LA SOUS-PRÉFECTUR 1e séance RTS a mA o nu DELIBERATION N° 02/2016-15 LE: 16 FEV. 2016

OBJET : Rénovation de la Maison Magne | CASTELSARRASIN - 8; - Demandes de subventions

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. -

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. -

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.- ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (usqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch.

M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 8) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.XPOSE DES MOTIF:

La Commune de Castelsarrasin envisage la réalisation de travaux de rénovation de la Maison dite « Magne », située au 20 route de Toulouse.

Ces travaux estimés à 50.200 € HT € se détaillent tel que suit :

Dépenses Montant HT PE —

Plaque sur rail 8 000 € REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURI Plafond suspendu 5 800 €

Peinture mur + porte 8 000 € LE: 16 FEV. 2016

Menuiserie 9 000 € D

Electricité 6000 € CASTELSARRASIN - 82

Chape + plaque 7 000 €

Parquet + isolant 6400€

TOTALHT 50.200 €

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur le plan de financement correspondant, à savoir :

+ Etat (DETR 2016, 1° répartition) :........................................ 25.100,00 € (50 %) + _ Département, au titre des grosses réparations sur bâtiments communaux : 5.020,00 € (10 %) # | ATNONNANGEMENÉE. ira orme cream ati n etage a ee anlennes EST a en bd ae ea sd 20.080,00 € (40 %)

VU l'avis de la Commission des Finances,

(DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal :

- approuve le programme de l'opération et son plan de financement ;

- sollicite les subventions correspondantes :

+ Etat (DETR 2016, 1*® répartition) :.................. 25.100,00 € (50 %) $ DéPARBMENNHs agrriarmnssnerennensraaépesssnensit 5.020,00 € (10 %)

- autorise Monsieur le Maire à poursuivre l'exécution des présentes et à signer tous les actes

nécessaires.

Le Maire ceri responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte et infor e celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse

dans un délai de deux mois à compter de sa:

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Transmission en Sous-Préfecture le ALU LOUE.

Publication le ABILI20 40. pa

Notification 1e: ssmanemammsenssemeana

LE MAIRE

U PTÉSONTS 2 ns 31 J-Ph. BESIERS

EEK 1

Adoptée à l'unanimité des votantsDEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE CASTELSARRASIN

EXTRAIT

Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

ARRONDISSEMENT s

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Année 2016

ir séance

DELIBERATION N° 02/2016-16

Acceptation de trois dons (œuvres artistiques) et intégration dans le patrimoine OBJET :

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA A - Mme BAJON-ARNAL J. MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S$. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.- ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch. M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par Voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

HbEXPOSE DES MOTIF:

Monsieur Idriss SAVADOGO a offert à la Commune une œuvre intitulée « IL Y A TOUJOURS DE L'ESPOIR », d'une valeur de 270 €.

Par ailleurs, Madame Hortensia BERRENAS a offert à la Commune une œuvre intitulée « VARIACIONES EN AZUL | », d'une valeur de 180 €.

Enfin, Madame Marie-Claude GALERA-GIRON a offert à la Commune une œuvre intitulée « JOIE INTERIEURE », d'une valeur de 80 €.

Il vous est proposé d'accepter ces dons, afin de les intégrer dans le patrimoine communa

VU l'avis de la Commission des Finances,

DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EÇU

À

LA

SOUS-PRÉFECTURE

CASTELSARRASIN

- 82

R

Le Conseil Municipal décide :

d'accepter, à titre de don, les œuvres suivantes :

«IL Y A TOUJOURS DE L'ESPOIR », offerte par Monsieur Idriss SAVADOGO d'UrE valeur de 270 €;

« VARIACIONES EN AZUL I», offerte par Madame Hortensia BERRENAS, d'une valeur de 180 €;

« JOIE INTERIEURE », offerte par Madame Marie-Claude GALERA-GIRON, d'une valeur de 80 €;

e d'intégrer ces trois œuvres dans le patrimoine communal.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

33

J-Ph. BESIERS|#

Conseillers en exercice :

Adoptée à l'unanimité des votants

8 sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

if ici peut faire l'objet d'un recours pour

pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse

x mois à compter de sa :

Transmission en Sous-Préfecture le AELZ/ZOUE....

Publication Le AELTLE CAE... ua mme

dans un délai de

Notification leDEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN DE

CASTELSARRASIN

EXTRAIT

Du Registre des Délibérations du Conseil Muhiipal: sous. PRÉFECTURE

| Année 2016 18e séance DELIBERATION N° 02/2016-17 [LL CASTELSARRASIN . 82 OBJET: Dénomination d’un espace public L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J.

