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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 111 08JUIN23
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 111 08JUIN23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Data da nrbhliration an linna : 16 innin 29092
VILLENEUVE ÿ SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT NUMEROTAGE PARTIEL RUE DE PARIS/RUELLE AUX COCHONS ET RUE DE LA BRETONNERIE
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-ST771
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le plan cadastral ci-joint,
CONSIDERANT la demande formulée le 06 juin 2023 par Fatima BEN AMARA, assistante construcvtion de l’Immobilière 3F 159 rue Nationale 75638 Paris cedex 13, relative à la numérotation de la parcelle cadastrée : AP numéro 36,
ARRÊTE
Article 1er : Le numérotage partiel de la parcelle cadastrée AP numéro 37 rue de Paris est défini comme suit:
SITUATION ANCIENNE DE LA PARCELLE
La parcelle cadastrée : AP numéro 37 porte le n° 64 rue de Paris,
SITUATION NOUVELLE DE LA PARCELLE
La parcelle cadastrée : AP numéro 550 porte le n° 64 rue de Paris, et la parcelle AP numéro 551 porte le n° 3 ruelle aux cochons
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera notifiée pour application à :
- Madame le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
- Le Service Départemental du Cadastre,
- La Direction des Postes,
- La Poste de Villeneuve Saint Georges PDC 11 rue Henri Leduc
- Monsieur le Trésorier Payeur Principal,
- La Préfecture,
- L'INSEE,
- ENEDIS,
- GRDF,
- le SYAGE,
- L'intéressé.
- Le Service Urbanisme.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le ÿ ‘8 JUIN 2023
Monsieur le
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230608-2023-A-ST-111-AR
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023
Date de publication en ligne : 16 juin 2023