Compte-Rendu - CR 06 09 2022

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Compte-Rendu - CR 06 09 2022 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 09 2022)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Bois et produits du bois, REUNION DU 06 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 06 septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.

Excusés : M. BOUVIER Hervé, Mme COURT Martine (procuration donnée à M. Frédéric RODRIGUEZ), et Mme TEDESCO Muriel.

ORDRE DU JOUR

Lecture et signature du compte-rendu du 19/07/2022.

dE Délibérations

1)- Résiliation d'un contrat de bail à ferme avec M. ESCOFFIER Patrice et autorisation de conclure un bail à ferme avec un repreneur.

Vu le Code rural, notamment ses articles L411-1 à 415.12 et R411-1 et R417-3,

Vu le bail rural conclu avec M. Patrice ESCOFFIER,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Monsieur Patrice ESCOFFIER a informé le Conseil Municipal, par courrier du 18 juillet 2022, qu'il souhaite cesser d'exploiter la parcelle ZI n°64 lieudit « la paya » d’une surface de 71 ares 20 ca, en raison de son départ en retraite. Et que par conséquence, il convient de mettre fin à son bail pour la location de la parcelle ci-dessus désignée. Il informe que Mme Emilie DEAN a fait part de son intérêt pour louer cette parcelle, compte-tenu de la proximité avec son exploitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

-APPROUVE la résiliation à l'amiable avec M. Patrice ESCOFFIER du contrat de bail à ferme en raison de sa cessation d'activité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les baux ruraux pour les parcelles cadastrées indiquées ci-dessus. Cette parcelle sera proposée à Mme DEAN Emilie qui a déjà des parcelles à proximité.

2)- Annulation de la créance -— loyer de février 2020 de Mme DANEROL Marguerite M. le Maire indique à l'assemblée que le service des finances publiques relance régulièrement Mme DANEROL Marguerite concernant le paiement du loyer de février 2020 (bordereau n°5 -— titre n°30 du 04 février 2020, d'un montant de 213, 31 €).

Il précise que Mme DANEROL Marguerite a fourni à la Trésorerie à 2 reprises l'ensemble de ses relevés bancaires de l'année 2020, afin d'attester qu'elle avait bien réglé 12 mois de loyer. Néanmoins, ce loyer du mois de février 2020, lui est toujours réclamé et une saisie bancaire avec des frais a été réalisée en août 2022.

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil municipal d'annuler la créance correspondant au loyer de février 2020, en l'autorisant à émettre un titre annulatif et à demander au Trésor public l'arrêt des poursuites et le remboursement des frais de saisie bancaire à Mme DANEROL Marguerite.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, DECIDE de demander au Trésor Public l'annulation de la créance et le remboursement des frais de poursuites et de saisie bancaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer un titre annulatif pour cette créance (bordereau n°5 — titre n°30 du 04 février 2020, d'un montant de 213, 31 €).

3)- Restitution de la caution à Mme DA SILVA Denise et conclusion d'un bail avec Mme BARRET Justine - appartement T3 au 112 chemin sous bourassagne

Monsieur le Maire indique à l'assemblée que Mme DA SILVA Denise à fait part de son souhait de quitter son logement au 01/09/2022.

Un état des lieux sortant sera réalisé ce jour-là.

Au vu de l'état des lieux, il conviendra de lui restituer tout ou partie de go 304, 90 € (soit 2 000 francs versé en juillet 2000 -— bordereau n°27 -— titre n°. dépôt de garantie de

417 1 Æ f) CS” 4 {6 A Z 1 4 06/09/2022

{ >

NE ZAR QN eÿParallèlement, Mme BARRET Justine qui a déposé une demande de logement, nous a indiqué qu'elle était vivement intéressée par cet appartement.

Cette personne souhaiterait pouvoir emménager dès le 1°" septembre 2022. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'examiner ce dossier.

Il rappelle que loyer de cet appartement était actuellement de 432, 46 € mensuel, et les charges (collecte des ordures ménagères) de 13, 75 € mensuel.

