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Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5
juin
à
18h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
29/05/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents:
DENOUVION
Victor,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
MILHORAT
Claude,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
PATEY
Stéphanie,
BLOT
Clément.
Avaient
donné
pouvoir :
BELBEZE
Isabelle
à
GUERRERO
Lionel,
ROSSETTO
Claudine
à
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne
à
BENCHARGUI
Suzanne,
LASSAGNE
Frédéric
à
CAUSSE
Dorian,
BAHUT
Cécile
à
FEZZANI
Sofia,
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
ABOULGHAZI
Naziha,
DEHAUMONT
Elodie
à
COSTES-ROBLES
Christelle,
DANIEAU
Thierry
à BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 20
Votants
: 29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
: DÉLIBÉRATION
N°
2026-83
-
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
ET
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT),
instituée
par
la
loi
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale,
a pour
rôle
principal
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
liées aux transferts
de compétences
entre
communes
et EPCI
à fiscalité
propre. L'objectif
poursuivi
par
la CLECT
est de s’assurer
que
les transferts
de
charges
s’opèrent
dans
un
climat
de
confiance
entre
les
parties
prenantes,
en
les
associant
à
l'évaluation.
Il s’agit
également
de
créer
et
maintenir
une
certaine
souplesse
dans
l’organisation
des
travaux,
conduits
sous
l’égide
de
la commission.
À ce
titre,
au-delà
des
travaux
d’évaluation
des
transferts
de
charges,
la Commission
doit
également
être
une
instance
de
débat
et de
concertation
à même
d'instaurer
une
culture
fiscale
et financière
partagée,
sur
le territoire
métropolitain.
Cette
commission
est
créée
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
qui
en
détermine
la
composition
à la majorité
des
deux
tiers.
Par
délibération
DEL-26-0249
du
16
avril
2026,
le
conseil
de
la
Métropole
a validé
la
composition
de
la
Commission
de
la
manière
suivante
: 1
représentant
par
commune
et
10
représentants
pour
la ville
de
Toulouse.
IL
a
ensuite
invité
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
à
approuver
cette
composition
et à désigner
leur
représentant.
Le
Maire
de
chaque
commune
sera
informé
de
manière
systématique
des
dates
de
réunions
et
sera
destinataires
des
documents
préparatoires.
M.
le Maire
propose
la désignation
de
Sofia
FEZZANI.
VU
l’article
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts
(IV),
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260605-DELIB202683-DE
>
5
Reçu
le 10/06/2026
RÉFUUQUE FrançAsE LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la composition
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la
manière
suivante
: 1 représentant
par commune
et 10
représentants
pour
la ville de
Toulouse
;
DÉSIGNE
Mme
Sofia
FEZZANI,
en qualité
de
représentante
de la commune
de
Saint-Jory
à la CLETC.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
.
Publié le :
15
JUIN
2026
Le Maire, Victor
DENOUVION
\ à
_ Le secrétaire
de séance,
Dorian
CAUSSE
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20260605-DELIB202683-DE
>
Reçu
le 10/06/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE