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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 083 03MAI23
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 083 03MAI23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Data da nuhliration an linna - 19 mai 9N92
VILLENEUVE
S SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT NUMEROTAGE PARTIEL APRES DIVISION RUE DES VIGNES
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-STOS%T
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le plan cadastral ci-joint,
CONSIDERANT la demande formulée le 07 avril 2023 par Christophe Mauger, Directeur de l'ingénierie à l'Hôpital intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges 40, allée de la Source 94190 Villeneuve-Saint-Georges, relative à la numérotation de la parcelle cadastrée : AO numéro 281,
ARRÊTE
Article 1er : Le numérotage partiel de la parcelle cadastrée AO numéro 281 rue des Vignes est
défini comme suit:
SITUATION ANCIENNE DE LA PARCELLE
La parcelle cadastrée : AO numéro 281 porte le n° 8 rue des Vignes.
SITUATION NOUVELLE DE LA PARCELLE
La parcelle cadastrée : AO numéro 281 porte les n° 8 rue des Vignes et 8 Bis rue des Vignes.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera notifiée pour application à :
- Madame le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers, - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
- Le Service Départemental du Cadastre,
- La Direction des Postes,
- La Poste de Villeneuve Saint Georges PDC 11 rue Henri Leduc
- Monsieur le Trésorier Payeur Principal,
- La Préfecture,
- L'INSEE,
- ENEDIS,
- GRDF,
- le SYAGE,
- L'intéressé.
- Le Service Urbanisme.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 0 3 MAI 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230503-2023-A-ST-083-AR
Date de télétransmission : 03/05/2023
Date de réception préfecture : 03/05/2023
Date de publication en ligne : 12 mai 2023