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R.

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch.

M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S.

M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. Gusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. -

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch.

M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF

Le Bike-Park communal, sis chemin de Garnouillac à Castelsarrasin (82100), est aujourd'hui sans nom. Il convient donc de le dénommer.

Il est proposé de rendre hommage à Monsieur Clément TOURNOU, qui a largement contribué au développement et à la pratique du cyclisme à Castelsarrasin, par la création de la première école de Cyclisme, le CAC Cyclisme, dont il a également été le Président. Un tournoi porte également son nom.

En conséquence, la Commune s’est rapprochée de Madame Marie-José TOURNOU, veuve de Monsieur Clément TOURNOU, afin d'obtenir l'autorisation préalable quant à l'utilisation du nom TOURNOU, laquelle a répondu favorablement et a été très touchée par la proposition de la Commune.

La dénomination du Bike-Park, Clément TOURNOU, serait la juste reconnaissance de l'investissement sportif de ce dernier au sein de notre Commune.

Vu l'avis de la Commission des Finances,

[DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal décide :

- De dénommer « Clément TOURNOU », l'espace public du Bike-Park, sis chemin de Garnouillac à Castelsarrasin.

Cette nouvelle dénomination sera matérialisée, aux frais de la Commune par l’apposition

de plaques indicatives.

- D'autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes mesures en l'exécution de la présente.

REÇU À LA SOUS-PRÉFECTURE

\U REGISTRE SONT LES SIGNATURES

LE: 16 FEV. 2016 POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CASTELSARRASIN - 82

LE MAIRE

Conseillers en exercice : 33

Présents :.. J-Ph. BESIER

Adoptée à l'unanimité des votants

recours pour

de Toulouse

compter de sa :

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Publication !2 : A&l PLZOUC.. sinistre

Notification le :REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE

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Année 2016 cn £ 14e séance Œ Ô

DELIBERATION N° 02/2016-18

Cession d’un terrain communal situé Chemin de Pommes à Castelsarrasin aux OBJET : Epoux MIRAMONT

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de

CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

M. BESIERS J-Ph. - Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J.

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. -

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. -

M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. -

M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ETAIENT PRESENTS :

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch. M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF.

Les époux MIRAMONT sollicitent, depuis de nombreuses années, l’acquisition du terrain communal cadastré BI n° 5, situé « Chemin de Pommes », à proximité de leur propriété et d’une contenance de 1.012 m?.

La Commune n'ayant pas l'utilité de ce dernier, il est proposé au Conseil Municipal d'accéder à leur demande, au prix de 1.100 euros, conformément à l'avis du Service des Domaines en date du 21 janvier 2016.

Vu l'avis de la Commission des Finances,

DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL)

Le Conseil Municipal :

approuve la vente ci-dessous :

o Identification du bien : N

À LA SOUS-PRÉFECTURE

Terrain non bâti, d'une contenance de 1.012

Cadastré section BI n° 5

Sis Chemin de Pommes à Castelsarrasin (8210 ce

CASTELSARRASIN

- 82

RE o Acquéreur: Epoux MIRAMONT, domiciliés :

51 chemin de Bousquet à Saint Porquier (82700)

o Prix: Le prix de la vente est fixé à 1.100 euros net vendeur.

o Servitude : Droit de passage

Canalisations souterraines d'eau

o Frais: Tous les frais de rédaction, de publication de l'acte de vente, quelle que soit leur nature, sont à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de vente.

autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR COPIE CONFORME

AU REGISTRE DES DELIBERATIONS

LE MAIRE

Conseillers en exercice : 33 L PIÉSEMIS Len ctegpes duree be 31 J-Ph. BESIERS 3 “2

Adoptée à l'unanimité des votants

nsabilité le caractère exécutoire de cet

peut faire l'objet d'un recours pour

ibunal Administratif de Toulouse

ux mois à compter de sa :

Sous-Préfecture le ABLRUTOIE.. Ce

le: AGI21204G‘: DEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT COMMUNE DE CASTELSARRASIN

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DELIBERATION N° 02/2016-19 DU,

OBJET: Vente de l'immeuble communal «ex-Ravicchio»y à Monsieur Frédéric LAURENCE

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

M. BESIERS J-Ph - Mme ROBIN N. - M. REMIA A - Mme BAJON-ARNAL J. -

MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. -

DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. -

M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI S. -

M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.-

ANGLES A. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. (jusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. -

Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch.

