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Déliberation - geoportail
Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - geoportail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Publication le 14 DEC. 2016
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
PREFECTURE DE LA NIEVRE
>>> «<< Reçu au : contrôle de légalité le
1 4 DEC. 2016 D-2016-77
L'an deux mille seize, le six décembre, à dix-huit heures, le ConsëT Municipal de 1à
commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2016
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,
M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. SAGET, M. FICHOT, Mme LAROCHE, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON, M. MORAND, M. COIGNET, M. GUERIN, M. GAUTHERON, Mme KELLER, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT (à partir de 20 h 00), M. LECHER.
Avaient donné procuration : M. DAMBRINE à M. SAGET, Mme VATAN à M. FRIAUD, Mme DUCOURTIOUX à Mme LAROCHE, Mme THOMAS à Mme ROBIN-CHAUVOT, Mme POIRIER à M. GUERIN, Mme MARCEL à M. FICHOT, M. BENEDIT à M. SICOT (jusqu'à 20 h 00), Mme DESABRE à Mme GRAILLOT.
Monsieur Jean-Guy FRIAUD a été désigné Secrétaire de séance.
OBJET : Convention de versement de documents sur le site du
Géoportail de l'urbanisme.
Madame le Maire expose que, dans le cadre de la directive européenne INSPIRE, le
Ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité (MLETR), en
partenariat avec l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN), a ouvert le Géoportail de l'urbanisme, le 1°" janvier 2016.
Ce site a vocation de devenir la plate-forme d’information nationale en matière de diffusion des documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique.
Cette publication permet de rendre tout document d'urbanisme en vigueur sur le
territoire facilement et rapidement accessible en ligne, afin d'en favoriser l'appropriation par les citoyens et les acteurs locaux.
Mairie
54 avenue Louis Fouchère
BP 9012
58641 Varenres-Vauzelles Cedex
03.84.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
www.ville-varennes-vauzelles.fr GE A"F L'alimentation du Géoportail de l’urbanisme par les autorités compétentes en matière de document d'urbanisme a été organisée par l'ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique.
Une alimentation progressive du portail est prévue. Ainsi, du 1°" janvier 2016 et jusqu’au 1°" janvier 2020, la loi institue une période transitoire qui impose que l'approbation d'un document d'urbanisme qui vient d'être élaboré ou révisé donne lieu à la transmission à l'Etat d'une version numérisée.
Cette version numérisée doit être conforme au standard de dématérialisation du
Conseil National de l'information Géographique (CNIG), en application des articles L.133-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. Le respect de cette obligation s'effectue par téléversement du document sur le Géoportail de l'urbanisme.
A ce titre, une assistance technique transitoire est proposée par la DDT 58 pour
accompagner la collectivité lors des opérations de téléversement du document
d'urbanisme numérisé.
Ce dossier a été examiné en commission travaux en date du 21 novembre 2016.
C'est pourquoi Madame le Maire propose d'adopter cette proposition et de l'autoriser à signer la convention correspondante.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 8 décembre 2016
Le Maire
AT
Gris