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Déliberation - 241209 06 BP 2025 H3C
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
Lien du pdf (Déliberation - 241209 06 BP 2025 H3C)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56) | (D): EXTRAIT DU REGISTRE D DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL LE DE LA COMMUNE DE BIDART Bidart (N° 241209-06) SÉANCE DU 9 DÉCEMBRE 2024 L'an deux mil vingt quatre et le neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué le trois décembre, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29 PRÉSENTS ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Marc CAMPANDEGUI ayant Manu PORTET, Éric Amaia Maryse SANPONS, Francis donné pouvoir à Marc BÉRARD, IRASTORZA, Isabelle ETCHELECOU TAMBOURINDEGUY, Christine CAYZAC, Christian BORDENAVE ayant CHARRITTON, Jeanne Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Claire donné pouvoir à Gérard GOYA, DUBOIS, Michel MARIJAK, Adjoints au Maire, Christine CALEN, Fabienne LAUTIER-ROY ayant LAMARQUE. Pierre ESPILONDO, Jean-Philippe OUSTALET, donné pouvoir à Maryse Pantxo ITHURRIA, Florence POEYUSAN, SANPONS, Pierre DAGOIS Sophie VALDAYRON, Alexandra BOUR, Sophie ayant donné pouvoir à Monsieur DUFIET , Stéphanie MICHEL, Amaia le Maire. ETCHELECQOU, Laurent BRIAULT, Denis LUTHEREAU. OBJET : BUDGET ANNEXE « HORIZON 3 COURONNES » - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Monsieur le Maire rappelle que le budget annexe, comme le budget principal, sera suivi selon les principes de l’instruction comptable M57, avec une section fonctionnement et une section investissement. Ce budget annexe aura pour objectif d’enregistrer les dépenses et les recettes liées à l’opération d’aménagement HORIZON 3 COURONNES. A ce jour, les dépenses comptabilisent les remboursements annuels du portage des fonciers réalisé par l'EPFL ainsi que les frais associés. 1- SECTION FONCTIONNEMENT La section s’équilibre à 66 K€. CHAPITRES BP 2025 CHARGES DE FONCTIONNEMENT | 011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 66 00000 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT _ 66 000,00 PRODUITS DE FONTIONNEMENT 042 -Opérations d'ordre de transfert entre sections — Variation de stock 66 000,00 TOTAL DES PRODUITS DE FONTIONNEMENT __ 66 000,00 La section enregistre les frais de portage en chapitre 011. Au niveau des recettes, l'écriture d’ordre de 66 KE (variation de stock) permet d’équilibrer la section et de transférer les frais de portage annuels en investissement. 2- SECTION INVESTISSEMENT La section s’équilibre à 542 KE. DEPENSES D'INVESTISSEMENT 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections - Variation de stock 66 000,00 (frais de portage) 16 -— Emprunts (portage) | 476 300,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT | 542 300,00 PRODUITS D'INVESTISSEMENT 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 542 300,00 TOTAL DES PRODUITS D'INVESTISSEMENT 542 300,00 Les dépenses enregistrent les frais de portage annuel (en stock — chapitre 040), et le remboursement annuel du portage des fonciers réalisé par l'EPFL en chapitre 16 pour 476 300 €. La section s’équilibre en finançant les dépenses annuelles par l'emprunt (ou une dette assimilée). Monsieur le Maire rappelle les principes de l’instruction comptable M57 notamment le principe de fongibilité des cré - dits, Out l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve le budget primitif 2025 du budget annexe tel que présenté ci-dessus. Le Maire de Bidart, Faïit et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus. Bidarteko Auzapeza. Pour copie conforme et certificat d’affichage. Ont signé au registre les membres présents. EMMANUEL ALZURI Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire de Bid4 en Sous-Préfecture le [6/1€( 2 Bidarteko ARSQ EE NN et publication ou notification du UZI AA ? . "