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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 décembre 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 decembre 2024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Algrange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 decembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs,
1
R RE EP PU UB BL LI IQ QU UE E F FR RA AN NÇ ÇA AI IS SE E, , D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT T D DE E L LA A M MO OS SE EL LL LE E Séance du conseil municipal d'Algrange du 18 décembre 2024
Présidé par Monsieur Patrick PERON Maire d'Algrange
Etat de présence
Maire et Adjoints Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Présent Absent Procuration Observations
Conseillers
Municipaux Présent Absent Procuration Observations
M. PERON P. X M. UGHI R. X Mme. ANGELONI M. X À M. FOSSO A.
M. FOSSO A. X Mme. DREYSTADT C. X M. GARRINELLA R. X
Mme. LELAN J. X Mme. LECLERE E. X M. LASCAUX X
M. MERAT JL. X M. DANGIN M. X M. CERBAI J-P. X
Mme. NOIREZ C. X M. BALTAZARD D. X À M. MULLER G. Mme. SALL-HUWER G. X A M. CERBAI J-P.
M. MULLER G. X Mme. WINZENRIETH R. X À M. PERON P. M. ZANDER D. X Excusé
Mme. BLAISING M. X M. BONALDO Y. X Mme. MAZZERO P. X À M. LEBOURG G.
M. PREPIN R. X M. WOJTYLKA V. X À Mme. NOIREZ C. M. LEBOURG G. X
Mme. LOPICO A. X Mme. IANNONE P. X À M. MERAT JL. M. ADIAMINI M. X
M. BONIFAZZI G. X M. MENDES J-P. X À M. ADIAMINI M.
Secrétaire de séance : M. DANGIN M.
Ordre du jour :
1.) Budget 2024 : virements de crédits.
2.) Cimetière communal : modification des tarifs.
3.) Urbanisme : intégration d’un bien sans maître dans le domaine privé communal. 4.) Urbanisme : acquisition du bâtiment du cercle Saint-Louis.
5.) Location foyer socioculturel : nouvelle convention.
6.) Location foyer socioculturel : nouveaux tarifs applicables au 1er juillet 2025. 7.) Dispositif "Petits déjeuners" : avenant à la convention.
8.) Centres aérés et colonies : mises à jour de la participation communale. 9.) Plan communal de sauvegarde : adoption.
10.) Ecole de musique : avance sur participation.
11.) Subventions exceptionnelles.
12.) Appartements communaux rue Wilson : fixation de loyer.
13.) Personnel communal : modification du tableau des emplois.
14.) Location des terrains communaux.
15.) SISCODIPE : bilan d'activités 2023.
16.) Aménagement ZAC de la paix : autorisation environnementale avis. 17.) Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations. 18.) Remerciements.
19.) Informations diverses.
L LI IS ST TE E D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
D DU U 1 18 8 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 24 4
Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à l’assistance et après avoir recensé les votes par procuration, nomme Monsieur DANGIN, en qualité de secrétaire de séance. Il poursuit en demandant aux élus s'il y a des remarques à formuler sur les comptes rendus des séances des 26 septembre et 4 novembre 2024 qui sont adoptés à l'unanimité.
Il propose ensuite aux édiles de modifier l'ordre du jour en complétant les points :
n°1 : Budget 2024 : virements de crédits en ajustant les amortissements 2024 ; n°11 : Subventions exceptionnelles pour venir en aide aux sinistrés de Mayottes via le Secours populaire.
Et en y ajoutant 4 points supplémentaires numérotés :
n°12 : Appartements communaux rue Wilson : fixation de loyer.
n°13 : Personnel communal : modification du tableau des emplois.
n°14 : Personnel communal : modification du tableau des emplois.
n°15 : SISCODIPE : bilan d'activités 2023.
n°16 : Aménagement ZAC de la paix : autorisation environnementale avis.
Les notes concernant ces ajouts sont présentées sur table et les points suivants sont renumérotés.
Monsieur CERBAI remercie Monsieur le Maire pour la subvention exceptionnelle à destination des sinistrés de Mayottes.
Point n°1 : Portant Budget 2024 : décision modificative n°4.
