Procès Verbal - Proces verbal CM 24.01.2022

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Procès Verbal - Proces verbal CM 24.01.2022 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Mirepoix. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 24.01.2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

Décisions municipales prises depuis le dernier Conseil Municipal

Aucune décision municipale n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.

AFFAIRES FINANCIÈRES

1. Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale

Afin de permettre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de fonctionner dans l’attente du vote du budget 2022, il est nécessaire de verser une avance sur la subvention 2022. Le montant de cette avance s’élèverait à 12 000 €, comme les années précédentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide de verser une avance sur la subvention au Centre Communal d’action Sociale, pour un montant de 12 000 euros, dans l’attente du vote du Budget Primitif ;

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 24 JANVIER 2022

A 20h30, à la salle du conseil municipal

M. le Maire ouvre la séance à 20h30 et procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Présents : CAUX Xavier, PORTET Christian, DILLON Valérie, LE MINEZ Monique, BOULBES Loïc, BARON René, ROUGÉ Pierre, JOLIBERT Marie-Christine, VALETTE Michel, GARRIGUES Véronique, ESCANDE Jacques, MARROT Catherine, ZAROIL Mimoun, BOURDONCLE Stéphane, ALEXANDRE Maria, COMTE Nicolas, GIROUSSE Laurent, ALBAN Marie-Françoise.

Absents : CHARRASSE Evelyne, ANDRIEU Christelle, ROUCH Mylène, FOURCAUD Éric, PEISER Jean-Luc.

Procurations :

- ANDRIEU Christelle à PORTET Christian.

- CHARRASSE Evelyne à ROUGE Pierre.

- ROUCH Mylène à CAUX Xavier.

M. le Maire propose de désigner Catherine MARROT, comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité.

M. le Maire propose d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du jour de la séance, qui concernent la création de deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Accepté à l’unanimité.

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du lundi 6 décembre 2021 est présenté. Adopté à l’unanimité.Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

 Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’imputation comptable 657362 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

2. Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour l’étude phonique complémentaire du restaurant scolaire.

M. le Maire explique au Conseil Municipal que l’étude phonique complémentaire pour le restaurant scolaire, peut faire l’objet d’une demande de subvention « Fonds de concours » auprès de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, selon le plan de financement ci-dessous :

Etude phonique complémentaire du

restaurant scolaire

HT en €

Coût de l’étude 2 400,00 €

Demande de Fond de concours CCPM (taux

de participation à 36.9 %)

885,60 €

Reste à charge final de la commune 1 514,40 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide de solliciter la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour le financement par fonds de concours de l’étude citée ci-dessus.  Dit que les crédits sont inscrits au budget ;à l’imputation comptable 132 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

3. Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour les travaux de peinture des faux-plafonds des préaux et de la salle d’activité du groupe scolaire Jean Jaurès.

M. le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux de peinture des faux-plafonds des préaux et de la salle d’activité du groupe scolaire Jean Jaurès peuvent faire l’objet d’une demande de subvention « Fonds de concours » auprès de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, selon le plan de financement ci-dessous :

Travaux de peinture des faux-plafonds des préaux et

de la salle d’activité du groupe scolaire Jean Jaurès

HT en €

Coût des travaux 15 600,00 €

Demande de Fond de concours CCPM (taux de

participation à 36.9 %)

5 756,40 €

Reste à charge final de la commune 9 843,60 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

 Décide de solliciter la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour le financement par fonds de concours des travaux mentionnés ci-dessus.  Dit que les crédits sont inscrits au budget ; à l’imputation comptable 132 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

4. Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour les travaux des faux-plafonds (isolation phonique) du restaurant scolaire et du préau de l’école maternelle Jean Jaurès.

M. le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux des faux plafonds (isolation phoniques) du restaurant scolaire et du préau de l’école maternelle Jean Jaurès, peuvent faire l’objet d’une demande de subvention « Fonds de concours » auprès de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, selon le plan de financement ci- dessous :

Travaux pour les faux-plafonds (isolation phonique)

du restaurant scolaire

et du préau de l’école maternelle Jean Jaurès.

