Compte-Rendu - Compte rendu de CM du 3 novembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu de CM du 3 novembre 2016 Document publié le Jeudi 3 novembre 2016 par la commune de Briatexte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de CM du 3 novembre 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 NOVEMBRE 2016 A 19H30

Membres présents : Mr Bernard BACABE, Mr André BONAFE, Mme Céline BRU, Mr Michel PONTIER, Mr Hugues SAVIGNOL, Mr Alain GLADE, Mr Philippe PELIZZON, Mme Anne- Marie LLORDEN , Mme Michèle MONMAYRAN. Mr Jacques COMBES, Mme Francine MARTINEZ, Mr Zahir BOUKEMACH, Mme Janine RELLA, Mme Martine CLARAZ/ANGOSTO, Mme Carole GROSJEAN/BALARD, Mr Gérard PELLIZZARI, Mme Laetitia LAGATTU, Mr Cédric FARGES.

Absents Excusés : Mme Magali ROUDIER

Procurations : Mme ROUDIER à Mme BRU

Secrétaire de séance : Mr Hugues SAVIGNOL

1° – Annulations de la DM N°4 « Cautions »

Suite aux observations de la trésorière, le conseil municipal décide d’annuler la décision modificative n°4 relative au paiement des cautions.

Délibération approuvée à l’unanimité

2° - Décisions modificatives - budget communal

N°5 – Supplément Fêtes et cérémonies

Section de fonctionnement

Dépenses

Une somme de 1500 € a été prise du compte dépenses imprévues et affectée au compte fêtes et

cérémonies

N°6 – Achat de matériel

Section d’investissement

Dépenses

L’opération achat de matériel a été créditée de 6420 €, cette somme a été prise du compte dépenses

imprévues

N°7 – Supplément av André Delbès et Réparat clôture stade-main courante

Section d’investissement

Dépenses

Un supplément de 3000 € a été ajouté à l’opération » Accessibilité av André Delbès » et une

nouvelle opération « Réparation clôture stade » a été créée pour 1200 €.

Ces crédits ont été pris sur le solde de certains programmes achevés et sur les dépenses imprévues.

Délibération approuvée à l’unanimité3° - Délimitation des territoires de démocratie sanitaire

Vu la demande de l’Agence Régionale de Santé Languedoc – Roussillon Midi-Pyrénées Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

décide d’émettre un avis favorable au scénario de délimitation proposé n°1, soit un découpage à l’échelle départementale, afin de garder un service public de proximité et pour rester en cohérence avec le département.

Délibération approuvée à l’unanimité

4° - Dde de subvention à l’Agence de l’eau Adour Garonne – Achat de matériel dans le cadre de la démarche « zéro phyto »

Mr le Maire explique à l’assemblée la démarche visant à mettre fin à l’utilisation des pesticides et autres produits chimiques pour l’entretien des espaces verts et autres espaces publics. Pour équiper les Services techniques, il propose l’achat de matériel de désherbage thermique et mécanique pour un montant de 3280€ H.T.

Vu que cet investissement pourrait bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’eau Adour- Garonne, le Conseil municipal, sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de cet organisme.

Délibération approuvée à l’unanimité

5° - Choix du prestataire pour la construction du site internet de la commune

M. le Maire explique la nécessité pour la commune de se doter d’un site Internet,

et précise que la Communauté de Communes a assisté les collectivités pour la consultation de

plusieurs prestataires.

Il propose à l’assemblée de retenir l’offre de la sarl SCOP KauriWeb de Castres, selon les

modalités suivantes :

- construction du site Internet et formation : 2500€ H.T.soit 3000 € TTC

- hébergement et maintenance de l’application : 300€ H.T./an soit 360 € TTC (+100€

H.T. soit 120 € TTC de mise en service la première année)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de choisir la sarl SCOP KauriWeb pour la construction du site Internet de la

commune , et s’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2017.

Délibération approuvée à l’unanimité

6° - Indemnité de conseil de Mme la Trésorière de Graulhet

Le Conseil municipal, décide de ne pas modifier la décision d’attribution de l’indemnité de conseil prise par délibération du 23 septembre 2015.

