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Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - eteinte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Minrie
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
>>> <<<
D-2017-73
L’an deux mille dix-sept, le dix-neuf décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle BONNICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2017
Etaient présents : Mme BONNICEL, M. FRIAUD, Mme LACOUR, Mme ROBIN-CHAUVOT,
M. MARCONNET, Mme ALTMAN, M. SAGET, M. FICHOT, Mme LAROCHE, Mme DUCOURTIOUX, Mme DUBOIS, M. DUBOIS, M. REVERCHON, Mme POIRIER, M. MORAND, M. COIGNET, M. GAUTHERON, M. MOTTAIS, M. SICOT, Mme GRAILLOT, M. BENEDIT, Mme DESABRE, M. LECHER.
Avaient donné procuration : M. DAMBRINE à Mme BONNICEL, Mme VATAN à
Mme DUCOURTIOUX, Mme THOMAS à Mme LACOUR, Mme MARCEL à M. SAGET, M. GUERIN à M. MORAND, Mme KELLER à Mme POIRIER.
Madame Colette DUCOURTIOUX a été désignée Secrétaire de séance.
OBJET: Demande de créances éteintes.
Monsieur FRIAUD, premier Adjoint, expose que Madame le Receveur Municipal a fait savoir à la collectivité qu'elle n’a pu mettre en recouvrement plusieurs titres de recettes à l'encontre de deux débiteurs pour lesquels elle a reçu une demande d’effacement de dettes, et ce, suite à la notification de deux jugements de rétablissement personnel.
Les créances concernées sont les suivantes :
-__ Trois titres de recettes concernant la régie de la garderie scolaire, respectivement le titre 313 de 2009 pour 199.40€, 314 de 2009 pour 16.50 € et 472 de 2009 pour 176.40 €
- Un titre de recette, numéro 494 de 2015, concernant la régie de la culture pour un montant de 80 €.
54 avenue Louis Fouchère
BP 90121
58641 Varennes-Vauzelles Cedex
tél : 03.86.71.61.71
fax : 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr
wWWwW.ville-varennes-vauzelles.fr #3 Aussi, Monsieur FRIAUD propose de considérer ces recettes comme « créances
éteintes » et de porter leur montant global de 472,30 euros au compte 6542 par le biais
d’un mandat administratif.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles,Le 20 décembre 2017
Isabelle BONNICEL