Procès Verbal - Proces verbal CM.18.07.2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM.18.07.2022 Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM.18.07.2022)Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Justice et droit, Page 1 sur 9

M. le Maire ouvre la séance à 18h et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, CHARRASSE Evelyne, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, MAISONNAVE Michel, ROUCH Mylène, COMTE Nicolas, ANDRIEU Christelle, BOURDONCLE Stéphane, ALBAN Marie-Françoise, GIROUSSE Laurent, LACOSTE Guillaume.

Absents : LE MINEZ Monique, JOLIBERT Marie-Christine, ALEXANDRE Maria, PEISER Jean-Luc.

Procurations : LE MINEZ Monique à GARRIGUES Véronique, JOLIBERT Marie-Christine à ESCANDE Jacques, ALEXANDRE Maria à COMTE Nicolas.

Monsieur le Maire propose de désigner Catherine MARROT, comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour le point n°16 portant sur la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet. Adopté à l’unanimité.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du lundi 9 mai 2022 est présenté par M. le Maire.

Adopté à l’unanimité.

Présentation des décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal. Pas de remarques sur les décisions.

Objet : Décision modificative n°1 du budget 2022

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits sur des opérations et propose la décision modificative ci-annexée.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Adopte la décision modificative n°1 telle que présentée par Monsieur le Maire  Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 18 juillet 2022

A 18h00, à la salle du conseil municipal Page 2 sur 9

Adopté à l’unanimité.

Objet : Subvention aux associations (coopératives scolaires)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le montant des subventions allouées aux coopératives scolaires du groupe scolaire Jean Jaurès.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Décide, d’allouer aux coopératives scolaires, les montants tels que présentés dans le tableau joint à la présente, au titre de l’exercice 2022

 Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

Objet : Approbation de la convention entre l’OGEC Saint Maurice et la commune de Mirepoix

Les charges de fonctionnement de l’école s’élevant à 942 € en moyenne par enfant pour l’année 2021, le montant de la subvention attribuée à l’OGEC (Organisme de Gestion de l’École Saint Maurice) est de 41 448 €.

Le Conseil Municipal, après versement d’un acompte de 13 000 € à l’OGEC selon la délibération n°30-2022 du Conseil Municipal du 28 mars 2022, doit verser le solde de la participation 2022, calculé en fonction du montant des charges de fonctionnement des écoles. Il s’élève à 28 448 €, soit 41 448 € - 13 000 € = 28 448 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l’approbation de la convention et sur l’attribution de la participation 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Décide de verser à l’Organisme de Gestion de l’École Saint Maurice, le solde de la subvention annuelle qui s’élève à 28 448 € ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention annexé à la délibération  Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à la majorité (1 abstention : Marie-Françoise Alban).

Objet : Appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains ».

Monsieur le Maire propose de déposer la candidature de la commune de Mirepoix pour l’appel à projets « Désimperméabilisons les sols urbains » proposé par la Région Occitanie et l’agence de l’eau Adour-Garonne.

L’aménagement du parking de la salle Paul Dardier en parking paysager semble répondre aux critères de cet appel à projets, qui permettrait de financer cette opération à hauteur de 80% du coût global H.T.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le plan de financement suivant : Page 3 sur 9

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;

 Décide de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

Objet : Demande de subventions – Mise en accessibilité de l’hôtel de ville. Tranche 1 : Rénovation de l’escalier et aménagement du 2nd étage.

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2022, de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège afin d’engager les travaux de mise en accessibilité de l’Hôtel de ville.

La tranche 1 de cette opération concerne la rénovation de l’escalier et l’aménagement du 2nd étage, en bureaux et salle de réunion.

Le plan de financement ci-dessous est présenté aux membres du conseil municipal pour approbation :

Plan de financement – Création d’un parking paysager à proximité de la salle Paul Dardier.

DEPENSES (H.T)

RECETTES (H.T)

Coût de

l’opération 248 302 €

Subvention sollicitée dans le cadre

de l’appel à projets

198 641€

80 %

Reste à charge de la commune 49 661 € 20 %

TOTAL 248 302 € TOTAL 248 302 €

PLAN DE FINANCEMENT

Mise en accessibilité de l’hôtel de ville

Tranche 1 : Rénovation de l’escalier et aménagement du 2nd étage

DEPENSES (H.T)

RECETTES (H.T)

Coût de

l’opération

97 885 €

Subvention demandée à l’Etat, au titre de

la DETR 2022.

Ordre de priorité n°1.