Délibération n° DCM2024-12-75
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2311-1 à 3, L 2312-1 à 4 et L 2313-1 et suivants ; 2
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-04-21 du 12 avril 2024 adoptant le budget de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-06-32 du 5 juin 2024 portant budget 2024 : décision modificative n°1 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-09-47 du 26 septembre 2024 portant budget 2024 : décision modificative n°2 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-11-67 du 4 novembre 2024 portant budget 2024 : décision modificative n°3 ;
Considérant la nécessité de créditer le chapitre 12 du budget de fonctionnement afin de pouvoir mandater les salaires de décembre 2024 ;
Considérant la nécessité de créditer sur le budget d’investissement les opérations "mairie", "tennis" et "panneaux de signalisation" afin de pouvoir solder les projets de l'exercice ;
Considérant la nécessité de réajuster les amortissements de l'exercice 2024 en fonctionnement comme en investissement et de créer les recettes et dépenses afférentes ;
Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 6 Exprimés : 22
Votes pour : 22 Votes contre : 0
Décide,
D’adopter les virements de crédits suivants :
Dépense de fonctionnement :
012-64131-020 ____________ charges de personnel : ....................................................................................... +40000,00€ 014-739211-01 ____________ atténuations de produits :..................................................................................... -30000,00€ 014-739116-01 ____________ atténuations de produits :..................................................................................... -10000,00€ 042-6811 ________________ amortissements..................................................................................................... +7500,00€
Recette de fonctionnement :
70-70311 ________________ concessions dans les cimetières .......................................................................... +7500,00€
Dépense d’investissement :
178-2031-322 _____________ Opération tennis :.................................................................................................. +7500,00€ 161-21838-020 ____________ Opération mairie : ................................................................................................. +1000,00€ 192-2152-847 _____________ Opération panneaux de signalisation :.................................................................. +5000,00€ 177-21534-322 ____________ Opération stade : ................................................................................................... -6000,00€
Recette d’investissement:
040-28152 _______________ amortissements....................................................................................................... +150,00€ 040-281534 ______________ amortissements..................................................................................................... +1450,00€ 040-281568 ______________ amortissements....................................................................................................... +600,00€ 040-2815731 _____________ amortissements....................................................................................................... +300,00€ 040-2815738 _____________ amortissements....................................................................................................... +100,00€ 040-28158 _______________ amortissements....................................................................................................... +200,00€ 040-281828 ______________ amortissements..................................................................................................... +2500,00€ 040-281838 ______________ amortissements..................................................................................................... +1200,00€ 040-281848 ______________ amortissements....................................................................................................... +100,00€ 040-28188 _______________ amortissements....................................................................................................... +900,00€ Total : ...................................................................................................................................................................... +7500,00€
De préciser que ces modifications ne changent pas l'équilibre du budget.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur ADIAMINI souhaite savoir où en est le projet de Padel et si dans le cadre de cet aménagement une étude sur l'impact sonore a été menée, parce que l'utilisation de raquettes en bois génère beaucoup de bruit. Monsieur le Maire précise que le virement de crédit permettra de payer les dernières études. Il ajoute que plusieurs réflexions sont menées pour réduire les coûts de réalisation et pour trouver la meilleure solution pour amortir le plus le bruit.
Monsieur LEBOURG précise que si son groupe s'abstient, c'est parce qu'il l'a fait pour le vote du budget, mais qu'ils ne sont pas pour autant toujours en désaccord avec les mesures prises. Monsieur PERON comprend, il fait cependant remarquer que même si on s'est abstenu pour le budget on peut être d'accord sur certains votes tels les aires de jeux. Messieurs CERBAI et LEBOURG ajoutent qu'il n'y a pas de polémique, leurs votes auraient été différents pour le BP. Ils s'abstiennent donc, mais précisent qu'une abstention n'est ni un vote pour ni un vote contre. Messieurs PERON et BONIFAZZI soulignent que l'on peut s'abstenir sur un budget général mais être en accord avec une décision spécifique.
Point n°2 : Portant Cimetière communal : modification des tarifs.
Délibération n° DCM2024-12-76
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-9 et suivants ainsi que R2223-10 à R2223-23, 3
Vu les articles 16-1, 16-2 et 78 du code civil,
Vu le Code pénal, notamment les articles 225-17 à 225-18-1 et R.610-5,
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire,
Considérant la nécessité de réajuster les tarifs applicables à la gestion du cimetière communal ;
Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D'appliquer à compter du 1er janvier 2025 pour la gestion des concessions funéraires, cinéraires et des columbariums ainsi que pour l'entretien du jardin et du puit du souvenir les tarifs repris en annexe de la présente délibération.
D'autoriser Monsieur le Maire à inscrire les recettes afférentes au budget communal.
De charger Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Annexe 1 : Tarifs applicables au cimetière communal d'Algrange à compter du 1er janvier 2025.