HT en €

Coût des travaux 32 312,88 €

Demande de Fond de concours CCPM (taux de

participation à 36.9 %)

11 923,45 €

Reste à charge final de la commune 9 843,60 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide de solliciter la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour le financement par fonds de concours des travaux mentionnés ci-dessus.  Dit que les crédits sont inscrits au budget ; à l’imputation comptable 132 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

5. Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour les travaux des plafonds des préaux extérieurs du Groupe scolaire Jean Jaurès.

M. le Maire explique au Conseil Municipal que les travaux des faux plafonds des préaux extérieurs du groupe scolaire Jean Jaurès, peuvent faire l’objet d’une demande de subvention « Fonds de concours » auprès de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, selon le plan de financement ci-dessous :

Travaux des plafonds des préaux extérieurs du Groupe scolaire Jean Jaurès.

HT en €

Coût des travaux 11 732,76 €

Demande de Fond de concours CCPM (taux de participation à 36.9 %)

4 329,39 €

Reste à charge final de la commune 7 403,37 €Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide de solliciter la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour le financement par fonds de concours des travaux mentionnés ci-dessus.  Dit que les crédits sont inscrits au budget ; à l’imputation comptable 132 OP48 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

6. Demande d’un fonds de concours à la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour la construction d’une extension du restaurant scolaire.

M. le Maire explique au Conseil Municipal que la construction d’une extension du restaurant scolaire peut faire l’objet d’une demande de subvention « Fonds de concours » auprès de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix, selon le plan de financement ci- dessous :

Construction d’une extension du restaurant scolaire HT en €

Coût des travaux 122 385,88 €

Subvention DETR 2019 attribuée 61 192,94 € Subvention FDAL 2019 attribuée 23 400,18 €

Reste à charge de la commune après subventions 37 792,76 € Fonds de concours CCPM correspondant à 50% du

reste à charge

18 896,38 €

Reste à charge final de la commune 18 896,38 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide de solliciter la Communauté de Communes Pays de Mirepoix pour le financement par fonds de concours des travaux mentionnés ci-dessus.  Dit que les crédits sont inscrits au budget ; à l’imputation comptable 132 OP14 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES ADMINISTRATIVES

7. Adhésion au service commun de la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix

M. le Maire soumet au Conseil Municipal l’adhésion à un service commun que la communauté de Communes du Pays de Mirepoix propose Il constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres, de mettre en commun des moyens afin de favoriser l’exercice des missions de ces structures contractantes et rationaliser les moyens mis en œuvre pour l’accomplissement de leurs missions.

LE CONSEIL MUNICIPALProcès-verbal – Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide :

- l’adhésion aux services communs au sein de l’EPCI au profit des communes membres, - la tarification du coût horaire de l’agent mis à disposition (matériel compris), - la prise en charge par la commune membre adhérente au service commun des frais de déplacement de la résidence administrative de l’agent jusqu’au siège de la commune membre,

- la signature de la convention d’adhésion au service commun avec les communes membres.

 Dit que les crédits sont inscrits au budget ; à l’imputation comptable 62876 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

8. Convention de mise à disposition de locaux pour l’installation du « Relais d’Assistantes Maternelles » (R.A.M.) et le « Lieu d’Accueil Enfants-Parents » (L.A.E.P.)

La Communauté de Communes du Pays de Mirepoix a demandé la mise à disposition de locaux auprès de la commune de Mirepoix pour l'installation du Relais d'Assistantes Maternelles et du Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP) intercommunaux. La convention visera donc à poser les conditions pratiques et juridiques d'utilisation de ces locaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve le projet de convention de mise à disposition de locaux pour l’installation du Relais d’Assistantes Maternelles et le Lieu d’Accueil Enfants-¨Parents ;  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente ;  Dit que les crédits sont inscrits au budget ; à l’imputation comptable 70841 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

9. Convention de mise à disposition de locaux pour l’installation de la ludothèque intercommunale

La Communauté de Communes du Pays de Mirepoix a demandé la mise à disposition de locaux auprès de la commune de Mirepoix pour l'installation de la ludothèque intercommunale. La convention visera donc à poser les conditions pratiques et juridiques d'utilisation de ces locaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve le projet de convention de mise à disposition de locaux pour l’installation de la ludothèque intercommunale ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente ;  Dit que les crédits sont inscrits au budget ; à l’imputation comptable 70841 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

