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Déliberation - 2023 14 Decision Maire Etude SOL Amenagement Vestiaires Football
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 14 Decision Maire Etude SOL Amenagement Vestiaires Football)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Ve
dose
h°E
GET
el
oce
+
AF
N°2023-14-CP
DÉCISION
DU
MAIRE
ÉTUDE
DE
SOL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
DES
VESTIAIRES
DE
FOOTBALL
vaterritoire
“mouvement
Le
Maire
de
la
commune
d’Héric
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2222-22,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
L2194-1
à
L2194-3,
VU
la
délibération
en
date
du
25
mai
2020
donnant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
dans
la
limite
de
3 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
et 200
000
€ HT
pour
les marchés
de fournitures
et de
services
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à une
étude
de
sol
pour
l'aménagement
des
vestiaires
de
football, Considérant
que
deux
entreprises,
APC
Ingénierie
et
ECR
Environnement
ont
été
consultées,
Considérant
que
les
montants
des
offres
proposées
sont
les suivants
: APC
Ingénierie
7 480,00
€ HT
et
ECR
Environnement
6
520,00
£
HT,
Considérant
le
fait
que
l'offre
de
la
société
ECR
Environnement
répond
aux
exigences
du
Maître
d'ouvrage,
DÉCIDE
Article
1” :
De
confier
à la société
ECR
Environnement
une
étude
de
sol
pour
l'aménagement
des
vestiaires
de
football
pour
un
montant
de
6 520,00
€
HT.
Le
devis
est joint
à
la présente
décision.
Article
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
de
la
Commune.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
informera
le Conseil
municipal
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
À Héric,
le 19
avril 2023
Le
Maire,
Jean-Pierre
JOUTARD
Le
Maire :
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
soit
de
sa
transmission
en
Sous-Préfecture,
soit
de
sa
publication,
soit
de
sa
notification
et
que
la
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr Devis
Client
Numéro
Service
Date
Page
4414354
Géologie
27/03/2023
1/2
Nos Réf.
ECR
Environnement
Centre
Ouest
Comune
d'Heric
interlocuteur
Céline
ROGER
Agence
Nantes
2
Rue
Saint
Jean
- Hôtel
de
Ville
Contact
nantes@ecr-environnement.com
44810
HÉRIC
Code
client
44 6537
Vos
Réf.
terlocuteur
Anne
Favry
Adresse
de
facturation
Projet
Aménagement,
vestiaires
Commune
d'Heric
2
Rue Saint
Jean
- Hôtel
de
Ville
Commune
Héric
44810
HERIC
Description Amené
et
repli
du
matériel
et du
personnel
1
ft
450.00
450.00
Préparation
de
chantier
(DICT,
autorisation
d'accès...)
1
ft
150.00
150.00
Sondage
géologique
à la tarière
mécanique
à 6,00
m/TN
ou
au
2
ft
400.00
800.00
refus
+
4
essais
pressio.
Réalisation
d'essais
pénétrométriques
au
pénétromètre
2
u
120.00
240.00
dynamique
à 6,00
m/TN
ou
au
refus
Reconnaissance
des
fondations
de
bâtiments
existants
1
ft
300.00
300.00
Sondage
à
la pelle
1
ft
550.00
550.00
Test
de
perméabilité
de
type
Matsuo
4
u
200.00
800.00
Lori
he
Fu
:
.
.
.
RCE
Sondage
géologique
à la tarière
mécanique
à 3,00
m/TN
où
au
"4
uù
90.00
360.00
refus
:
Classification
GTR
d'échantillon
de
sol
(granulométrie,
teneur
4
u
130.00
520.00
en
eau
et VBS)
For
Essai
IP
|
:
1
u
60.00
60.00
Essai
Proctor normal
h
__-
1
u
130.00
190.00
Mise
à
disposition
d'un
camion
4
ft
900.00
900.00
Essais
de
déflexion
1
ft
450.00
450.00
La
signature
de
ce
devis
vaut
acceptation
des
Conditions
Générales
de
Vente
disponibles
à
l'adresse
suivante
: https://ecrgroupe.wäcloud.fr/in2i6q
Vous
trouverez
notre
attestation
d'assurance
pour
l'année
en
cours
à
l'adresse
suivante
: https://ecrgroupe.w3cloud.frnspco2d
Agence
de
Nantes
Siège
social
LT
5, rue
des
Clairières
- ZAC
le Taillis
2,
rue
André
Ampère
\
\
44
840
LES
SORINIERES
56
260
LARMOR
PLAGE
NN
Tél
: 02.40.49.82.82
/
Fax
: 02.40.49,82.92
Tél :
02.97.87.41,21
\
\
\
\
\
SIRET
504
451
139
00027
/ APE
7112B
Fax
: 02.97.87.42.59
\
VA
\
Le
SARL au capital de
71 820 €
\
\\
\
\
\
N°
TVA
Intracommunautaire
: FR72504451
189
WAwW.ecr-environnement.com
\
\
a
D
à
\ ”
environnement
Numéro
Service
Date
Page
4414354
Géologie
27/03/2023
2/2
Description
Quantité
P.Ù
Montant
HT
Agressivité
des
sols
et de
l'eau
vis-à-vis
des
bétons
4
u
200.00
200.00
Synthèse
des
résultats
et
rédaction
d’un
rapport
de
mission
G2
si:
550.00
550.00
AVP,
comprenant
:
- Le
contexte
géologique
et
hydrogéologique
du
site,
- Les
paramètres
sismiques
à
prendre
en
compte
(zone
sismique,
accélération
agr,
classe
de
sol,
coefficient
de
sols,
liquéfaction}, - Les
caractéristiques
mécaniques
des
sols
au
droit
des
ouvrages
(résistance,
portance,
déformabilité,...),
- La
perméabilité
des
sols
de
surface,-
Les
résultats
des
analyses
en
laboratoire
: détermination
de
la classe
GTR
{granulométrie,
teneur
en
eau
et
limite
d'Atterberg,
IPl
et
essai
Proctor),
- Les
résultats
des
essais
de
déflexion,
- Les
préconisations
pour
la
réalisation
de
la voirie
(classe
PST-AR,
épaisseur
de
la couche
de
forme,
terrassement,
terrains
compressibles,
substitution,
exemples
de
structure
de
chaussée,
….),
- Les
suggestions
de
type
de
fondations
envisageables
pour
les
ouvrages,
- La
présentation
d'exemples
de
pré-dimensionnement
des
fondations
envisagées
(niveaux
d'assise,
taux
de
travail
admissible
du
sol,
contraintes
de
calcul
aux
ELU
et aux
ELS
aux
Eurocodes,
tassements,...),
- L'aptitude
des
terrains
au
terrassement
(tenue,
dureté...)
