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Document publié le Mardi 16 novembre 2021 par la commune d'Algrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 novembre 2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Données personnelles,
1
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 16 novembre 2021
Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange
Etat de présence
Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Présent Absent Procuration Observations
M. PERON P. X M. UGHI R. X Mme. IANNONE P. X
M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X M. BONIFAZZI G. X À Mme. LELAN J.
Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X Mme. ANGELONI M. X
M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X
Mme. NOIREZ C. X Mme. ACER B. X Mme. SALL-HUWER G. X À Mme. MAZZERO P.
M. MUller G. X M. BALTAZARD D. X M. ZANDER D. X
Mme. BLAISING M. X Mme. WINZENRIETH R. X Mme. MAZZERO P. X
M. PREPIN R. X M. BONALDO Y. X M. LEBOURG G. X
Mme. LOPICO A. X Mme. UGHI S. X M. ADIAMINI M. X
M. WOJTYLKA V. X M. MENDES J-P. X
Secrétaire de séance : M. PREPIN R.
Ordre du jour :
1.) Remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire. 2.) Budget 2021 : virements de crédits.
3.) Subvention exceptionnelle.
4.) Personnel communal : temps partiels de droit.
5.) Convention d'accès des écoles du cycle primaire au centre aquatique Féralia d'Hayange. 6.) Convention d'adhésion à la mission RGPD du CDG de la Moselle. 7.) Assurances : acceptation d'une indemnité de sinistre.
8.) Urbanisme : Acquisition d'un terrain rue des Eglantines.
9.) Urbanisme : Acquisition d'un terrain rue des Eglantines.
10.) Travaux du stade avenants n°1 et 2.
11.) Rapport d'activité 2019 du SMITU.
12.) Rapport d'activités 2020 des services de l'Etat en Moselle.
13.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
14.) Remerciements.
15.) Informations diverses.
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 1 16 6 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 02 21 1
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Monsieur PREPIN, en qualité de secrétaire de séance. Monsieur le Maire demande aux édiles s'ils ont des commentaires à formuler sur le compte rendu de la séance du 28 septembre dernier et le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de modifier l'ordre du jour comme suit :
Modifier le point n°2 en ajoutant des virements de crédits de : 3 000,00€ de plus à l'opération environnement pour couvrir 2 cendriers supplémentaires près du foyer polonais et 2 000,00€ pour remplacer des illuminations de Noël défectueuses ; il propose également d'ajouter 9 000,00€ à l'opération stade pour couvrir les avenants n°1 et 2 des travaux. D'ajouter un point n°3 : Subvention exceptionnelle.
D'ajouter un point n°9 : Travaux du stade : avenants n°1 et 2, qui concernent tous les deux le remplacement de la conduite d'eau qui va du bâtiment d'habitation vers le stade pour 8 433,91€ TTC.
De renuméroter les autres points en conséquence.
Point n°1 : Portant Remplacement d'une conseillère municipale démissionnaire.
Délibération n° DCM2021-11-66
Vu le code Général Des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-2 et L2121-8 ;
Vu l'article L. 270 du Code électoral qui précise que dans les communes de plus de 1 000 habitants la réception de la démission d'un membre du conseil a pour effet immédiat de conférer la qualité de conseiller municipal au suivant de la liste de laquelle est issu ce membre.
Considérant la démission de Madame Julie MORITZ de ses fonctions de conseillère municipale du groupe "Algrange Avenir";
Considérant que Monsieur Jean-Paul MENDES est le suivant dans l'ordre du tableau sur la liste "Algrange Avenir"; et qu'il accepte la charge de conseiller municipal ; 2
Considérant l'exposé de Monsieur PERON, Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’installer, à compter du 16 novembre 2021, Monsieur Jean-Paul MENDES en qualité de conseiller municipal d’Algrange du groupe "Algrange Avenir"; pour siéger au Conseil Municipal suite à la démission de Madame Julie MORITZ.
Point n°2 : Portant Budget 2021 : décision modificative n°4.
