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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le 10
décembre
2024
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
04/12/2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
: DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
DE
CARVALHO
Albertine,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
AUTECHAUD
Eric,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
BUSCATO
Thierry,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria.
Avaient
donné
pouvoir:
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
GEROMEL
Bastien
à
DENOUVION
Victor,
FLANDRIN-
VAISSIERES
Cynthia
à BUSCATO
Thierry.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 26
Votants
:29
Pour
: 29
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2024-170
-
REVERSEMENT
DE
DROITS
DE
PLACE
DU
VIDE-GRENIERS
ORGANISÉ
PAR
L'ASSOCIATION
SAINT-JORY
BASKET
M.
CHIBLI,
rapporteur,
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
au
reversement
des
droits
de
place
récoltés
par
la commune
lors du
vide-greniers
du
22
septembre
2024
organisé
par
l'association
Saint-Jory
Basket,
pour
un
montant
de
318€.
Ce
reversement
sera
effectué
par
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
À L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le reversement
des
droits
de
places
pour
l'association
Saint-Jory
Basket,
pour
un
montant
de
318€. FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait conforme
au
registre.
..
Publié
le:
4
0
[EC
2024
DE
4
ictor
DENOUVION
Le
secrétaire
de
séance,
Lucas
BOURGEADE-
DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
E
031-213104904-20241210-DELIB2024170-DE
>
=
Reçu
le 17/12/2024
RErUUIQUE FRANÇAISE