Délibération approuvée par 11 voix, 5 contre, 3 abstentions7° - Marché de travaux – revalorisation du centre bourg

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les travaux de revalorisation du centre bourg - aménagement de la place de la Goffie du 13° siècle, ont fait l’objet d’une procédure de marché public passé selon une procédure adaptée, conformément au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Sur la proposition de la Commission d’Appel d’Offres, le Conseil municipal décide - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise STPR

ROUMEGOUX de Graulhet, pour un montant HT de 102 164.70 €,

et à signer tout avenant qui n’entrainerait pas une augmentation du marché initial supérieure à 5%.

Délibération approuvée à l’unanimité

8° - Adhésion au contrat groupe du CDG81 2017-2020 pour les risques statutaires du Personnel

Le Maire expose que la commune souhaite souscrire un contrat d’assurance garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service.

-

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE :

-D’ADHERER à compter du 01/01/2017 au contrat groupe proposé par le Centre de gestion pour la couverture des risques financiers qu’encourt la commune en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’assurance à intervenir avec le groupement AXA France Vie (compagnie d’assurance) – GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST (intermédiaire d’assurance) déclarés attributaires du marché négocié conclu par le Centre de Gestion FPT du Tarn, ainsi que toutes pièces annexes,

-CHOISIT pour la commune les garanties et options d’assurance suivants :

POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL : TOUS RISQUES : DECES + ACCIDENT DE SERVICE et MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE ORDINAIRE+ LONGUE MALADIE + MALADIE DE LONGUE DUREE + MATERNITE + PATERNITE

 GARANTIES OPTION 1 Sans franchise Taux 6.73%

-DELEGUE au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Tarn la tâche de gérer le marché public d’assurance précité à compter du 01/01/2017 et ce, jusqu’au terme de celui-ci à savoir, jusqu’au 31.12.2020. Cette délégation de gestion fera l’objet d’une indemnisation égale à 3.5% du montant des cotisations versées par la collectivité à l’assureur. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de gestion, ayant pour objet l’accomplissement des missions.

Délibération approuvée à l’unanimité9° - Convention concernant l’assainissement avec la commune de St-Gauzens

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 24 mai 2016 concernant le raccordement des eaux urbaines de Saint-Gauzens sur le lagunage du bourg de Briatexte – Extension de la capacité du lagunage.

Il fait la lecture du projet de convention fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives à l’extension de la capacité épuratoire du lagunage aéré, à l’admission des eaux résiduaires domestiques de St-Gauzens, et à la gestion du nouvel ouvrage. Dans son premier chapitre, elle défini les conditions de création d’un groupement de commande pour les travaux d’extension de la capacité épuratoire du lagunage aéré puis, dans son second chapitre, les conditions de gestion du dit ouvrage.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune de St-Gauzens et la commune de Briatexte .

Délibération approuvée à l’unanimité

10° - Dde de subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénat – Réfection toiture maison du garde barrière

L’opération de réfection de la toiture de la maison du garde-barrière située à Briatexte consiste à

mettre hors d’eau ce bâtiment d’un caractère particulier et à protéger les usagers des jardins

partagés qui fréquentent les abords de ce bâtiment.

Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 5017 € H.T. selon le devis présenté par une entreprise

de charpente. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de réaliser les travaux de réfection de la toiture de la maison du garde-barrière , de

solliciter une aide au titre de la réserve parlementaire du Sénat et indique que les crédits

nécessaires seront prévus en investissement au budget primitif 2017 de la commune.

Délibération approuvée à l’unanimité

11° - Prise en charge part familiale transport scolaire

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune a gardé la compétence pour le transport scolaire des élèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal , et que depuis la création du RPI, la Commune s’était engagée à prendre en charge la totalité de la part familiale due à la FEDERTEEP pour obtenir la carte de transport annuelle.

Le conseil municipal est favorable au maintien de cette prise en charge, qui s’élève à 80 € par élève de la commune fréquentant les écoles du RPI, pour l’année scolaire 2016-2017.

Délibération approuvée par 17 voix pour et 2 abstentions