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Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Beauvoir-de-Marc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15112021 002)
Thèmes du document : Logement, Assurance, Consommateurs,
REUNION DU 15 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 15 novembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.
Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme COURT Martine, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.
Excusés : M. BOUVIER Hervé, Mme TEDESCO Muriel.
ORDRE DU JOUR
Lecture et signature du compte-rendu du 18/10/2021.
I. Délibérations
1°) Revalorisation annuelle des loyers et calcul des charges locatives suite au passage à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Monsieur le Maire indique qu'il convient comme chaque année de réviser le montant des loyers pour les bâtiments communaux.
Il indique que l'indice de référence des loyers est calculé comme la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, du prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement, ainsi que de l'indice du coût de la construction.
Ainsi pour l'année 2021, le taux d'augmentation est de + 0, 83 % (indice de référence des loyers du 7° trimestre 2021).
M. le Maire précise également que depuis le 1° janvier 2021, Bièvre Isère Communauté a instauré la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en remplacement de la redevance.
Cette taxe est assise sur la valeur locative cadastrale des immeubles soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le propriétaire des immeubles peut récupérer cette taxe de plein droit auprès de ses locataires.
Il demande à l'assemblée de bien vouloir en délibérer
Après avoir pris connaissance de l'indice de référence des loyers, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, d'appliquer, le taux d'augmentation en vigueur, soit 0, 83 %, sur les loyers des bâtiments communaux, à compter du 1° janvier 2022.
Pour l’année 2022, le montant des loyers sera le suivant :
DANEROL Marguerite 214,29€ + 0, 83% = 216,07 € MANSUY Anne-Marie 441,71€ + 0, 83 % = 445, 38 € CLAVE Caroline 670,43€ + 0, 83% = 675, 99 € CARROT Alexandre 280,73€ + 0, 83 % = 283, 06 € MOIROUD Christiane 462,73€ + 0, 83% = 466, 57 € DA SILVA Denise 428,90€ + 0, 83 % = 432,46 € DECIDE de faire payer la taxe des ordures ménagères due pour ses appartements à chaque locataire mensuellement dans les charges locatives, conformément au tableau suivant :
Tableau des évaluations de charges locatives pour 2022
Nom- prénom du | Montant de la taxe | Montant estimatif de | Charges locatives locataire d'ordures ménagères | la TEOM 2022 mensuelles 2021
DANEROL Marguerite 118, 00 € 118,00 € 9,83€ MANSUY Anne-Marie 77, 00 € 77, 00 € 06, 42 € CLAVE Caroline 77,00 € 77, 00 € 06, 42 € CARROT Alexandre 77,00 € 77, 00 € 06, 42 € MOIROUD Christiane 148, 00 € 148, 00 € 12,33€ DA SILVA Denise 165,00 € 165, 00 € 13, 75 €
et PS, # " TR. mu 27 0 TS FR VB ile Une régularisation des charges locatives sera effectuée avec le loyer de décembre 2022.
2°) Mutuelle de santé communale — Convention de partenariat avec la complémentaire santé AXA CAP CONSEILS
La Commune souhaite s'engager dans une démarche utile et solidaire dont l'objectif est de favoriser l'accès aux soins pour tous, via la mise en place d'une mutuelle de santé communale. L'idée est de mutualiser les moyens pour faire baisser les coûts suivant le principe des groupements d'achats. Cette démarche n'engendre aucun coût pour la commune qui ne joue qu'un rôle d'initiateur dans la mise en place de la mutuelle communale puisqu'elle n'intervient pas dans les contrats signés entre la mutuelle et les administrés. L'adhésion est une démarche volontaire et personnelle des administrés. Le rôle de la commune se limite à organiser à une réunion d'information en présence des assureurs afin qu'ils puissent présenter leurs différents contrats à tarifs préférentiels, à leur mettre à disposition une salle afin qu'ils assurent périodiquement des permanences pendant lesquels ils recevront les habitants qui le souhaitent. Les adhérents traitent directement avec le partenaire santé.