Délibération n° DCM2021-11-67
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2021-03-25 du 26 mars 2021 adoptant le budget de l’exercice 2021,
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2021-05-31 du 10 mai 2021, n°DCM2021-06-39 du 30 juin 2021 et n°DCM2021-09-51 du 28 septembre 2021 portant respectivement budget 2021 décision modificative n°1, n°2 et n°3,
Considérant que les notifications des aides de l'Etat au titre de la DETR et de la DSIL nécessitent des ajustements budgétaires en recettes d'investissement,
Considérant la nécessité de réaliser les investissements suivants non prévus au budget : Remplacement de 4 portes coupe-feu pour l'Etincelle suite à une visite de sécurité ; de bacs à sel, de corbeilles de propreté, de distributeurs de caninettes et de bancs en mobilier urbain ; et d'une conduite d'eau dans le cadre des travaux du stade ; Achat d'une plancha, de guirlandes de Noël et de cendriers supplémentaires ;
Réalisation de travaux d'éclairage public coteaux Fleuris et Primevères ;
Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN, adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 7 Exprimés : 21
Votes pour : 21 Votes contre : 0
Décide,
D’adopter le tableau des virements et ouvertures de crédits suivants :
Recettes d'investissement :
1321-OPNI-01 : ___________ recettes DETR 2021 ......................................................+34 000,00€ 1321-OPNI-01 : ___________ recettes DSIL 2021 .......................................................... -7 000,00€ Total : ...............................................................................................................................+27 000,00€
Dépenses d'investissement :
2315-207-822 : ____________ Voiries ............................................................................ -33 000,00€ 2188-158-411 : ____________ Portes Etincelle ................................................................+3 900,00€ 2158-169-814 : ____________ Environnement .................................................................+5 800,00€ 21578-164-822 : ___________ Acquisitions diverses .....................................................+12 300,00€ 21534-141-814 : ___________ Eclairage public..............................................................+29 000,00€ 2313-177-412 : ____________ Stade................................................................................+9 000,00€ Total : ...............................................................................................................................+27 000,00€
Il est précisé que le budget 2021 s'équilibre à présent à 8 225 357,04€ dont 3 387 615,70€ en investissements.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Madame MAZZERO informe l'assemblée que les membres du groupe "Algrange réussir ensemble" s'abstiendront sur ce point par souci de cohérence avec leur position lors du vote du budget. Le groupe "Algrange Avenir s'est également abstenu lors du vote.
Point n°3 : Portant Subvention exceptionnelle.
Délibération n° DCM2021-11-68B
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DCM2021-06-41 du 30 juin 2021 portant subventions de fonctionnement aux associations pour 2021. ; 3
Considérant que la demande de subvention de fonctionnement exceptionnelle formulée par l'Amicale du personnel communal afin de couvrir les dépenses liées aux actions de fin d'année ;
Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D'allouer une subvention exceptionnelle de 7 080,00€ à l'Amicale du Personnel communal pour couvrir les frais liés aux actions de fin d'année de l'association ;
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2021.
Point n°4 : Portant Personnel communal : temps partiels de droit.
Délibération n° DCM2021-11-69
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, article 60 à 60 quater,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 modifié relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° DCM2017-09-63 du 26 septembre 2017 portant règlement intérieur des services communaux : Approbation,
Considérant la demande de renouvellement de temps partiel à 50% suite à son congé d'adoption, formulée par Madame Peggy LEPETIT par courrier le 30 août 2021,
Considérant que le temps partiel de droit peut être accordé aux agents nommés à temps complet et à temps non complet pour les quotités de 50, 60, 70 et 80% du temps plein,
Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De renouveler le temps partiel à 50% de Madame Peggy LEPETIT jusqu'à l'issue des 3 années de droit après l'arrivée d'un enfant.
De rappeler que Madame Peggy LEPETIT occupe un poste à temps non complet de 28,5 heures par semaine et que sa quotité de travail sera donc de 14,25 heures hebdomadaires.
De rappeler que l'emploi du temps de Madame Peggy LEPETIT sera fixé avec elle en priorisant l'intérêt du service.
De préciser que conformément à la réglementation le temps partiel de droit de Madame LEPETIT prendra fin au 30 septembre 2023.
Point n°5 : Portant Convention d'accès des écoles du cycle primaire au centre aquatique Féralia d'Hayange.
Délibération n° DCM2021-11-70
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu convention triennale relative à l'accès au centre aquatique communautaire Feralia de Hayange ;
Considérant les cycles piscine organisés par l'Education Nationale à destination des élèves des écoles élémentaires pour l'apprentissage précoce de la natation ;
Considérant que les élèves des trois écoles élémentaires de la ville participent chaque année aux cycles piscine ;
Considérant l’exposé de Madame BLAISING Adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0 4
Décide,
D’approuver l'avenant à la convention triennale relative à l'accès des écoles et collèges du territoire du Val de Fensch au centre aquatique Feralia à Hayange pour l'année scolaire 2021-2022 ;
D’autoriser le Maire ou à défaut son représentant à signer avec le Président de la communauté d'agglomération du Val de Fensch ledit avenant et toutes les pièces y relatives.
Point n°6 : Portant Convention d'adhésion à la mission RGPD du CDG de la Moselle.
