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Déliberation -
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 12
novembre
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
06/11/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir
: DE
CARVALHO
Albertine
à ROQUES
Patrick,
AUTECHAUD
Eric
à LINARES
François,
TOUILE
EL
HARROUFF
Sofia
à
PATEY
Stéphanie.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
: 29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2025-96
-
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
- ADOPTION
DU
RAPPORT
- ANNÉE
2025
Par
courriel
du
03
novembre
2025,
et
conformément
à
l’article
1609
nonies
C
(alinéa
7
du
IV)
du
code
général
des
impôts,
le Président
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
transmis
le rapport
définitif d'évaluation
des
charges
transférées,
adopté
lors de
la séance
du
3 novembre
2025. Ce
rapport
de
la
CLECT
porte
sur
l’évaluation
des
charges
transférées
à
la
suite
du
transfert
de
la
compétence
Abris-Voyageurs,
intervenue
au
1°
août
2023.
La
méthodologie
retenue
par
la CLECT
permet
de
consolider
le montant
des
charges/recettes
transférées
et par
conséquent
l'impact
sur
les attributions
de
compensation
(A.C)
des
communes
immédiatement
concernées
par
le transfert
des
abris-voyageurs.
Le
montant
des
A.C
sera
acté
par
délibération
lors
du
Conseil
de
Métropole
du
18
décembre
2025.
Ce
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
(article
L5211-5
du
CGCT)
prises
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article 1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
Le conseil
municipal
est
invité
à adopter
le rapport
d'évaluation
de
la CLECT
transmis
Le 03
novembre
2025
par
le Président
de
la CLECT,
tel qu’annexé.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ADOPTE
[e rapport
de
la CLECT
du
3 novembre
2025,
tel qu’annexé.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
een. i
SAINT.
ié Le :
Pour
extrait
conforme
au
registre,
a
Se
Publié le
:
1
8
NOV.
2075
7 Le
secréffire
de séance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de réception
en
préfecture
EX
5
031-21$104904-20251112-DELIB202596-DE
>
=
Reçu
le
17/11/2025
RÉFUIRIQUE Française