Concessions funéraires pleine terre et renouvellement :
Simples 2m² (1x2m) :
Pour 15 ans ......................................................... 180,00€
Pour 30 ans ......................................................... 300,00€
Doubles 4m² (2x2m) :
Pour 15 ans ......................................................... 360,00€
Pour 30 ans ......................................................... 600,00€
Réalisation de caveaux funéraires (1) :
Simples : .................................................................. 2000,00€
Doubles : .................................................................. 3000,00€
Concessions funéraires avec caveau :
Simples 2m² (1x2m) :
Pour 15 ans ....................................................... 2180,00€
Pour 30 ans ....................................................... 2300,00€
Doubles 4m² (2x2m) :
Pour 15 ans ....................................................... 3360,00€
Pour 30 ans ....................................................... 3600,00€
1) le tarif de réalisation de caveaux funéraires intègre les travaux de
création pour un nouvel emplacement ou l'enlèvement d'un monument et
la restauration d'un caveau existant pour les reprises.
Tarifs concessions cinéraires et renouvellement :
Simples :
Pour 15 ans .........................................................180,00€
Pour 30 ans .........................................................300,00€
Réalisation de cavurnes (caveaux cinéraires) :
Simples : ...................................................................1300,00€
Concessions cinéraire avec cavurne (2) :
Simples :
Pour 15 ans .......................................................1480,00€
Pour 30 ans .......................................................1600,00€
Réalisation de columbarium la case :
Simples : .....................................................................900,00€
Acquisition case columbarium plus concession :
Simples :
Pour 15 ans .......................................................1050,00€
Pour 30 ans .......................................................1180,00€
Renouvellement case columbarium :
Simples :
Pour 15 ans .........................................................150,00€
Pour 30 ans .........................................................280,00€
(2) Les concessions cinéraires sont toujours équipées de cavurnes, il n'y
a pas de concession cinéraires en pleine terre.
Dispersion de cendres :
Entretien jardin du souvenir : ....................................... 50,00€
Entretien puits du souvenir : ........................................ 50,00€
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Pour répondre à Monsieur LEBOURG qui souhaite connaître la différence entre un columbarium et un caveau cinéraire, Monsieur FOSSO explique que le premier est un monument hors sol et le second et une case dans le sol. Il ajoute que les services communaux travaillent sur la récupération de concessions échues mais que beaucoup de travaux de rénovation sont à prévoir.
Point n°3 : Portant Urbanisme : intégration d’un bien sans maître dans le domaine privé communal.
Délibération n° DCM2024-12-77
Vu l'article 713 du Code Civil ;
Vu les articles L. 1123-1 1°et L. 1123-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2541-12 ;
Vu l'extrait du livre foncier ;
Vu l'extrait de la matrice cadastrale ;
Vu les résultats de l'enquête préalable diligentée par Monsieur le Maire ; 4
Vu la délibération du conseil municipal d’Algrange n°2024-03-13 en date du 13 mars 2024 portant urbanisme : engagement d’une procédure de bien sans maître pour l'immeuble sis 84 rue Clemenceau ;
Considérant que les propriétaires, Monsieur LAUER Pierre et Madame JAPELLE Marguerite, du bien immobilier sis 84 rue Clemenceau sur le territoire de la commune d’Algrange désigné ci-après section 2 n°187 d’une surface de 326m² inscrit au livre foncier de la commune de Algrange, sont décédés depuis plus de trente ans et qu'aucun successible ne s'est présenté à leur succession ;
Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D’acter du transfert dans le domaine privé de la commune du bien immobilier désigné section 2 parcelle n°187 sis 84 rue Clemenceau dont les propriétaires sont décédés depuis plus de trente ans, et pour la succession desquels aucun successible ne s’est présenté.
D’autoriser le Maire à réaliser toutes les diligences nécessaires pour opérer le transfert de propriété de l’immeuble au profit de la commune et pour constater l’incorporation dans le domaine communal du bien.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'une maison située en face de l'ancienne autoécole. Monsieur CERBAI souhaite connaître la destination du bâtiment. Monsieur PERON répond qu'aucune réflexion n'a été menée sur le sujet parce que la maison n'est pas encore dans le domaine public et ajoute que l'édifice date de 1870 et est étroit ce qui limite les possibilités.
Point n°4 : Portant Urbanisme : acquisition du bâtiment du cercle Saint-Louis.
