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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 133)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
séass Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 21 septembre 2016
DELIBERATION N° 133/ 9/2016 : LABEL "LOCATION CONFIANCE" : ATTRIBUTION DU LABEL ET VERSEMENT DE LA PRIME
L'an deux mille seize, le mercredi 21 septembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Hôtel de Ville, salle de l’Auditorium, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 15 septembre 2016.
Présents Titulaires : 38
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Annie GUILLOT, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline
MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Christian PEREZ, Pauline BLANC à Gaël TABARLY, Jean-Luc BUDOIA à Brigitte BAREGES, Didier CLAMENS à Jean-Louis IBRES, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Paul GRAND à Paulette MULLER-DUPONT, Aline HUARD à Pierre BONNEFOUS, Christine MOLLIN à Bernadette SERIEYS,
Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gérard ROUTIER à Marc BOURDONCLE.
Absente Excusée : 1
Madame, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 i 4
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Pierre BONNEFOUS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le label « Location Confiance », mis en place par délibération du 27 novembre 2009, dont le montant de prime a été révisé lors de l'approbation du Programme d'Action Territorial 2015 et confirmé par celui de 2016, a pour but de développer l'offre de logement locatif social en parc privé. Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération délivre une prime de 1 000 € aux propriétaires louant leur logement conforme aux critères de ce Label.
Cette conformité consiste, après diagnostic technique, au respect des critères de qualité de logement,
au plafonnement des loyers et à des plafonds de ressources des locataires.
Le Label « Location Confiance » une fois attribué prend la forme d’une convention de labellisation entre le propriétaire et le Grand Montauban.
Il'est proposé d'accorder le Label et une subvention au dossier suivant :
SUBVENTION PROPRIETAIRE ADRESSE LOGEMENT LOCATIF ACCORDEE
966 Route de Montauban
M. TAPIE Guillaume 82 370 Corbarieu 1 000 € îer étage
Le montant total de la subvention accordée s'élève à : 1 000 €.
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 13 septembre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- attribuer le Label « Location Confiance » au dossier présenté par M. TAPIE Guillaume, en autorisant Madame la Présidente à signer la Convention,
- accepter de verser la subvention accordée au titre du Label « Location Confiance ».
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-__ d’attribuer le Label « Location Confiance » au dossier présenté par M. TAPIE Guillaume, en autorisant Madame la Présidente à signer la Convention,
- d'accepter de verser la subvention accordée au titre du Label « Location Confiance ».
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 22 septembre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 SEP. 2016 De sa publication le :
2 7 SEP. 2016
et/ou notification le :
La Présidente,
Brigitte BAREGES