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unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis d
unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 08.07.2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Puisaye-Forterre - Avis daffichage CC 08.07.2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Logement,
AVIS
La prochaine réunion du conseil communautaire aura lieu le :
Lundi 8 juillet 2024 à 19h
Salle des fêtes – BITRY
Ordre du jour :
1) Adoption du procès-verbal du 17 juin 2024
2) Décisions du Président dans le cadre de sa délégation de pouvoirs
3) Présentation des actions majeures déployées dans la cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) et du dispositif « Grandir en Milieu Rural » (GMR)
4) Développement économique
- Subvention annuelle à la Mission Locale de la Nièvre
- Subvention annuelle à la Mission Locale de l’Auxerrois
5) Tourisme
- Convention de partenariat entre la Communauté de communes de Puisaye- Forterre et l’Agence de Développement Touristique de l’Yonne – observatoire du tourisme : données Orange flux vision tourisme
6) Environnement
- Attribution d’une subvention à l’association « La Voix Vélo en Puisaye- Forterre »
7) Patrimoine et travaux
- Avenants au marché de travaux pour la construction d’une Maison de Santé à COURSON-LES-CARRIERES
8) Culture
- Soutien au programme Passeurs d’Images
- Signature de la Convention Territoriale De Développement Culturel (CLEA / CTL) entre la Communautés de communes de Puisaye-Forterre, la Drac, le Rectorat, le Conseil Départemental de l’Yonne et de La Nièvre AVIS
9) Déchets
- Reprise de la déchetterie de Val-de-Mercy
- Informa7on : rapport annuel / Service déchets
10) Urbanisme
- Lancement de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi de Chambeugle, Charny, Chêne-Arnoult, Dicy, Fontenouilles, Granchamp, Malicorne, Marchais-Beton, Perreux, Saint-Denis- sur-Ouanne et Saint-Martin-sur-Ouanne
11) Habitat
- Convention de partenariat avec l’ADIL 89 pour la poursuite des permanences sur la rénovation de l’habitat, jusqu’en décembre 2024
12) Ressources Humaines
- Mise en place d’un règlement de formation à destination des agents de la collectivité
- Créations de postes
13) Attributions de subventions
14) Opposition au transfert des pouvoirs de police de la publicité extérieure au Président de la CCPF
15) Point sur les dossiers en cours
16) Questions diverses
Le Président,
Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI