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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2029396
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2029396)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Transports,
N° INSEE : 32256 POLE ENFANCE ET JEUNESSE
DECISION DE L'ORDONNATEUR
VIREMENT DE CREDIT N° 2
Exercice 2025
Patrick FANTON, Le Président, rend compte de sa décision prise par délégation du Conseil Communautaire. Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du comptable et du Conseil Communautaire lors de sa séance la plus proche.
Objets : ajustement des ouvertures de crédit du chapitre 65
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Montant Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Article (Chap.) - Fonction - Opération
6245 (011) - 331 : Transports de personnes ex -1 200,00
65888 (65) - 020 : Autres 1 200,00
0,00
Total Dépenses 0,00 Total Recettes
A MIRANDE, le 22/08/2025
Le Président 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
SMCD Secteur Sud
Conventions « Redevance Spéciale »
CAMPING SAINT FRIS
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,
DECIDE
Article 1 : de contractualiser avec le SMCD secteur Sud pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers du camping de Saint Fris à Bassoues.
Article 2 : La redevance annuelle s’élève à 210,81 €.
Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Fait à Mirande,
Le 27 aout 2025
Le Président
Patrick FANTON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête. 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr
DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
SMCD Secteur Sud
Conventions « Redevance Spéciale » sites communautaires
Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,
VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,
VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,
DECIDE
Article 1 : de contractualiser avec le SMCD secteur Sud pour la collecte et le traitement des déchets non ménagers des cantines scolaires et du multi-accueil.
Article 2 : Les redevances annuelles s’élèvent à :
- Cantine scolaire l’Isle de Noé : 281,07 €
- Cantine scolaire Montesquiou : 281,07 €
- Cantine scolaire Bassoues : 281,07 €
- Multi accueil Lous Pitchous : 406 €
Article 2 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.
Fait à Mirande,
Le 27 aout 2025
Le Président
Patrick FANTON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.