- Les
suggestions
liées
à la présence
d’eau
(pompage,
rabattement
de
nappe...),
- Les
précautions
à
prendre
en
compte
lors
de
la
réalisation
des
travaux
(terrassement,
avoisinant,
drainage,
terrains
compressibles,
substitution
….),
- L'identification
des
risques
géotechniques
et
principes
généraux
d'adaptation
des
ouvrages
au
site.
Tous
travaux
spéciaux
pour
accès
difficile
aux
emplacements
des
sondages
ne
font
pas
partie
de
la
présente
offre
(ex :
démolition,
préparation
de
pistes
d'accès,
busage
ou
comblement
de
fossés...).
L'accès
à un
véhicule
de
type
fourgon
et
à
nos
sondeuses
devra
être
assuré
(hauteur
mât
couché
3 m,
hauteur
mât
levé
6 m,
largeur
2
m,
longueur
5
m).
Au
moment
de
la commande,
E.C.R.
Environnement
devra
être
informée
de
la
présence
d'éventuels
réseaux
enterrés
dans
l'emprise
de
la
zone
à
étudier
et
ceux-ci
devront
être
repérés
sur
le
site.
Notre
responsabilité
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
dommages
causés
à la végétation
et aux
cultures
ou
à des
ouvrages
(en
particulier,
canalisations
ou
réseaux
enterrés)
dont
la
présence
et
l'emplacement
précis
ne
nous
ont
pas
été
signalés
préalablement
à ses
travaux.
Con
ee
accord,
Le
48
/
OUI
2o2s
U.
Véan-.
Prn
‘TouThen
Valable
jusqu'au
27/06/2023
Total
HT
6 520.00
Règlement
à
adresser
à
Montant
Net
6
520.00
ECR
Environnement
Centre
Ouest
2,
rue
André
Ampère
TVA
20.07%
de
4520.00
4
304.00
56
260
LARMOR
PLAGE
Montant
TTC
EUR
7 824.00
IBAN
: FR761600621111000274057/8878
BIC
: AGRIFRPP860
La
signature
de
ce
devis
vaut
acceptation
des
Conditions
Générales
de
Vente
disponibles
à
l'adresse
suivante :
https://ecrgroupe.wäcloud.fr/1n2i6q
Vous
trouverez
notre
attestation
d'assurance
pour
l'année
en
cours
à
l'adresse
suivante
: https://ecrgroupe.w3cloud.fr/nspe2d
Agence
de
Nantes
Siège
social
Lu
7
5,
rue
des
Clairières
- ZAC
le
Taillis
2,
rue
André
Ampère
\
\
44
840
LES
SORINIERES
56
240
LARMOR
PLAGE
\
\
\
CT
À
Tél:
02.40.49.82.82
/ Fax
: 02.40.49.82.92
Tél
: 02.97.87.41.21
\
\
\
SIRET
504
451
139
00027
/ APE
7112B
Fax
: 02.97.87.42.52
\
\
LT
SARL
au
capital
de
71
820
€
\
\
\
N°
TVA
Intracommunauiaire
: FR72504451139
Www.ecr-environnement.com
\
NA
\\
\ Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
2023-14 DECISION MAIRE ETUDE SOL AMENAGEMENT VESTIAIRES FOOTBALL
Date de transmission de l'acte : 27/04/2023
Date de réception de l'accusé de
réception :
27/04/2023
Numéro de l'acte : 20230427-03 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte : 044-214400731-20230419-20230427-03-AR
Date de décision : 19/04/2023
Acte transmis par : Jean-Christophe LYONNET
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.9. marchés passés selon une procédure adaptée (MAPA) Ro
er
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:
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:
:
7
AVISDE RÉCEPTION
&
Lounge
Ouerl
vmne
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1A 195
733
0863
5
EN EUNUUU
|
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Renvoyer
à
4
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El d/; f
Le
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Présenté / Avisé le
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dt
Jp).
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Distribué
le :
|
Je
soussigné(e)
déclarelêtre
O
Le
destinataire
O
Le mandataire
|
O2
CNI/
permis
de
conduire
‘
O
Autre
:
* Le facteur
par sa si
que
l'identité du
ï
ire a été vérifiée
.
| |
DIN
NID
HN
MIN
TI