10. Convention de mandat avec la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix pour les travaux de voirie 2022

Dans le cadre de ses statuts, la Communauté de Communes du Pays de Mirepoix a décidé d’accompagner les communes membres que le souhaitent, dans la réalisation des travaux d’investissement de voirie. Il est demandé à l’État une participation au financement de ces travaux dans le cadre de la DETR à hauteur de 34.39%.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de mandat dans le programme de travaux 2022 sur la voirie communale.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve le projet de convention de mandat dans le programme de travaux 2022 sur la voirie communale ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

11. Convention de mise à disposition d’un service mutualisé d’ingénierie

La Communauté de Communes du Pays de Mirepoix est régulièrement sollicitée par les communes membres pour les accompagner dans la préparation et la mise en œuvre de leurs projets d’investissement. Pour répondre à ces sollicitations, une personne a été embauchée par la Communauté de Communes afin de constituer un service ingénierie. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de la convention permettant à la commune de bénéficier du service d’ingénierie mutualisé. Le coût annuel sera fonction des projets d’investissement de la commune dont l’ingénierie sera confiée à ce service.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve le projet de convention de mise à disposition d’un service mutualisé d’ingénierie ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

12. Convention d’adhésion au SDIAU

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans un souci de solidarité mais aussi d’efficience, le Département a décidé de mutualiser ses moyens opérationnels et fonctionnels, en créant un service en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Environnement. Ce service est chargé de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols des collectivités qui auront conventionnées en ce sens.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide de confier au Conseil Départemental de l’Ariège l’instruction des autorisations relatives au droit des sols selon les modalités prévues par la convention annexée à laProcès-verbal – Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

présente délibération.

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente ;  Dit que les crédits sont inscrits au budget, à l’imputation comptable 62876 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

13. Convention relative à une contribution volontaire pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’entretien d’un chemin rural

La Commune de Mirepoix a été sollicitée par la SAS Samateia, propriétaire des parcelles section E n°770 et n°771, qui souhaiterait aménager une portion de chemin rural pour accéder à ses deux parcelles avec des véhicules et des engins agricoles. En effet, la société Samateia souhaite développer une activité agricole sur ces deux parcelles, dont le seul accès est ce chemin rural.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Approuve le principe de contribution volontaire pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’entretien du chemin rural susmentionné ;  Autorise Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

14. Convention de fonctionnement avec le G.I.P. Mission Locale Jeune Ariège

Lors de la mise en place du GIP Mission Locale Jeune Ariège, la commune de Mirepoix s’est engagée à participer au financement de la structure. Chaque année, la participation financière de la commune est établie en fonction du nombre d’habitants. Au titre de l’année 2020, le montant dû à la mission locale s’élève à 2 311,40€.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention, annexée à la présente, avec le GIP Mission Locale Jeune Ariège pour un montant de 2 311.40 € ;

 Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022, à l’imputation comptable 65738 ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Maria ALEXANDRE : A-t-on un bilan des actions menées par la Mission locale Jeune Ariège ? Xavier CAUX : La mission locale doit produire un rapport d’activités chaque année.

Adopté à l’unanimité.

15. Pass culture et Ciné-chèques pour le cinéma municipal

Monsieur le Maire explique que désormais les ciné-chèques et le Pass culture seront acceptés, comme moyens de paiement pour les usagers du cinéma municipal. Le Pass culture est un nouveau dispositif en faveur des jeunes qui vise à faciliter l’accès aux activités et équipements culturels.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

 Approuve l’adhésion au dispositif Pass culture ;

 Approuve l’acceptation comme moyen de paiement du cinéchèque ;  Autorise M. le Maire à signer la convention d’adhésion au Pass culture ;  Autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec la société SDV- Cinéchèque ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Stéphane BOURDONCLE : Cela bénéficie aux jeunes de la 4e à la terminale qui ont environ une trentaine d’euros par an pour l’accès à l’offre culturelle.

Adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

16. Collaborateur de cabinet

Considérant les besoins du service administratif, Monsieur le Maire propose le recrutement d’un collaborateur de cabinet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide d’inscrire au budget les crédits nécessaires pour permettre à Monsieur le Maire l’engagement d’un collaborateur de cabinet.

 Conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 précité, le montant des crédits sera déterminé de façon à ce que :

 D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par le fonctionnaire en activité ce jour (ou à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par le fonctionnaire en activité dans la collectivité),

 D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel (ou du grade administratif de référence mentionné ci-dessus).

