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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
15/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
BLOT
Clément.
Était excusé
: DANIEAU
Thierry.
Avaient
donné
pouvoir
: LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
BAHUT
Cécile,
DEHAUMONT
Elodie
à GUERRERO
Lionel,
PATEY
Stéphanie
à BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2026-64
-
DEMANDE
DE
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
TRAVAUX
AFNT
Mme
DE
CARVALHO,
rapporteure,
fait
part
de
la
demande
de
dérogation
formulée
par
l’entreprise
SOLETANCHE
BACHY
France
auprès
de
la
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
(DDETS)
de
la
Haute-Garonne
Afin
de
pouvoir
faire
travailler
10
salariés
durant
5 dimanches
en
mai et juin
2026
pour
la réalisation
de
micropieux
sur
Le chantier AFNT,
qui
serviront
de
support
des
futurs
écrans
acoustiques
le long
des
voies
SNCF.
Cette
demande
de dérogation
est fondée
sur l’article L3132-20
du
code
du travail.
Conformément
à
l’article
L3132-21
dudit
code,
la
DDETS
sollicite
l’avis
du
Conseil
Municipal
sur
cette
dérogation
ainsi
que
celui
des
organisations
professionnelles.
À noter
qu’à
défaut
de
réception
des
accords
individuels
avant
la fin
du
délai
d'instruction
fixé
au
30
avril
2026,
la
décision
de
la
DDETS
ne
visera
que
les
salariés
qui
ont
accepté
de
travailler
les
dimanches
concernés. ILs’agit
de
travailler
dans
la
nuit
du
dimanche
au
lundi
entre
le 26/05
et
le 3/07/2026,
soit
les
dimanches
suivants :
—
31/05/2026
—
07/062026
—
14/06/2026
—
21/06/2026
—
28/06/2026
La
note
explicative
de
l’entreprise
SOLETANCHE
BACHY
France est
jointe
à la présente.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis favorable
à la demande
de dérogation
formulée
par
l’entreprise
SOLETANCHE
BACHY
France,
dans
les conditions
précitées.
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260421-DELIB202664-DE
2
Liberté
» Égulité
» Frateesité
Reçu
le 24/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
ÉMET
un
avis favorable
à la demande
de dérogation
formulée
par l’entreprise
SOLETANCHE
BACHY
France,
dans
les conditions
précitées
;
AUTORISE
le Maire
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
Pour extrait conforme
au régistre.
Publiéle:
7
7
AVR.
2026
far.
Ÿ;
\
7
Le
secrétaire
de
séance,
Dorian
CAUSSE
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260421-DELIB202664-DE
2
Liburtd «+ Éyutiré
+ Fraternité
Reçu
le 24/04/2026
RÉPULIQUE FRANÇAISE