29 365 € 30 %

Subvention demandée à la Région

Occitanie pour la mise en accessibilité des

bâtiments publics (Contrat Bourg centre)

34 260 € 35 %

Subvention demandée au Département de

l’Ariège

14 683 € 15 %

Reste à charge de la commune 19 577 € 20 %

TOTAL

97 885 €

TOTAL

97 885 € Page 4 sur 9

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;

 Décide de solliciter des subventions auprès de l’Etat, de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

Objet : Demande de subvention – Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint Maurice (tranche 1)

La commune de Mirepoix a lancé une consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne cathédrale Saint Maurice. Conformément à l’étude réalisée en 2018 et à l’avis des services de la DRAC, ces travaux débuteraient sur les maçonneries extérieures de la cathédrale (tranche 1).

Monsieur le Maire propose de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège afin de financer La maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne Cathédrale Saint Maurice, selon le plan de financement suivant :

Plan de financement – Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne Cathédrale Saint Maurice (tranche 1)

DEPENSES (H.T)

RECETTES (H.T)

Coût de la

mission de

maîtrise

d’œuvre

(phases

étude et

diagnostics)

108 688 €

Subvention demandée à la DRAC Occitanie 54 344 € 50 %

Subvention demandée à la Région Occitanie 16 303 € 15 %

Subvention demandée au département de

l’Ariège

16 303 €

15 %

Reste à charge de la commune 21 738 € 20 %

TOTAL

108 688 €

TOTAL

108 688 €

Plan de financement – Maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration et de mise en valeur de l’ancienne Cathédrale Saint Maurice (tranche 1)

DEPENSES (H.T)

RECETTES (H.T)

Coût de

la mission

de

maîtrise

38 592 €

Subvention demandée à la DRAC Occitanie

15 437 € 40 %

Subvention demandée à la Région Occitanie 7 718 € 20 %

Subvention demandée au département de

l’Ariège

7 718 €

20 %

1/2Page 5 sur 9

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;

 Décide de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, de la Région Occitanie et du Département de l’Ariège ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

Objet : Demande de subventions auprès de la Région Occitanie – Étude stratégique et opérationnelle d’aménagement du centre-ville

La commune de Mirepoix envisage de commander une étude stratégique et pré-opérationnelle d’aménagement du centre-ville (rues et places). Pour financer cette étude, Monsieur le Maire proposer de solliciter le soutien financier de la Région Occitanie et de la Banque des territoires, dans le cadre du contrat Bourg-centre et du programme Petites Villes de Demain, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve le plan de financement tel qu’exposé ci-dessus ;

 Décide de solliciter des subventions auprès de la Région Occitanie et de la Banque des Territoires ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

d’œuvre

(phases

de suivi

des

travaux)

Reste à charge de la commune

7719 €

20 %

TOTAL

38 592 €

TOTAL

38 592 €

Plan de financement – Etude stratégique et pré-opérationnelle d’aménagement du centre-ville de Mirepoix

DEPENSES (H.T)

RECETTES (H.T)

Coût de

l’étude

30 000 €

Subvention demandée à la Région Occitanie et à

la banque des Territoires

24 000 € 80 %

Reste à charge de la commune

6 000 €

20 %

TOTAL

30 000 €

TOTAL

30 000 €Page 6 sur 9

Objet : Modification d’un emprunt à taux variable vers un taux fixe.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’emprunt n°102780030220019402 a été contracté le 13 octobre 2014 pour un montant de 250 000 € sur 15 ans auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique à taux variable. Le remboursement de cet emprunt est donc toujours en cours.

Actuellement le taux variable est de 1.40 % avec une annuité de 18 558,67 €. Le capital restant dû est de 116 666,64 € et les intérêts prévisionnels cumulés de 6 621,50 €. La conversion de cet emprunt taux fixe de 1.65 % avec une annuité de 18 618,41€. Le capital restant dû est de 116 666,64 € et les intérêts prévisionnels cumulés de 7 806,96 €. Les taux bancaires étant en forte augmentation depuis plusieurs mois, le taux variable risque d’être révisé à la hausse prochainement. Il apparait donc opportun d’un convertir cet emprunt à taux variable en emprunt à taux fixe.

Les frais de dossier lié au changement de taux sont de 150 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Approuve la modification de l’emprunt n°102780030220019402 contracté auprès du Crédit Mutuel Midi Atlantique, vers un emprunt à taux fixe de 1.65 % ;  Précise que les frais de dossier lié au changement de taux s’élèvent à 150 € ;  Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

 Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document relatif à cette modification d’emprunt.

Evelyne Charasse : La durée de remboursement reste-t-elle la même ? Xavier Caux : Oui, la durée de remboursement demeure inchangée.

Adopté à l’unanimité.