Délibération n° DCM2024-12-78
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal d’Algrange DCM2023-12-67 en date du 19 décembre 2023 ;
Considérant le souhait de l’association du Cercle Saint Louis de se séparer de la parcelle cadastrée section 1 n°458 mesurant 376m² sis 10 rue du Cimetière qui se trouve être la salle qu’utilisait l’association ;
Considérant le souhait de la commune de faire l’acquisition de la parcelle susvisée pour un Euro symbolique ;
Considérant la délibération de l’assemblée générale de l’association du Cercle Saint Louis en date du 12 novembre 2023 autorisant cette cession ;
Considérant que Maître BAUDELET notaire chargé de la cession à remarquer, lors de la signature de l’acte de vente le 15 novembre dernier, une erreur de numéro de parcelle sur la délibération du conseil municipal d’Algrange n°DCM2023-12-67 actant la vente ;
Considérant que la cession définitive est assujettie à la correction de l'erreur susvisée ;
Considérant l'exposé de Monsieur FOSSO, adjoint au Maire d’Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D’annuler la délibération du conseil municipal d’Algrange n°DCM2023-12-67 en date du 12 novembre 2023 ;
D’acquérir l’édifice bâti sur le terrain cadastré section 1 parcelle n°458 d’une surface de 376 m² au prix de 1,00€ TTC ;
De préciser que les divers frais afférents à cette vente (arpentage, enregistrement de l’acte…) sont à la charge de la commune ;
De préciser que l’office notariale de Maître BAUDELET a procédé à la signature de l’acte de vente le 15 novembre 2024 et transmettra cette délibération corrigée à qui de droit ;
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur le Maire explique qu'il s'agit juste d'une erreur sur la numérotation de la parcelle à rectifier dans la délibération, il ajoute que l'acquisition a été actée avec réserve jusqu'à modification de la délibération.
Monsieur CERBAI pense que le club de boxe pourrait s'y installer et se demande si les lieux le permettent. Monsieur le Maire lui répond qu'il y a des travaux de toiture nécessaires et qu'il faudra l'isoler et créer des douches mais que globalement le bâtiment est dans un bon état général. Il ajoute que le seul doute concerne le balcon qu'il faudra peut-être renforcer si on veut y installer des spectateurs et le faux plafond dont la structure mérite une reprise. Monsieur PERON conclut qu'avec l'arrivée de la boxe le Cercle Saint Louis retrouvera sa vocation première de salle de sports et que dans le même temps la commune récupérera l'espace Mandela dans sa totalité. 5
Point n°5 : Portant Location foyer socioculturel : nouvelle convention.
Délibération n° DCM2024-12-79
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2012-12-63 du 4 décembre 2012, n°DCM2013-02-01 du 28 février 2013, n°DCM2014-12-76 portant modification des tarifs de location du centre socioculturel ainsi que la délibération n°DCM2024-12-80 du 18 décembre 2024 portant location foyer socioculturel : nouveaux tarifs applicables au 1er juillet 2025 qui acte à la date prévue l'entrée en vigueur de nouveaux tarifs de location ;
Considérant la nécessité de formaliser la location du foyer socioculturel afin de rappeler les règles d'utilisation et de sécurité afférentes à cette salle mise à disposition des associations et des particuliers ;
Considérant l’exposé de Monsieur MERAT, adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver les termes de la nouvelle convention de location du foyer socioculturel Ambroise Croizat telle que jointe en annexe de la présente délibération.
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer avec les locataires lesdites conventions.
De charger les régisseurs de recettes titulaires et suppléants ainsi que la concierge du foyer socioculturel Ambroise Croizat, de mettre en œuvre, chacun en ce qui le concerne, ladite convention.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur le Maire précise que le foyer est très sollicité parce que le tarif est réduit, ce que confirme Monsieur LEBOURG qui ajoute qu'en comparaison les communes voisines sont plus chères avec leurs équipements.
Point n°6 : Portant Location foyer socioculturel : nouveaux tarifs applicables au 1er juillet 2025.