M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (jusqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (àpartir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée. Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.EXPOSE DES MOTIF.

La Commune est propriétaire, depuis de nombreuses années, d'un bien cadastré DE n° 509, situé 15 Promenade du Château à Castelsarrasin (82100).

Cette parcelle d’une contenance de 199 m? est composée d'un bâti ancien, raccordé à tous les réseaux et à restaurer en totalité.

Par délibération n° 06/2015-16 en date du 24 juin 2015, le Conseil Municipal approuvait la cession de ce bien communal au profit de Monsieur GINESTET Jean-Jacques, lequel s’est désisté par courrier du 29 juillet 2015.

Monsieur Frédéric LAURENCE ayant fait part de sa volonté d'acquérir ce bien en l'état, il est proposé au Conseil Municipal de répondre favorablement à cette demande, afin de permettre la réhabilitation d'un immeuble communal devenu sans affectation.

VU l'avis du Service des Domaines en date du 8 janvier 2016, fixant la valeur vénale du bien à 28.000 euros,

VU l'avis de la Commission des Finances,

[DISPOSITIF DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal :

- approuve la vente ci-dessous :

o Identification du bien: Immeuble communal sur deux niveaux, d’une contenance de 199 m2, cadastré section DE n° 509, sis 15 Promenade

du Château à Castelsarrasin (82100) et situé dans le

périmètre de l'ABF.

Acquéreur: Monsieur Frédéric LAURENCE, ou toute personne morale par laquelle il entendra se faire substituer, domicilié 7, rue des Fleurs à

Castelsarrasin (82100).

Prix: Le prix de la vente est fixé à 28.000 euros net vendeur.

Oo

O

o Servitude : Néant.

o Frais: Tous les frais de rédaction, de publication de l'acte de vente, quelle que soit

leur nature, sont à la charge de l'acquéreur, en sus du prix de vente.

- autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir.

Le Maire cert 5 sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

sue celui-ei peut faire l'objet d'un recours pour

oir devant le Tribunal Administratif de Toulouse

deux mois à compter de sa:

= Sous-Préfecture le AEGILOUE. AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES POUR COPIE CONFORME

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Conseillers en exercice: 33 ‘T6 FEV 206 Le /l #1. PFÉSENtS ! ie 31 _ JIPh. BESIERS| 4 ff FA MOtan ts hisser 33 CASTELSARRASIN 7e 2 1} Ni

Adoptée à l'unanimité des votantsDEPARTEMENT

DE TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE

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DELIBERATION N° 02/2016-20

OBJET: Acquisition amiable bâtiment UNILIN sis, 29 rue de l’Usine à Castelsarrasin (cadastré section DB n°193)

L'An deux mille seize et le onze du mois de février (11.02.2016) à 18h30, le Conseil Municipal de CASTELSARRASIN, convoqué le 5 février 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe BESIERS.

ETAIENT PRESENTS :

Mme ROBIN N. - M. REMIA À - Mme BAJON-ARNAL J. - M. BESIERS J-Ph. - MM. KOZLOWSKI E. - PONS M. - Mmes CARDONA M. - CAMPOURCY V. - MM. BENECH R. - DURIEU M. - DAL CORSO M. - LANNES S. - LALANE J-A. - Mmes QUEVAL G.- TRESSENS Ch. - M. IMBERT J-P. - Mmes DULUCQ M. - PECCOLO M-Ch. - M. FERVAL J-Ph. - Mme RIEDI $. - M. FRANCERIES Ph. - Mmes BETIN N. - FERNANDEZ F. - AUGE C. - MM. BONNEVIE J-P.- ANGLES À. - Mme GAMBARA C. - MM. CHAUDERON B. Gusqu'à la question n° 23) - FOURMENT M. - Mmes COCULA V. - MALVESTIO M. (à partir de la question n° 10)

ABSENTS REPRESENTES :

Mme HURREAU-SAUVET N. qui a donné procuration à Mme TRESSENS Ch.

M. COSTES Th. qui a donné procuration à M. PONS M.

Mme MALVESTIO M. qui a donné procuration à Mme CARDONA M. (usqu'à la question n° 9) M. CHAUDERON B. qui a donné procuration à Mme GAMBARA C. (à partir de la question n° 24)

Formant nombre suffisant pour délibérer.

En conformité à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé par voie de scrutin à l'élection d'un Secrétaire pris dans le sein de l'Assemblée.

Madame CAMPOURCY Véronique ayant obtenu la majorité des suffrages, a été déléguée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.