Différents travaux d'amélioration ont été réalisés au cours de ces dernières années (Réfection de la toiture, changement des menuiseries, réfection de la salle de bains) Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer sera demandé et le bail sera consenti pour une durée 3 ans si le conseil municipal donne son accord.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

FIXE le montant du loyer à 486, 25 € mensuel, et les charges (collecte des ordures ménagères) à 13, 75 € mensuel, et le dépôt de garantie à un mois de loyer.

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure le contrat de location avec Madame BARRET Justine,

pour un emménagement à partir du 01/09/2022, pour une durée de 3 ans renouvelable. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la restitution intégrale de la caution à Mme DA SILVA Denise d’un montant de 304, 90 €.

DECIDE de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique pour ce logement.

4)- Actualisation du règlement de la salle des fêtes

M. le Maire rappelle à l'assemblée que suite à la mise à jour des tarifs applicables pour la location de la salle des fêtes, il était également prévu d’actualiser le règlement de fonctionnement de cette salle. Il propose au Conseil municipal de prendre connaissance du règlement actualisé. Après en avoir pris connaissance et délibéré, le Conseil municipal DECIDE, à l'unanimité des membres présents de

- Valider la proposition de mise à jour du règlement de la salle des fêtes qui s'appliquera à partir de ce jour.

II. Dates à retenir

e 24 septembre 2022, Conseil municipal d'enfants de 10h à 11h30

e 22-23 octobre 2022, Boudins du CCAS

e 16 novembre 2022, repas du CCAS

III. Devis pour l'installation de volets roulants manuels à l'école maternelle L'entreprise BOURGUIGNON propose un devis à 3 708, 46 € T.T.C

La menuiserie JULLIEN propose un devis à 4 314, 24 € T.T.C

Le conseil municipal à l'unanimité décide de retenir le devis de LA Menuiserie BOURGUIGNON.

IV. Frais de chauffage facturé au club de country

Le Conseil municipal est d'accord pour ne pas augmenter la participation aux frais de chauffage de la salle des fêtes qui est demandé au club de country.

V.informations diverses

- Le contrat d'assurance avec la SMACL pour les bâtiments, les véhicules, le matériel arrive à échéance au 31/12/2022, 3 devis ont été sollicités. Il conviendra d'étudier les propositions et de faire un choix lors de la prochaine réunion.

- Statuts école - enseignants

- Mme HARO Anne-Laure sera en formation les 15 et 16/09. Elle sera remplacée par Mme GIRARD Marie. - Mme BERTHON Catherine doit transmettre sa lettre de départ en retraite début septembre 2022. -_ Réunion de la commission voirie pour les chemins de la commune le samedi 08 octobre 2022 à 08h00 avec les agents techniques.

- Remplacement des portes manteaux aux vestiaires du FOOT.

- Des devis ont été demandés chez l'entreprise CARLOZ et Mécagri pour l’achat d'une lame à neige à fixer sur le tracteur.

4 4e AR , we AO ff 2. 06/09/2022VI. Urbanisme

Demande de déclaration préalable :

DP 038 035 22 10025 MME MEUNIER 198 CHEMIN DU FOUILLEUX

Pose de 2 panneaux chauffants sur la toiture, dimension 114cm largeur x 206cm longueur chacun Avis ABF reçu.

DP 038 035 22 10026 MR PALLE 1768 RTE DE LYON

Piscine. En attente d'avis ABF.

Permis de construire

PC 038 035 22 1001 MR BOUCHUT ARMAND 11 LOTISSEMENT DES VARILLES

Surélévation ossature bois dotant la maison d'un étage.

En attente d'avis ABF et Gaz.

PC 038 035 22 10002 MME BONNEFOND 832 CHEMIN DE BOIS CHEVRIER Construction d'un logement de fonction d'une exploitation agricole de type maison individuelle R+1 En attente d'avis Chambre de l'agriculture, Enedis, Bièvre Isère (eau), DDT.

PC 038035 22 10003 Bièvre Isère Communauté — Construction d'un bâtiment - renforcement du site de forage des Bielles. Section ZA n°68.

—> Prochain Conseil Municipal le 04 octobre 2022 à 18 9

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