Délibération n° DCM2024-12-80
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2012-12-63 du 4 décembre 2012, n°DCM2013-02-01 du 28 février 2013, n°DCM2014-12-76 portant modification des tarifs de location du centre socioculturel ;
Considérant les nombreux travaux d’équipements et d’entretien réalisés sur le bâtiment ;
Considérant que le coût de location appliqué sur la salle Ambroise Croizat est en dessous du prix moyen de location pratiqué pour ce genre d’équipements dans les communes voisines ;
Considérant l’exposé de Monsieur MERAT, adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D'appliquer à compter du 1er juillet 2025 les tarifs suivants pour la mise à disposition du foyer socioculturel Ambroise Croizat aux particuliers et aux associations :
Associations algrangeoises :
Les loyers :.................................................................. 150,00€
Charges diverses : ........................................................ 50,00€
Forfait jour supplémentaire : ....................................... 110,00€
Location après-midi récréatif : ...................................... 80,00€
Charges après-midi : .................................................... 30,00€
Location vin d'honneur : ................................................ 80,00€
Charges vin d'honneur : ................................................ 30,00€
Associations extérieures :
Les loyers : ..................................................................450,00€
Charges diverses :.........................................................60,00€
Forfait jour supplémentaire : ........................................350,00€
Location vin d'honneur : ..............................................250,00€
Charges vin d'honneur : ................................................50,00€
Particuliers algrangeois :
Les loyers :.................................................................. 190,00€
Charges diverses : ........................................................ 50,00€
Forfait jour supplémentaire : ....................................... 120,00€
Particulier non algrangeois :
Les loyers : ..................................................................450,00€
Charges diverses :.........................................................60,00€
Forfait jour supplémentaire : ........................................350,00€
Divers :
Assurance : ................................................................... 30,00€
Caution :...................................................................... 500,00€
Couverts :
Location des couverts :................................... 1,20€* du couvert
(*) le nombre de couverts est prévu au contrat sous forme de forfait et ne pourra plus être changé après signature de la convention. 6
Point n°7 : Portant Dispositif "Petits déjeuners" : avenant à la convention.
Délibération n° DCM2024-12-81
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté 2018-2022 ;
Vu les délibérations du conseil municipal n°DCM2021-05-38, DCM2022-11-71B et DCM2023-10-54, toutes les trois relatives à la mise en œuvre du dispositif "petit déjeuner" à Algrange ;
Considérant le dispositif "petits déjeuners" mis en place dans les écoles dont l’indice de position sociale est inférieur à 90, a bien fonctionné ;
Considérant les objectifs du dispositif susvisé à savoir :
participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la journée, indispensable à une concentration et une disponibilité aux apprentissages scolaires,
former les élèves à une éducation à l’alimentation par la mise en œuvre d’un projet pédagogique et éducatif accompagnant cette distribution.
Considérant la convention présenté par l'Education Nationale dans le cadre du renouvellement dudit dispositif ;
Considérant l'exposé de Madame BLAISING, adjointe chargée des affaires scolaires et rapporteuse du dossier.
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 0 Votes contre : 0
Décide,
D'approuver le maintien du dispositif "Petits déjeuners" à Algrange sur le secteur du Batzenthal ;
D'approuver la convention de mise en œuvre dudit dispositif proposée par l'Académie de Nancy-Metz ;
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer avec le Recteur d'Académie ladite convention et tous les documents y afférents ;
D'inscrire aux budgets des exercices 2024 et 2025 les crédits nécessaires aux dépenses liées à ce dispositif.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Pour répondre à Monsieur LEBOURG qui souhaite connaître les IPS (Indice de Position Sociale) des autres écoles d'Algrange. Madame BLAISING répond que de mémoire le Batzenthal est à 85 et que les autres sont à 92 et 93 donc pas très supérieur au seuil de 90, elle se demande néanmoins si les enquêtes sont correctement renseignées.
Point n°8 : Portant Centres aérés et colonies : mises à jour de la participation communale.
Délibération n° DCM2024-12-82
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu la délibération du conseil municipale n°DCM2018-07-38 du 4 juillet 2018 portant centres aérés et colonies : mises à jour de la participation communale,
Considérant les différents services destinés aux enfants et aux jeunes mis en place au sein de la ville d'Algrange et confiés aux PEP LorEst (Pupilles de l'Enseignement Public de la Moselle),
Considérant que le soutien financier apporté aux familles par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) et basé sur le QF (Quotient Familial),
Considérant que dans le cadre des services organisés par les PEP LorEst, 7 tranches de QF sont appliquées,
Considérant que la commune apporte une aide supplémentaire aux familles dans le cadre des CLSH (Centre de Loisirs Sans Hébergement ou centres aérés) et CVL (Centres de Vacances et de Loisirs ou colonies de vacances et camps d'ados),
Considérant la pertinence d'indexer l'aide communale sur les tranches de QF utilisées par les PEP LorEst,
Considérant l’exposé de Monsieur DANGIN conseiller municipal et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
De maintenir son soutien financier aux familles dont les enfants participent à des CLSH (Centres de Loisirs Sans hébergement) ainsi qu'à des colonies de vacances et camps d'ados ;
D'indexer, à compter du 1er janvier 2025, l'aide susvisée sur le Quotient Familial des familles concernées comme suit : 7
Quotients familiaux centre aéré colonie de vacances Camp d’ados
<600 45,00€ 55,00€ 55,00€
De 601 à 800 38,00€ 46,00€ 46,00€
De 801 à 1000 31,00€ 37,00€ 37,00€
De 1001 à 1300 24,00€ 28,00€ 28,00€
De 1301 à 1600 17,00€ 19,00€ 19,00€
De 1601 à 1950 10,00€ 10,00€ 10,00€
>1951 0,00€ 0,00€ 0,00€
De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice.