Objet : Modalités de publication des actes réglementaires.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’opter pour l’affichage des actes de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Déci de d’opter pour l’affichage des actes règlementaires de la commune concernant les modalités de publicité ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité. Page 7 sur 9

Objet : Adhésion à l’association « Sites et cités remarquables ».

Afin de pérenniser le partenariat initié avec l’association « Sites et cités remarquables, il est proposé que la commune de Mirepoix adhère à cette association.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve l’adhésion de la commune de Mirepoix à l’association « Sites et cités remarquables ».

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Stéphane Bourdoncle présente l’intérêt d’adhérer à cette association.

Adopté à l’unanimité.

Objet : Convention entre la commune de Mirepoix et la communauté de communes Pays de Mirepoix pour la mise à disposition de locaux à l’office de tourisme.

La commune de Mirepoix met des locaux à disposition de la Communauté de communes Pays de Mirepoix à destination des services de l’Office de Tourisme. Ces locaux situés au sein de l’hôtel de ville doivent faire l’objet d’une convention, qui définit les conditions de mise à disposition et la répartition des charges.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve la convention pour la mise à disposition de locaux de l’office de tourisme ;  Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.

Objet : Convention pour l’adhésion au service Remplacement Missions Temporaires du Centre de Gestion de l’Ariège.

Le Service Remplacement Missions Temporaires du Centre de Gestion de l’Ariège a pour objectif de mettre à disposition des agents qualifiés pour une durée déterminée auprès des collectivités territoriales et établissements publics pour assurer la continuité du service. Les collectivités territoriales et les établissements publics peuvent faire appel à la mission du Service Remplacement Missions Temporaires lorsqu’elles sont confrontées à l’une des situations suivantes : remplacement d’un agent momentanément indisponible, assurer des missions temporaires, accroissement ou surcroît. La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d’adhésion à la mission Service Remplacement Missions Temporaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve à l’unanimité la convention pour l’adhésion au service Remplacement Missions Temporaires du Centre de Gestion de l’Ariège.

 Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité.Page 8 sur 9

Objet : Création de trois postes d’adjoints techniques.

Afin de pallier au mouvement d’agents suite à des départs en retraite ou à des mutations, il est proposé de créer trois postes d’adjoints techniques à compter du 1er septembre 2022, au tableau des effectifs de la commune de Mirepoix.

Catégorie : C

Filière : technique

Grade : Adjoint technique

Nombre de postes : 3

Temps de travail : temps complet

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve la création de trois postes d’adjoints techniques, à temps complet, dans les conditions énumérées ci-dessus, et ce à compter du 1er septembre 2022 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

Objet : Création d’un poste en accroissement temporaire d’activités.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve la création d’un emploi non permanent en accroissement saisonnier d’activité pour un poste d’agent technique polyvalent, pour une durée de trois mois (1er août 2022 au 31 octobre 2022), à temps complet.

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

Objet : Création de deux postes en contrat d’apprentissage.

Afin d’anticiper de futurs besoins de recrutement, la commune de Mirepoix s’inscrit dans une politique d’apprentissage en partenariat avec les organismes de formation. La commune de Mirepoix souhaite recourir à deux nouveaux contrats d’apprentissage au sein du service technique pour renforcer l’équipe des espaces verts. Les apprentis qui seraient recrutés à compter du 1er septembre 2022 préparent un CAPA Jardinier-Paysagiste.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve le recrutement de deux apprentis, à compter du 1er septembre 2022 ;  Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats d’apprentissage correspondants ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, il est proposé de créer un emploi non permanent en accroissement saisonnier d’activité pour un poste d’agent technique polyvalent, selon les conditions suivantes :

- Service technique

- Nombre d’emploi créé : 1

- Durée du contrat : 3 mois (du 1er août 2022 au 31 octobre 2022), à temps complet.Page 9 sur 9

 Charge Monsieur le Maire démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

Objet : Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique.

Pour le bon fonctionnement de l’école municipale de musique, il est proposé de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique, à temps non complet (5 heures hebdomadaires).

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve la création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique, à temps non complet (5 heures hebdomadaires) ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

Points divers

Laurent Girousse : Une délégation de cinq élus du conseil municipal a visité les villes de Fanjeaux et Revel la semaine dernière. Les rencontres avec les élus de ces villes a été très enrichissante pour aborder les futurs projets d’aménagement de la ville de Mirepoix.

Xavier Caux : La mise en place du nouveau sens de circulation depuis la semaine dernière ne semble pas poser de problèmes particuliers.

Hôtel de ville de Mirepoix – 31, place du Maréchal Leclerc 09500 MIREPOIX - site : www.mirepoix.fr