M. le Maire rappelle qu'un partenariat avec 2 mutuelles santé : AXA représentée par Mme Christelle RACLET et CAP CONSEILS représenté par M. Florent VERRIER, avait déjà été réalisé sous l'ancien mandat mais aucune convention n'avait été conclue avec la mairie.
Il indique que ces 2 mutuelles santé ont été recontactées ; elles ont fourni un projet de convention de partenariat. Leur offre est adaptée aux besoins de chacun, via différents tarifs et niveaux de garanties afin que chacun puisse bénéficier d'une couverture santé adaptée à sa situation.
Celle-ci est ouverte aux habitants de la Commune sans conditions de ressources. La souscription d'un contrat ne nécessite de répondre à aucun questionnaire de santé. Aucune condition d'âge n'est requise.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents, de donner
UN AVIS FAVORABLE au principe de mise en place d'une mutuelle de santé communal - D'APPROUVER, la convention de partenariat proposée par la complémentaire santé AXA et CAP CONSEILS AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions.
M. le Maire précise la tenue de permanences des mutuelles santé, pour la compagnie AXA : - le 27 janvier 2022 de 09h00 à 12h00
- le jeudi 17 février 2022 de 09h00 à 12h00
- le jeudi 24 mars 2022 de 09h00 à 12h00
3°) Résiliation d'un contrat de bail à ferme avec M. GLASSON Anthony et autorisation de conclure un bail à ferme avec un repreneur.
Vu le Code rural, notamment ses articles L411-1 à 415.12 et R411-1 et R417-3,
Vu les baux ruraux conclus avec M. Anthony GLASSON,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Monsieur Anthony GLASSON a informé le Conseil Municipal, par mail du 15/11/2021, qu'il dénonce les baux communaux 2 ans avant le terme pour cause de cessation d'activité. Et que par conséquence, il convient de mettre fin à son bail pour la location des parcelles suivantes :
Commune / lieu-dit Numéro de | Nature Surface Montant du
parcelle fermage en 2020 CHARANTONNAY B 198 Parcelle agricole sans 1ha 72a 86ca bâtiment
d'exploitation
CHARANTONNAY B 199 Parcelle agricole sans 23a 10ca 518, 32€ bâtiment
d'exploitation
CHARANTONNAY B 347 Parcelle agricole sans 2ha 63a 93ca bâtiment
d'exploitation
CHARANTONNAY B 348 Parcelle agricole sans 1ha 07a 17ca bâtiment
d'exploitation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, - APPROUVE la résiliation à l'amiable avec M. Anthony GLASSON des contrats de bail à ferme en raison de sa cessation d'activité,
2/4 FE
CA p5 PB CAE[
M Art 1 F TR MAIS - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux ruraux pour les parcelles cadastrées figurant au tableau ci-dessus avec le ou les candidat(s) retenus.
-M. le Maire propose de louer ces terrains à Mme Emilie DEAN, nouvelle exploitante en raison de la proximité avec les autres terres dont elle dispose. Celle-ci devra transmettre en Préfecture de Région une demande d'autorisation d'exploiter, avec une copie en mairie.
4°) Attribution d'une subvention à la MFR le chalet
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que la Maison Familiale Rurale le chalet à St André-le-gaz, sollicite une subvention pour aider au financement des projets éducatifs et pédagogiques. 1 élève est domicilié sur notre commune.
Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l'unanimité des membres présents,
DECIDE d'attribuer une subvention de 50 € (cinquante euros) à cet établissement. Cette somme sera imputée sur le compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé),
I. Devis pour la mise en conformité de certaines plaques de numéros et de 2 plaques de rues
Afin de permettre l'accès de la fibre dans tous les foyers, le Département nous avait informé de la nécessité de mettre en conformité toutes les adresses. Ce travail a été réalisé avec la Poste. Toutes les adresses comportant des lettres, ou des indications tel que Bis, Ter ... sont dorénavant non conformes. Ainsi, il y a environ 100 plaques de numéros a changé, ainsi que 2 plaques de rues : le lotissement des Varilles et le lotissement Clos de la Caille deviendront respectivement : Allée des Varilles et Allée de la Caille. Des devis ont été demandés à :
e La Poste, le montant s'élève à 3 206, 10 € T.T.C pour des plaques de numéros et 2 plaques de rues identiques à celles existantes ;
e_ SIGNAUX GIROD, le montant s'élève à1 161, 29 € T.T.C, pour des plaques standards se rapprochant de celles existantes.
Le Conseil municipal décide de retenir le devis de la société SIGNAUX GIROD.
III. Traçage des coupes de bois
La Commission voirie se réunira le samedi 27 novembre 2021 à 08h00 afin de procéder au traçage des coupes de bois, afin de permettre la vente de 4 à 5 lots de bois aux administrés de la Commune qui seront inscrits. Le tirage au sort est prévu le vendredi 10 décembre.
IV. Urbanisme
e Demande de déclaration préalable :
- Mme VILLEMAGNE Valérie — 805 chemin des hautes bruyères - section AB n° 443, pour la modification de l'accès à sa parcelle et l'implantation d’un portail.
- M. BRANCO Christophe - 414 chemin de chasse - section AL n° 350, pour la création d’une porte et un ravalement de façade.
- Demande de permis de construire :
- Mme BONNEFOND Marie 832 chemin du bois chevrier - section AM n°382, pour la construction d'une exploitation agricole car il est nécessaire de déposer 2 permis distincts : l’un pour le poulailler puis un autre pour la maison.
À partir du 1° janvier 2022, les particuliers pourront déposer leurs demandes d'urbanisme de façon dématérialiser sur une plateforme spécifique. Les mairies ont l'obligation légale de communiquer avant le 31/12/2021.
Les secrétaires vont participer à une formation le 25/11/2021 pour apprendre à utiliser le logiciel CART@DS, puis le 10/12/2021, pour une formation plus spécifique à la dématérialisation. Le 24/11/2021, une réunion est prévue afin de revoir les OAP (Orientation d'Aménagement Programmé). Des réunions individuelles seront programmées dans chaque commune pour lister nos OAP.
Bièvre Isère devraient signés les marchés de travaux pour le raccordement au SISTEPUR fin 2022, ce qui permettra de débloquer la construction sur la Commune dans les secteurs soumis à l'assainissement collectif. 7
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5/11/202 V. Questions diverses
e L'AFM Télethon a adressé une demande de subvention à la Commune. Le Conseil municipal décide de ne pas donner de subvention, puisqu'une manifestation est organisée le 04/12/2021 et les recettes seront versées au Téléthon.
Organisation de la manifestation :
L A midi, plats à emporter : choucroute
- 17h, défis sportifs des associations
- 19h, buvette et planche de charcuterie
Q Les colis de Noël du CCAS seront commandés chez les Ets BOYET à St Georges d'Espéranche. Prix 22, 50 € pour une personne et 32, 50 € pour un couple. La distribution des colis est prévue le 18/12/2021 à partir de 09h.
77 personnes sont inscrites pour le repas du CCAS du 17/11/2021.
e La cérémonie des vœux est prévue le 9 janvier à 11h.
e Résultats des relevés du radar :
- if relevé, à l'Eglise en descendant, moyenne 17km/h, max 42km/h, médiane 25 km/h, 17 éhicules/jour.
- 2ème relevé, Eglise en montant : moyenne 16km/h, max 42km:/h, médiane 22km/h, 23 vi/ jour - 3ème relevé, Lotissement des 3 vallées, moyenne 21 km/h, max 55km/h, médiane 30km/h, 4Ovi/jour
Nous sommes toujours en attente de livraison pour l'épareuse.
- Prochain Conseil Municipal le 14 décembre 2021 à 18h30
4/4 15/11/2021