Point n°9 : Portant Plan communal de sauvegarde : adoption.
Délibération n° DCM2024-12-83
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-4 relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de la loi susvisée,
Considérant que la loi dite de "modernisation de la sécurité civile" a posé une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde dont l'objet est la protection et la sauvegarde des populations lors d'événements majeurs,
Considérant que les communes dotées d'un PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) ont l'obligation d'élaborer un Plan Communal de Sauvegarde,
Considérant la pertinence d'un plan communal de sauvegarde dans le cadre de l'organisation des secours en cas de survenance d'un événement indésirable majeur,
Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
De doter la ville d'Algrange d'un Plan communal de Sauvegarde qui identifie les risques majeurs auxquels elle peut être exposée et prévoit l'organisation des secours et de la réponse communale en cas d'événement indésirable.
D'approuver le Plan Communal de Sauvegarde d'Algrange tel qu'indexé à la présente délibération.
De charger Monsieur le Maire de prendre l'arrêté portant création du Plan Communal de sauvegarde et de le transmettre aux différents services compétents.
De préciser que le Plan Communal de Sauvegarde fera l'objet de mise à jour afin pour maintenir son efficience en cas d'application.
De préciser que dans le cadre de la mise en place du Plan Communal la population et les administrés seront informés des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en place, via un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRiM) qui fera l'objet d'une communication spécifique.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur le Maire profite de ce point pour expliquer les difficultés de la mairie d’Algrange à renouveler ses contrats d’assurance à des prix corrects.
Monsieur BARTOLETTI, agent du service urbanisme informe l’assemblée de la récente révision du Plan de Prévention des Risques Naturels Mouvement de Terrain qui fera l’objet d’une concertation publique en début d’année prochaine.
Point n°10 : Portant Ecole de musique : avance sur participation.
Délibération n° DCM2024-12-84
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que la municipalité est autorisée, en fonctionnement, à dépenser avant le vote du budget de l'exercice 25% du montant prévu au budget de l'année n-1 ;
Considérant que sur le compte 65568 autres contributions, la commune avait budgété 40 000,00€ en 2024 ;
Considérant la demande d'avance sur participation de 25% faite par l'école de musique de la vallée de la Fensch ;
Considérant l'exposé de Madame LOPICO, adjointe au Maire d'Algrange et rapporteuse du dossier. 8
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D'accorder à l'école de musique de la Vallée de la Fensch une avance sur la participation communale de 2025 à hauteur de 2 707,54€ représentant 25% de l'aide totale attribuée en 2024 ;
De préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2025.
Point n°11 : Portant Subventions exceptionnelles.
Délibération n° DCM2024-12-85
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-04-21 du 12 avril 2024 adoptant le budget de l’exercice 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-06-33 du 5 juin 2024 portant subventions de fonctionnement aux associations pour 2024 ;
Considérant que la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’Amicale des anciens mineurs pour équilibrer les comptes de la Sainte Barbe ;
Considérant l’exposé de Monsieur MERAT Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D'allouer les subventions exceptionnelles suivantes :
236,50€ à l'Amicale des Anciens mineurs d'Algrange pour équilibrer les comptes de leur Sainte Barbe 2024 ; 500,00€ au Secours populaire Français dans le cadre du soutien aux populations sinistrées de Mayotte ;
De préciser que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur LEBOURG se demande pourquoi ce soutien n'est pas intégré à la subvention de fonctionnement annuelle. Monsieur PERON lui explique que le montant varie chaque année en fonction de la fréquentation tout simplement. Monsieur BONIFAZZI souhaite lancer un message au journaliste du Républicain Lorrain pour qu'il en parle dans le quotidien ce qui pourrait donner des idées aux communes voisines.
Point n°12 : Portant Logements communaux : fixation de loyers.
Délibération n° DCM2024-12-86
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le prix moyen des loyers des appartements communaux sis 43 et 45 rue Wilson à Algrange ;
Considérant les prix de location du marché ;
Considérant les travaux de rénovation diligentés dans les appartements des immeubles en question ;
Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur de ce dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
De fixer, à compter du 1er janvier 2025, le montant des loyers des logements sis 43 rue Wilson à Algrange au rez-de-chaussée et au 2ème étage à 420,00€ par mois, hors charge ;
De préciser que l’évolution du prix de ce loyer sera d’indexer sur l'indice Insee du coût de la construction du 3ème trimestre.
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les baux de location pour les appartements susvisés. 9
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur le Maire précise que l'ancien loyer était de 406,00€ et que les logements sont attribués à un agent communal et à la veuve d'un ancien agent.
Point n°13 : Portant Personnel communal : modification du tableau des emplois.
Délibération n° DCM2024-12-87
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Vu l'arrêté n°A2021-03-60RH portant établissement des lignes directrices de gestion de la ville d'Algrange ;
Vu la délibération du conseil municipal n° DCM2024-04-21 du 12 avril 2024 adoptant le budget de l’exercice 2024 ;
Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois ;
Considérant l’exposé de Monsieur BONALDO conseiller délégué et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
De valider au 1er janvier 2025 le tableau des emplois de la ville d'Algrange tel que repris en annexe de la présente délibération ;
De préciser qu'au 1er janvier 2025, le tableau des emplois de la ville d'Algrange compte 64 postes ouverts : 2 de catégorie A, 6 de catégorie B et 56 de catégorie C ;
Annexe 1 : Tableau des emplois communaux au 1er janvier 2025.
Filière Catégorie Cadre d'emplois Grades
Nombre
occupés vacants fonctionnels Totaux
Administrative
1 A
Attachés Attaché 1
17 postes
DGS Directeur Général des Services 1 1
3 B Rédacteurs
Rédacteur principal de
1ère classe
Rédacteur principal de
2ème classe
Rédacteur territorial 3 dont 2 contractuel 2
13 C Adjoints Administratifs
Adjoint Administratif
principal de 1ère classe 1
Adjoint Administratif
principal de 2ème classe 3
Adjoint Administratif 9 dont 6 contractuels
Technique
1 A Ingénieurs Ingénieur Principal 1
41 postes 2 B Techniciens
Technicien principal de
1ère classe 1
Technicien principal de
2ème classe 1
38 C Agents de Maîtrise Agent de Maîtrise principal 2 10
Adjoints
Techniques
Adjoint Technique
principal de 1ère classe
Adjoint Technique
principal de 2ème classe 1
Adjoint Technique 35 dont 15 contractuels 3
Police
municipale
1 B Chefs de Police Chef de service de police municipale 1
1 poste Gardien de
police
Brigadier-chef principal
Brigadier
Culturelle 1 C Adjoints du patrimoine Adjoint Patrimoine principal de 1ère classe 1 temps non-
complet de
28,5/35ème
1 poste
Médico-sociale 4 C ASEM
Agent Spécialisé des
Ecoles Maternelles
principal 2ème classe
4 dont 2
contractuels 4 postes
Point n°14 : Portant Location de terrains communaux à vocation de jardins.
Délibération n° DCM2024-12-88
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipale n°DCM2021-12-80 du 21 décembre 2021 portant tarification de la location des terrains communaux de 2022 à 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipale n°DCM2022-06-46 du 28 juin 2022 portant Location des terrains communaux à titre de jardin modification ;
Vu les baux de location de terrains communaux à vocation de jardin existants, dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2024 ;
Considérant l’exposé de Monsieur PREPIN, adjoint au maire chargé des finances,
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
De fixer tels que repris dans le tableau joint en annexe les montants de la location des terrains communaux concernés ;
De dire que les baux seront conclus pour une durée de 3 ans allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
D'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut son représentant à signer les conventions afférentes à ces locations.
Annexe 1 : Tableau des tarifs de la location des terrains communaux 2025-2027 applicable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027.
Adresse du terrain Superficie en ares Tarif annuel de l'are Loyer annuel
Section 3 parcelle n°162
rue Koenig 1,00 a 2,30€ 2,30€
Section 10 parcelle
n°169 chemin du
Château d'eau
13,33 a 2,25€ 30,00€
Section 10 parcelle
n°186 chemin du
Château d'eau
100,22 a 2,25€ 225,49€
Section 7 parcelle n°181
rue de la Source 10,60 a 5,70€ 60,42€
Total : 318,21€
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Monsieur le Maire précise que le plus grand terrain est loué par un propriétaire de chevaux et que le terrain sert de pâture. 11
Point n°15 : Portant SISCODIPE bilan d'activités 2023.
Délibération n° DCM2024-12-89
Vu le Code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L5211-39 ;
Vu le bilan d’activités 2023 du SISCODIPE transmis pour avis ;
Considérant l'exposé de Monsieur BONALDO conseiller municipal d'Algrange et rapporteur du dossier.
