Arrêté - SK SECGEN24122310440

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Arrêté - SK SECGEN24122310440 Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - SK SECGEN24122310440)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, Envoyé en préfecture le 17/12/2024

Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S LO

ID : 083-218300614-20241217-2024_3562-AR

DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN

Secrétariat Général

DR/JPS/AB/LK/SC

VILLE DE FREJUS

[Transmission en Préfecture | 17 DEC D — lDu

Jane 1

SonenPréfeenre | 17DEC AA] pue |" 230E NN | Au 24 FEV. 209 | | Date de réception | 17 DEC. 2 |

|

Notifié le 2.3 DEC. 2024

ARRETE MUNICIPAL N° 2024-3562

PORTANT DÉLÉGATIONS

DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

À M. PATRICK RENARD, ADJOINT AU MAIRE

LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,

VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le Maire à déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusicurs

de ses

adjomis ;

VU les délibérations du Conseil municipal en sa séance du 26 mai 2020 portant élection du Maire, fixation du nombre d’Adjoints au Maire et élection des Adjoints ;

VU l'arrêté municipal n° 2024-2992 du 4 novembre 2024 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Patrick RENARD, Adjoint au Maire ;

CONSIDERANT la nécessité de faire évoluer le périmètre de certaines délégations, dans l'intérêt du bon

fonctionnement des affaires communales ;

ARRETE

Article 1 : Délégation est donnée à Monsieur Patrick RENARD, Adjoint au Maire, principalement chargé d’un ou plusieurs quartiers, à l'effet d'exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, ses

fonctions dans les domaines suivants :

QUARTIER DE FREJUS-CENTRE

Et notamment :

- Suivre la bonne application de l’action municipale au sein du quartier , - Assurer les relations avec les associations et groupements du quartier ;

- Participer au suivi de l’« opération de revitalisation du territoire» (ORT) mise en œuvre

Sous

l'égide de la Communauté d'agglomération ;

= Assurer l'information locale et les relations quotidiennes avec les habitants et favoriser

leur

participation à la vie du quartier ;

- Superviser la bonne application des lois et règlements de police au sein du quartier.

QUARTIER DE PORT-FREJUS

Et notamment :

- Suivre la bonne application de l’action municipale au sein du quartier ; = Assurer les relations avec les associations et groupements du quartier ;

= Assurer l'information locale et les relations quotidiennes avec les habitants et favoriser

leur

participation à la vie du quartier ;

- Superviser la bonne application des lois et règlements de police au sein du quartier.

Supervision de la préparation des actions de communication dans les matières ci-dessus ; Surveillance de la bonne marche des services chargés de ces matières.

Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Patrick RENARD à l'effet de signer tous actes

afférents

aux matières déléguées ci-dessus.Envoyé en préfecture le 47/12/2024

2 Reçu en préfecture le 17/12/2024

Publié le S L C

ID : 083-218300614-20241217-2024 3562-AR

Article 3 : L'exercice des fonctions déléguées à Monsieur Patrick RENARD, effectif à compter de la

date du présent arrêté, ouvre droit au versement d’indemnités dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal.

Article 4 : L'arrêté municipal n° 2024-2992 du 4 novembre 2024 portant délégations de fonctions et de

signature à Monsieur Patrick RENARD, Adjoint au Maire est abrogé.

Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de

Toulon

-5 rue Racine, BP 40510, 83041 TOULON Cedex 9 - dans les 2 (deux) mois suivant sa publication

et

sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ir.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du

présent

arrêté qui sera notifié à Monsieur Patrick RENARD, soumis au contrôle de légalité de la Préfecture du

Var et publié électroniquement sur le site interet de la Ville.

17 DEC. 2024 Fait à Fréjus, le

e Ce Maire,