Acte - 24 0927

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Acte - 24 0927 Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 24 0927)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2024 | DGS008 Î

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - É . = DU BERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ FYRRÈTÉ : NOMINATION DE VALDE-MARNE MONSIEUR THIERRY COMBEL AU SEIN DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION DU CCAS

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

094-219400686-2024 CGT U

ARR 24PO 92% DGS008

TA JUN 204 Date transmission : Date de réception :

ARRÊTÉ 1 4 JUX

portant nomination d'un membre au sein du Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Sociale

Le Maire de la ville de Saint-Maur-des-Fossés,

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°95562 du 6 mai 1995, relatif aux centre communaux et intercommunaux d'action sociale,

Vu le décret n°2006.6 du 4 janvier 2000, portant modification du décret n°95562 du

6 mai 1995, relatif au centres communaux et intercommunaux d'action sociale,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles R123.1 à

R.123.15,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°27, en date du 5 juillet 2020, fixant à seize le

nombre des membres devant constituer le Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale,

Vu l'arrêté n°2020/001, en date du 2 septembre 2020, portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu l'arrêté n°2022/DGS02, en date du 1 mars 2022, portant nomination d'un membre

du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu l'arrêté n°2022/DGS012, en date du 19 septembre 2022, portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu l'arrêté n°2024/DGS001, en date du 29 janvier 2024, portant nomination d'un

membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,

Vu la démission, en date du 10 avril 2024, de Madame Agnès CORBASSON représentant

l'association « Les Amis de Cléophas », représentant les associations de personnes

handicapées,

l

Début de publication électronique :

Hôtel de Ville

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEXLe

et

Vu la candidature présentée, par lettre en date du 25 mai 2024, par Monsieur Alain SMITH, Président de l'association « Les Amis de Cléophas »,

Considérant qu'il y à lieu, en conséquence, de nommer un remplaçant pour siéger au dit Conseil,

ARRÊTE

ARTICLE I: Monsieur Thierry COMBEL, représentant l'association « Les Amis de Cléophas », au titre des associations de personnes handicapées, est nommé pour siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Maur- des-Fossés, à compter de ce jour.

ARTICLE II : Le mandat de ce membre prendra fin en même temps que celui du Conseil Municipal élu le 28 juin 2020.

ARTICLE FINAL : Copie du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Préfète du Val de Marne,

- Madame la Comptable Publique,

- Monsieur Thierry COMBEL.

4 4 JUN 2024 Fait à Saint-Maur-des-Fossés le

Certification exécutoire

Certifié Exécutoire par le Maire Le Maire,

Compte tenu de la réception er réfecture

nn

Sylvain BERRIOS

2

Début de publication électronique : Â À W IN 2024