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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
21
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
15/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
BLOT
Clément.
Était excusé
: DANIEAU
Thierry.
Avaient
donné
pouvoir
:
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
BAHUT
Cécile,
DEHAUMONT
Elodie
à GUERRERO
Lionel,
PATEY
Stéphanie
à
BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:24
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2026-74
- APPROBATION
D'UN
RÈGLEMENT
BUDGÉTAIRE
ET
FINANCIER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29
;
Vu
l’article
106
III
de
la
loi
n°2015-991
du
1°
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
délégué
chargé
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
délégué
chargé
des
comptes
publics
en
date
du
21
décembre
2022
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicables
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
la
délibération
n°2024-145
du
17
septembre
2024
adoptant
le
référentiel
M57
à compter
du
1°
janvier
2025; Mme
FEZZANI,
rapporteure,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
changement
de
cadre
en
M57
implique
l’approbation
par
l'assemblée
délibérante
d’un
règlement
budgétaire
et
financier.
Ce
document,
annexé,
ne
se
substitue
pas
aux
dispositions
réglementaires
et
normatives
applicables
dans
ce
domaine,
mais
a
pour
objectif
de
rappeler,
au
sein
d’un
document
unique,
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs
et
comptables. Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il
est
nécessaire
d’adopter
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
commune
de
la
Ville
de
Saint-Jory.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
ADOPTE
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
de
la
ville
de
Saint-Jory,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
à partir du
1°
mai
2026.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre
Publiéle:
2
7 AVR.
2076
Le secrétaire
de séance,
Dorian
CAUSSE
Liberté
«
Liber
» Éguié
+ Fraser e Fratsraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE