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Déliberation - comptable
Document publié le Vendredi 16 décembre 1983 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - comptable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
PREFECTURE DE LA NIEVRE
Recu AU: Contrôle de légalité je
20 JUIN 291
Publication le 2 Q JUIN 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
Ville de Varennes-Vauzelles DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département de la Nièvre
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D-2016-38
L'an deux mille seize, le sept juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 1°" juin 2016
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme DUBOIS, M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. DAMBRINE, M. SAGET, M. FICHOT, Mme VATAN (jusqu'à 19 h 00), M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme LAROCHE, Mme POIRIER, M. MORAND, Mme DUCOURTIOUX, M.COIGNET, M. GUERIN, Mme THOMAS, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : Mme VATAN à Mme ROBIN-CHAUVOT {à partir de 19 À O0), Mme MARCEL à M. FRIAUD, M. BENEDIT à Mme DESABRE.
Madame Colette DUCOURTIOUX a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET : Indemnités du Conseil Municipal au comptable.
Madame LACOUR, adjointe aux finances, expose qu'un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions dans lesquelles les Receveurs Municipaux peuvent percevoir une indemnité pour leurs prestations en matières budgétaire, économique, financière et comptable.
Celle-ci est calculée sur la moyenne des dépenses de la collectivité au cours des trois dernières années.
En application de cette législation, le comptable peut percevoir une indemnité de Conseil versée par la commune.
C'est ainsi que, lors de sa séance du 9 novembre 2001, le Conseil Municipal a décidé d'accorder cette indemnité au taux de 100 % au Receveur et de la reconduire chaque année.
Mairie, 54 avenue Louis Fouchère - BP 90121 - 58641 Varennes-Vauzelles cedex Téléphone : 03.86.71.61.71 - Fax : 03.86.57.17.49 - Courriel : mairie@ville-varennes-vauzelles.fr Cependant, l'article 3 de l'arrêté interministériel précité dispose qu'une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal ou lors de chaque changement de Receveur.
Aussi, compte tenu du changement de comptable du Trésor, Madame LACOUR propose de prendre une délibération de principe allouant à Madame le Receveur municipal cette indemnité au taux de 100 %.
Ce dossier a été examiné en commission des finances le 27 mai 2016.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 14 juin 2016
Le Maire:
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