Arrêté - SK SECGEN26041715140

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Arrêté - SK SECGEN26041715140 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - SK SECGEN26041715140)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026 0

Publié ke S L

ID : 083-218300614-20260416-2026 _1273-AR

DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

DE DRAGUIGNAN

Urbanisme prévisionnel

CC/SC/ED

VILLE DE FREJUS

Transmission en Préfecture | {7 AVR. 2076 | : "E Du {7 AVR 20%) ————_—— t—* + ublié ET | Date de réception ! 17 AR 206 | Au 1 8 JUIN 2076 |

Notifié le

ARRETE MUNICIPAL N° Zags - ÀA2F3

PORTANT NEUTRALISATION ET RESERVATION D’UNE PARTIE DE LA

PLAGE NATURELLE CONCEDEE DE SAINT-AYGULF

LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,

VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2024, accordant la concession de la plage de Saint- Aygulf à la commune de Fréjus ;

VU le cahier des charges de la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf passé entre

l'Etat et la ville de Fréjus ;

VU le sous-traité d’exploitation ;

VU l'arrêté municipal n°2026-1004 du 8 avril 2026 portant neutralisation et réservation d’une partie de la plage naturelle de Saint-Aygulf ;

VU la demande de modification du périmètre de réservation de la portion de plage naturelle de Saint-Aygulf de Monsieur Romain Dubois, représentant de la SAS « LE ZANZIBAR »

d’occuper le Domaine Public Maritime, telle que sur le plan joint, aux fins de procéder, aux opérations de montage de la structure de l’établissement de plage à l’enseigne «LE ZANZIBAR » sis avenue de la Corniche d'Azur, 648 Route Nationale 98 à Saint-Aygulf ; CONSIDERANT qu'il importe, pour que ces opérations puissent se dérouler dans des conditions de sécurité satisfaisantes, de prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout risque d’accident et assurer la sécurité des usagers de la plage, de neutraliser et d’interdire l'accès au public de la zone telle que matérialisée sur le plan ;

CONSIDERANT que le Maire doit prévenir, par des précautions convenables, les risques

d’accident ;

ARRETE

Article 1 : La portion de plage naturelle de Saint-Aygulf telle que figurant sur le plan annexé est interdite d'accès au public et réservée à la SAS « LE ZANZIBAR » représentée par Monsieur Romain Dubois et aux entreprises missionnées pour les dits travaux, dans le cadre des opérations de montage de l’établissement de plage dénommé « LE ZANZIBAR » sis avenue de la Corniche d’Azur, 648 Route Nationale 98 à Saint-Aygulf dont les travaux ont débuté le 15 avril 2026 pour une durée de 64 jours.

Article 2 : Un périmètre de sécurité délimitant la zone à neutraliser sera installé par le pétitionnaire afin d'assurer la sécurité des usagers.Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

2 Publié le S'LOF

ID : 083-218300614-20260416-2026_1273-AR

Article 3 : L'interdiction d’accès à la zone neutralisée sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage sur les lieux.

Le présent arrêté devra être tenu affiché sur les lieux en permanence et pouvoir être consulté

à tout moment.

Cette interdiction ne s’applique pas au sous-traitant du lot de plage, la SAS ZANZIBAR, représentée par Monsieur Romain Dubois ainsi qu'aux entreprises mandatées : EG Clemenson, Beach Concept, Elysian Electic, Gautier Terrassement, Arkad et CIDS.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès- verbaux et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 5 : Les opérations de montage de la structure et la mise en sécurité du chantier se feront sous l’entière responsabilité du pétitionnaire.

Article 6 : Le présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site internet de la Ville pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois suivant sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 7 : Mme la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l'Est Var, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera soumis au contrôle de légalité de Monsieur

le Préfet du Var et notifié au pétitionnaire.

Fréjusle 4 & AVR, 2026Envoyé en préfecture le 17/04/2026

Reçu en préfecture le 17/04/2026

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ID : 083-218300614-20260416-2026_1273-AR

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