 En cas de vacance dans l’emploi fonctionnel (ou dans le grade retenu en application des dispositions de l’article 7 du décret précité), le collaborateur de cabinet conservera à titre personnel la rémunération fixée conformément aux dispositions qui précèdent.  Dit que ces crédits seront inscrits au budget ; au chapitre 012 de fonctionnement ;

Adopté à l’unanimité.

17. Création d’un emploi permanent d'agent administratif

Les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent. Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent d'agent administratif relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, filière administrative, à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent d'agent administratif relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, filière administrative, à temps complet ;Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire au grade d’adjoint administratif territorial, Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2eme alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.  Dit que ces crédits seront inscrits au budget ; au chapitre 012 de fonctionnement ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

18. Création de deux emplois permanents d'agents techniques

Les besoins du service nécessitent la création de deux emplois permanents. Monsieur le Maire propose de créer deux emplois permanents d'agents techniques relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, filière technique, à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide de créer au tableau des effectifs deux emplois permanents d'agents techniques relevant de la catégorie C

du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, filière technique, à temps complet ;

 Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires au grade d’adjoint technique territorial,

 Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

 Dit que ces crédits seront inscrits au budget ; au chapitre 012 de fonctionnement ;  Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

19. Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Les besoins du service nécessitent la création d’un emploi non permanent. Monsieur le Maire propose de créer d’un emploi non permanent d’un agent contractuel relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, filière technique, à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide la création à compter du 31 janvier 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 mois (renouvelable dans la limite de 6 mois), à compter du 31 janvier 2022.

Il devra justifier des conditions nécessaires pour accomplir les missions qui relèvent d’un agent technique polyvalent et d’expériences professionnelles similaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 ou au maximum sur l’indice brut 387 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 Décide de créer au tableau des effectifs un emploi non permanent d’adjoint technique territorial (catégorie C), à temps complet ;

 Dit que les crédits seront inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

20. Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Les besoins du service nécessitent la création d’un emploi non permanent. Monsieur le Maire propose de créer d’un emploi non permanent d’un agent contractuel relevant de la catégorie C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, filière technique, à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,

 Décide la création à compter du 1er février 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois (renouvelable dans la limite de 6 mois), à compter du 1er février 2022.

Il devra justifier des conditions nécessaires pour accomplir les missions qui relèvent d’un agent technique polyvalent et d’expériences professionnelles similaires.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 ou au maximum sur l’indice brut 387 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

 Décide de créer au tableau des effectifs un non emploi permanent d’adjoint technique territorial (catégorie C), à temps complet ;

 Dit que les crédits seront inscrits au budget ;

 Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.

Adopté à l’unanimité.

La séance du conseil municipal est clôturée à 21h45.

Points divers :Procès-verbal – Conseil municipal du lundi 24 janvier 2022.

Xavier CAUX

- Nous avons eu de bons retours sur les paniers offerts aux agents. Il faudra voir pour l’année prochaine si l’on reste sur le même principe. Il faudra également se poser la question pour le repas des aînés puisque les bons d’achat de 15 euros ont été très appréciés. - L’agenda distribué par la Mairie a également été apprécié par la population. - Palais épiscopal : l’association diocésaine semble prête à vendre le palais épiscopal à la Communauté de communes et le bail emphytéotique serait résilier de manière bilatérale. - Recrutement d’un ASVP : Franck Tison a débuté le 17 janvier 2022. - Recrutement du chef de projet : Adrien Le Moing a débuté sa mission le 17 janvier 2022. - Une maîtrise d’œuvre a été retenue pour le projet de création d’un skatepark et d’un terrain multisports.

- Prochaine rentrée scolaire : le DSDEN nous a annoncé la fermeture quasi certaine d’une classe à l’école élémentaire Jean Jaurès. En revanche, il y a une hausse d’effectifs à l’école maternelle avec une réouverture possible de classe à l’école maternelle. - Travaux de restauration de l’ancienne cathédrale : une réunion a eu lieu avec l’ABF et les services de la DRAC. La consultation pour la mission d’œuvre sera lancée dans les prochaines semaines.

Stéphane BOURDONCLE

- Recrutement en cours pour la direction de l’Office de Tourisme. - Site Patrimonial Remarquable : le commissaire enquêteur a remis son rapport suite à l’enquête publique, avec un avis favorable.