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Compte-Rendu - 09 Compte Rendu Conseil Municipal 05102021
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Chapelle-d'Huin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 Compte Rendu Conseil Municipal 05102021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Banque,
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL 05/10/2021
Auditeurs : aucun Secrétaire de séance : Maxime GIRARD
• Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26/08/2021
Approuvé à l’unanimité.
• Urbanisme
- DP Jean Louis Raguin pour ouverture d’une porte de service ;
- DP Christelle Wagnon pour changement de volets ;
- DP Dominique CATTIN pour division de la parcelle ZN 111 en 8 parcelles constructibles.
• Terrain communal rue du Grand Bois
Présentation du document d’arpentage pour la parcelle communale de la rue du grand
bois. Le Conseil municipal à l’unanimité :
constate et approuve la désaffectation et le déclassement de la parcelle ZC 84
relevant du domaine public,
approuve la vente des parcelles F 485 de 501 m2, ZC 82 de 126 m2, ZC 84 de
115 m2, soit une contenance totale de 742 m2 à Monsieur et Madame
Tauleigne de Levier au tarif de 110 € le m2.
• Dons pour restauration des vitraux de l’église
Un don anonyme a été versé pour la restauration des vitraux de l’église.
A l’unanimité, le conseil municipal accepte ce don, précise que cette somme sera
affectée à la réfection des vitraux de l’église conformément au souhait du donateur et
dit que ladite somme, versée à la Trésorerie de Levier, est imputée au compte 10251
(dons et legs en capital).
• Tarif déneigement
Au 1er janvier 2015, la minute de déneigement était fixée à 1,70 €. Le conseil municipal
décide de réévaluer ce tarif : Forfait saisonnier de 15 € par demande et 1,70€/la minute
(inchangé).
Participants
Béatrice PRITZY, Bruno DESCOURVIERES, Claude DESCOURVIERES, Marie- Odile GARNIER, Pascal GARNIER, Maxime GIRARD, Philippe GROS, Jean Michel GUIGNARD, Robert GUYOT, David LETONDAL, Laurie MAUGAIN, Mikael NICOLAS, Christophe REGNIER.
Absent(s) Pascal GARNIER (excusé) • Conduite eau et traversée du village
Le cabinet JDBE a fourni deux devis : un pour conduite d’eau d’un montant de
213 533 € HT et un pour la traversée du village pour 937 540 € HT.
Manon Lonchampt, cheffe de projet à la CCA 800, prend en main ces deux projets en
vue de monter les dossiers de subvention.
• Recensement
Le recensement aura lieu du 15 janvier au 20 février 2022. Pour ce faire, la commune
recrute deux agents (un pour le village-centre et un pour le Souillot).
Les candidatures sont à déposer en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat ou
par mail à l’adresse : mairie@chapelled’huin.fr
• Questions diverses
- Contestation d’Alain Le Goff (Route de Levier) pour une surconsommation d’eau
de l’année 2020. Aucune fuite n’ayant été détectée, le compteur fonctionnant
normalement, le CM décide de ne pas établir de réduction de facture.
- L’entreprise Finalys est venue faire le point sur l’état actuel du cimetière. Il reste 6
mois pour restaurer les tombes qui sont en procédure de reprise. Pour plus
d’informations, se renseigner en mairie.
- Bois : vente de septembre, Parcelle 14 : 180 m3 à environ 85 €, vendus à Scierie
Lorin de Frasne. Mise en vente de 680 m3 en résineux de la Parcelle 4 pour octobre
2021.
- Nettoyage des réservoirs d’eau par le Syndicat de Dommartin.
La séance est levée à 22heures 25.