Délibération n° DCM2021-11-71
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne "RGPD", proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle (CDG57).
Considérant le règlement européen n°2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018 qui apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application ;
Considérant que conformément aux articles 83 et 84 du RGPD le non-respect des nouvelles obligations peut entraîner des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€) ;
Considérant qu’au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la commune d’Algrange dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 57 présente un intérêt certain. D’autant que le CDG 57, par délibération du 29 novembre 2021, a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.
Considérant qu’il est nécessaire que le conseil Municipal délibère afin d’inscrire la commune dans cette démarche de mutualisation.
Considérant que dans le cadre de cette mutualisation le CDG 57 propose, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données dont la désignation constitue une obligation légale pour toute entité publique.
Considérant la convention d’adhésion au service "RGPD" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) annexée de la présente délibération, qui détaille les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’autoriser le Maire ou à défaut son représentant à signer la convention d’adhésion au service "RGPD" du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Moselle en précisant le coût relatif à l'exercice de cette mission facultative, en application de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;
D’autoriser le Maire ou à défaut son représentant à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec les règlementations européenne et nationale ;
D’autoriser le Maire ou à défaut son représentant à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG57, comme étant le délégué de la commune d’Algrange à la Protection des Données
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets des exercices concernés.
Point n°7 : Portant Assurances : acceptation d'une indemnité de sinistre.
Délibération n° DCM2021-11-72
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'indemnité de 4 759,32€ franchise de 300,00€ et vétusté de 1 715,10€ déduites pour la remise en état du bâtiment ALGECO près de l'Etincelle, proposée en dédommagement suite à une effraction avec dégradation de menuiseries extérieures et vol de denrée alimentaire, par la société GROUPAMA Grand Est ;
Considérant l‘exposé de Monsieur PREPIN Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0 5
Décide,
D'autoriser Monsieur le Maire à mettre à l'encaissement le chèque de 4 759,32€ présenté par la société GROUPAMA Grand Est correspondant au dédommagement, franchise et vétusté déduites, de la remise de l'ALGECO situé près de l'Etincelle suite à une effraction.
Point n°8 : Portant Urbanisme : Acquisition d'un terrain rue des Eglantines.
Délibération n° DCM2021-11-73
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait des copropriétaires du bâtiment sis rue des Eglantines de se séparer d’escaliers extérieurs d'intérêt général et d'utilité public car utilisés par de nombreux riverains du quartier pour circuler ;
Considérant que le procès-verbal d’arpentage n°1564, effectué par l’entreprise BITARD le 22 mars 2021, a permis de délimité la surface dudit ouvrage implanté sur un terrain de 65m² cadastré section 8 parcelle n°421 ;
Considérant l'exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’acquérir la parcelle cadastrée section 8 n°421 d’une surface de 65 m² au prix de 1,00€ TTC ;
De préciser que les divers frais afférents à cette vente (arpentage, enregistrement de l’acte…) sont à la charge de la commune ;
De préciser que Maître BAUDELET situé à Hayange est le notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes de cessions et plus généralement toutes les pièces relatives à cette achat ;
De préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget de l’exercice 2021.
Point n°9 : Portant Urbanisme : Acquisition d'un terrain rue du Président Poincaré.
Délibération n° DCM2021-11-74
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait des consorts ZILLE de se séparer de la parcelle cadastrée section 4 n°287 mesurant 2m² qui se trouve être un morceau de trottoir ;
Considérant que l’utilisation de cette parcelle par de nombreux riverains lui confère un intérêt général ;
Considérant l'exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’acquérir la parcelle cadastrée section 4 n°287 d’une surface de 2 m² au prix de 1,00€ TTC ;
De préciser que les divers frais afférents à cette vente (arpentage, enregistrement de l’acte…) sont à la charge de la commune ;
De préciser que Maître MULLER-TRESSE situé à Maizières-lès-Metz est le notaire en charge de la rédaction de l’acte de vente ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les actes de cessions et plus généralement toutes les pièces relatives à cette achat ;
De préciser que les crédits nécessaires à cette acquisition sont prévus au budget de l’exercice 2021.
Point n°10 : Portant Travaux du stade avenants n°1 et 2.