Le conseil municipal
après en avoir débattu :
Décide,
De prendre acte et de valider le rapport d’activités 2023 du SISCODIPE (Syndicat Intercommunal de Suivi de la Concession de Distribution Publique d'Electricité) ;
De préciser que ledit rapport est consultable en mairie d'Algrange aux heures habituelles d'ouverture.
Point n°16 : Portant Aménagement ZAC de la Paix autorisation environnementale avis.
Délibération n° DCM2024-12-90
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral DCAT/BEPE/N°2024-217 du 18 octobre 2024 portant ouverture d’une enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch en vue de l’aménagement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de la Paix sur les communes d’Algrange, Nilvange et Knutange ;
Considérant que la dite enquête publique s'est déroulée du 13 novembre au 14 décembre 2024 ;
Considérant la nécessité pour les communes concernées d’émettre un avis sur le projet présenté ;
Considérant l’exposé de Monsieur FOSSO Adjoint au Maire d'Algrange et rapporteur du dossier ;
Le conseil municipal
après avoir délibéré et à l'issue du vote suivant :
Nombres d'élus : 29 Votants (élus présents et pouvoirs) : 28 Abstentions et nuls : 0 Exprimés : 28
Votes pour : 28 Votes contre : 0
Décide,
D'émettre un avis favorable à l'enquête publique sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch en vue de l’aménagement de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de la Paix située en partie sur le ban communal d’Algrange.
C CO OM MM ME EN NT TA AI IR RE E. .
Quand Monsieur UGHI montre sa satisfaction, Monsieur le Maire rappelle que l'aménagement de la ZAC a commencé lors le mandat de Monsieur RUSCHER entre 2001 et 2008.
Point n°17 : Portant Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée de la décision n°DEC2024-11-03 portant rénovation patrimoine bâtiments divers : demande de subvention DETR, jointe qu'il a prise dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le conseil. Il précise la demande subvention au titre de la DETR 2025 doit servir à financer une partie des travaux de remplacement des menuiseries de l'ancienne perception qui abrite à présent des professionnels de santé, et le remplacement et la mise aux normes de la toiture du bâtiment du Cercle Saint Louis récemment intégré au patrimoine communal. 12
Point n°18 : Portant Remerciements.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur le Maire lit une lettre de la Fédération Minière de la CFDT de Lorraine qui remercie la commune pour son implication lors d'une conférence liée au cancer du sein;
Point n°19 : Portant Informations diverses.
Délibération : ce point est une information l'assemblée n'avait pas à délibérer.
Monsieur ADIAMINI souhaite proposer une motion pour demander aux élus des assemblées nationale et sénatoriales de baisser leurs indemnités pour montrer l'exemple à une époque les pouvoirs publics demandent à la population un effort pour soutenir les finances publiques. Monsieur PERON explique que l'assemblée des Maires de France a demandé au gouvernement d'arrêter de s'en prendre aux finances communales alors qu'elles font 70% des investissements du pays et ne sont pas responsables de ses problèmes financiers. Il propose à Monsieur ADIAMINI de rédiger un texte pour cette motion qui sera présenté lors de la prochaine séance. Monsieur BONIFAZZI souligne que la protection des personnalités représente également un coût pour l'Etat.
Monsieur MARTIN propriétaire d'un garage sur la ZAC de la Paix évoque un problème d'accès à son garage, Monsieur le Maire lui suggère de prendre un rendez-vous avec le service urbanisme de la commune pour trouver une solution.
Monsieur MULLER rappelle aux édiles que le 12 janvier prochain se déroulera la seconde marche populaire d'Algrange.
Pour répondre à Monsieur ADIAMINI qui souhaite savoir ce qu'il advient du SIVOM, Monsieur PERON explique qu'à compter du 1er mars 2025 les services du SIVOM seront repris par THD Orne, il souligne néanmoins que le problème de la dette de l'établissement ne sera pas réglé pour autant. Monsieur CERBAI évoque la responsabilité d'un DGS pas à la hauteur sur des investissements qui n'auraient pas dû être menés par le syndicat. Monsieur ADIAMINI s'interroge sur la responsabilité des élus du conseil syndical qui n'ont rien vu. Monsieur BONALDO répond que les comptes étaient équilibrés et que même les services du Trésor n'ont rien remarqué. Monsieur PERON explique que les recettes liées à la compétence assainissement permettaient d'équilibrer les comptes, le transfert de cette compétence à la communauté d'agglomération en application de la loi NOTRE a scellé le déséquilibre parce que les ressources produites par la télédistribution sont insuffisantes. Il conclut en précisant que si le DGS a commis des fautes, les élus décideurs et les services du Trésor chargés du contrôle, sont également responsables.
La séance est levée à 20 heures 45.