Délibération n° DCM2021-11-75
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ; 6
Vu la délibération du Conseil Municipal n°DCM2020-06-25 du 24 juin 2020 portant délégations du conseil au maire et notamment son 4ème alinéa ;
Vu la décision du Maire n°DEC2021-06-04 du 7 juin 2021 portant attribution marché de travaux de reconstruction du terrain d'honneur du stade du Batzenthal à l'entreprise RENOVA Sols Sportifs ZA de la petite Pierre 67320 DRULINGEN ;
Considérant les travaux supplémentaires pour le remplacement de la conduite d'eau entre le bâtiment d'habitation et le terrain du stade du Batzenthal ;
Considérant que les crédits nécessaires à ces travaux sont inscrits au budget prévisionnel 2021 de la commune ;
Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
De conclure, dans le cadre des travaux de reconstruction du terrain d'honneur du stade du Batzenthal, avec l'entreprise RENOVA Sols Sportifs les avenants n°1 et 2 au marché ci-après détaillé :
Marché initial : ............................................................................ du 7 juin 2021 ;
Montant initial du marché : ......................................................... 92 692,33 HT soit 111 230,00 € TTC ; Montant de l'avenant n°1 : ......................................................... 5 978,26 HT soit 7 173,91€ TTC ; Montant de l'avenant n°2 : ......................................................... 1 050,00€ HT soit 1 260,00€ TTC ; Nouveau montant du marché : ................................................... 99 720,59€ HT soit 119 664.71€ TTC.
D'autoriser le maire ou à défaut son représentant à signer les avenants susvisés ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
De préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2021.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur PERON précise que les travaux comprenaient essentiellement la reprise complète du drainage et de l'arrosage du terrain et que la société qui a le marché s'est aperçu que les conduites d'arrivée d'eau entre le stade et les bâtiments étaient très détériorées.
Point n°11 : Portant Rapport d'activité 2019 du SMITU.
Délibération n° DCM2021-11-76
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L5211-39 ;
Vu le rapport d’activités 2019 du SMITU transmis pour avis ;
Considérant l'exposé de Madame LOPICO, Adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’acter le rapport d'activités 2019 du SMITU ;
D'adresser au comité syndical du SMITU la désapprobation du conseil municipal d'Algrange quant aux modifications opérées sur le réseau Citeline depuis 2019 et en particulier s'agissant :
de la suppression des transports scolaires au départ de notre commune, qui pèsent sur les durées de trajet des collégiens et lycéens algrangeois ;
la suppression de certains bus des lignes qui desservent Algrange et en particulier les dimanches.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur LEBOURG rappelle que c'est depuis 2019 qu'il y a eu de gros changements sur le réseau et que des difficultés liées au transport scolaire sont apparues, problèmes qui d'ailleurs perdurent et s'aggravent. Il propose qu'en actant le rapport d'activité le conseil municipal adresse une remarque sur son désaccord face à la gestion actuelle du SMITU. Monsieur PERON est parfaitement d'accord avec cette proposition, il ajoute pour répondre à Monsieur LEBOURG, qui souhaite savoir ce qu'il en est des transports vers le lycée de Fameck au départ d'Algrange, que le SMITU a mener son enquête et qu'a priori la mise en place d'un bus en accordéon au départ de Fontoy est une solution qui semble fonctionner de manière satisfaisante d'après les dires de la direction du SMITU. 7
Point n°12 : Portant Rapport d'activités 2020 des services de l'Etat en Moselle.
Délibération n° DCM2021-11-77
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L5211-39 ;
Vu le rapport d’activités 2020 des services de l'Etat en Moselle transmis pour avis ;
Considérant l’exposé de Monsieur PERON Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré, et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 29 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 29
Votes pour : 29 Votes contre : 0
Décide,
D’acter le rapport d'activités 2020 des services de l'Etat en Moselle ;
Point n°13 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Aucune.
Point n°14 : Portant Remerciements.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Des familles FRANQUET-DOUARD et SCHWENKE pour les marques de sympathie témoignées lors de la disparition d'un proche.
La directrice de l'école Wilson tient à remercier Madame BLAISING pour sa présence, sa gestion et son suivi des travaux durant l'été.
Point n°15 : Portant Informations diverses.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Madame UGHI informe l'assemblée que le marché de Noël d'Algrange se tiendra les 17, 18 et 19décembre prochain. Elle invite tout le monde à s'y rendre pour profiter de toutes les bonnes choses qui y seront proposées.
Monsieur MERAT invite les édiles à participer aux animations mises en place pour le Téléthon le 4 décembre prochain avec la participation de Music Danse, de l'ASA Football, du Vespa Club d'Algrange et de bien d'autres.
Madame LELAN informe l'assemblée du succès du repas dansant organisé par le CCAS au foyer socioculturel Ambroise Croizat le 7 novembre. Elle ajoute que les 11 et 12 décembre prochains se tiendra le repas des anciens et que les membres du conseil municipal y sont conviés avec leurs conjoints.
La séance est levée à 20 heures 50.